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Déliberation - 2158080
Déliberation - 1821401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1821401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
nef Publié 1
DEPARTEMENT ublié le
GARD REGISTRE DES DELIBERATION{ 2: 080-218000201-20241014-D2024.58-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 53
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 16
Date de la convocation L'an deux mille vingt-quatre. et le 14 octobre à 18 heures 30. 09/10/2024 le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l'affichage
09/10/2024 Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Alain Courtois. Sylvie Devassine, Mireille Gassier. Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh
Procurations :
Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon
Madame Kati Moulet donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu
Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
Délibération n° 2024 53 : Vidéoprotection - Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension aériens pour l'installation et l’exploitation d’équipements tiers
Exposé : Madame Isabelle Pinon
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2125-1, Vu le projet de convention joint à la présente délibération,
Vu l'intérêt pour la commune d’utiliser des mâts du gestionnaire de réseaux, pour y déployer des caméras de vidéoprotection,
Considérant que l'Entreprise ou le Maitre d’Ouvrage doit faire appel au Distributeur et seulement à lui pour un certain nombre de prestations qui relèvent de sa responsabilité: la validation du dossier technique, la délivrance des accès aux ouvrages, le contrôle de conformité après travaux.
Considérant que le coût de ces prestations effectuées par le Distributeur est supporté par l'Entreprise ou le Maître d’Ouvrage dans des conditions veillant à assurer la neutralité économique, en tenant compte de leur coût de revient pour le Distributeur et de la couverture des charges exposées par ce dernier, peut faire l’objet d’un devis.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
D Approuve la signature d’une convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension aériens pour l’installation et l'exploitation de caméras de vidéoprotection ; B Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du réseau de vidéoprotection et notamment la présente convention.
Le secrétaire de séance Le Maire, R