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Déliberation - 1870196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1870196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le DEPARTEMENT ubli ee
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONSI 1 : 080-213000201-20241216-D2024 162-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024_62
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 16
Date de la convocation L'an deux mille vingt-quatre. et le 16 décembre à 18 heures 30, 11/12/2024 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l'affichage :
11/12/2024 Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu. Jean-lacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade, Alain Courtois, Isabelle Dos Reis. Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.
Procurations
Madame Sylvie Devassine donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Matini Madame Karine Noguera donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Absente : Madame Mireille Gassier
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Monsieur Daniel Weyh
Délibération n°D2024_62 : Autorisations de signature de la convention de servitude et de mise à disposition pour l’alimentation électrique basse tension de la plateforme de lavage agricole
Exposé : Didier Lebois
Afin d’alimenter en électricité la plateforme de lavage agricole sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Petite Camargue, il convient qu'ENEDIS puisse réaliser des travaux de renforcement du réseau en installant un Poste de transformation de courant électrique et ses accessoires.
La mise à disposition porte sur une partie du terrain ZB502 pour une superficie de 15m2, dont la
commune est propriétaire.
La convention de mise à disposition est doublée d’une convention de servitudes sur les parcelles ZB 502 et ZB 504, établie en fonction du tracé des ouvrages reporté sur le plan joint, afin de réserver une bande de 3 mètres de large et la pose d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d‘environ1.5 mètres ainsi que ses accessoires.
Le conseil municipal, entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition et la convention de
servitudes avec ENEDIS.
Le secrétaire de séance , Le Maire, André BRUND