Compte-Rendu - Compte rendu 201106

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Compte-Rendu - Compte rendu 201106 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 201106)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2020 À 20 HEURES

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11

Étaient présents :

Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Carole JULLEROT, Stéphane LE GAC, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Roger WAQUET.

Ont donné procuration :

Étaient absents excusés :

Jean ANTOINE, Alain BONVALOT, André JOST, Eric VILLEMIN.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en mémoire des victimes du terrorisme.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter cinq délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit des délibérations suivantes : - Décision modificative n° 02/2020

- Décision modificative n° 03/2020

- Destination des coupes 2021

- Mise en place du RIFSEEP

- Demande de subvention au Grand Belfort : Installation d’une aire de jeux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte d’ajouter ces cinq délibérations à l’ordre du jour.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04/09/2020

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public du Grand Belfort n’a pu procéder au recouvrement des titres de recette portés sur les états annexés à la présente, en raison des motifs énoncés.2

Il demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres :

➢ Pour le montant total de : 6 204.63 €, et de lui transmettre ainsi un mandat imputé au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables »

➢ Pour le montant total de : 8 524.00 €, et de lui transmettre ainsi un mandat imputé au compte 6542 « créances éteintes »

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DECISION MODIFICATIVE N°02/2020

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’abonder le compte 673.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Article 165 : + 600 €

Article 2188 : - 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE, de valider cette

décision modificative et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les modifications nécessaires au

budget 2020.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DECISION MODIFICATIVE N°03/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a lieu de prendre une décision modificative afin d’abonder le chapitre 024.

Monsieur le Maire propose la modification suivante :

Chapitre 024 : + 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE, de valider cette

décision modificative et mandate Monsieur le Maire pour effectuer la modification nécessaire au

budget 2020.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 003

OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE « DOCUMENT D’URBANISME »

Monsieur le maire expose que conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), les communautés d’agglomération et communautés de communes se sont vues transférer automatiquement la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017.

Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposaient. Les communes ayant utilisé ce mécanisme, la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort n’a pas bénéficié de ce transfert automatique.

Cependant, la loi a instauré une autre hypothèse de transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2021.

Il y a donc lieu de prendre position à nouveau sur ce transfert.

Considérant que le Grand Belfort n'est pas devenu compétent en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au 27 mars 2017, il le deviendra de plein droit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire » soit à compter du 1er janvier 2021.

Considérant que les communes peuvent une nouvelle fois s’opposer à ce transfert grâce à une minorité de blocage (au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population) dans les trois mois précédant la date du 1er janvier 2021.

Considérant que la commune de Fontaine estime qu’il apparait prématuré de transférer à un échelon

intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme.

Considérant qu’un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une

vision commune qui permettra d’engager dans le futur l’élaboration d’un plan local d’urbanisme

intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Fontaine décide :

- De s’opposer au transfert au 1er janvier 2021 à la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort

de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte

communale »,

- De demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour le personnel communal :4

La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution nouvelle mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Le principe de la journée de solidarité prend la forme de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées pour les salariés. Cette durée est proratisée en fonction du temps de travail de chaque agent.

Cette journée n’est plus le lundi de Pentecôte, le lundi de Pentecôte redevient férié ; Pour la fonction publique, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : 1. Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

2. Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur, 3. Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.

Dans la fonction publique territoriale, ces modalités doivent être fixées par délibération de l’assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné.

Monsieur le Maire propose, en ce qui concerne le personnel de la Commune de Fontaine que la journée de solidarité, dès l’année 2020, se traduise par l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures, selon les modalités suivantes :

• Le personnel ne bénéficiant pas de RTT pourra accomplir sur des journées non travaillées ces 7 heures de travail dues.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité applicables au personnel communal et décrites dans le présent rapport

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DEROGATION A LA REGLE DE NON-CONSTRUCTIBILITE EN DEHORS DES PARTIES URBANISEES POUR LA POURSUITE DE L’URBANISATION DE LA ZAC DE L’AEROPARC (PROJET COMAFRANC)

En date du 06 février 2015, la commune de Fontaine a prescrit la révision de son document

d’urbanisme. Le projet de révision est suivi par le cabinet RUEZ qui assiste la commune.

Depuis le 27 mars 2017, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur la

commune de Fontaine, et ce, jusqu’à l’approbation du futur PLU en cours de réalisation.

Par conséquent, la commune de FONTAINE est soumise au respect de la constructibilité limitée qui

impose, par le biais de l’article L111-3 du Code de l’urbanisme, qu’en l’absence de PLU, de tout

document en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que

dans les parties urbanisées de la commune.

Toutefois l’alinéa 4 de l’article L.111-4 du Code de l’urbanisme permet d’autoriser un projet de

construction en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dès lors que le conseil

municipal, sur délibération motivée, considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter

une diminution de la population communale, le justifie et que le projet :5

- ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- à la salubrité et à la sécurité publiques,

- n'entraîne pas un surcroît important de dépenses publiques,

- et qu’il n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 du Code de l’urbanisme.

Aujourd’hui, afin de poursuivre l’aménagement de la ZAC de l’Aéroparc, la commune de Fontaine

est susceptible d’accueillir une plateforme logistique de la société COMAFRANC sur un secteur que

les services de l’Etat considèrent comme situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la

commune.

La société COMAFRANC est une entreprise locale dont le siège social est implanté à BELFORT et

les différentes agences en Franche-Comté et en Alsace.

Celle-ci est spécialisée dans le commerce de gros pour les matériaux, le matériel électrique et le

sanitaire/plomberie/carrelage/chauffage.

Le projet prévoit la construction d’une plateforme logistique avec bureaux, organisé sur un seul

niveau et accessible de plain-pied et centrée par rapport à l’ensemble de ses agences.

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal de déroger, sous réserve de l’avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), à la règle de non-constructibilité en dehors des parties actuellement urbanisées, sur une parcelle destinée à accueillir un bâtiment de stockage accompagné de bureaux tel que présenté dans le pré-projet de permis de construire annexé.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition de dérogation.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est devenu nécessaire de renouveler le bail de

chasse entre la commune et l’A.C.C.A afin de justifier le paiement annuel de la location de chasse.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de chasse qui prendra effet pour une durée de trois ans

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION A TERRITOIRE D’ENERGIE 90 : RESORPTION D’UNE CABINE HAUTE

La commune de Fontaine prévoit de réaliser des travaux de résorption du poste « cabine haute » situé

à la hauteur du 46 rue du Tilleul.6

Ce projet peut entrer dans le cadre d’un dispositif mis en place par Territoire d’Energie 90 qui peut

accorder une aide financière pour ce type de travaux.

Le Maire propose dans ces conditions au Conseil Municipal de réaliser les démarches nécessaires

auprès de Territoire d’Energie 90 pour entreprendre toute demande de subvention concernant les

travaux cités plus haut,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT AU TITRE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE : CLOCHES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’installation de moteurs de volée sur

les trois cloches de l’église.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 3 260.00 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération au titre de la valorisation du Patrimoine, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à l’installation de moteurs de volée sur les trois cloches de l’église, pour un montant de 3 260.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : INSTALLATION D’UN JOURNAL ELECTRONIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’installation d’un journal

électronique.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 12 710.00 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,7

- ACCEPTE le principe de procéder à l’installation d’un journal électronique, pour un montant de 12 710.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

ONF – DESTINATION DES COUPES 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2021 dans les parcelles de la forêt communale suivantes : n° 5a1, 5a2, 3r.

- Décide de partager, non façonné aux affouagistes le bois de chauffage dans la parcelle n° 5a1, 5a2, 3r, et en demande pour cela la délivrance.

- Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

MISE EN PLACE DU RIFSEEP A COMPTER DU 01/01/2020

Le Maire,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune de FONTAINE, conformément au

principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la

commune de FONTAINE

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Propose au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué de la manière suivante :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)8

• Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune (ou de l’établissement).

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement

défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues

par la présente délibération.

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2021.

Le montant individuel de l’IFSE et du CI sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’instaurer l’IFSE

• D’instaurer le complément indemnitaire

• Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

• Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 00

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’installation d’une aire de jeux

destinée aux enfants âgés de 1 à 12 ans, dispositif qui n’existait jusqu’alors pas sur la Commune.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 24 434.00 € HT

Il explique en outre, qu’il serait judicieux de solliciter une subvention au taux maximum au Grand Belfort Communauté d’Agglomération, afin d’aider la Commune à financer ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à l’installation d’une aire de jeux, pour un montant de 24 434.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 11

Abstention : 00

Contre : 009

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation d’un projet de vidéo surveillance pour la mairie et la salle polyvalente.

• Passage de Monsieur le Préfet, d’un représentant du Grand Belfort et de la SODEB pour évoquer la ZAC de l’Aéroparc.

• Réunion de 11 maires pour évoquer le sujet du contournement des villages autour de la ZAC de l’Aéroparc.

• Commémoration du 11 novembre. 3 représentants pour la commune de Frais et 3 représentants pour la commune de Fontaine (Mrs FIETIER, JACQUES et JOST).

• Le logement situé au-dessus de l’ostéopathe est à nouveau loué (pas d’attente entre les deux locataires).

• Le devis de Monsieur CUENAT Florian est retenu pour les sapins du terrain de Football. 3000 € contre 5800 € pour l’’entreprise Dubois chez toi de Montreux Château.

• Pas de repas pour les ainés en 2021. Les personnes ayant plus de 65 ans recevront un panier avec des produits locaux.

• Monsieur PAILLOT André recevra des médailles militaires.

• Installation d’un panneau « coussins berlinois » rue PEGOUD.

• Pour la réception des travaux : revoir les bordures des trottoirs au niveau de CIGODEPOT et terminer l’enrubanné sur le trottoir à l’entrée du village (côté impair).

• Florian FAIVRE qui s’occupe de la salle de polyvalente est en congés paternité. Il viendra en soutien de nos employés municipaux pour les espaces verts. Lundi et vendredi toute la journée et mercredi matin.

• La fibre : problèmes techniques.

• Éoliennes : envoyer les invitations à Régis DUBOIS et André JOST.

LEVÉE DE SÉANCE À 22 HEURES 12