Acte - 7315

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Acte - 7315 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7315)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Déparlement du Jura

Lôiii

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

Séance du 16 déce mbre 2024

r

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DG M-2024-0078

M. Willy BOURGEOIS

Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Michel PROST et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 28

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, GOUX Bastien, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, OLBINSKI

Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC

Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves, RAMEAU Jean procuration à GUILLERMOZ Jacques, ROUPLY Aurélie donne procuration à

-Philippe donne

FATON Nelly

Etant constaté en outre

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 10 décembre 2024

Affiché le .20 décembre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

1L'annualité budgétaire constitue un principe fondamental des finances publiques. Toutefois, le Code Général des Collectivités Territoriales autorise I'utilisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).

Cette modalité de gestion permet à la Collectivité de ne pas faire supporter à son budget

annuel I'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au:cours

de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité.

Pour ce faire, la délibération initiale fixe I'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa

répartition dans le temps. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des

CP correspondants.

Les AP ouvertes lors des exercices précédents font l'objet d'une révision annuelle, qui ne

peut avoir lieu que lors d'une session budgétaire. Le vote du Budget Primitif est donc

l'occasion d'effectuer ces révisions.

ll est rappelé que le vote du Conseil Municipal sur ces AP/CP porte sur le montant total de

l'AP et sur l'échéancier des CP.

Ïoute révision d'AP intègre, notamment, les réalisations ou prévisions de réalisations de

l'exercice écoulé et revoit, le cas échéant, le montant total de l'opération ou la répartition des

CP sur la période de l'AP.

Cette délibération prévoit donc la révision de l'AP rénovation du centre aéré Montciel et, en

application du règlement financier relatif à la gestion des AP/CP, il est proposé de créer une

nouvelle AP pour l'opération de réhabilitation de I'ancien groupe scolaire A. Briand.

l. Révision de I' /CP Rénovation du centre de Montciel

1. Raooel du o me initial

Le centre aéré est composé d'espaces ludiques et de bâtiments permettant d'accueillir les

enfants de 3 à 17 ans.

Le programme initial de cette opération prévoit d'améliorer la sécurité du site, la performance

énergétique et acoustique, ainsi que la qualité de I'air à I'intérieur des bâtiments.

Les travaux programmés concernent :

- lsolation des combles, sol et façades,

- Remplacement des menuiseries extérieures et intérieures,

- Réaménagement d'espaces intérieurs,

- Mise en accessibilité,

- Électricité, chauffage/ventilation/plomberie.

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

2Le montant des travaux a été évalué à2250 000 HT, valeur avril2024, suite à la remise des

études Avant Projet Définitif (APD) de la maîtrise d'æuvre. Des dépenses ont été engagées,

notamment pour les études, avant la création de cette Autorisation de Programme et sont

présentées afin d'avoir une vision globale de l'opération.

En recettes, I'opération est susceptible de bénéficier des participations de l'État (Fonds vert),

de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département du Jura.

2. Révisio de l'AP

Le montant total de l'AP est inchangé en dépenses et en recettes. Seul l'échéancier des CP

est actualisé en fonction notamment des réalisations prévisionnelles 2024.

Garactéristiques financières de I'AF

AP initiale

(DM12024)

AP

précédente AP révisée

Variation

suite à la

révision

lVbntant des dépenses de l'AP 3 111 663 3 111 663 3 111 663 0,00

lvbntant des recettes de I'AP 1 510 187 1 510 187 1 510 187 0,00

Besoin de financement de I'AP 't 601476 1 601 476 1 601 476

mme voté DM1

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

3

2

DM1 2024

2024 2025 2026

Réalisé

avanl2024

{hors AP)

Montant de

I'AP

Montant total

de

l'opération

Chapitre Objet

DEPENSES

32704 6 225 056 1 85 856 243 591 1B 535 20 lmmobilisations incorporelles (études...)

950 950 950 21 lm mobilisations corporelles

2295 004 135 00c I 527 2 885 657 455 657 2BB7 584 23 lmmobilisations en cours 141 50C 642 463 2 327 700 3 132 125 20 462 3 111 663 TOTAL

RECETTES

1 020 187 200 1 510 187 2S0 000 lJ I Subventions d'investissement

1 020 187 200 00( 1 510 187 290 000 TOTAL

BP 2025

2025 2026 Montant de TAP cA2024 prévisonnel

Montant total

de

I'opération

Réalisé

avant2024

(hors AP)

Chapitre Objet

30 000 18 535 230 000 200 00c 248 535 20 lmmobilisations incorporelles (études...)

95C 20 000 20 950 20 950 21 lmmobilisations corporelles

600 71 3 290 00c 1 970 000 2 862640 1 927 2 860 713 lmmobilisations en cours

TOTAL

13

490 20 3

20 d'investissement

2 020 000

174 250

125

REC

3 111 663

1 510 187

600

1 315

174 250 1 315 503 1 510 187 20 434 TOTALll. Création de I'AP/CP réh abilitation du orouoe scolaire A Briand

1. Proqramme initial

Suite à la décision de fermeture prise en 2016, et dans le cadre de la recherche de locaux

pouvant accueillir à minima quatre établissements dédiés à la formation professionnelle, la

Ville souhaite réhabiliter l'ancien groupe scolaire A. Briand.

Compte tenu de la situation particulièrement attractive de ces bâtiments (proximité du centre-

ville et de la gare notamment), par leur surface et la rareté de l'offre foncière permettant un

accueil de ces établissements, cet ancien groupe scolaire apparaît comme le lieu le plus

approprié pour faire perdurer et développer cette offre de formations sur Lons-le-Saunier.

Les travaux programmés concernent :

La rénovation énergétique des bâtiments existants,

Le désamiantage éventuel des zones d'intervention,

La création d'un ascenseur,

La mise aux normes électriques des courants faibles et forts, i

La mise aux normes de la sécurité incendie (SSl, issues de secours, escaliers de

secours, moyens de lutte contre I'incendie...),

Le clos et le couvert,

La redéfinition des espaces par la création de salles de cours, de bureaux et de

salles de réunions mutualisées,

Les menuiseries extérieures/intérieures, les faux plafonds, les revêtements muraux et

des sols (en vue d'améliorer la qualité acoustique, la tenue au feu, l'isolation

thermique de l'ensemble et de faciliter l'entretien général),

Les réseaux de plomberies, ventilation et chauffage,

La création de places de stationnement (voitures et vélos),

Les aménagements extérieurs et la mise en conformité des abords vis-à-vis des

exigences d'accessibilité.

Cette opération nécessite l'accompagnement d'une équipe de maîtrise d'æuvre qualifiée et

plttridisciplinaire qui a été désignée dans le cadre d'une procédure formalisée suite à une

procédure négociée en juin 2024.

Le groupement retenu est composé comme suit:AACT+ (architecte mandataire), SYNAPSE

coNSTRUcrloN (économiste, structure et fluides) et sEMlAp (amiante).

A ce stade le montant des travaux est évalu é à 4 480 000 € HT, valeur décembre 2023.

Le coÛt total de l'opération, incluant les études et diagnostics s'élève à 6 148 SB0 €.

Des dépenses ont été engagées, notamment pour les études, avant la création de cette

Autorisation de Programme et sont présentées afin d'avoir une vision globale de l'opération.

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

4En recettes, I'opération est susceptible de bénéficier des participations de l'État au titre du

Fonds Vert, de la Région dans le cadre du programme Territoire En Action et du FEDER

(non inscrit dans I'AP à ce jour).

2. Éléments financiers de I'AP-CP

AUTORISATION DE PROGRAMME N" VLS.AP-2025.01

Ville de Lons-le-Saunier

Séance; du 1 6 décembre 2024

5,

PROJET OPÉRATION AP/TOTAL OPÉRATION TTC

Réhabilitation du Groupe Scolaire A. Briand 8160 6 148 580 €

Caracté ristiques financiè res de I'AP

AP initiale

(BP 2025)

Montant des dépenses de I'AP 6 092 580 €

Montant des recettes de I'AP 2 400 000 €

Besoin de financement de I'AP 3 692 580 €

BP 2025

Chapitre Objet

Montant total

de

l'ôbéretion

Réalisé

avant 2025

(hors API

Montant de

I'AP 2025 2026 2027

DËPENSES

20 lmmobilisations incorporelles (études...) 625 400 56 000 569 400 31 0 000 239 400 20 00c

23 lmmobilisations en cours 5 523 180 5 523 180 1 000 000 3 800 000 723 18C

TOTAL 6 148 580 56 000 6 092 580 1 310 000 4 039 400 743 18Q

RECETTES

13 Subventions d'investissement 2 400 000 200 000 1 200 000 1 000 00c

!:: i ti i { O I'J i-} S V t !l'j^

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:j.'..'1 it!.)i, '.:i:',a a.:.

TOTAL 2 400 000 200 000 1 200 000 1 000 00cLe CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 23 voix pour et I voix contre (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean- Philippe, CHAM BARET Agnès, CLERC Catherine, GRAN DCLEMENT-CHAFFY Anne),

- AUTORISE la révision de I'Autorisation de Programme < rénovation du centre aéré de Montciel > et le découpage en Crédits de Paiements,

- AUTORISE la création de l'Autorisation de Programme < réhabilitation du groupe scolaire

A. Briand > et à engager les dépenses de I'opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,

- PRÉCISE que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025 sur les

opérations concernées.

Pour extrait

Le Mai

Jean-Yves RAVI

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre 2024

b