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Déliberation - 2158080
Déliberation - 1936897
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936897)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au
vote
19
19
16
Date
de
la convocation :
18/03/2025 Date
de
l’affichage
:
18/03/2025
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025 01
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
TT
ID
: 030-213000201-20250331-D2025
01-BF
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 31
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
Turribio
Présents
:
Mesdames
et Messieurs,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Mireille
Gassier,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet,
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu,
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Madame
Karine
Noguéra
donne
procuration
à Madame
Sylvie
Devassine
Absents
excusés
: Messieurs
André
Brundu,
Pierre
Philippe
Carpentier
et Alain
Courtois
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabian
Herrero
Délibération
n°D2025_01
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
Monsieur
Carteyrade
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963 ;
VU
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi
du
30
décembre
2022 ;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
essentielles
sur
la
situation
financière
de
la
commune
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
A
1
981
916.88
1
861
977.83
3
843
894.71
budgétaire
totale
Recettes
B
1
902
764.58
2
493
544.22
4
396
308.80
réalisées Restes
à
réaliser
|
C
50
000.00
0.00
50
000.00
Dépenses
Autorisation
D
1
631
025.25
1
861
977.83
3
493
003.08
budgétaire
totale
Dépenses
E
1
252
995.33
2
257
225.33
3
510
220.66
réalisées Restes
à
réaliser
|F
395
089.00
0.00
395
089.00
Différences
entre |
Solde
des |
G=B-E
649
769.25
236
318.89
886
088.014
titres
et
mandats
réalisations
de
l'exercice
Résultats
antérieurs
|
Résultats
H
-350
891.63
0.00
-350
891.63
reportés
antérieurs reportés
Solde
Excédent/Déficit
|
G+H
298
877.62
236
318.89
535
196.51
(investissement
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
1=C-F
-345
089.00
Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
G+H+l
-46
211.38
23
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
T
LÉ
Publié
le
1D,:030-213000201-20250331-D2025
01-BF
|
u
Monsieur
le Maire
se
retire
et ne
participe
pas
au
vote,
le président
de
séance
désigné
pour
cette
délibération
est Madame
Françoise
Turribio.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la commune
;
- DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUNDU