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Déliberation - 2009650
Déliberation - 1377095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 CS L 9
Publié le
uen REGISTRE DES i 0201-20230227-D2023 05-DE DEPARTEMENT DES DELIBERATION Eee rr -
GARD DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_05
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Arnaud Beltrame, sous la présidence de M. André BRUNDU,.
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou
Sébastien.
Procurations : Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Sébastien Tricou
Madame Kati Moulet donne procuration à Monsieur Didier Lebois
Absents excusés : Monsieur Alain Courtois, Mesdames Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis, Françoise Turribio,
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes,
le résultat de fonctionnement constaté par le conseil municipal lors du vote du compte administratif 2022
doit être affecté à l’exercice 2023 par délibération. Il est affecté en priorité à la couverture du besoin de
financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022
Résultat de fonctionnement 210 631,57€
A Résultat de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés 0€
ligne 002 du compte administratif,
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) DOCS PE
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution d'investissement 21 956.33 €
R 001 (si excédent)
E Solde des restes à réaliser d'investissement 489 892.00 €
Besoin de financement
Besoin de financement 467 935.67 €
AFFECTATION 210 631.57€
1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 210 631.57€
2) H Report en fonctionnement R 002 0€
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité, de procéder de la manière suivante :
Affectation à la section d'investissement 210 631.57 €par l'émission d’un titre de recettes à l’article 1068.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Date de la convocation : 23/02/2023
Date d'affichage : 23/02/2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 28/02/2023
Et publication ou notification du 28/02/2023
Exercice Présents Votants Lea Le la À non /
19 13 15 ; ÊE
Pour Contre Abstentions M
15 0 0
7
LE MAIRE, /
André Tr.
Nombres de votants sf