Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18.10.2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.03.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.06.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26.04.2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22.02.2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.02.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.09.2020.
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.05.2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.05.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Commune
de
Rouans
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2018
Le
vingt
cinq
mai
deux
mille
dix-huit,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mai
2018
PRÉSENTS
:
MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-Luce,
LOYER
Karine,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
GOUABAU
Xavier,
ALLAIRE
Michel,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
LOQUAIS
Bernard,
LOQUAIS
Gwénaëlle
et ALLAIRE
Mathieu.
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM
MONNERIE
Patrice
(pouvoir
à LUCAS
Jean-Pierre),
LAMBOURG
Yves,
BOISARD
Marinella,
CAILLETEAU
Clarisse,
BOUEY
Céline
(pouvoir
à
CHABOT
Christine),
AUMASSON
Jean-Pierre,
BATARD
Elodie
(pouvoir
à LOQUAIS
Bernard)
et MOREAU
Jean
(pouvoir
à
SERVEAU
Marie-Luce).
Monsieur
Bernard
LOQUAIS
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2018
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à l'ordre
du jour
de
cette
séance
:
e. e
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
régional
de
développement
des
communes
pour
les
travaux
de
voirie
;
e
Personnel
communal
: convention
d'expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
°
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il
est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation. DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la Commune
à acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
— Référence
cadastrale
‘Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m°
bâti
14/18
|
19/04/2018 |
4, rue
de
la Mairie
- AB
347
235
Ua
bâti
15/18
|
20/04/2018
|
24,
avenue
des
Roches
- B
1534-2299-2582-
2822)
Ub+An
|
non
bâti
2585
16/18
|
23/04/2018 |
10,
rue
des
Raïinettes
- C
1697-1711
400
1 AU
non
bâti
17/18
|
23/04/2018 |
Launay
- B
1627-2702
1146
Ub
non
bâti 18/18
|
30/04/2018 |
22,
avenue
des
Roches
- B
1353p-1562p
2030
|
Ub+An
|
non
bâti
19/18
|
05/05/2018 |
22,
Messan
- D
1301-14
656
UA
bâti
20/18
|
09/05/2018 |
40,
Chemin
des
Moulins
- B
1894
5048!
Ub+An
|
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
>
Concession
15
ans
n°678
au
nom
de
Mme
Monique
RABALLAND
de
Paimboeuf
>
Concession
15
ans
n°1117
au
nom
de
M.
Ludovic
BOUE
de
Rouans
DEL25-05-18-01
.
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
_ DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
_-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
REGIONAL
DE
DEVELOPPEMENT
DES
COMMUNES
Dans
un
souci
d'amélioration
constante
de
la
mobilité
des
habitants
et
de
la
sécurité
routière
à
Rouans,
la
Commune
va
entreprendre
des
travaux
d'aménagement
au
niveau
de
la
voirie
de
plusieurs
villages.
Ces
aménagements
concerneront
les
villages
et axes
routiers
suivants :
1 - La
Tindière
: création
d'un
plateau
ralentisseur
et la création
de
passages
piétons
au
niveau
de
la RDB80
;
2
- La
Cavernière
: création
d'un
plateau
ralentisseur
et
la
création
de
passages
piétons
au
niveau
de
la
RD66 ;
3
- Le
Bourg
de
Rouans
: création
d'un
plateau
ralentisseur
et la création
de
passages
piétons
au
carrefour
de
la
RD66
et de
la RD79
;
4
- Messan :
création
de
deux
plateaux
ralentisseurs
et
la
création
de
passages
piétons
au
niveau
de
ja
RD66
(carrefours
RD66/VCS52
; RD66/VC35) ;
5
- VC6
: aménagements
de
sécurité
avec
changement
du
sens
de
priorité
et
la création
de
passages
piétons
;
6 - Launay
: plateau
ralentisseur
et la création
de
passages
piétons
.
Pour
financer
ces
opérations
qui
concourent
à favoriser
la mobilité,
les
déplacements
et renforcer
la sécurité
routière,
la
commune
va
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
de
Développement
des
Communes
(FRDC)
A
ce jour,
le plan
de
financement
des
travaux,
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Produit
des
amendes
La
Tindière
28
830,00
€ |
de
Police
2017
20
000,00
€
Fds
Régional
de
Développement
des
La
Cavernière
21
215,00
€ | Communes
19
967,50
€
Le
Bourg :
carrefour
RD66/RD79
40
140,00
€ | Autofinancement
159
707,50
€
Messan : carrefours
RD66/VCS52,
RD66/VC35
49
125,00
€
VC6
16
980,00
€
Launay
43
385,00
€
Total
ET
199
675,00
€|
Total
HT.
199
675,00
€
À
l'unanimité
par
vote
à main
levée,
le Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire :
*
à solliciter
la subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
de
Développement
des
Communes
;
°
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération. 2 |
DEL25-05-18-02 PERSONNEL
COMMUNAL
:
CONVENTION
D'EXPERIMENTATION
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
L'article
5,
IV
de
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
21°"
siècle
prévoit
que,
à titre
expérimental,
pour
une
durée
de
4
ans
maximum,
à compter
de
la promulgation
de
la loi,
les
recours
contentieux
formés
par
les'agents
publics
relevant
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
à
l’encontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle,
peuvent
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO).
La
médiation
peut
être
définie
comme
«
fout processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou plusieurs
parties
tentent
de parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
fiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la
juridiction.
» (Article
L.213-1
du
Code
de justice
administrative).
Les
procédures
amiables
sont,
en
effet,
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
e
des
employeurs-territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
;
e
des
agents
publics,
qui-peuvent
ainsi
régler,
dans
léchange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
rapide,
et moins
onéreuse
;
L
e
des juridictions
administratives,
les
procédures
amiables
permettant,
lorsqu'elles
aboutissent,
de
réduire
le
volume
des
saisines,
et
lorsqu'elles
échouent,
l’instruction
par
le juge
des
affaires
en
est
facilitée,
lPobjet
des
litiges
étant
clarifié
en
amont.
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale;
la
mission
de
MPO
est
assurée
par
les
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
sur
la
base
des
dispositions
du
1%
alinéa
de
l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
détermine
le
cadre
réglementaire
et le
calendrier
d’application
de
la MPO
en
matière
de
litiges
de
la Fonction
Publique.
Un
arrêté
ministériel
du
2
mars
2018
fixe
la
liste
des
départements
dans
lesquels
les
centres
de
gestion
assurent
la
mission
de
MPO
à
titre
expérimental
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
qui
inclut
la
Loire-
Atlantique. L’expérimentation
de
la médiation
préalable
obligatoire
est
applicable
aux
agents
publics
employés
par
les
collectivités
territoriales,
affiliées
ou
non
affiliées
à
ces
centres
de
gestion,
qui
font
le
choix
de
confier
au
centre
de
gestion
cette
mission
de
médiation.
Dans
ce
cas,
les
agents
doivent
obligatoirement
faire
précéder
d’une
médiation
les
recours
contentieux
qu’ils
souhaitent
engager
à l’encontre
des
décisions
de
leurs
employeurs,
dans
les
litiges
suivants
:
>
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la Loi du
13 juillet
1983 ;
>
refus
de
détachement
, de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,
17,
18
et 35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988 ;
>
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
mentionné
au
précédent
alinéa
;
>
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
3 >
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
;
>
décisions
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l’égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6
sexies
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
;
>
décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1*
du
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d’être
présentés
jusqu’au
18
novembre
2020
à
l’encontre
des
décisions
précédemment
énumérées
intervenues
à
compter
du
1
avril
2018.
Le
cas
échéant,
dans
la
limite
du
délai
de
4
ans
prévu
à
l’article
5
précité
de
la
loi
du
18
novembre
2016,
expérimentation
sera
prolongée
au-delà
du
18
novembre
2020.
Lors
de
sa
séance
du
29 janvier
2018,
le conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
a
décidé
la mise
en
œuvre
de
la médiation,
approuvé
les
termes
de
la convention
à proposer
aux
collectivités
et
établissements
publics
pour
leur
adhésion
à
l’expérimentation
et
précisé
que
cette
mission,
exercée
au
titre
de
la
mission
de
conseil
juridique
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
serait
financée,
dans
un
premier
temps,
par
la cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
centre
de
gestion
et
par
la
cotisation
au
socle
commun
pour
les
collectivités
et établissements
publics
non
affiliés
au
centre
de
gestion.
Le
décret
du
16
février
2018
précité
dispose
que
les
collectivités
intéressées
doivent
conclure
avant
le
1*
septembre
2018
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique territoriale
la
convention
lui
confiant
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
Par
vote
à main
levée,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
"__
d’adhérer
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
et
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
“_
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
à cet
effet
avec
le
centre
de
gestion.
INFORMATIONS
DIVERSES
+
DATES
A
RETENIR
:
:
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
15 juin
2018
à
18h30
à la Mairie.
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
29
juin
2018
à
18h30
à la salle
Cœur
en
Scène.
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
LOQUAIS