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Déliberation - 2022 038. Organisat° feu dartifice Mazamet visee p
Procès Verbal - PV 11 avril 2024
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Aliguetfonde
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
juillet
2022
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Vincent
GAREL, -
Maire.
|
Étaient
présents
: M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
MIRA.
M.
POLLET.
Mme
GALTIER-CAUQUIL
M.
RASTOUIL
Mmes
BEAUCAMP,
MOREIRA.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
MMS
LACROUX,
COUZINIÉ.
Mme
ZACARIAS.
M.
GARCIA.
Étaient
excusés
: M.
GUÉRIN
donne
procuration
à
M.
GAREL.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à Mme
OUZIOUI.
M.
MOUTY
donne
procuration
à Mme
BLANC.
Mme
BAUX-
NARVAEZ
donne
procuration
à M.
LACROUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ZACARIAS
Nombre
de
membres
en
exercices :
23
Nombre
de
membres
présents :
19
Nombre
de
procurations
:
4
Nombre
de
membres
exprimés :
23
Ordre
du
jour
de
la
séance :
Compte
rendu
de
décisions
- Commande
passée
en
vertu
de
la délégation
générale.
Finances
— Affaires
générales
- Attribution
de
subventions
exceptionnelles
- Opération
« Façades
»
2022
— Attribution
de subventions
- Restaurants
scolaires
: fixation
des
tarifs
des
repas
Demande
de
subventions :
-
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
lancer
la
procédure
d'aménagement
pour
des
travaux
au
boulodrome
de
Saint-Alby
- Demande
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
cohésion
territoriale
2022
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Castres-Mazamet
(CACM)
Personnel
:
|
- Accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
: création
d'emplois
non permanents
Questions
orales Compte
rendu
de
décisions:
Communication
des
décisions
au
Conseil
Municipal,
conformément
à l'art.
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-Décision
n°
2022-005
du
4
mai
2022
: relative
à
une
plus-value
de
l’entreprise
VIALARET
(avenant
1) de
6
115€
HT
ce
qui
entraîne
une
variation
de
l'enveloppe
des
travaux
qui
passe
de
173
251.53
€ HT
à
179
366.53
€ HT.
-Décision
n°
2022-006
du
4
mai
2022
: d’engager
M.
Frédéric
AGAR,
7
rue
Alfred
de
Vigny
à
AUSSILLON,
pour
une
animation
musicale
à
la
salle
polyvalente
d’Aiguefonde,
dans
le
cadre
du
repas
annuel
des
ainés,
le 24/04/2022
de
11h00
à
17h,
pour
un
total
de
123.78
€.
-Décision
n°
2022-007
du
16
mai
2022
: de
louer un
appartement
de
type
T3,
situé
3
rue
de
la
Source
à Aiguefonde,
à Mme
Elise
DAVID,
à compter
du
1% juin
2022
et de
signer
le
contrat
de
bail
de
trois
ans.
Fixe
le prix
du
loyer
à 300
€ par
mois.
-Décision
n°
2022-008
du
31
mai
2022:
relative
à
deux
plus-value
une
de
l’entreprise
VIALARET
(avenant
2),
suite
à
démolition
du plancher
en
bas
de
l'étage,
constat
de
la
non-
existence
de
reprise
des
charges
au
niveau
inférieur.
Il
est
nécessaire
de
créer
une
structure
en
poutre
et
poteau
en
acier
métallique
sur
nouvelles
fondations
et
sur
réalisation
de
sommiers
dans
les
murs
existants
et
l’autre
de
l’entreprise
de
Sagélec
GARRIGUES
pour
l'ajout
d'un
luminaire
sous
radar
pour
le
local
vélo
extérieur,
d'un
luminaire
sous
interrupteur
intérieur
à
voyant
et
d'un
luminaire
à
l'entrée
sous
interrupteur
intérieur
à
voyant
ce
qui
entraîne
une
variation
de
l'enveloppe
des
travaux
qui
passe
de
179
366.53
€
HT
à
192
884.49
€ HT.
-Décision
n°
2022-009
du
13
juin
2022
: Actualisation
du
tarif du
repas
de
l’école
de
Fontalba
par
SA
API
Restauration,
qui
passe
de
le repas
à 3.78
€ TTC
à compter
du
1°
septembre
2022
au
lieu
de
3.69
€ TTC.
-Décision
n°
2022-010
du
13
juin
2022:
de
renouveler
auprès
du
Collège
Jean-Louis
Etienne
à
Mazamet
la
fourniture
des
repas
de
midi
pour
l’école
primaire
de
Saint-Alby
au
prix
de
3.60
€ par
repas.
- Décision
n°
2022-011
du
14
juin
2022 :
Vu
le
transfert
de
compétence
du
service
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
au
1° janvier
2020
à la Communauté
d’ Agglomération
de
Castres
Mazamet
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
et
le
versement
de
la
redevance
annuelle
par
certains
administrés,
qui
en
contrepartie
bénéficiaient
d’une
vidange
de
la
fosse
septique,
par
une
entreprise,
tous
les
quatre
ans,
et
le
dépôt
de
plainte
de
ces
administrés,
il a été
décidé
de
les
rembourser
au prorata.
Suite
à la lecture
de
cette
décision,
Monsieur
le Maire
précise :
« La
question
du
Service
public
d'assainissement
non
collectif est particulière.
D'abord
il faut
rappeler
que
ce
service
qui
assurait
sur
la
commune
jusqu'au
transfert
au
SIVAT,
la
vidange
des
fosses,
réalisait
également
d'autres
missions
utiles.
Les
vérifications
et
le
contrôle
des
installations
par
exemple.
Le
paiement
de
la
redevance
SPANC,
permettait
donc
bien
le
fonctionnement
d'un
service
complet
et non
simplement
la
seule
vidange
des fosses.
Certains
usagers
de
ce
service
nous
ont fait part
de
questions
liées
aux
délais
de
vidange,
avant
les
transferts
et
au
fait
qu'il
se
soit
acquittés
entièrement
de
la
redevance.
Compte
tenu
de
la
rédaction
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sur
ce
sujet
qui
date
de
1997,
et
dont
les
détails juridiques
ne
correspondent
pas
à
la
situation
actuelle,
nous
avons
proposé,
au
cas
par
cas,
d'étudier
le
dossier
de
ces
usagers.
D'où
la
décision
qui
vous
est présentée.
Cela
répond
ainsi par
anticipation
à la
question
orale prévue
en fin
de
Conseil.
»
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Le
Conseil
Municipal,
propose
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles
suivantes :
-
100
€ pour
l’association
« Los
Pitchounets
» (participation
30
ans
d’existence)
-
500
€
pour
l’association
les
Cavaliers
du
Milias
(participation
au
Grand
régional
de
saut
d’obstacle)
-
100
€
pour
l’association
Paroles
de
femmes
(lutte
contre
les
violences
envers
les
femmes)
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ Aide
à la
rénovation
façades
— Attribution
de
subvention
Monsieur
Vincent
GAREL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
NOM,
Prénom,
Adresse
Travaux
Subvention
M.
et Mme
ALBERTO
-—
14
rue
des
Coquelicots
- Aiguefonde
6 624
€
786
€
M.
et Mme
PICHON
-—
18
rue
des
Clématites
- Aiguefonde
2077 €
227
€
.[M.
VIALA
et Mme
WINGERING
— 4 es
Bruyères
- Aiguefonde
19
290
€.
1317
€
M.
et Mme
GODARD
-
15
rue
des
Roses
-Aiguefonde
5 682€
1 050€
TOTAL
3 380
€
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
Fixation
des
tarifs
repas
cantine
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
d’approuver,
à compter
du
01/09/2022,
les
tarifs
des
repas
de
cantine
scolaire,
comme
suit
:
*
1 enfant
fréquentant
la cantine
: 3,70
€
* 3
enfants
fréquentant
la cantine
: 3,40
€
* 2 enfants
fréquentant
la cantine
: 3,65
€
* Adultes
(Personnel selon possibilité)
: 5,20
€
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
lancer
une
étude
relative
à
des
travaux
d’extension
du
boulodrome
de
Saint-Alby
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
construction
du
boulodrome
a
été
réalisée
en
1998.
Considérant
la demande
des
boulistes,
Considérant
les
besoins
supplémentaires
de
cette
structure,
à
savoir
:
la
rénovation
du
bâtiment
existant,
la
remise
aux
normes
de
l'électricité,
la
fermeture
de
la
terrasse
et
l’aménagement
de
la cuisine.
Autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
de
ce projet,
de
consulter
les
organismes,
de
signer
tous
documents
et de
demander
les
subventions
nécessaires
s’y
rapportant.
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
Demande
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
cohésion
territoriale
2022
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Castres-Mazamet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
de
la
communauté
d’agglomération
Castres-Mazamet
relatives
au
fonds
de
concours,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
réfection
des
rues
de
la
Jonquière
à
Aiguefonde,
de
la
Bergère
à
Fontalba
ainsi
que
le
parking
à
la
salle
de
Fontalba
sont
nécessaires.
|
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
CACM
pour
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
10
000
€ au titre
de
la cohésion
territoriale
de
2022.
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
Accroissement
temporaire
d’activité
: création
d’emplois
non
permanents
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
amener
la commune
à créer
des
emplois
non
_
permanents,
pourvus
directement
par
des
agents
contractuels
et
pour
faire
face
à
cette
éventualité,
il convient
de
recruter
3
agents
contractuels,
dont
détail
ci-dessous
Nombre
Grade
emploi
Durée
hebdomadaire
Période
1
Adjoint
technique
9.35/35°me
15/08/2022
au
01/01/2023
1
Adjoint
technique
9,5/35°me
29/08/2022
au
25/12/2022
l
Adjoint
technique
8,13/35°m
18/07/2022
au
01/01/2023
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ Convention
pour
l’organisation
d’un
feu
d’artifice
Mazamétain
. Monsieur
le
Maire,
ayant
exposé
: Au
titre
de
la
clause
générale
de
compétence,
la
Ville
de
Mazamet
réalise
et
soutient
les
actions
de
promotion
économique,
touristique
et
culturelle
de
son
territoire.
À
cet
égard
elle
accueille
diverses
manifestations
d’intérêt
communal,
voire
intercommunal. Les
Villes
de
Mazamet,
de
Bout
du
Pont
de
l’Arn
et
de
Pont
de
l’Arn
partagent
depuis
2014
l’organisation
d’une
animation
estivale
intercommunal
: le feu
d’artifice
du
14 juillet.
En
2022,
afin
de
poursuivre
la
mutualisation
des
frais
d’une
action
« grand
public
»,
qui
concerne
la
population
du
bassin
de
vie
Mazamétain,
ce
sont
7
Communes
qui
s’associent
pour
la première
fois
et qui
conviennent
au
travers
d’une
convention
des
modalités
financières
d’organisation
d’un
feu
d’artifice
sur
le site
du
Lac
des
Montagnès,
il s’agit
de
:
- Mazamet
- Caucalières
- Bout
de
Pont
de
l’Arn
- Aiguefonde
- Payrin-Augmontel
- Aussillon
- Pont
de
l’Arn
Les
principales
caractéristiques
de
cette
convention
sont
les
suivantes :
La
Ville
de
Mazamet
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
Communes
concernant
l’organisation,
le
13 juillet
2022,
d’un
feu
d’artifice
sur
la zone
de
loisirs
des
Montagnès.
Chacune
des
7
Communes
du
groupement
ainsi
constitué
participent
financièrement,
à
hauteur
de
1,10
€ par
habitant
(population
DGF
N-1)
pour
l’ensemble
des
frais
estimés
à plus
de
35
000€
(artificier,
orchestre,
navettes,
communication,
secours,
sécurité,
nettoyage,
WC
chimiques,
coffrets
électriques,
buses,
projecteurs...)
qui
seront
directement
payés
par
la Ville
de
Mazamet
(hors
frais
de
personnel).
La
Ville
de
Mazamet
fournit
également
un
important
appui
administratif,
technique
autant
humain
que
matériel.
Compte
tenu
des
estimations
de
dépenses
et de
recettes,
le
delta
restant
à la charge
de
la Ville
de
Mazamet
est
estimé
à
18
554,51€
soit
1,72€
par
habitant.
Résumé
des
participations
financières
estimées
:
Ville
Population
DGF
2021 |
Répartition
participation
forfaitaire
AIGUEFONDE
2623
1.10
€
2
885.30
€
AUSSILLON
6080
1.10
€
6 688.00
€
BOUT
DU
PONT
DE
L'ARN
1297
1.10
€
1 426.70
€
CAUCALIERES
297
1.10
€
326.70
€
PAYRIN-AUGMONTEL
2229
1.10
€
2 451.90
€
PONT
DE
L'ARN
2965
1.10
€
3 261.50
€
TOTAUX
15
491
17
040.10
€ |
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
Questions
orales
:
Des
élus
de
l’opposition
:
Monsieur
le
Maire,
en
accord
avec
les
auteurs,
lit les
questions
à haute
voix
telle
qu’elles
ont
été
écrites.
1-Police
Municipale
(Yves
Couzinié)
Pouvons-nous
faire
le point
sur
la prise
de fonction
du policier
municipal
qui
devait
débuter
au
2 mai
2022
et qui
n'est
toujours pas
en place
?
-
M.
GAREL:
explique
que
suite
à
un
retard
relatif
à
des
contraintes
administratives,
la
mise
en fonction
du
policier
municipal
devrait
intervenir
d'ici
la
fin
de
l’année. 2-
Fosses
septiques
(Vivien
Lacroux)
Certains
détenteurs
de
fosses
septiques
nous
ont
informé
qu’ils
avaient
bénéficié
de
remboursements
pour
compenser
la
taxe
d’assainissement
versée
entre
2016
et
2019,
compte
tenu
du
fait
que
leur
fosse
n’avait
pas
été
vidangée
dans
les
4 ans.
Sur
quel
budget
ces
sommes
ont-elles
été prélevées
?
Combien
de
personnes
ont
été
indemnisées
sachant
que
plus
de
150
habitations
n’étaient
pas
reliées
au
tout
à l’égout
et n’avaient
pas
forcément
réalisé
de
vidange
dans
les
4 ans
?
A
notre
connaissance,
il n’y
a pas
eu
de
délibération
du
conseil
municipal
à ce
sujet.
Etant
donné
qu’un
précédent
a été
créé
avec
ces
premiers
remboursements,
comment
pensez-
vous
procéder
pour
informer
la
population
concernée
qui
n’a
pas
encore
eu
droit
à
ces
remboursements
?
La
somme
de
7 015,40
€
(excédent
de
fonctionnement
en
assainissement
fin 2019)
ne
pouvait-
elle
pas
être
utilisé
dans
ce
cadre
?
- M.
GAREL
: explique
brièvement
que
la
réponse
a
été faite
lors
de
la
lecture
de
la
décision
du
14 juin
2022
relative
au
SPANC.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h50.
Les
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
documents
annexés,
sont
consultables
dan
intégralité
au
secrétariat
général
de Mairie.
La
secrétaire
Sylvie
ZACARIAS
Le
Maire
Vincent
GAREL