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Arrêté - n2024 094 du 08 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 094 du 08 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/094 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, chemin des Lacets
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 5 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création d’un
branchement Enedis, chemin des Lacets,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du mardi 2 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 les dispositions suivantes sont prises, chemin des
Lacets :
< le stationnement des véhicules est interdit dans sa partie comprise entre le n° 4 du chemin
des Lacets et la rue Troyon,
< la chaussée est réduite à une voie ; la circulation est gérée par alternat manuel ou par feux
tricolores,
< la circulation piétonne est maintenue en toute circonstance,
+ la vitesse est réduite à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 maurromeemeneunt 0 8 VAS 202
8 01 75 19 41 20 ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise ENEDIS, 1 rue Thomas
Edison 78280 GUYANCOURT. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Khadidja
FARQANE - Tél. : 01.60.87.00.77. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
ARTICLE 4.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
< un test de compactage sera effectué,
< remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en oeuvre d’une
grave ciment sur 30 cm d'épaisseur,
e un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
. réféction enrobée 0/6 noir pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 em de part et
d'autre de la tranchée,
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de gnataire de l'acte. Cette démarche sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorités
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
e Conseiller Municipal délégué à la circulation,
u stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
D 8 MARS 202