Arrêté - 19

Documents similaires

Arrêté - DOC040624 007

Arrêté - DOC180325 001 1

Arrêté - DOC210624 003

Arrêté - DOC130125 001

Arrêté - DOC280524 003

Arrêté - DOC300824 002

Arrêté - DOC190525 001

Arrêté - DOC070325 009

Arrêté - 19 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 19)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, ARRETE 2025-NP 19

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de MÉSANGER,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 30 juin 2025 formulée par la société « GC ELEC INFO » en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation organisée le 06 septembre 2025,

Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique (manifestation publique) ;

Arrête

Article 1 - A l’occasion d’un concert anniversaire qui aura lieu à MESANGER, sur le site de l’allée des Chênes,

Le 06 septembre 2025 de 18h00 à minuit,

Monsieur Cyrille GIORGETTI, représentant de la société « GC ELEC INFO », domiciliée 260 avenue des Chênes à MESANGER (44522) est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 – Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Mésanger, le 07/07/2025

Le Maire

Nadine YOU

#signature#

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressé.

Signé électroniquement par : Nadine

You

Date de signature : 08/07/2025

Qualité : Maire de Mésanger