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Déliberation - 1936897
Déliberation - 2009650
Déliberation - 2158080
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h28 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158080)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L
C
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS 1
1 : 030:21300020120260380-b2026
_12-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026 12
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au
conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le 30
mars
à
18
heures
30,
25/03/2026
le
conseil
municipal
de
cette
communc,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
25/03/2026
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulet,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Philippe
Tranchant.
Laurent
Michel
Procuration
: Madame
Karine
Dupont
Donne
procuration
à Madame
Lydia
Demunck
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabian
Herrero
Délibération
n°D2026_12
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
sur
le
Budget
Annexe
Régie
eau
et
assainissement
Monsieur
Sébastien
Tricou
expose
:
Vu
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025 ;
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
144
189.73€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
Dont
plus-value
nette
de
cession
d’actif
: 0
17
485.22€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
126
704,51€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
144
189.73€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
R
001
(excédent)
808
846,28€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Déficit
de
financement
-40
000.00
€
Excédent
de
financement
768
846.28€
AFFECTATION
144
189.73€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0€
2)
H
Affectation
en
réserve
R
1064
en
investissement
pour
le montant
de
la
plus-value
nette
de
cession
d’actif
0 €
3)
I Report
en
fonctionnement
R
002
144
189.73€
Le
Conseil
municipal,
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
décide
à
l’unanimité :
-
D’affecter
les
résultats
comme
exposé
ci-dessus
par
un
report
en
section
de
fonctionnement.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Akdré