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Déliberation - 1936901
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° Dzuzs5 u+
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 17
Date de la convocation :
18/03/2025
Date de l’affichage :
18/03/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
TT
ID : 030-213000201-20250331-D2025 04-DE
L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 18 heures 30,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade Sylvie
Devassine, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Françoise Turribio.
Procurations :
Monsieur Tricou Sébastien donne procuration à Madame Kati Moulet,
Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu, Madame Isabelle Pinon donne procuration à Madame Françoise Turribio
Madame Karine Noguéra donne procuration à Madame Sylvie Devassine
Absents excusés : Messieurs Pierre Philippe Carpentier et Alain Courtois
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
Délibération n°D2025_04 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur le Budget Annexe Régie eau et assainissement
Monsieur Carteyrade expose :
Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2024 ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 126 704.51€
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2024
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice - 37 684.88€
Dont plus-value nette de cession d’actif : O
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, ER C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 126 704.51€ Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution d'investissement
R 001 (excédent) 741 246.25€ E Solde des restes à réaliser d'investissement
Déficit de financement LP OOONIUE Excédent de financement 691 246.25 € AFFECTATION 126 704.51€ 1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€ 2) H Affectation en réserve R 1064 en investissement pour 0€ le montant de la plus-value nette de cession d’actif
3) ! Report en fonctionnement R 002 426 704.51€
Le Conseil municipal, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité :
- D’affecter les résultats comme exposé ci-dessus par un report en section de fonctionnement.
Le secrétaire de séance Le Maire, André BRUNDU