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Déliberation - 2009650
Déliberation - 1578233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1578233)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REGISTRE
DES
D
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
GARD
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024_09
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID
: 030-213000201-20240219-D2024
09-DE
TT
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
février
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Arnaud
Beltrame,
sous
la
présidence
de
M.
André
BRUNDU.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à
Madame
Françoise
Turribio
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à
Monsieur
Sébastien
Tricou
Monsieur
Alain
Courtois
donne
procuration
à
Monsieur
Christian
Carteyrade
Madame
Mireille
Gassier
donne
procuration
à
Madame
Kati
Moulet
Absent
excusé
: Monsieur
Pierre
Philippe
Carpentier
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Kati
Moulet
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
sur
le
Budget
Annexe
Régie
eau
et
assainissement
Vu
lPapprobation
du
compte
administratif 2023 ;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
164
389.39
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
Dont
plus-value
nette
de
cession
d’actif
:
0
-
43
354.82€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
207
744.21€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
164
389.39€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
R
001
(excédent)
741
246.25€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Déficit
de
financement
89
686.00
€
Excédent
de
financement
651
560.25
€
AFFECTATION
164
389.39€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0€
2)
H
Affectation
en
réserve
R
1064
en
investissement
pour
le montant
de
la
plus-value
nette
de
cession
d’actif
0€
3)
I Report
en
fonctionnement
R
002
164
389.39€
Le
Conseil
municipal,
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
décide
à
l'unanimité :
-
D'’affecter
les
résultats
comme
exposé
ci-dessus
par
un
report
en
section
de
fonctionnement.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Nombres
de
votants
ft
Exercice
Présents
Votants
19
13
18
Pour
Contre
Abstentions
18
0
0
Date
de
la convocation
: 15/02/2023
Date
d'affichage
: 15/02/2023
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
20/02/2023
Et
publication
où
notification
du
20/02/2023
LE
MAIRE,