Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2002

Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2002

Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence, déposé le 19 décembre 2002

Circulation des poids lourds dans les cols vosgiens, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Jouets toxiques, déposé le 19 décembre 2002

Communication de sondages d'opinion, déposé le 19 décembre 2002

Situation des mineurs étrangers isolés, déposé le 19 décembre 2002

Disparition de l'enseignement obligatoire d'histoire-géographie en terminale scientifique, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement, déposé le 19 décembre 2002

COFACE et respect des droits humains , déposé le 19 décembre 2002

Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de la libéralisation des plantations de vignes au 1er janvier 2016, déposé le 19 décembre 2002

Coexistence de la filière apicole avec les cultures d'OGM, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile, déposé le 19 décembre 2002

Virus de Schmallenberg, déposé le 19 décembre 2002

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2002

Prélèvements sur les organismes HLM, déposé le 19 décembre 2002

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, déposé le 19 décembre 2002

Hébergement d'urgence en période de grand froid, déposé le 19 décembre 2002

Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le Cantal, déposé le 19 décembre 2002

Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation, déposé le 19 décembre 2002

Précarité des personnels au sein du MAAPRAT, déposé le 19 décembre 2002

Prise en compte des droits de l'homme dans le cadre d'intervention de la COFACE, déposé le 19 décembre 2002

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2002

Situation de la Fédération nationale des communes forestières, déposé le 19 décembre 2002

Augmentation des suicides liée à la crise, déposé le 19 décembre 2002

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky », déposé le 19 décembre 2002

Amélioration des droits des élus minoritaires, déposé le 19 décembre 2002

Réduction de la concentration de l'épargne, déposé le 19 décembre 2002

Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation, déposé le 19 décembre 2002

Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités , déposé le 19 décembre 2002

Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon, déposé le 19 décembre 2002

Débits de boissons temporaires, déposé le 19 décembre 2002

Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2002

Statut du directeur d'une régie , déposé le 19 décembre 2002

Calcul du coefficient d'intégration fiscale , déposé le 19 décembre 2002

Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues, déposé le 19 décembre 2002

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement », déposé le 19 décembre 2002

Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme, déposé le 19 décembre 2002

Répression de la résistance non-violente des Palestiniens par l'État d'Israël, déposé le 19 décembre 2002

Ouverture à la concurrence du système ferroviaire , déposé le 19 décembre 2002

Production hydroélectrique, déposé le 19 décembre 2002

Devenir des missions de l'Office national des forêts, déposé le 19 décembre 2002

Réduire la consommation d'énergie, déposé le 19 décembre 2002

Accès à l'emploi des jeunes, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades atteints d'une affection de longue durée, déposé le 19 décembre 2002

Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA, déposé le 19 décembre 2002

Accès des personnels infirmiers de l'État à la catégorie A de la fonction publique, déposé le 19 décembre 2002

Recensement des camélidés sur le territoire français, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de la mastérisation dans l'enseignement professionnel, déposé le 19 décembre 2002

Prix des carburants et inquiétudes, déposé le 19 décembre 2002

Réforme des GRETA, déposé le 19 décembre 2002

Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile, déposé le 19 décembre 2002

Droit de prescription des infirmiers, déposé le 19 décembre 2002

Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Renforcement des droits du consommateur, déposé le 19 décembre 2002

Limitation du cumul des mandats et fonctions, déposé le 19 décembre 2002

Remboursement des frais de mission des élus locaux, déposé le 19 décembre 2002

Suppression de la participation de raccordement à l'égoût, déposé le 19 décembre 2002

Suppression programmée des droits de plantation , déposé le 19 décembre 2002

Décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans différents services de restauration\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Préserver les lycées professionnels et non réduire leurs moyens, déposé le 19 décembre 2002

Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE, déposé le 19 décembre 2002

Situation de la formation d'ostéopathe en France, déposé le 19 décembre 2002

Diplômes requis pour la profession de moniteurs guides de pêche , déposé le 19 décembre 2002

Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU, déposé le 19 décembre 2002

Marché de la prothèse dentaire, déposé le 19 décembre 2002

Virus de Schmallenberg, déposé le 19 décembre 2002

Droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Apprentissage des langues étrangères, déposé le 19 décembre 2002

Droits de plantation viticoles, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 décembre 2002

Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement », déposé le 19 décembre 2002

Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine, déposé le 19 décembre 2002

Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre, déposé le 19 décembre 2002

Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2002

Mise en danger de la réalisation des missions de l'ONF, déposé le 19 décembre 2002

Déficits des collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Immobilier à Paris\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

SNCF, déposé le 19 décembre 2002

Discrimination et taux de TVA, déposé le 19 décembre 2002

RASED, réseau abandonné, déposé le 19 décembre 2002

Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences pour les victimes de l'amiante des arrêts rendus le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Douai , déposé le 19 décembre 2002

Rapport du Gouvernement sur le seuil de pauvreté, déposé le 19 décembre 2002

Déploiement des énergies renouvelables, déposé le 19 décembre 2002

Flambée des prix du gazole et crise de la pêche, déposé le 19 décembre 2002

Mise en uvre de la réforme des Greta, déposé le 19 décembre 2002

Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale \r\n, déposé le 19 décembre 2002

Trafic de Subutex en milieu carcéral, déposé le 19 décembre 2002

Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2002

Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique, déposé le 19 décembre 2002

Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, déposé le 19 décembre 2002

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle, déposé le 19 décembre 2002

Publication des circulaires sur internet, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, déposé le 19 décembre 2002

Situation des correspondants locaux de presse, déposé le 19 décembre 2002

Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Prix des carburants\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Pour la réévaluation du taux du livret A, déposé le 19 décembre 2002

Pénurie de médecins, déposé le 19 décembre 2002

Dépassements d'honoraires, déposé le 19 décembre 2002

Fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique, déposé le 19 décembre 2002

Problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil , déposé le 19 décembre 2002

Exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires, déposé le 19 décembre 2002

Permis de construire , déposé le 19 décembre 2002

Réforme des GRETA et concertation, déposé le 19 décembre 2002

Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente, déposé le 19 décembre 2002

Devenir des RASED, déposé le 19 décembre 2002

Fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires , déposé le 19 décembre 2002

Refonte du programme Erasmus, déposé le 19 décembre 2002

Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012, déposé le 19 décembre 2002

Transfert du service de pneumologie de l'hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris, déposé le 19 décembre 2002

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants, déposé le 19 décembre 2002

Augmentations des tarifs d'autoroute, déposé le 19 décembre 2002

Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital, déposé le 19 décembre 2002

Projet le loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Zones de captage d'eau, déposé le 19 décembre 2002

Crédits d'heures accordés aux élus locaux, déposé le 19 décembre 2002

Indemnité des maires des petites communes, déposé le 19 décembre 2002

Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants\r\n , déposé le 19 décembre 2002

Parrainages des candidats aux élections présidentielles , déposé le 19 décembre 2002

Article 33 du règlement REACH et droit à l'information , déposé le 19 décembre 2002

Revenu arboricole , déposé le 19 décembre 2002

Échéance budgétaire 2012 et contexte économique, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Accès au transport aérien français des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement, déposé le 19 décembre 2002

Protocole d'accord du 29 juillet 2011 relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière : respect du calendrier concernant les directeurs des soins, déposé le 19 décembre 2002

Virus de Schmallenberg, déposé le 19 décembre 2002

Situation du lycée Louise Michel à Bobigny, déposé le 19 décembre 2002

Mise aux normes d'un assainissement individuel, déposé le 19 décembre 2002

Report de la mise aux normes « bien-être » des truies, déposé le 19 décembre 2002

Pensions des retraités de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 décembre 2002

Hausse du prix des carburants et difficultés des dirigeants d'auto-écoles, déposé le 19 décembre 2002

Enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré, déposé le 19 décembre 2002

Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants, déposé le 19 décembre 2002

Usurpations d'identité, déposé le 19 décembre 2002

Extension du droit de prescription des infirmiers , déposé le 19 décembre 2002

Démantèlement du dispositif RASED, déposé le 19 décembre 2002

Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, déposé le 19 décembre 2002

TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles, déposé le 19 décembre 2002

Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Financement des jeunes chercheurs dans les instituts français de recherche à l'étranger, déposé le 19 décembre 2002

Réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 décembre 2002

Droit au logement opposable, déposé le 19 décembre 2002

Scandales sanitaires\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Précarité énergétique\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Situation financière et sociale de la Grèce\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret, déposé le 19 décembre 2002

Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général, déposé le 19 décembre 2002

Inquiétudes sur la gestion du congé individuel de formation en Languedoc-Roussillon \r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2002

Inégalités de richesse entre écoles, déposé le 19 décembre 2002

Listes électorales, déposé le 19 décembre 2002

Situation des réfugiés ayant fui la Libye dans les camps de réfugiés en Tunisie et en Égypte, déposé le 19 décembre 2002

Micro cogénération , déposé le 19 décembre 2002

Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques , déposé le 19 décembre 2002

Représentativité du comité technique ministériel, déposé le 19 décembre 2002

RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers, déposé le 19 décembre 2002

Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire , déposé le 19 décembre 2002

Université française en Arménie, déposé le 19 décembre 2002

Pollution au Nigeria, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, déposé le 19 décembre 2002

Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2002

Compostage des déchets des ménages, déposé le 19 décembre 2002

Commerce extérieur et respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, déposé le 19 décembre 2002

Obtention de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 décembre 2002

Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2002

Réhabilitation des friches industrielles et compensation environnementale , déposé le 19 décembre 2002

Droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 19 décembre 2002

Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2002

Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2002

Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE, déposé le 19 décembre 2002

Difficultés liées à l'oralité de la procédure civile en cas d'expatriation, déposé le 19 décembre 2002

Retraites : droit d'information des expatriés, déposé le 19 décembre 2002

Application de la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 dans l'élaboration de la carte scolaire 2012 en Savoie, déposé le 19 décembre 2002

Formation des moniteurs guides de pêche , déposé le 19 décembre 2002

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var, déposé le 19 décembre 2002

Financement du plan bruit , déposé le 19 décembre 2002

Projet de décret unique, déposé le 19 décembre 2002

Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 19 décembre 2002

Encadrement de l'installation des antennes relais, déposé le 19 décembre 2002

Pollution pétrolière au Nigeria, déposé le 19 décembre 2002

Création de deux niveaux de diplôme dans la formation des étudiants orthophonistes, déposé le 19 décembre 2002

Rentrée scolaire 2012, déposé le 19 décembre 2002

Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 19 décembre 2002

Ventes sur internet, déposé le 19 décembre 2002

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement, déposé le 19 décembre 2002

Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris , déposé le 19 décembre 2002

Financement des jeunes chercheurs dans les instituts français de recherche à l'étranger, déposé le 19 décembre 2002

Mise sur le marché de médicaments « me-too », déposé le 19 décembre 2002

Défense de l'apiculture, déposé le 19 décembre 2002

Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement , déposé le 19 décembre 2002

Accompagnement des élèves en difficulté scolaire, déposé le 19 décembre 2002

Plan Alzheimer\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient, déposé le 19 décembre 2002

Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux, déposé le 19 décembre 2002

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, déposé le 19 décembre 2002

Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales, déposé le 19 décembre 2002

Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune, déposé le 19 décembre 2002

Pauvreté des jeunes, déposé le 19 décembre 2002

Financement des clusters et de leurs PME, déposé le 19 décembre 2002

Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs, déposé le 19 décembre 2002

Dysfonctionnement liés à l'utilisation obligatoire de gazole non routier par les agriculteurs , déposé le 19 décembre 2002

Situation de l'association Hacavie Handicaps et cadre de vie, déposé le 19 décembre 2002

Inscription sur les monuments aux morts, déposé le 19 décembre 2002

Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle, déposé le 19 décembre 2002

Statut des régies communales, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de l'annulation d'un règlement local de publicité, déposé le 19 décembre 2002

Rétrocession d'une portion de chemin rural correspondant à un délaissé, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, déposé le 19 décembre 2002

Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye, déposé le 19 décembre 2002

Carte scolaire et fermeture des classes RASED\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Croissance, déposé le 19 décembre 2002

Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie, déposé le 19 décembre 2002

Plan d'action « zones vulnérables », déposé le 19 décembre 2002

Dégâts occasionnés par le gibier, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de coexistence entre cultures OGM et sans OGM, déposé le 19 décembre 2002

Financement des systèmes d'assainissement non collectif , déposé le 19 décembre 2002

Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de l'application de la convention Marpol VI, déposé le 19 décembre 2002

Demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2002

Situation des producteurs de volailles et canards à foie gras ne bénéficiant pas de l'aide financière à l'installation de cages collectives, déposé le 19 décembre 2002

Patrimoine arboré, relations de voisinage et code civil, déposé le 19 décembre 2002

Refonte du contrôle aérien, déposé le 19 décembre 2002

Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger , déposé le 19 décembre 2002

FONGECIF du Languedoc-Roussillon , déposé le 19 décembre 2002

Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales, déposé le 19 décembre 2002

Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie, déposé le 19 décembre 2002

Lutte contre le chômage, déposé le 19 décembre 2002

Compétences des sociétés publiques locales, déposé le 19 décembre 2002

Maïs MON 810 : clause de sauvegarde, déposé le 19 décembre 2002

Convocations au conseil municipal, déposé le 19 décembre 2002

Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves, déposé le 19 décembre 2002

Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes, déposé le 19 décembre 2002

Situation dramatique de l'EPRA , déposé le 19 décembre 2002

Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et décret modificatif, déposé le 19 décembre 2002

Droits de plantation , déposé le 19 décembre 2002

Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2002

Précarité des assistants de vie scolaire, déposé le 19 décembre 2002

Discussion du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Occupation privative sans titre du domaine public, déposé le 19 décembre 2002

Suppression des postes de RASED, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, déposé le 19 décembre 2002

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone , déposé le 19 décembre 2002

Possible fermeture de la succursale de la Banque de France de Quimper\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2002

Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des succursales de la Banque de France, déposé le 19 décembre 2002

Cours des cartons de récupération, déposé le 19 décembre 2002

Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 19 décembre 2002

Autorisation d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2002

Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, déposé le 19 décembre 2002

Attribution des droits de plantation AOC pour les exploitations mixtes, déposé le 19 décembre 2002

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales, déposé le 19 décembre 2002

Demande de suspension de la RGPP, déposé le 19 décembre 2002

Maintien des moyens en milieu rural, déposé le 19 décembre 2002

Situation des réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie \r\n, déposé le 19 décembre 2002

Taux alcoométrique des vins AOP ayant bénéficié d'un enrichissement, déposé le 19 décembre 2002

Avenir de l'école primaire, déposé le 19 décembre 2002

Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux, déposé le 19 décembre 2002

Impact des OGM sur l'apiculture, déposé le 19 décembre 2002

Baisse des crédits accordés au programme "égalité entre les femmes et les hommes", déposé le 19 décembre 2002

Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap, déposé le 19 décembre 2002

Prévention de la dépendance, déposé le 19 décembre 2002

Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles, déposé le 19 décembre 2002

Paiement de la TVA, déposé le 19 décembre 2002

Manque de moyens du tribunal de grande instance de Quimper, déposé le 19 décembre 2002

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants, déposé le 19 décembre 2002

Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture, déposé le 19 décembre 2002

Absence de réglementation sur la sécurité du mobilier, déposé le 19 décembre 2002

Crédit d'heures des conseillers municipaux, déposé le 19 décembre 2002

Production d'hydroélectricité par les moulins du Finistère, déposé le 19 décembre 2002

Fonctionnement de la COFACE, déposé le 19 décembre 2002

Base nationale des identifiants élèves, déposé le 19 décembre 2002

Inquiétudes quant à la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2002

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des colonies de vacances, déposé le 19 décembre 2002

Devenir des conseillers pédagogiques de spécialité, déposé le 19 décembre 2002

Modernisation du tracé de la RN 2 , déposé le 19 décembre 2002

Conditions de formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement, déposé le 19 décembre 2002

Nombre des déserteurs au sein de l'armée française, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des ingénieurs de l'État, déposé le 19 décembre 2002

Photovoltaïque en Aveyron, déposé le 19 décembre 2002

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, déposé le 19 décembre 2002

Financement des aménagements de la route nationale 20 en agglomération, déposé le 19 décembre 2002

Devenir de l'enseignement professionnel public , déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

TVA dans le secteur du bâtiment , déposé le 19 décembre 2002

Information des consommateurs relative à l'utilisation de l'huile de palme, déposé le 19 décembre 2002

Tapis roulant des caisses enregistreuses, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Personnels contractuels dans les écoles parisiennes, déposé le 19 décembre 2002

Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle, déposé le 19 décembre 2002

Financement des routes nationales, déposé le 19 décembre 2002

Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne, déposé le 19 décembre 2002

Prix des carburants, déposé le 19 décembre 2002

Projet de restructuration du territoire de santé mentale en Drôme-Ardèche, déposé le 19 décembre 2002

Mise en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat à louer et de limiter la propagation des moisissures, déposé le 19 décembre 2002

Mobilisation de la biomasse, déposé le 19 décembre 2002

Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de l'application de la convention Marpol VI, déposé le 19 décembre 2002

Transports aériens\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs , déposé le 19 décembre 2002

COFACE et respect des droits humains, déposé le 19 décembre 2002

Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne, déposé le 19 décembre 2002

Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école, déposé le 19 décembre 2002

Mobilité des jeunes, déposé le 19 décembre 2002

Lutte contre l'exclusion bancaire, déposé le 19 décembre 2002

Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire, déposé le 19 décembre 2002

Eutelsat et la NTDTV, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique en matière de logement, déposé le 19 décembre 2002

Maintien et développement des industries en milieu urbain, déposé le 19 décembre 2002

Règles régissant la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, déposé le 19 décembre 2002

Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des GRETA, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences des réductions de crédits pour les CIDFF, déposé le 19 décembre 2002

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation, déposé le 19 décembre 2002

Candidats aux élections sénatoriales, déposé le 19 décembre 2002

Fonctionnement du comité médical départemental , déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, déposé le 19 décembre 2002

Tournées consulaires en Russie, déposé le 19 décembre 2002

Collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Violences urbaines à La Réunion\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Destruction des chardons, déposé le 19 décembre 2002

Cours de religion dans les écoles primaires publiques, déposé le 19 décembre 2002

Fusion envisagée de Radio France Internationale et de France 24, déposé le 19 décembre 2002

Passage d'animaux dans un village, déposé le 19 décembre 2002

Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie , déposé le 19 décembre 2002

Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2002

Taux de diabète à Mayotte et en outre-mer, déposé le 19 décembre 2002

Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2002

Voiries d'intérêt communautaire, déposé le 19 décembre 2002

Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur , déposé le 19 décembre 2002

Urgences médicales en Moselle, déposé le 19 décembre 2002

Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement , déposé le 19 décembre 2002

Situation des réfugiés suite au conflit en Libye, déposé le 19 décembre 2002

Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement, déposé le 19 décembre 2002

Gardes de nuit des médecins généralistes, déposé le 19 décembre 2002

Partenariat public-privé, déposé le 19 décembre 2002

Carte scolaire dans le Tarn : des suppressions de postes qui touchent les plus défavorisés , déposé le 19 décembre 2002

Remboursement des soins dentaires, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 19 décembre 2002

Bulletins de mi-mandat, déposé le 19 décembre 2002

Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux, déposé le 19 décembre 2002

Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Biométhane, déposé le 19 décembre 2002

Campus innovants, déposé le 19 décembre 2002

Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse, déposé le 19 décembre 2002

Site internet d'une commune, déposé le 19 décembre 2002

Scolarisation des élèves de moins de trois ans, déposé le 19 décembre 2002

Enseignement de la natation, déposé le 19 décembre 2002

Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés, déposé le 19 décembre 2002

Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers, déposé le 19 décembre 2002

Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon , déposé le 19 décembre 2002

Financement de la dette chypriote, déposé le 19 décembre 2002

Formation des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2002

Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD, déposé le 19 décembre 2002

Insécurité juridique résultant de la non-distinction entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2002

Éducation à la sexualité des jeunes et notion trompeuse de « majorité sexuelle », déposé le 19 décembre 2002

Sort des personnels de GRETA, déposé le 19 décembre 2002

Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine, déposé le 19 décembre 2002

Pollution pétrolière au Nigeria, déposé le 19 décembre 2002

Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier, déposé le 19 décembre 2002

Demande de permis de construire au nom d'une commune, déposé le 19 décembre 2002

Autonomie des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2002

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources, déposé le 19 décembre 2002

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors, déposé le 19 décembre 2002

Il est urgent d'intervenir en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort, déposé le 19 décembre 2002

Limitation de l'accès aux soins des personnels retraités de l'éducation nationale établis en Andorre, déposé le 19 décembre 2002

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français, déposé le 19 décembre 2002

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général, déposé le 19 décembre 2002

Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel , déposé le 19 décembre 2002

Chasse communale, déposé le 19 décembre 2002

Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie, déposé le 19 décembre 2002

Limitation de vitesse sur les autoroutes, déposé le 19 décembre 2002

Garde alternée et inscription scolaire, déposé le 19 décembre 2002

Diplômes requis pour la profession de moniteur guide de pêche, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, déposé le 19 décembre 2002

Avenir du cinéma itinérant dans le contexte de la numérisation , déposé le 19 décembre 2002

Situation des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté, déposé le 19 décembre 2002

Interruption de grossesse des adolescentes, déposé le 19 décembre 2002

Arcelormittal, déposé le 19 décembre 2002

Situation au Moyen-Orient\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2002

Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien, déposé le 19 décembre 2002

Programme d'actions au sein des « zones vulnérables », déposé le 19 décembre 2002

Protection des patients face à la réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2002

Arrêt de la diffusion de la chaîne indépendante NTDTV vers la Chine, déposé le 19 décembre 2002

Application de la taxe locale sur la publicité extérieure , déposé le 19 décembre 2002

Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires, déposé le 19 décembre 2002

Inquiétudes sur l'avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 décembre 2002

Prix des parkings, déposé le 19 décembre 2002

Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte, déposé le 19 décembre 2002

Utilisation des plates-formes numériques dans les écoles, déposé le 19 décembre 2002

Avenir de l'apiculture et protection contre les organismes génétiquement modifiés, déposé le 19 décembre 2002

Factures téléphoniques, déposé le 19 décembre 2002

Situation de l'hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance, déposé le 19 décembre 2002

Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit, déposé le 19 décembre 2002

Maladies professionnelles des verriers, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 décembre 2002

Carte scolaire 2012, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des cinémas itinérants, déposé le 19 décembre 2002

Protection des conseillers municipaux délégués, déposé le 19 décembre 2002

Retraite des élus locaux, déposé le 19 décembre 2002

Filière de lettres classiques à l'université, déposé le 19 décembre 2002

Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2002

Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810, déposé le 19 décembre 2002

Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière apicole, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat, déposé le 19 décembre 2002

Nouvelle règlementation parasismique, déposé le 19 décembre 2002

Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage , déposé le 19 décembre 2002

Droit de prescription des infirmiers, déposé le 19 décembre 2002

Multiplication des agressions au sein des établissements scolaires, déposé le 19 décembre 2002

Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA, déposé le 19 décembre 2002

Action politique volontariste en faveur de la forêt, déposé le 19 décembre 2002

Taux de subventions publiques aux associations de filière, déposé le 19 décembre 2002

Transports aériens\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Formation initiale en orthophonie, déposé le 19 décembre 2002

Information des consommateurs avant la tarification des jeux par SMS, déposé le 19 décembre 2002

Domaine public routier communal, déposé le 19 décembre 2002

Délibération du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2002

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat , déposé le 19 décembre 2002

Certification environnementale des matériaux de construction, déposé le 19 décembre 2002

Recul de l'action sociale des CPAM, déposé le 19 décembre 2002

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens, déposé le 19 décembre 2002

Évaluation et gestion du bruit, déposé le 19 décembre 2002

Réforme des métiers de l'immobilier, déposé le 19 décembre 2002

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2002

Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires, déposé le 19 décembre 2002

Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires, déposé le 19 décembre 2002

Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant », déposé le 19 décembre 2002

Suppression du sectionnement électoral, déposé le 19 décembre 2002

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés, déposé le 19 décembre 2002

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2002

Défendre l'apiculture et protéger nos territoires, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, déposé le 19 décembre 2002

Le statut des centres autonomes de chirurgie réfractive, déposé le 19 décembre 2002

Incidence du contrôle de compensation sur la mise en uvre des actions des CCAS et CIAS, déposé le 19 décembre 2002

Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes, déposé le 19 décembre 2002

Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012, déposé le 19 décembre 2002

Accès à la profession d'avocat, déposé le 19 décembre 2002

Difficultés financières des universités, déposé le 19 décembre 2002

Carte du combattant pour les soldats ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 décembre 2002

Espaces de rencontre parents-enfants, déposé le 19 décembre 2002

Avenir du groupement d'intérêt public EPRA , déposé le 19 décembre 2002

Politique de soutien au biométhane carburant, déposé le 19 décembre 2002

Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public, déposé le 19 décembre 2002

Suspension du contrat de travail et droit à réinsertion pour les adjoints au maire, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Remboursements par les mutuelles santé, déposé le 19 décembre 2002

Plus de moyens pour le tribunal d'Evry, déposé le 19 décembre 2002

Augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2002

Autorisation de défrichement, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2002

Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas, déposé le 19 décembre 2002

Recours suspensif des demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2002

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère, déposé le 19 décembre 2002

Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés, déposé le 19 décembre 2002

Représentation étudiante dans les conseils d'administration des CROUS, déposé le 19 décembre 2002

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat, déposé le 19 décembre 2002

Prix des péages autoroutiers et système de télépéage, déposé le 19 décembre 2002

Situation des gardes champêtres , déposé le 19 décembre 2002

Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit, déposé le 19 décembre 2002

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé, déposé le 19 décembre 2002

Avenir de l'hôpital de jour de pyschogériatrie du centre hospitalier de Dax, déposé le 19 décembre 2002

Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi », déposé le 19 décembre 2002

Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires, déposé le 19 décembre 2002

Profession de moniteur guide de pêche, déposé le 19 décembre 2002

Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs, déposé le 19 décembre 2002

Dépollution du delta du Niger, déposé le 19 décembre 2002

Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois de vie scolaire\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Sort des baleines aux îles Féroé, déposé le 19 décembre 2002

Différences d'habilitation entre les plongeurs de la marine nationale et ceux de la gendarmerie nationale, déposé le 19 décembre 2002

Agrément de l'assistant maternel, déposé le 19 décembre 2002

Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier \r\n, déposé le 19 décembre 2002

Droits de plantation, déposé le 19 décembre 2002

L'impossible petite course en taxi, déposé le 19 décembre 2002

Base nationale des identifiants élèves, déposé le 19 décembre 2002

Mortalité des abeilles, déposé le 19 décembre 2002

Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de travail à Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2002

Prêts aux collectivités, déposé le 19 décembre 2002

Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2002

Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public, déposé le 19 décembre 2002

Formation des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2002

Situation des collaborateurs parlementaires , déposé le 19 décembre 2002

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux appelés d'Afrique du Nord, déposé le 19 décembre 2002

Sécurité au sein des établissements scolaires, déposé le 19 décembre 2002

Monuments aux morts, déposé le 19 décembre 2002

Statut du conjoint collaborateur, déposé le 19 décembre 2002

Réserve de chasse, déposé le 19 décembre 2002

Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile, déposé le 19 décembre 2002

Délégation de service public, déposé le 19 décembre 2002

Refus d'élagage, déposé le 19 décembre 2002

Fermeture d'un chemin rural, déposé le 19 décembre 2002

Prêt de main-d'uvre, déposé le 19 décembre 2002

Pelouses des stades chauffées en pleine vague de froid, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans, déposé le 19 décembre 2002

Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 décembre 2002

Traité MES (mécanisme européen de stabilité)\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Contre la suppression des RASED, déposé le 19 décembre 2002

Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants, déposé le 19 décembre 2002

Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture, déposé le 19 décembre 2002

Société publique locale et traitement de déchets tiers, déposé le 19 décembre 2002

Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune, déposé le 19 décembre 2002

L'affaire « Apollonia », déposé le 19 décembre 2002

Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues , déposé le 19 décembre 2002

Accueil des demandeurs d'asile en France, déposé le 19 décembre 2002

Construction menaçant la voie publique , déposé le 19 décembre 2002

Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs, déposé le 19 décembre 2002

Décret relatif à l'organisation des producteurs de lait , déposé le 19 décembre 2002

Formation des moniteurs guides de pêche, déposé le 19 décembre 2002

Fermetures de filières dans les lycées des Yvelines, déposé le 19 décembre 2002

Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes, déposé le 19 décembre 2002

Situation des administrateurs des offices publics d'HLM, déposé le 19 décembre 2002

Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2002

Qualité de la formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement, déposé le 19 décembre 2002

Situation des victimes de l'amiante, déposé le 19 décembre 2002

Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 décembre 2002

Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations, déposé le 19 décembre 2002

Taux de TVA du bois, déposé le 19 décembre 2002

Taux de TVA dans le bâtiment, déposé le 19 décembre 2002

Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, déposé le 19 décembre 2002

Contrats internationaux et relations économiques France/Russie, déposé le 19 décembre 2002

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Moyens humains pour les tribunaux ardennais, déposé le 19 décembre 2002

Droit de prescription des infirmier(e)s, déposé le 19 décembre 2002

Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat, déposé le 19 décembre 2002

Respect et confiance à l'égard des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2002

Calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Projet de réforme des études d'orthophonie, déposé le 19 décembre 2002

Situation de l'enseignement professionnel, déposé le 19 décembre 2002

Développement du logement social à Mayotte, déposé le 19 décembre 2002

Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, déposé le 19 décembre 2002

Encadrement des loyers, déposé le 19 décembre 2002

Marché public de prestations de services juridiques, déposé le 19 décembre 2002

Remise en cause de l'adjuvant aluminique, déposé le 19 décembre 2002

Changement de statut pour le métier de moniteur guide de pêche\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Situation de la filière bois, déposé le 19 décembre 2002

Mise en uvre du droit au logement opposable, déposé le 19 décembre 2002

Mise en uvre du programme EcoCité, déposé le 19 décembre 2002

Projet de second plan national de rénovation urbaine, déposé le 19 décembre 2002

Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France, déposé le 19 décembre 2002

Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations, déposé le 19 décembre 2002

Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Situation d'un emploi de vie scolaire\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Maladies rares et arrêt du phosphoneuros, déposé le 19 décembre 2002

Fonctionnement de la Coface, déposé le 19 décembre 2002

Position du Gouvernement sur les OGM, déposé le 19 décembre 2002

Droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 19 décembre 2002

Chemins vicinaux: liberté de circulation, déposé le 19 décembre 2002

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, déposé le 19 décembre 2002

Pacte pour l'emploi, déposé le 19 décembre 2002

Conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2002

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des radioamateurs \r\n, déposé le 19 novembre 2002

Avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2002

Accorder aux radioamateurs français les mêmes facilités dont bénéficient leurs homologues européens, déposé le 19 novembre 2002

Schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services, déposé le 19 novembre 2002

Partage des richesses produites , déposé le 19 novembre 2002

Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes, déposé le 19 novembre 2002

Démarchage téléphonique et droits du consommateur , déposé le 19 novembre 2002

Robotisation des entreprises industrielles, déposé le 19 novembre 2002

Travaux d'élagage effectués pour le compte d'Électricité réseau distribution France , déposé le 19 novembre 2002

Conditions d'attribution de la campagne double en Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2002

Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator, déposé le 19 novembre 2002

Sociétés publiques locales et logement social, déposé le 19 novembre 2002

Inégalités de traitement dans la répartition de la part complémentaire par le rectorat de Poitiers, déposé le 19 novembre 2002

Malades en fin de vie, déposé le 19 novembre 2002

Mise en uvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences des fouilles archéologiques, déposé le 19 novembre 2002

Reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2002

Information de l'acheteur quant à la présence d'une "boîte noire" au sein d'un véhicule automobile, déposé le 19 novembre 2002

Candidature d'Annecy aux JO d'hiver, déposé le 19 novembre 2002

Position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des emplois vie scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Politique de ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2002

Permis super lourd pour tracteurs agricoles, déposé le 19 novembre 2002

Utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés, déposé le 19 novembre 2002

Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers, déposé le 19 novembre 2002

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2002

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Politique d'assouplissement de la carte scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Situation des services douaniers en Bretagne, déposé le 19 novembre 2002

Promotion et préservation de l'image de qualité de la viande bovine\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Évolution depuis 2002 des effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse, déposé le 19 novembre 2002

Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU, déposé le 19 novembre 2002

Valeur des droits de chasse, déposé le 19 novembre 2002

Ouvrage public entretenu par une commune, déposé le 19 novembre 2002

Progression du nombre des demandeurs d'emploi, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat, déposé le 19 novembre 2002

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers, déposé le 19 novembre 2002

Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre, déposé le 19 novembre 2002

Fiscalité des surfaces commerciales, déposé le 19 novembre 2002

Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce, déposé le 19 novembre 2002

Réseau des missions locales, déposé le 19 novembre 2002

Situation des enseignants résidents travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott, déposé le 19 novembre 2002

Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Recrutement des élèves infirmiers, déposé le 19 novembre 2002

Perte du pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 novembre 2002

Dotation globale horaire dans les établissements d'enseignement secondaire, déposé le 19 novembre 2002

Insertion par l'activité économique, déposé le 19 novembre 2002

Suites données au rapport Goldstone, déposé le 19 novembre 2002

Intempéries et gestion de crise dans les transports scolaires, déposé le 19 novembre 2002

Mise en uvre des recommandations du rapport « Goldstone », déposé le 19 novembre 2002

Pratique de la langue française en Mauritanie, déposé le 19 novembre 2002

Statistiques relatives aux installations agricoles dans la Drôme, déposé le 19 novembre 2002

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple, déposé le 19 novembre 2002

Restructuration des laboratoires de qualification biologique du don, déposé le 19 novembre 2002

Délinquance et vol sur la voie publique\r\n \r\n, déposé le 19 novembre 2002

Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Radios associatives locales et changement dans la méthode d'instruction des demandes de subvention d'exploitation et de subvention sélective à l'action radiophonique du FSER, déposé le 19 novembre 2002

Perspectives d'évolution de la réglementation concernant les radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire , déposé le 19 novembre 2002

Projets d'exploitation du gaz de schiste, déposé le 19 novembre 2002

Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992, déposé le 19 novembre 2002

Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 novembre 2002

Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play », déposé le 19 novembre 2002

Application du règlement sanitaire départemental, déposé le 19 novembre 2002

Du comportement des ministres, déposé le 19 novembre 2002

Mini-réacteur au fond de l'eau, déposé le 19 novembre 2002

Contraintes liées à l'âge pour le recrutement des chercheurs dans les universités françaises, déposé le 19 novembre 2002

Rejet de l'ordonnance relative à la biologie médicale, déposé le 19 novembre 2002

Rôle des commissions départementales d'aide sociale , déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries, déposé le 19 novembre 2002

Rôle de la médecine légale, déposé le 19 novembre 2002

Suite à donner au « rapport Goldstone », déposé le 19 novembre 2002

Pérennisation d'un dispositif agroenvironnemental dédié aux territoires gérés par le pastoralisme collectif, déposé le 19 novembre 2002

Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne, déposé le 19 novembre 2002

Formation des enseignants\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Politique du logement, déposé le 19 novembre 2002

Retard de la législation française relative aux radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Infractions à la carte grise, déposé le 19 novembre 2002

Service bancaire à Wallis et Futuna, déposé le 19 novembre 2002

Dates d'épandage des intrants, déposé le 19 novembre 2002

Plan agriculture biologique, déposé le 19 novembre 2002

Moyens accordés aux juges de l'application des peines, déposé le 19 novembre 2002

Mariage homosexuel , déposé le 19 novembre 2002

Présence de l'ADMD dans les établissements de santé, déposé le 19 novembre 2002

Réforme de la politique forestière française, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de postes dans l'éducation nationale , déposé le 19 novembre 2002

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre , déposé le 19 novembre 2002

Politique de ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2002

Période d'essai d'une salariée enceinte, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur, déposé le 19 novembre 2002

Limitation du tonnage des poids lourds, déposé le 19 novembre 2002

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2002

Necessité d'une meilleure prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires, déposé le 19 novembre 2002

Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Âge de départ en retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 19 novembre 2002

Situation des conchyliculteurs de l'étang de Thau , déposé le 19 novembre 2002

Évolution du revenu de solidarité active, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des aides à domicile, déposé le 19 novembre 2002

Gestion des relations avec les autorités mexicaines, déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnements liés au mécanisme de développement propre, déposé le 19 novembre 2002

Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 novembre 2002

Reconnaissance des maladies professionnelles des militaires et anciens militaires\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Rentrée scolaire 2011 en Ardèche, déposé le 19 novembre 2002

Lutte contre la fraude à l'assurance maladie, déposé le 19 novembre 2002

Contrôle des carcasses animales, déposé le 19 novembre 2002

Situation financière des associations d'insertion, déposé le 19 novembre 2002

Statistiques de la délinquance et problème de la délimitation des zones de référence , déposé le 19 novembre 2002

Conflits d'intérêts, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée, déposé le 19 novembre 2002

Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle, déposé le 19 novembre 2002

Permis de construire tacites, déposé le 19 novembre 2002

Politique de ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2002

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 19 novembre 2002

Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, déposé le 19 novembre 2002

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire, déposé le 19 novembre 2002

Projet de réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences des « arrêts biologiques » sur la situation des pêcheurs, déposé le 19 novembre 2002

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité , déposé le 19 novembre 2002

Risque sismique dans le sud de la France, déposé le 19 novembre 2002

Suites données aux recommandations de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies portant sur l'opération militaire Plomb durci, déposé le 19 novembre 2002

Application de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dans l'instruction des demandes de permis de construire, déposé le 19 novembre 2002

Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers, déposé le 19 novembre 2002

Situation des employés de vie scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs, déposé le 19 novembre 2002

Politique de l'emploi, déposé le 19 novembre 2002

Marché Eurostar remporté par Siemens au détriment d'Alstom, déposé le 19 novembre 2002

La Poste, déposé le 19 novembre 2002

Clause de non-concurrence abusive\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers", déposé le 19 novembre 2002

Application des normes d'encadrement de la natation scolaire\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire, déposé le 19 novembre 2002

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 novembre 2002

Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM, déposé le 19 novembre 2002

Revendications des radioamateurs , déposé le 19 novembre 2002

Simplification des opérations de mandatement des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2002

Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières, déposé le 19 novembre 2002

Préparation de la rentrée scolaire dans l'académie de Limoges\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans, déposé le 19 novembre 2002

Situation des radioamateurs français, déposé le 19 novembre 2002

Inquiétudes relatives à la carte scolaire 2011-2012 dans la région du Limousin, déposé le 19 novembre 2002

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires, déposé le 19 novembre 2002

Crainte sur une dénomination «eau de table», déposé le 19 novembre 2002

Fusillés pour l'exemple, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux, déposé le 19 novembre 2002

Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers, déposé le 19 novembre 2002

Radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Réglementation de l'assainissement non collectif, déposé le 19 novembre 2002

Accusations de fraudes soulevées contre le fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et la paludisme, déposé le 19 novembre 2002

Infractions au système d'immatriculation automobile, déposé le 19 novembre 2002

Exploitation du gaz de schiste et de pétrole en France, déposé le 19 novembre 2002

Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres , déposé le 19 novembre 2002

Coût des 35 heures pour les finances publiques, déposé le 19 novembre 2002

Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine, déposé le 19 novembre 2002

Place des demandeurs d'emplois au sein du monde universitaire, déposé le 19 novembre 2002

Politique de développement des énergies renouvelables, déposé le 19 novembre 2002

Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2002

Situation internationale, déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnements nocturnes des services de santé dans le Gers, déposé le 19 novembre 2002

Signalisation des informations d'intérêt local, déposé le 19 novembre 2002

Situation des infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire, déposé le 19 novembre 2002

Attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan, déposé le 19 novembre 2002

Revalorisation minimale du SMIC, déposé le 19 novembre 2002

Moulins à eau et continuité écologique, déposé le 19 novembre 2002

Maladies professionnelles des personnels militaires, déposé le 19 novembre 2002

Avenir de la forêt française, déposé le 19 novembre 2002

Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés des éleveurs du bassin allaitant, déposé le 19 novembre 2002

Information et consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger sur le réseau consulaire, déposé le 19 novembre 2002

Statut social et fiscal des arbitres français, déposé le 19 novembre 2002

CESU et centres de loisirs\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Pour la révalorisation des carrières des agents de l'environnement, déposé le 19 novembre 2002

Restructuration des plateaux de qualification biologique du don\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires, déposé le 19 novembre 2002

Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 novembre 2002

Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 19 novembre 2002

Définition des "périodes chaudes" de la journée, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés pour faire venir des artistes traditionnels étrangers lors de festivals de folklore et d'art traditionnels, déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, déposé le 19 novembre 2002

Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP, déposé le 19 novembre 2002

Dangers de l'utilisation de pesticides dans la culture intensive, déposé le 19 novembre 2002

Règlement relatif au bulletin municipal, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié, déposé le 19 novembre 2002

Véhicules électriques, déposé le 19 novembre 2002

Grand Paris\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs, déposé le 19 novembre 2002

Transport ferroviaire Artésia Paris Milan , déposé le 19 novembre 2002

Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés, déposé le 19 novembre 2002

Avenir de la profession de pédiatre, déposé le 19 novembre 2002

Calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 novembre 2002

Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7, déposé le 19 novembre 2002

Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI, déposé le 19 novembre 2002

Moyens accordés à l'éducation nationale , déposé le 19 novembre 2002

Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Nécessité d'une harmonisation de la législation sur les radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Financement de la formation d'infirmière suivie par des personnes au chômage, déposé le 19 novembre 2002

Inquiétude quant à l'avenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 novembre 2002

Décrets d'application de la loi pénitentiaire de 2009, déposé le 19 novembre 2002

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes, déposé le 19 novembre 2002

Associations de lutte contre la pauvreté, déposé le 19 novembre 2002

Perspectives d'évolution de la gestion forestière, déposé le 19 novembre 2002

Responsabilité des maires et des adjoints, déposé le 19 novembre 2002

Subventions reçues par un office de tourisme communal, déposé le 19 novembre 2002

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local », déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnements dans le versement des aides au titre de la PAC pour 2010, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des services douaniers en Bretagne, déposé le 19 novembre 2002

Surfacturation des consultations médicales, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de postes d'enseignants, déposé le 19 novembre 2002

Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF, déposé le 19 novembre 2002

Maintien du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, déposé le 19 novembre 2002

Réduction de personnel dans les services publics, déposé le 19 novembre 2002

Restructurations territoriales de la défense, déposé le 19 novembre 2002

Fermeture de services de santé, déposé le 19 novembre 2002

Schéma national des infrastructures de transport, déposé le 19 novembre 2002

Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais", déposé le 19 novembre 2002

Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA, déposé le 19 novembre 2002

Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2002

Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude, déposé le 19 novembre 2002

Simplification administrative, déposé le 19 novembre 2002

Bilan du dispositif de reclassement des agents civils du groupement de camp supprimé de La Courtine, déposé le 19 novembre 2002

Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Militaires du contingent, déposé le 19 novembre 2002

Tarification des péages autoroutiers, déposé le 19 novembre 2002

Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 novembre 2002

Soutien aux producteurs de porcs des zones à faible densité porcine, déposé le 19 novembre 2002

Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur , déposé le 19 novembre 2002

Obligation de cotiser à l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 novembre 2002

Retraite des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2002

Secret professionnel des assistantes sociales, déposé le 19 novembre 2002

Reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 novembre 2002

Reconnaissance des maladies professionnelles des personnels militaires, déposé le 19 novembre 2002

Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair », déposé le 19 novembre 2002

Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées, déposé le 19 novembre 2002

Situation en Égypte , déposé le 19 novembre 2002

Hausse des tarifs des péages autoroutiers, déposé le 19 novembre 2002

Mentions figurant sur les étiquettes des bouteilles de vin, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des pédiatres, déposé le 19 novembre 2002

Définition des différents types de concessions funéraires, déposé le 19 novembre 2002

Publication des aides de la politique agricole commune , déposé le 19 novembre 2002

Hommage rendu aux soldats français tués dans l'exercice de leur devoir, déposé le 19 novembre 2002

Conditions d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dans ses dispositions sur l'assainissement non collectif, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de postes d'agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF, déposé le 19 novembre 2002

Les risques des nanomatériaux, déposé le 19 novembre 2002

Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne, déposé le 19 novembre 2002

Baisse de la prime à la plantation, déposé le 19 novembre 2002

Délégation de service public, déposé le 19 novembre 2002

Durée de validité des offres pour un marché de travaux, déposé le 19 novembre 2002

Partage des prestations enfant handicapé entre parents divorcés, déposé le 19 novembre 2002

Décret n° 2010-1377 et attribution de la carte du combattant, déposé le 19 novembre 2002

Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française, déposé le 19 novembre 2002

Multiplication des cas d'automobilistes verbalisés pour des infractions dont ils ne sont pas responsables, déposé le 19 novembre 2002

Risque de suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, déposé le 19 novembre 2002

Versement des aides au titre de la PAC pour 2010\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Modalités de mise en uvre de l'étiquetage environnemental, déposé le 19 novembre 2002

Fondation du Patrimoine et mécénat, déposé le 19 novembre 2002

Programme « Espoir Banlieues », déposé le 19 novembre 2002

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, déposé le 19 novembre 2002

Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine, déposé le 19 novembre 2002

Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux, déposé le 19 novembre 2002

Statut des pistes forestières DFCI, déposé le 19 novembre 2002

Fermeture du commissariat de Libourne, déposé le 19 novembre 2002

Sécurité des voyageurs à la gare de Fontenay-sur-Loing, déposé le 19 novembre 2002

Financement des doctorants : le CNRS étranglé, déposé le 19 novembre 2002

Inquiétudes pour la filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2002

Intervention des associations d'usagers à l'hôpital, déposé le 19 novembre 2002

Image des femmes en tant qu'objet sexuel, déposé le 19 novembre 2002

Apprentissage de la natation dans les écoles primaires, déposé le 19 novembre 2002

Bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2002

Aménagement de la RN 102 entre Le Puy-en-Velay et l'autoroute A 75, déposé le 19 novembre 2002

Frais et mobilité bancaires, déposé le 19 novembre 2002

Communication d'une ordonnance d'homologation de plaider coupable, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels, déposé le 19 novembre 2002

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs, déposé le 19 novembre 2002

Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées, déposé le 19 novembre 2002

Conditions de travail à La Poste, déposé le 19 novembre 2002

Risques liés au lieu d'implantation de la puce électronique d'identification des carnivores domestiques, déposé le 19 novembre 2002

Devenir de la CRS 17 Bergerac, déposé le 19 novembre 2002

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France, déposé le 19 novembre 2002

Éradication de l'habitat indigne de l'offre locative privée, déposé le 19 novembre 2002

Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants, déposé le 19 novembre 2002

Solde net de création de logements sociaux en 2010, déposé le 19 novembre 2002

Instauration d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'ARCEP, déposé le 19 novembre 2002

Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor, déposé le 19 novembre 2002

Débuts laborieux du RSA jeunes, déposé le 19 novembre 2002

Abattage du petit bétail, déposé le 19 novembre 2002

Radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Mise en place d'un nouveau dispositif permettant de distinguer les doubles noms des noms composés, déposé le 19 novembre 2002

Propriété des données fournies par les "boîtes noires" de certains véhicules automobiles, déposé le 19 novembre 2002

Pollution dans les conteneurs, déposé le 19 novembre 2002

Situation internationale, déposé le 19 novembre 2002

Utilisation des traverses de voies ferrées traitées à la créosote, déposé le 19 novembre 2002

Risque de pénurie d'interprètes francophones, déposé le 19 novembre 2002

Apprentissage de la natation, déposé le 19 novembre 2002

Fonctionnement des commissions d'appel d'offres, déposé le 19 novembre 2002

Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur, déposé le 19 novembre 2002

Rebond de la natalité, déposé le 19 novembre 2002

Examen professionnel de rédacteur, déposé le 19 novembre 2002

Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant, déposé le 19 novembre 2002

Retraite des assistants maternels ayant travaillé avant 1992\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer, déposé le 19 novembre 2002

Conditionnement des médicaments, déposé le 19 novembre 2002

Lever l'anonymat du don de gamètes , déposé le 19 novembre 2002

Baisse des crédits aux associations de lutte contre le sida, déposé le 19 novembre 2002

Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire, déposé le 19 novembre 2002

Communication d'une ordonnance de non-lieu, déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010, déposé le 19 novembre 2002

Réquisitions de logements, déposé le 19 novembre 2002

Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 novembre 2002

Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déposé le 19 novembre 2002

Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor, déposé le 19 novembre 2002

Double imposition et recrutés locaux, déposé le 19 novembre 2002

Contrôle de la profession de notaire, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés des kiosquiers parisiens, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences sur les laboratoires d'analyses médicales et les patients de l'ordonnance n° 2010-49 , déposé le 19 novembre 2002

Situation des salariés en position de congé charbonnier, déposé le 19 novembre 2002

Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2002

Urbanisme commercial, déposé le 19 novembre 2002

Acheminement du courrier de France au Costa-Rica, déposé le 19 novembre 2002

Orpaillage en Guyane, déposé le 19 novembre 2002

Moyens de la Mutualité sociale agricole, déposé le 19 novembre 2002

Publication des nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse, déposé le 19 novembre 2002

Budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 19 novembre 2002

Prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 19 novembre 2002

Politique en matière d'interruption volontaire de grossesse , déposé le 19 novembre 2002

Cessions gratuites de terrains : inconstitutionnalité du e du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme , déposé le 19 novembre 2002

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales, déposé le 19 novembre 2002

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2002

Titulaires du droit d'accès au dossier médical, déposé le 19 novembre 2002

Financement du planning familial, déposé le 19 novembre 2002

Suppression effective des remises, rabais et ristournes (3R) pour les producteurs de fruits et de légumes, déposé le 19 novembre 2002

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne, déposé le 19 novembre 2002

Retraites des agriculteurs, déposé le 19 novembre 2002

Enseignement des langues vivantes à l'école primaire, déposé le 19 novembre 2002

Dispositions relatives à l'aide médicale d'État, déposé le 19 novembre 2002

Requalification en catégorie A des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 19 novembre 2002

Financement du canal Seine-Nord-Europe, déposé le 19 novembre 2002

Indemnité dite de conseil, déposé le 19 novembre 2002

Équivalence de droits entre radioamateurs français et européens, déposé le 19 novembre 2002

Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation, déposé le 19 novembre 2002

Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus, déposé le 19 novembre 2002

Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2002

Modalités de calcul de la contribution économique territoriale, déposé le 19 novembre 2002

Situation des psychologues hospitaliers, déposé le 19 novembre 2002

Attribution de la campagne double, déposé le 19 novembre 2002

Péages ferroviaires, déposé le 19 novembre 2002

Rôle des agences régionales de santé en matière d'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 novembre 2002

Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement, déposé le 19 novembre 2002

Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011, déposé le 19 novembre 2002

Évolution de la législation française en faveur des radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Délocalisation de Réseau ferré de France de Besançon à Dijon, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de la filière Carrières sanitaires et sociales au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de Moyeuvre-Grande, déposé le 19 novembre 2002

Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée, déposé le 19 novembre 2002

Exploitation du gaz de schiste, déposé le 19 novembre 2002

Désertification médicale dans les Baronnies provençales\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Situation faite aux personnes aveugles et malvoyantes en matière culturelle, déposé le 19 novembre 2002

Devenir du camp militaire du Larzac, déposé le 19 novembre 2002

Droit d'action contre l'employeur des marins dépendants de l'ENIM victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, déposé le 19 novembre 2002

Contrôle des pesticides susceptibles de porter atteinte aux abeilles, déposé le 19 novembre 2002

Réduction en 2011 des crédits dans le cadre de la prorogation des contrats urbains de cohésion sociale, déposé le 19 novembre 2002

Interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 novembre 2002

Situation des pêcheurs en Méditerranée, déposé le 19 novembre 2002

Exploitation du gaz de schiste, déposé le 19 novembre 2002

Situation des radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Avenir du CNED, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de l'allocation équivalent retraite , déposé le 19 novembre 2002

Situation de l'emploi, déposé le 19 novembre 2002

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale , déposé le 19 novembre 2002

Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 19 novembre 2002

Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 novembre 2002

Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie, déposé le 19 novembre 2002

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme , déposé le 19 novembre 2002

Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières, déposé le 19 novembre 2002

Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence, déposé le 19 novembre 2002

Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86, déposé le 19 novembre 2002

Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, déposé le 19 novembre 2002

Prise en charge des demandeurs d'asile, déposé le 19 novembre 2002

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Valorisation des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 19 novembre 2002

Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse, déposé le 19 novembre 2002

Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2002

Conseil national des opérations funéraires, déposé le 19 novembre 2002

Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales, déposé le 19 novembre 2002

Troubles du voisinage, déposé le 19 novembre 2002

Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important, déposé le 19 novembre 2002

Regroupement scolaire, déposé le 19 novembre 2002

Désertification des médecins dans certaines zones rurales, déposé le 19 novembre 2002

Modalités d'action de la diplomatie française, déposé le 19 novembre 2002

Dangers potentiels des systèmes d'éclairage basés sur des diodes luminescentes, déposé le 19 novembre 2002

Budget alloué au dispositif Nacre, déposé le 19 novembre 2002

Rachat d'électricité photovoltaïque, source de revenu agricole, déposé le 19 novembre 2002

Avenir de la politique forestière française, déposé le 19 novembre 2002

Retard dans l'examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété, déposé le 19 novembre 2002

Mise en place d'un plan Parkinson, déposé le 19 novembre 2002

Remboursement des frais de déplacement du personnel de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2002

Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté, déposé le 19 novembre 2002

Conseilllers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire , déposé le 19 novembre 2002

Grève des personnels portuaires et situation des ports, déposé le 19 novembre 2002

Contrats en alternance, déposé le 19 novembre 2002

Formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 novembre 2002

Indemnités des élus municipaux, déposé le 19 novembre 2002

Réforme du classement des meublés de tourisme, déposé le 19 novembre 2002

Dépenses d'état civil générées par l'implantation d'un centre hospitalier, déposé le 19 novembre 2002

Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2002

Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF, déposé le 19 novembre 2002

Avenir du camp militaire de La Courtine, déposé le 19 novembre 2002

Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité, déposé le 19 novembre 2002

Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine, déposé le 19 novembre 2002

Financement de travaux d'assainissement, déposé le 19 novembre 2002

Décès par suicide des agriculteurs exploitants, déposé le 19 novembre 2002

Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme, déposé le 19 novembre 2002

Situation budgétaire des établissements de santé mentale, déposé le 19 novembre 2002

Évolution de la rémunération due par les établissements diffusant de la musique, déposé le 19 novembre 2002

Gratuité des appels vers les services sociaux, déposé le 19 novembre 2002

Gaz de schiste, déposé le 19 novembre 2002

Financement du "pass foncier", déposé le 19 novembre 2002

Rôle des commissions municipales, déposé le 19 novembre 2002

Affichage de l'origine du lieu de production, déposé le 19 novembre 2002

Agents contractuels, déposé le 19 novembre 2002

Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2002

Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur , déposé le 19 novembre 2002

Conseil national du numérique, déposé le 19 novembre 2002

Indemnisation des victimes du Mediator, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés d'accès à l'IVG, déposé le 19 novembre 2002

Accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse , déposé le 19 novembre 2002

Avenir du petit commerce en centre-ville, déposé le 19 novembre 2002

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement , déposé le 19 novembre 2002

Modification de la législation en matière de location de logement, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences sur le remboursement des crédits de la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement, déposé le 19 novembre 2002

Réforme de la médecine du travail, déposé le 19 novembre 2002

Reconduite du dispositif allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2002

Concertation concernant le projet de loi portant réforme de la procédure pénale, déposé le 19 novembre 2002

Frais de scolarité, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés rencontrées par les radioamateurs, déposé le 19 novembre 2002

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux , déposé le 19 novembre 2002

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT, déposé le 19 novembre 2002

Dépenses d'entretien des presbytères, déposé le 19 novembre 2002

Impact de la hausse des prix des carburants sur l'avenir des pêcheurs, déposé le 19 novembre 2002

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires, déposé le 19 novembre 2002

Consulat général de France à Djibouti, déposé le 19 novembre 2002

Dénomination de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées, déposé le 19 novembre 2002

Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne, déposé le 19 novembre 2002

Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences pour les familles de la hausse du carburant et de la suppression des exonérations de charges patronales pour l'emploi des aides à domicile, déposé le 19 novembre 2002

Situation économique des pharmacies en milieu rural, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, déposé le 19 novembre 2002

Devenir de l'Office national des forêts, déposé le 19 novembre 2002

Défense du commerce de proximité, déposé le 19 novembre 2002

Utilisation des crédits dépendance par les départements, déposé le 19 novembre 2002

Agriculture et développement des énergies renouvelables, déposé le 19 novembre 2002

Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux, déposé le 19 novembre 2002

Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers, déposé le 19 novembre 2002

Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT, déposé le 19 novembre 2002

Régime de retraite des élus locaux, déposé le 19 novembre 2002

Financement des aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2002

Ratios financiers des communes, déposé le 19 novembre 2002

Filière équine, déposé le 19 novembre 2002

Maintien des mesures de vigilance sanitaire liées à l'ESB, déposé le 19 novembre 2002

Revenus à prendre en compte pour le calcul des retraites du régime général, déposé le 19 novembre 2002

Gestion de la tutelle, déposé le 19 novembre 2002

Déduction fiscale pour reçus de dons, déposé le 19 novembre 2002

Devenir du Laboratoire national de métrologie et d'essais, déposé le 19 novembre 2002

Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A, déposé le 19 novembre 2002

Installation des médecins, déposé le 19 novembre 2002

Défense de la viticulture, déposé le 19 novembre 2002

Gouvernance de la CNSA, déposé le 19 novembre 2002

Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés\r\n, déposé le 19 novembre 2002

Recherche des personnes disparues, déposé le 19 novembre 2002

Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, déposé le 19 novembre 2002

Libéralisation du marché de l'ammoniac en France, déposé le 19 novembre 2002

Dénomination de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées, déposé le 19 novembre 2002

Accès des élèves aveugles aux manuels scolaires , déposé le 19 novembre 2002

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires, déposé le 19 novembre 2002

Ordre national des infirmiers, déposé le 19 novembre 2002

Obligation d'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété, déposé le 19 novembre 2002

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local, déposé le 19 novembre 2002

Entretien des voies desservant les terminaux de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 19 novembre 2002

Libéralisation des droits de plantation, déposé le 19 novembre 2002

Difficultés des structures Cap emploi, déposé le 19 novembre 2002

Filières d'élevage, déposé le 19 novembre 2002

Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, déposé le 19 novembre 2002

Suppression de postes d'enseignants, déposé le 19 novembre 2002

Dysfonctionnement du système automatisé de contraventions, déposé le 19 novembre 2002

Réorganisation de Météo-France, déposé le 19 novembre 2002

Maintien d'une classe de seconde au lycée Martin Nadaud à Saint-Pierre-des-Corps, déposé le 19 novembre 2002

Réforme de l'enseignement artistique, déposé le 19 novembre 2002

Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande, déposé le 19 novembre 2002

Télétransmission des feuilles de soins électroniques , déposé le 19 novembre 2002

L'hôpital, déposé le 19 octobre 2002

Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT, déposé le 19 octobre 2002

Politique en faveur du logement social, déposé le 19 octobre 2002

Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Institut technique apicole, déposé le 19 octobre 2002

Facture Internet mobile, déposé le 19 octobre 2002

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences pour le secteur de la radio privée commerciale de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , déposé le 19 octobre 2002

Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État", déposé le 19 octobre 2002

Entretien des installations fonctionnant au gaz chez les particuliers, déposé le 19 octobre 2002

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides , déposé le 19 octobre 2002

Présidence des commissions municipales en Alsace-Lorraine, déposé le 19 octobre 2002

Assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 octobre 2002

Financements accordés au canal du Midi et aux canaux de Jonction et de la Robine, déposé le 19 octobre 2002

Diffusion en numérique des radios associatives, déposé le 19 octobre 2002

Prolongement du TARTAM, déposé le 19 octobre 2002

Réforme du lycée : perspectives de l'enseignement technique, déposé le 19 octobre 2002

Avenir du fret fluvial en France, déposé le 19 octobre 2002

Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics, déposé le 19 octobre 2002

Mise en place d'un débat sur les violences scolaires, déposé le 19 octobre 2002

Mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences sur les personnels civils de la défense de la nouvelle carte militaire, déposé le 19 octobre 2002

États généraux de l'industrie et proposition du Conseil national des professions de l'automobile, déposé le 19 octobre 2002

Situation calamiteuse des finances publiques, déposé le 19 octobre 2002

Délivrance des cartes d'identité, déposé le 19 octobre 2002

Audiovisuel public, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, déposé le 19 octobre 2002

Identité de genre et statut des personnes transsexuelles, déposé le 19 octobre 2002

Intoxications par le monoxyde de carbone, déposé le 19 octobre 2002

Fusion Afsset-Afssa, déposé le 19 octobre 2002

Détecteurs de monoxyde de carbone, déposé le 19 octobre 2002

Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, déposé le 19 octobre 2002

Permis d'exploitation et formation imposée aux personnes déjà qualifiées de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2002

Évolution des prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Déconventionnement d'une association d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2002

Achats en ligne par les collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2002

Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2002

Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution, déposé le 19 octobre 2002

Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Budget des chambres d'agriculture, déposé le 19 octobre 2002

Occupation sans droit ni titre par un tiers d'une propriété en Algérie, déposé le 19 octobre 2002

Mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2002

Contribution économique territoriale des établissements de santé privés, déposé le 19 octobre 2002

Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti, déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnements dans la mise en place de l'interlocuteur social unique pour le régime social des indépendants , déposé le 19 octobre 2002

Preuve de la nationalité , déposé le 19 octobre 2002

Fonctionnement et indépendance de la justice, déposé le 19 octobre 2002

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement, déposé le 19 octobre 2002

Projet de l'A 831, déposé le 19 octobre 2002

Légalité du nouveau centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot, déposé le 19 octobre 2002

Situation des chômeurs en fin de droits, déposé le 19 octobre 2002

Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation, déposé le 19 octobre 2002

Assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 octobre 2002

Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable, déposé le 19 octobre 2002

Aides au développement du covoiturage, déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnement du régime social des indépendants\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Bouclier fiscal pour les retraites agricoles, déposé le 19 octobre 2002

Pêche au thon rouge, déposé le 19 octobre 2002

Dons d'organes, déposé le 19 octobre 2002

Organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés, déposé le 19 octobre 2002

Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées, déposé le 19 octobre 2002

Fiscalité des baux à construction, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 octobre 2002

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, déposé le 19 octobre 2002

Politique en matière de logement social, déposé le 19 octobre 2002

Option d'archivage en imagerie médicale, déposé le 19 octobre 2002

Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice, déposé le 19 octobre 2002

Profession d'ambulancier hospitalier, déposé le 19 octobre 2002

Conditions d'application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative aux transferts aux départements des parcs de l'équipement, déposé le 19 octobre 2002

Instauration d'une journée nationale de la Résistance le 27 mai, déposé le 19 octobre 2002

Délais de recours, déposé le 19 octobre 2002

Simplification de procédures pour les Français de l'étranger (CNAV), déposé le 19 octobre 2002

Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation, déposé le 19 octobre 2002

Décrets d'application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 octobre 2002

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire, déposé le 19 octobre 2002

Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 19 octobre 2002

Dispositifs de prévention des noyades dans les piscines publiques, déposé le 19 octobre 2002

Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires, déposé le 19 octobre 2002

Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales, déposé le 19 octobre 2002

Déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages à usage domestique\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Règlement intérieur des conseils municipaux et droit d'expression des conseillers municipaux, déposé le 19 octobre 2002

Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Scolarisation des enfants de moins de trois ans, déposé le 19 octobre 2002

Crise alimentaire se profilant au Niger, déposé le 19 octobre 2002

Fiscalité des entreprises étrangères en France, déposé le 19 octobre 2002

Indemnités journalières, déposé le 19 octobre 2002

Indemnisations liées à la prédation du loup sur les troupeaux, déposé le 19 octobre 2002

Carnet de vaccination pour les Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2002

Sécurité sociale des Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2002

Prolongation de carrière des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne, déposé le 19 octobre 2002

Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE, déposé le 19 octobre 2002

Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes, déposé le 19 octobre 2002

Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé, déposé le 19 octobre 2002

Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités, déposé le 19 octobre 2002

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2002

Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive, déposé le 19 octobre 2002

Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2002

Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques, déposé le 19 octobre 2002

L'avenir de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 octobre 2002

Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C, déposé le 19 octobre 2002

L'hôpital, déposé le 19 octobre 2002

Définition des différents types de concessions funéraires, déposé le 19 octobre 2002

Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui développent ultérieurement une maladie résultant de l'exposition aux fibres d'amiante, déposé le 19 octobre 2002

Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public, déposé le 19 octobre 2002

État d'avancement des travaux concernant l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2002

Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches, déposé le 19 octobre 2002

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 octobre 2002

Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations , déposé le 19 octobre 2002

Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire, déposé le 19 octobre 2002

Tarifs des consultations des médecins généralistes, déposé le 19 octobre 2002

Difficultés actuelles de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile, déposé le 19 octobre 2002

Salariés et ordre des infirmiers, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives, déposé le 19 octobre 2002

Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité, déposé le 19 octobre 2002

Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE, déposé le 19 octobre 2002

Aide à la gestion locative sociale, déposé le 19 octobre 2002

Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP, déposé le 19 octobre 2002

Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, déposé le 19 octobre 2002

Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants, déposé le 19 octobre 2002

Devenir de l'enseignement spécialisé, déposé le 19 octobre 2002

Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques, déposé le 19 octobre 2002

Financement du développement des réseaux intelligents ou "smart grids", déposé le 19 octobre 2002

Seuil obligatoire de recours à un architecte, déposé le 19 octobre 2002

Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politique publiques , déposé le 19 octobre 2002

Avenir des territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2002

Valorisation des langues et cultures régionales, déposé le 19 octobre 2002

Rétablissement de la demi-part fiscale, déposé le 19 octobre 2002

Conséquence de la réforme de l'enseignement professionnel, déposé le 19 octobre 2002

Projet de déménagement de l'École normale supérieure de Cachan, déposé le 19 octobre 2002

Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2002

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 19 octobre 2002

Mesures de soutien au marché des véhicules industriels neufs et d'occasion, déposé le 19 octobre 2002

Sécurisation du réseau d'oléoducs approvisionnant le territoire français en fioul\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants, déposé le 19 octobre 2002

Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale, déposé le 19 octobre 2002

Liste des pays d'origine sûrs , déposé le 19 octobre 2002

Application de la loi du 11 février 2005, déposé le 19 octobre 2002

Modalités de compensations financières aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers, déposé le 19 octobre 2002

Logements vacants, déposé le 19 octobre 2002

Rôle des agences privées dans le placement des chômeurs, déposé le 19 octobre 2002

Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2002

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires, déposé le 19 octobre 2002

Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA, déposé le 19 octobre 2002

Projet de RTE en forêt de Sénart, déposé le 19 octobre 2002

Conditions de travail des entreprises d'élagage sous-traitantes d'ERDF , déposé le 19 octobre 2002

L'hôpital, déposé le 19 octobre 2002

Traitement des migrants en France, déposé le 19 octobre 2002

Politique de gestion financière menée par la société Éco-emballages, déposé le 19 octobre 2002

Exercice du droit de préemption par une commune, déposé le 19 octobre 2002

Preuve de la nationalité, déposé le 19 octobre 2002

Situation des aides-soignants, déposé le 19 octobre 2002

Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, déposé le 19 octobre 2002

Pollution par le sel de déneigement, déposé le 19 octobre 2002

Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA, déposé le 19 octobre 2002

Troubles de l'audition, déposé le 19 octobre 2002

Nécessité de faire évoluer le droit concernant les bateaux du patrimoine, déposé le 19 octobre 2002

Adoption d'enfants haïtiens, déposé le 19 octobre 2002

Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2002

Traitements anti-termites dans les constructions nouvelles, déposé le 19 octobre 2002

Situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 octobre 2002

Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2002

Opacité dans la transposition de la directive « services », déposé le 19 octobre 2002

Évolution du régime des retraites appliqué aux praticiens hospitaliers, déposé le 19 octobre 2002

Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC, déposé le 19 octobre 2002

Médicaments génériques, déposé le 19 octobre 2002

Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis, déposé le 19 octobre 2002

Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue, déposé le 19 octobre 2002

Projet de prolongement de la ligne E du RER, déposé le 19 octobre 2002

Défense des apiculteurs, déposé le 19 octobre 2002

Situation financière des structures d'accueil et de réinsertion de personnes en situation précaire, déposé le 19 octobre 2002

Action culturelle des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2002

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2002

Filiales de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 octobre 2002

Avenir de l'industrie du raffinage en France, déposé le 19 octobre 2002

Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals , déposé le 19 octobre 2002

Reconnaissance des pupilles de la Nation, déposé le 19 octobre 2002

Couverture des risques des praticiens libéraux, déposé le 19 octobre 2002

Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité, déposé le 19 octobre 2002

Situation des personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2002

Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris , déposé le 19 octobre 2002

Conséquences des problèmes financiers de l'OTAN, déposé le 19 octobre 2002

Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2002

Aide exceptionnelle au financement des minima sociaux , déposé le 19 octobre 2002

Règlement intérieur obligatoire pour les communes de plus de 500 habitants, déposé le 19 octobre 2002

Protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile, déposé le 19 octobre 2002

Maladies inflammatoires chroniques intestinales, déposé le 19 octobre 2002

Personnels chargés de la police de l'environnement, déposé le 19 octobre 2002

Recrudescence de la tuberculose bovine, déposé le 19 octobre 2002

Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales, déposé le 19 octobre 2002

La nécessaire reforme de la procédure de garde à vue, déposé le 19 octobre 2002

Statut de l'herboristerie en France, déposé le 19 octobre 2002

Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau, déposé le 19 octobre 2002

Conduite de véhicule agricole par des employés communaux, déposé le 19 octobre 2002

Suppression des passages à niveau n° 82 de Brulange et n° 1 de Metz-La Patrotte, déposé le 19 octobre 2002

Séparation des flux d'appels dissociant les urgences des simples conseils médicaux , déposé le 19 octobre 2002

Projet de fermeture de lits à l'hôpital Georges Clémenceau de Champcueil, déposé le 19 octobre 2002

Lutte contre la fraude en matière de retraite des Français de l'étranger, déposé le 19 octobre 2002

Régime minier de sécurité sociale et revalorisation des pensions des mineurs, déposé le 19 octobre 2002

Ouverture à la concurrence du marché de la protection des semences, déposé le 19 octobre 2002

Procédure de transmission à un autre tribunal de grande instance, déposé le 19 octobre 2002

Pouvoir d'achat des fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2002

Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture, déposé le 19 octobre 2002

Modulation en Bretagne de l'écotaxe\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti, déposé le 19 octobre 2002

Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2002

Place dévolue aux sciences et technologies de laboratoire dans la réforme du lycée, déposé le 19 octobre 2002

Avenir de Météo-France, déposé le 19 octobre 2002

Mise en place du plan d'action de prévention des suicides en milieu carcéral, déposé le 19 octobre 2002

Développement des voitures à air comprimé, déposé le 19 octobre 2002

Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi \r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Nomination des psychiatres des hôpitaux, déposé le 19 octobre 2002

Dispositif de retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 19 octobre 2002

Développement de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 octobre 2002

Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale, déposé le 19 octobre 2002

Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée, déposé le 19 octobre 2002

Reconduction de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 octobre 2002

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce, déposé le 19 octobre 2002

Redevances SACEM, déposé le 19 octobre 2002

Simplification des mesures d'adoption pour les enfants haïtiens, déposé le 19 octobre 2002

Gestion des sections de communes, déposé le 19 octobre 2002

Versement de la prime herbagère agro-environnementale , déposé le 19 octobre 2002

Situation des enseignants non titulaires dans le second degré, déposé le 19 octobre 2002

Remboursement des pilules contraceptives de 3e génération, déposé le 19 octobre 2002

Création d'un institut technique apicole, déposé le 19 octobre 2002

Dotations aux collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2002

Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005, déposé le 19 octobre 2002

Mise en uvre du schéma national des infrastructures de transport, déposé le 19 octobre 2002

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus, déposé le 19 octobre 2002

Financement de l'activité de spéléologie, déposé le 19 octobre 2002

Hausse des cotisations des mutuelles, déposé le 19 octobre 2002

Gratuité des soins dans la sécurité sociale minière, déposé le 19 octobre 2002

Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé", déposé le 19 octobre 2002

Situation des marins titulaires d'une pension retraite anticipée qui développent ultérieurement une maladie résultant de l'exposition aux fibres d'amiante, déposé le 19 octobre 2002

Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME, déposé le 19 octobre 2002

Règles d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2002

Agrément des installations d'assainissement non collectif de type « phytoépuration », déposé le 19 octobre 2002

Difficultés rencontrées par l'institut technique apicole, déposé le 19 octobre 2002

Procédure d'adoption à Haïti, déposé le 19 octobre 2002

Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau, déposé le 19 octobre 2002

Critères d'accès au service public de la restauration scolaire, déposé le 19 octobre 2002

Lutte contre l'augmentation annoncée de la précarité, déposé le 19 octobre 2002

Désengagements successifs de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2002

Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Demandes d'emprunt des personnes malades, déposé le 19 octobre 2002

Dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé, déposé le 19 octobre 2002

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle, déposé le 19 octobre 2002

Coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, déposé le 19 octobre 2002

Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale, déposé le 19 octobre 2002

Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale, déposé le 19 octobre 2002

Tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse, déposé le 19 octobre 2002

Explications sur le rapport défense intitulé "Tome 1 : la genèse de l'organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)" relatif aux essais nucléaires français au Sahara algérien, déposé le 19 octobre 2002

Sort réservé aux demandeurs d'asile sans hébergement, déposé le 19 octobre 2002

Recours à un architecte dans le cas de construction de maisons individuelles, déposé le 19 octobre 2002

Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés, déposé le 19 octobre 2002

Prévention du cancer du col de l'utérus, déposé le 19 octobre 2002

Création d'un bassin viticole « Provence », déposé le 19 octobre 2002

Adoption posthume, déposé le 19 octobre 2002

Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2002

Avenir du dispositif national de contrôle et de sécurité des navires, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des chantiers de l'Atlantique, déposé le 19 octobre 2002

Sécurité dans les lycées, déposé le 19 octobre 2002

Rapport annuel sur les menaces dans le monde , déposé le 19 octobre 2002

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat , déposé le 19 octobre 2002

Éligibilité des gymnases municipaux aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, déposé le 19 octobre 2002

Reconnaissance des agents appartenant aux corps de l'environnement, déposé le 19 octobre 2002

Tarif de rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles , déposé le 19 octobre 2002

Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale, déposé le 19 octobre 2002

Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière, déposé le 19 octobre 2002

Mise en uvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 19 octobre 2002

Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme sur les permis de construire, déposé le 19 octobre 2002

Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération, déposé le 19 octobre 2002

Statut de l'auto-entrepreneur, déposé le 19 octobre 2002

Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés, déposé le 19 octobre 2002

Révision de la liste des pays sûrs, déposé le 19 octobre 2002

Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 octobre 2002

Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise, déposé le 19 octobre 2002

La gestion financière de la société Éco-Emballages, déposé le 19 octobre 2002

Santé au travail : place accordée aux médecins du travail dans le projet de modernisation de la médecine du travail et dans le nouveau plan d'action 2010-2014\r\n, déposé le 19 octobre 2002

État de concrétisation des nouvelles propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi des jeunes, déposé le 19 octobre 2002

Bilan de l'application de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 19 octobre 2002

Régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2002

Indemnisation des sylviculteurs du Sud-Ouest, déposé le 19 octobre 2002

Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986, déposé le 19 octobre 2002

Sauvegarde du patrimoine armurier français, déposé le 19 octobre 2002

Concertation préalable à l'instauration des trames vertes, déposé le 19 octobre 2002

Formation et reconnaissance des ostéopathes professionnels de santé, déposé le 19 octobre 2002

Tarifs de rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2002

Fin de la réversibilité des tarifs de l'énergie\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Pratiques tarifaires des syndics de copropriété, déposé le 19 octobre 2002

Financement des accompagnateurs lors de voyages et sorties scolaires, déposé le 19 octobre 2002

Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols, déposé le 19 octobre 2002

Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire, déposé le 19 octobre 2002

Sondages auprès des parlementaires, déposé le 19 octobre 2002

Clôture de comptes bancaires, déposé le 19 octobre 2002

Interprétation des décrets fixant la liste des charges récupérables\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes, déposé le 19 octobre 2002

Développement de la cogénération d'énergie électrique sous serres agricoles, déposé le 19 octobre 2002

Modalités de paiement de l'impôt, déposé le 19 octobre 2002

Maintien du dispositif de réversibilité au profit des consommateurs d'électricité et de gaz, déposé le 19 octobre 2002

Réforme des juridictions financières et disparition des chambres régionales des comptes, déposé le 19 octobre 2002

Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort, déposé le 19 octobre 2002

Délimitation des zones défavorisées simples, déposé le 19 octobre 2002

Port du casque obligatoire pour les cyclistes, déposé le 19 octobre 2002

Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 octobre 2002

Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA, déposé le 19 octobre 2002

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, déposé le 19 octobre 2002

Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti, déposé le 19 octobre 2002

Suppressions de postes d'enseignants, déposé le 19 octobre 2002

Mise en uvre des mesures préconisées par le Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de la revitalisation des territoires\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Diversité dans les grandes écoles, déposé le 19 octobre 2002

Assujettissement à l'abonnement EDF PRO, déposé le 19 octobre 2002

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2002

Retraites des non-salariés agricoles, déposé le 19 octobre 2002

Maintien de la gare de Briare, déposé le 19 octobre 2002

L'hôpital, déposé le 19 octobre 2002

Conditions d'accueil des usagers dans les CAF du Val-de-Marne, déposé le 19 octobre 2002

Situation des aides-soignants, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la suppression des études d'avoués, déposé le 19 octobre 2002

Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune, déposé le 19 octobre 2002

Fiscalité des entreprises étrangères en France, déposé le 19 octobre 2002

Prévention des noyades dans les piscines publiques, déposé le 19 octobre 2002

Non-remplacement de personnels enseignants, déposé le 19 octobre 2002

Reconduction de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 octobre 2002

Recours obligatoire à un architecte : réglementation, déposé le 19 octobre 2002

Seuil obligatoire du recours à un architecte, déposé le 19 octobre 2002

Institut technique apicole, déposé le 19 octobre 2002

Dangers de la transposition de la directive européenne « services » pour les architectes\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des professions du spectacle vivant, déposé le 19 octobre 2002

Développement du nucléaire dans le monde, déposé le 19 octobre 2002

Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale, déposé le 19 octobre 2002

Archivage en matière d'imagerie médicale, déposé le 19 octobre 2002

Réforme des retraites, déposé le 19 octobre 2002

Indemnité forfaitaire affectée à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive, déposé le 19 octobre 2002

Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie, déposé le 19 octobre 2002

Devenir de la formation d'orthoprothésiste, déposé le 19 octobre 2002

Réforme de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2002

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées, déposé le 19 octobre 2002

Perte d'allocation pour les chômeurs en fin de droits, déposé le 19 octobre 2002

Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte, déposé le 19 octobre 2002

Éxonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les patients atteints de maladies nosocomiales, déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes, déposé le 19 octobre 2002

Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation, déposé le 19 octobre 2002

Maltraitance dans les hôpitaux, déposé le 19 octobre 2002

Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse, déposé le 19 octobre 2002

Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes , déposé le 19 octobre 2002

Utilisation d'une plate-forme numérique éducative dans les écoles, déposé le 19 octobre 2002

Taxation du Floc de Gascogne, déposé le 19 octobre 2002

Dispositions relatives aux travaux effectués au voisinage de lignes électriques, déposé le 19 octobre 2002

Fonctionnement de l'économie française et délocalisations, déposé le 19 octobre 2002

Réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2002

Adoptions d'enfants haïtiens, déposé le 19 octobre 2002

Conclusions de la Conférence sur les déficits, déposé le 19 octobre 2002

Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural, déposé le 19 octobre 2002

Conseil en pharmacie, déposé le 19 octobre 2002

Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales, déposé le 19 octobre 2002

Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010, déposé le 19 octobre 2002

Aide de l'État en faveur des EICCF, déposé le 19 octobre 2002

Suites à donner au rapport de la Fondation Abbé Pierre , déposé le 19 octobre 2002

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2002

Plan de prévention des risques technologiques, déposé le 19 octobre 2002

Procédure d'adaptation de la liste des pays dits sûrs établie par l'OFPRA, déposé le 19 octobre 2002

Noyades en piscines publiques, déposé le 19 octobre 2002

Utilité d'un règlement intérieur pour les petites communes d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 octobre 2002

Fiscalité des entreprises étrangères en France, déposé le 19 octobre 2002

Application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales , déposé le 19 octobre 2002

Gratifications des stages dans le secteur médico-social, déposé le 19 octobre 2002

Problèmes soulevés par les différents dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 octobre 2002

Constat inquiétant sur les détecteurs avertisseurs de fumée, déposé le 19 octobre 2002

Taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées, déposé le 19 octobre 2002

Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Inquiétudes des pisciculteurs, déposé le 19 octobre 2002

Mémorial de la guerre d'Algérie, déposé le 19 octobre 2002

Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez, déposé le 19 octobre 2002

Maintien de la prime herbagère agro-environnementale collective\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnements du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2002

Affiliation à l'ordre des infirmiers, déposé le 19 octobre 2002

Budget des régions, déposé le 19 octobre 2002

Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne, déposé le 19 octobre 2002

Attitude du Gouvernement à l'égard de la stratégie américaine en matière de sécurité en Europe , déposé le 19 octobre 2002

Achat de musique en ligne, déposé le 19 octobre 2002

Retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2002

Remise des cartes électorales aux nouveaux jeunes électeurs, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports, déposé le 19 octobre 2002

Adoption plénière et article 353 du code civil, déposé le 19 octobre 2002

Les établissements de santé et la taxe professionnelle, déposé le 19 octobre 2002

Révision générale des politiques publiques appliquée à l'ONF, déposé le 19 octobre 2002

Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2002

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 octobre 2002

Menaces pesant sur les territoires de montagne, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 19 octobre 2002

Application de la RGPP au ministère de la défense , déposé le 19 octobre 2002

Défaillances d'entreprises dans le transport routier de marchandises , déposé le 19 octobre 2002

Recrutement des lauréats classés sur la liste complémentaire du concours des professeurs des écoles, déposé le 19 octobre 2002

État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, déposé le 19 octobre 2002

L'hôpital, déposé le 19 octobre 2002

Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 octobre 2002

Besoins de personnel dans les collèges et les lycées, déposé le 19 octobre 2002

Action culturelle des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2002

Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales, déposé le 19 octobre 2002

Radiations de la liste électorale, déposé le 19 octobre 2002

Modalités de révision des normes régissant les crèches, déposé le 19 octobre 2002

Consommation de psychotropes en France, déposé le 19 octobre 2002

Incompatibilités concernant les rapports entre le maire et ses adjoints, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la redéfinition des zones défavorisées simples par l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2002

Nette diminution de la dotation globale horaire allouée aux lycées professionnels, déposé le 19 octobre 2002

Contraintes règlementaires imposées aux entreprises d'élagage travaillant pour ERDF, déposé le 19 octobre 2002

Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne, déposé le 19 octobre 2002

Institut français d'Écosse , déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnements du service des urgences des hôpitaux du département de la Moselle, déposé le 19 octobre 2002

Incorporation de sources radioactives à des produits de grande consommation ou à des matériaux de construction, déposé le 19 octobre 2002

Mise en uvre et suivi du titre de « maître-restaurateur », déposé le 19 octobre 2002

Compétence d'un EPCI en matière d'assainissement, déposé le 19 octobre 2002

Gestion du produit des amendes de circulation routière, déposé le 19 octobre 2002

Dysfonctionnements affectant le RSI, déposé le 19 octobre 2002

Octroi de moyens exceptionnels au régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2002

Situation des agents de l'environnement, déposé le 19 octobre 2002

Voies de titularisation des agents contractuels de l'éducation nationale, déposé le 19 octobre 2002

Sécurité dans les lycées, déposé le 19 octobre 2002

Crise agricole, déposé le 19 octobre 2002

Participation de l'administration fiscale à la CCID, déposé le 19 octobre 2002

Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs, déposé le 19 octobre 2002

Remise en cause de la gratuité des soins pour les ressortissants du régime minier de sécurité sociale\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2002

Renforcement des effectifs de Pôle emploi, déposé le 19 octobre 2002

Pour une réelle prise en compte des problèmes rencontrés aujourd'hui par les sylviculteurs aquitains, déposé le 19 octobre 2002

Clarification de la notion d'abandon des concessions funéraires, déposé le 19 octobre 2002

Pouvoirs des maires en matière d'élagage, déposé le 19 octobre 2002

Avenir des apiculteurs professionnels, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les opérateurs radiophoniques, déposé le 19 octobre 2002

Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité, déposé le 19 octobre 2002

Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer , déposé le 19 octobre 2002

Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne, déposé le 19 octobre 2002

Allocations des travailleurs frontaliers, déposé le 19 octobre 2002

Nombre de décès en couches, déposé le 19 octobre 2002

Rapport sur la précarité énergétique, déposé le 19 octobre 2002

Prix de rachat de l'électricité des installations photovoltaïques produite dans des bâtiments agricoles, déposé le 19 octobre 2002

Redevance sur les lignes à grande vitesse, déposé le 19 octobre 2002

Revenu de solidarité active et agriculteurs, déposé le 19 octobre 2002

Financement des associations de soins et services à domicile, déposé le 19 octobre 2002

Calcul de la redevance d'assainissement non collectif , déposé le 19 octobre 2002

Inquiétude sur la situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique, déposé le 19 octobre 2002

Cristallisation des pensions des anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française, déposé le 19 octobre 2002

Utilisation des titres-restaurant, déposé le 19 octobre 2002

Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, déposé le 19 octobre 2002

Vaccination contre la fièvre catarrhale en 2010, déposé le 19 octobre 2002

Assurance garantissant les risques locatifs et cautionnement, déposé le 19 octobre 2002

Inéligibilité de la TVA au soutien du FEADER pour les maîtres d'ouvrages publics, déposé le 19 octobre 2002

Accidents de la vie courante, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat, déposé le 19 octobre 2002

Ordre des infirmiers, déposé le 19 octobre 2002

Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française, déposé le 19 octobre 2002

Renouvellement des papiers d'identité, déposé le 19 octobre 2002

Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 octobre 2002

Amélioration de la couverture des zones grises en milieu rural, déposé le 19 octobre 2002

Situation de l'université du Sud Toulon-Var, déposé le 19 octobre 2002

Zones de revitalisation rurale, déposé le 19 octobre 2002

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune, déposé le 19 octobre 2002

Enseignement des sciences et technologies industrielles , déposé le 19 octobre 2002

Avenir des territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2002

Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 19 octobre 2002

Projet de décret sur le rachat d'électricité, déposé le 19 octobre 2002

Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie, déposé le 19 octobre 2002

Soutien à l'agriculture, déposé le 19 octobre 2002

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits, déposé le 19 octobre 2002

Développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes, déposé le 19 octobre 2002

Accès à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, déposé le 19 octobre 2002

Désarroi des producteurs de porc, déposé le 19 octobre 2002

Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion, déposé le 19 octobre 2002

Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 19 octobre 2002

Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI, déposé le 19 octobre 2002

Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, déposé le 19 octobre 2002

Inquiétude des praticiens hospitaliers concernant leur retraite, déposé le 19 octobre 2002

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Adoption en Haïti, déposé le 19 octobre 2002

Assurance responsabilité civile et professionnelle des accoucheurs, déposé le 19 octobre 2002

Médecins du travail, déposé le 19 octobre 2002

Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2002

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2002

Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif, déposé le 19 octobre 2002

Services d'urgence : complémentarité entre les SDIS et les SMUR , déposé le 19 octobre 2002

Pour une meilleure reconnaissance des agents de l'environnement, déposé le 19 octobre 2002

Fermeture de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette, déposé le 19 octobre 2002

Construction d'un nouvel hôpital à Melun, déposé le 19 octobre 2002

Application de la RGPP au ministère de la défense, déposé le 19 octobre 2002

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux, déposé le 19 octobre 2002

Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du réseau du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales, déposé le 19 septembre 2002

Rémunération des recrutés locaux en Algérie, déposé le 19 septembre 2002

Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite barreau de Gonesse, déposé le 19 septembre 2002

Délocalisation de l'école française Colette d'Hô Chi Minh Ville, déposé le 19 septembre 2002

La Chine, déposé le 19 septembre 2002

Consommation de drogue par les jeunes, déposé le 19 septembre 2002

Enseignement supérieur, déposé le 19 septembre 2002

Financement des réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2002

Répartition équitable de la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2002

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial , déposé le 19 septembre 2002

Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité , déposé le 19 septembre 2002

Politique d'information, de prévention et de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles , déposé le 19 septembre 2002

Modification des modalités de calcul du montant de la DGF en cas de recensement intermédiaire, déposé le 19 septembre 2002

Communication du parti de rattachement de chaque parlementaire, déposé le 19 septembre 2002

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire, déposé le 19 septembre 2002

Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France, déposé le 19 septembre 2002

Situation des retraités agricoles, déposé le 19 septembre 2002

Réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste, déposé le 19 septembre 2002

Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales, déposé le 19 septembre 2002

Surtaxe douanière imposée au foie gras par les États-Unis, déposé le 19 septembre 2002

Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise, déposé le 19 septembre 2002

Réorganisation des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2002

Inquiétudes des veuves et veufs concernant les conditions de versement de la pension de réversion contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, déposé le 19 septembre 2002

Exploitation des travailleurs sans papiers, déposé le 19 septembre 2002

RER A, déposé le 19 septembre 2002

Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie, déposé le 19 septembre 2002

Difficulté pour les femmes à accéder à des consultations gynécologiques, déposé le 19 septembre 2002

Mobilisation de la communauté scientifique, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2002

Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables , déposé le 19 septembre 2002

Définition des marchés passés sans formalités préalables , déposé le 19 septembre 2002

Avis de la commission d'appel d'offres sur les avenants à un marché passé selon une procédure adaptée , déposé le 19 septembre 2002

Maintien du système de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices dans le cadre de marchés passés sur appel d'offres ouvert , déposé le 19 septembre 2002

Sauvegarde du secteur privé à but non lucratif du service public hopitalier, déposé le 19 septembre 2002

Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen , déposé le 19 septembre 2002

Retrait de la martre et de la belette de la liste nationale des animaux susceptibles d'être classés nuisibles, déposé le 19 septembre 2002

Demande d'annulation des résultats des tests d'évaluation des classes de cours moyen deuxième année, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du CREPS de Franche-Comté, déposé le 19 septembre 2002

Soutien aux « enfants volés de La Réunion », déposé le 19 septembre 2002

Tempête de janvier 2009, déposé le 19 septembre 2002

Tempête dans le sud-ouest de la France, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de postes d'enseignants des RASED, déposé le 19 septembre 2002

Desserte de la TNT dans la Drôme, déposé le 19 septembre 2002

Utilisation de l'insecticide Cruiser, déposé le 19 septembre 2002

Résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne, déposé le 19 septembre 2002

Nouveau dispositif de financement des raccordements au réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2002

Amélioration de la qualité de l'air , déposé le 19 septembre 2002

Droits des administrés à l'encontre de l'administration, déposé le 19 septembre 2002

Pérennité des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), déposé le 19 septembre 2002

Bilan de santé de la PAC, déposé le 19 septembre 2002

Contributions exigibles des lotisseurs, déposé le 19 septembre 2002

Servitudes de passage en milieu urbain : droits des propriétaires du fonds servant, déposé le 19 septembre 2002

Positionnement du Gouvernement français sur les libertés en Chine et au Tibet, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest, déposé le 19 septembre 2002

Statut des doctorants français de l'Institut universitaire européen , déposé le 19 septembre 2002

Délivrance des passeports biométriques par les communes, déposé le 19 septembre 2002

Demi-part fiscale pour parent isolé , déposé le 19 septembre 2002

Immeuble menaçant ruine, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des personnels des études d'avoués, déposé le 19 septembre 2002

Autorisation d'absence pour donner son sang, déposé le 19 septembre 2002

Rang des adjoints au maire, déposé le 19 septembre 2002

Recrutement des personnels enseignants de médecine générale, déposé le 19 septembre 2002

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2002

Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint au maire et celle d'assistant parlementaire, déposé le 19 septembre 2002

Indemnité de fonction des maires et adjoints, déposé le 19 septembre 2002

Vacances de postes d'enseignants du premier degré, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la nouvelle méthode de recensement sur les finances locales, déposé le 19 septembre 2002

Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Inégalité des aides à la garde d'enfant selon le type de garde, déposé le 19 septembre 2002

Politique en faveur de la création de places en crèches, déposé le 19 septembre 2002

Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 , déposé le 19 septembre 2002

Inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière, déposé le 19 septembre 2002

Mise en oeuvre du revenu de solidarité active, déposé le 19 septembre 2002

Situation des RASED, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest, déposé le 19 septembre 2002

Allocation équivalent retraite et arrêt maladie, déposé le 19 septembre 2002

Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme, déposé le 19 septembre 2002

Entretien d'un chemin rural desservant une maison isolée, déposé le 19 septembre 2002

Dotations de recensement, déposé le 19 septembre 2002

Évaluation des dispositifs en matière d'éducation spécialisée, déposé le 19 septembre 2002

Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, déposé le 19 septembre 2002

Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence, déposé le 19 septembre 2002

Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé, déposé le 19 septembre 2002

Réforme du recensement de la population, déposé le 19 septembre 2002

Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Protection des données à caractère personnel , déposé le 19 septembre 2002

Reconnaissance universitaire et adaptation de la formation des sages-femmes au système LMD, déposé le 19 septembre 2002

Problème d'attribution des congés bonifiés , déposé le 19 septembre 2002

Baisse de la durée de formation des élèves infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 septembre 2002

TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil , déposé le 19 septembre 2002

Incidences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la suppression de la PALULOS, déposé le 19 septembre 2002

Visas court séjour, déposé le 19 septembre 2002

Réforme du statut des enseignants-chercheurs, déposé le 19 septembre 2002

Équipement de la Drôme en réémetteurs en numérique , déposé le 19 septembre 2002

Devenir du CREPS de Franche-Comté, déposé le 19 septembre 2002

Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), déposé le 19 septembre 2002

Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes, déposé le 19 septembre 2002

Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée , déposé le 19 septembre 2002

Intégration scolaire des enfants handicapés , déposé le 19 septembre 2002

Réforme des lycées professionnels, déposé le 19 septembre 2002

Réalisation de la voie rapide 52 à hauteur de Marange-Silvange et son raccordement sur l'autoroute A 4 , déposé le 19 septembre 2002

Généralisation des modes de paiement par carte bancaire, déposé le 19 septembre 2002

Pérennité de la filière laitière en Poitou-Charentes, déposé le 19 septembre 2002

Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 septembre 2002

Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité, déposé le 19 septembre 2002

Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2002

Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810, déposé le 19 septembre 2002

Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif, déposé le 19 septembre 2002

Retraites des assistantes maternelles, déposé le 19 septembre 2002

Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante, déposé le 19 septembre 2002

Transports urbains écologiques, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits consacrés aux EICCF, déposé le 19 septembre 2002

Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État , déposé le 19 septembre 2002

Réglementation de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 septembre 2002

Mise en place de la Commission nationale de concertation sur la question des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2002

Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Désengagement de l'État en matière de logement social , déposé le 19 septembre 2002

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes , déposé le 19 septembre 2002

Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles, déposé le 19 septembre 2002

Financement des radios associatives, déposé le 19 septembre 2002

Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel , déposé le 19 septembre 2002

Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique , déposé le 19 septembre 2002

Raccordement aux réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2002

Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains , déposé le 19 septembre 2002

Situation de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne, déposé le 19 septembre 2002

Information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile, déposé le 19 septembre 2002

Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, déposé le 19 septembre 2002

Budget 2009 de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 19 septembre 2002

Zone d'habitats saisonniers , déposé le 19 septembre 2002

Réquisition d'un logement privé inoccupé, déposé le 19 septembre 2002

Compétence en matière de déneigement d'une route départementale en agglomération, déposé le 19 septembre 2002

Renouvellement des concessions funéraires, déposé le 19 septembre 2002

Réforme des règles régissant le crédit à la consommation, déposé le 19 septembre 2002

Conditions d'octroi de bourses sur critères sociaux aux élèves dont l'un des parents est invalide, déposé le 19 septembre 2002

Situation de l'outre-mer, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Les aspects juridiques de la mise en place d'un défibrillateur dans un lieu public , déposé le 19 septembre 2002

Écart entre les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique intervenues en 2008 et l'augmentation du coût de la vie, déposé le 19 septembre 2002

Certificats de navigabilité d'aéronefs, déposé le 19 septembre 2002

Droit de préemption, déposé le 19 septembre 2002

Périmètre de facturation des coûts de raccordement à la charge des collectivités locales, déposé le 19 septembre 2002

Réduction des crédits du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Solutions naturelles alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 septembre 2002

Prévention des suicides en prison , déposé le 19 septembre 2002

Désengagement des assureurs crédits , déposé le 19 septembre 2002

Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles, déposé le 19 septembre 2002

Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée , déposé le 19 septembre 2002

Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche , déposé le 19 septembre 2002

Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA, déposé le 19 septembre 2002

Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières, déposé le 19 septembre 2002

Indemnisation des frais de déplacement des délégués aux élections sénatoriales, déposé le 19 septembre 2002

Soutien nécessaire de l'État à l'égard de la filière bois-papier sur le département de la Dordogne suite à la tempête du mois de janvier 2009, déposé le 19 septembre 2002

Création d'une plate-forme marine décentralisée à Furiani, déposé le 19 septembre 2002

Réglementation des actes de dépilation , déposé le 19 septembre 2002

Abus des câblo-opérateurs, déposé le 19 septembre 2002

Travaux sur des bâtiments classés ou inscrits, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales, déposé le 19 septembre 2002

Devenir de l'ingénierie publique, déposé le 19 septembre 2002

Préparations naturelles peu préoccupantes , déposé le 19 septembre 2002

Schéma de développement de l'éolien , déposé le 19 septembre 2002

Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées, déposé le 19 septembre 2002

Promotion du vin, déposé le 19 septembre 2002

Non-sédentarisation de 1 500 des 3 000 RASED, déposé le 19 septembre 2002

Enseignement supérieur, déposé le 19 septembre 2002

Situation des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 septembre 2002

Menace sur le « planning familial », déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Mise en examen d'un inspecteur du travail, déposé le 19 septembre 2002

Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques , déposé le 19 septembre 2002

Évaluation des élèves de CM2, déposé le 19 septembre 2002

Organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Chute des crédits budgétaires destinés à l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, déposé le 19 septembre 2002

Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007, déposé le 19 septembre 2002

Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel , déposé le 19 septembre 2002

Les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques, déposé le 19 septembre 2002

Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours , déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits consacrés par la mission "solidarité, insertion et égalité des chances", déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale, déposé le 19 septembre 2002

Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques , déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2002

Organisation des épreuves écrites du baccalauréat au Paraguay, déposé le 19 septembre 2002

Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu, déposé le 19 septembre 2002

Recours d'un conseiller municipal devant le tribunal administratif à l'encontre d'une décision du conseil municipal ou du maire, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du réseau des GRETA, déposé le 19 septembre 2002

Dysfonctionnements des services d'urgence en Moselle , déposé le 19 septembre 2002

Mesures du sommet social en faveur de la famille, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du CREPS de Picardie, déposé le 19 septembre 2002

L'accès aux soins menacé en Dordogne, déposé le 19 septembre 2002

Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2002

Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français, déposé le 19 septembre 2002

Retraite des élus locaux, déposé le 19 septembre 2002

Rémunération des professeurs documentalistes certifiés, déposé le 19 septembre 2002

Coupures d'électricité causées par la tempête du 24 janvier 2009, déposé le 19 septembre 2002

Absence de classification nationale des chambres d'hôtes, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits en faveur du planning familial , déposé le 19 septembre 2002

Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers, déposé le 19 septembre 2002

Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire, déposé le 19 septembre 2002

Reconnaissance de la France envers les soutiens accordés durant la guerre d'Indochine, déposé le 19 septembre 2002

Droit à un égal accès à l'éducation de tous les enfants en Guyane, déposé le 19 septembre 2002

Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 septembre 2002

Baisse des fonds affectés aux organismes d'information, de consultation et de conseil familial , déposé le 19 septembre 2002

Désengagement de l'État envers le planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Investissement des communes et plan de relance, déposé le 19 septembre 2002

Revendications de la Fédération des particuliers employeurs de France , déposé le 19 septembre 2002

Maintien des enseignements de type ISI et ISP au lycée, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial , déposé le 19 septembre 2002

Situation des RASED, déposé le 19 septembre 2002

Intégration des antennes départementales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Réduction drastique des crédits alloués aux associations de planning familial et politique de prévention, déposé le 19 septembre 2002

Régime juridique des petites « pico-centrales », déposé le 19 septembre 2002

Droits de douane pour les préparations à base de volaille, déposé le 19 septembre 2002

Diminution préoccupante des crédits aux associations d'information, de consultation et de conseil familial , déposé le 19 septembre 2002

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers, déposé le 19 septembre 2002

Fonctionnement d'une agence postale communale, déposé le 19 septembre 2002

Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 septembre 2002

Devenir de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 septembre 2002

Renouvellement des contrats d'assistants d'éducation dans le département de La Réunion, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, déposé le 19 septembre 2002

Réorganisation administrative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Situation du service médical, déposé le 19 septembre 2002

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 septembre 2002

Modalités d'institution d'un péage autoroutier, déposé le 19 septembre 2002

Renforcement des moyens alloués à la formation des médecins généralistes, déposé le 19 septembre 2002

Difficultés d'ouverture de compte bancaire par les Français établis hors de France, déposé le 19 septembre 2002

Niveaux de pollution de l'air et de pollution sonore élevés à Paris, déposé le 19 septembre 2002

Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location, déposé le 19 septembre 2002

Carte enfant-famille, déposé le 19 septembre 2002

Composition du conseil d'administration d'une régie municipale, déposé le 19 septembre 2002

Obligation d'inscription à l'ordre national des infirmiers, déposé le 19 septembre 2002

Crédits alloués à la Picardie dans le cadre du plan d'amélioration de la sécurité des établissements psychiatriques, déposé le 19 septembre 2002

Problèmes de réception de la TNT, déposé le 19 septembre 2002

Montant de l'aide de l'État aux partis politiques, déposé le 19 septembre 2002

Suites du sommet social, déposé le 19 septembre 2002

Action du Gouvernement face à la crise, déposé le 19 septembre 2002

Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes, déposé le 19 septembre 2002

Revalorisation des retraites dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2002

Inquiétudes suite à la suppression des crédits jeunes majeurs, déposé le 19 septembre 2002

Devenir de la clause de sauvegarde relative aux OGM, déposé le 19 septembre 2002

Report des épreuves écrites du concours des professeurs de l'enseignement professionnel public et privé, déposé le 19 septembre 2002

Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI), déposé le 19 septembre 2002

Participation des collectivités territoriales au renforcement du réseau de distribution électrique, déposé le 19 septembre 2002

Délai d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes , déposé le 19 septembre 2002

Réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 septembre 2002

Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte, déposé le 19 septembre 2002

Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement , déposé le 19 septembre 2002

Statut des fonctionnaires de l'Union nationale du sport scolaire et avenir du sport scolaire, déposé le 19 septembre 2002

Procédure d'appel d'offres infructueuse, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2002

Ondes électromagnétiques émises par les antennes relais\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Limites des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 19 septembre 2002

Crédits affectés à l'enseignement technique agricole, déposé le 19 septembre 2002

Inquiétudes du Mouvement français pour le planning familial\r\n, déposé le 19 septembre 2002

La formation et l'installation des médecins généralistes, déposé le 19 septembre 2002

Règles de confidentialité d'une inspection , déposé le 19 septembre 2002

Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux, déposé le 19 septembre 2002

Situation du « lycée français de Genève », déposé le 19 septembre 2002

Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008, déposé le 19 septembre 2002

Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif, déposé le 19 septembre 2002

Modification du décret du 26 mars 1993 sur les animateurs de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 septembre 2002

Progression de l'érosion marine, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits pour le planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Création de structures spécialisées pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, déposé le 19 septembre 2002

Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 septembre 2002

Service minimum, déposé le 19 septembre 2002

Assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2002

Retrait de la martre et de la belette de la liste nationale des animaux susceptibles d'être classés nuisibles, déposé le 19 septembre 2002

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard, déposé le 19 septembre 2002

Sur les établissements publics d'enseignement primaire, déposé le 19 septembre 2002

Pénurie de médecins généralistes dans certaines zones, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés , déposé le 19 septembre 2002

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités, déposé le 19 septembre 2002

Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012, déposé le 19 septembre 2002

Avenir incertain de la gynécologie médicale, déposé le 19 septembre 2002

Services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 19 septembre 2002

Réforme du crédit à la consommation, déposé le 19 septembre 2002

Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, déposé le 19 septembre 2002

Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens, déposé le 19 septembre 2002

Reconnaissance législative des conservatoires d'espaces naturels, déposé le 19 septembre 2002

Suppression des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique , déposé le 19 septembre 2002

Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration, déposé le 19 septembre 2002

Couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre (TNT), déposé le 19 septembre 2002

Situation aux Antilles, déposé le 19 septembre 2002

Défense des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2002

Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés, déposé le 19 septembre 2002

Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France , déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits au bénéfice des EICCF, déposé le 19 septembre 2002

Plans de prévention des risques technologiques en Moselle, déposé le 19 septembre 2002

Transfert d'une voie privée dans le domaine public d'une commune, déposé le 19 septembre 2002

Protection du nom des communes sur Internet, déposé le 19 septembre 2002

Garanties quant aux prérogatives futures des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Bilan de l'application de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 , déposé le 19 septembre 2002

Politique de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 19 septembre 2002

Modalités des aides financières accordées par l'État aux établissements bancaires , déposé le 19 septembre 2002

Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation, déposé le 19 septembre 2002

Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT , déposé le 19 septembre 2002

Commercialisation sans ordonnance d'une pilule anti-obésité, déposé le 19 septembre 2002

Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2002

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées, déposé le 19 septembre 2002

Nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2002

Restructuration de l'Office national des forêts , déposé le 19 septembre 2002

Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption , déposé le 19 septembre 2002

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 septembre 2002

Permis à points, déposé le 19 septembre 2002

Situation au Tchad , déposé le 19 septembre 2002

Lisibilité de la répartition des crédits supplémentaires accordés à l'enseignement agricole , déposé le 19 septembre 2002

Crédits réellement attribués aux lycées au titre des fonds sociaux, déposé le 19 septembre 2002

Mutation du préfet de la Manche, déposé le 19 septembre 2002

Nouvelles modalités de recensement de la population, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des zones de revitalisation rurale, déposé le 19 septembre 2002

Mise en oeuvre du revenu de solidarité active, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la tempête Klaus , déposé le 19 septembre 2002

Devenir des emplois vie scolaire, déposé le 19 septembre 2002

Conditions d'assujetissement à la redevance d'assainissement, déposé le 19 septembre 2002

Surface minimale des terrains constructibles en carte communale, déposé le 19 septembre 2002

Garantie d'achèvement des travaux, déposé le 19 septembre 2002

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

La règle du "6+5" dans les équipes de football, déposé le 19 septembre 2002

Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA, déposé le 19 septembre 2002

Fédération nationale bovine, déposé le 19 septembre 2002

Indemnisation des jours fériés, déposé le 19 septembre 2002

Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 septembre 2002

Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques , déposé le 19 septembre 2002

Situation de la filière élevage bovin-viande, déposé le 19 septembre 2002

Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle, déposé le 19 septembre 2002

Poursuite des infractions aux règles d'urbanisme, déposé le 19 septembre 2002

Scolarisation des enfants de deux ans en école maternelle, déposé le 19 septembre 2002

Gestion des agents communaux, déposé le 19 septembre 2002

Négociations avec les enseignants-chercheurs, déposé le 19 septembre 2002

Retraites de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2002

Convocation d'un conseil municipal par Internet, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal , déposé le 19 septembre 2002

Virus de la fièvre de la vallée du Rift à Mayotte et menaces pour La Réunion, déposé le 19 septembre 2002

Modalités de recrutement des enseignants et des enseignants-chercheurs, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial au nombre desquels figure le planning familial \r\n, déposé le 19 septembre 2002

Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, déposé le 19 septembre 2002

Demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2002

Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale , déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits consacrés aux associations, notamment aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial , déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la diminution des crédits aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial, déposé le 19 septembre 2002

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 septembre 2002

Commercialisation du vin, déposé le 19 septembre 2002

Crédits consacrés au « planning familial », déposé le 19 septembre 2002

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la tempête Klaus pour la filière bois , déposé le 19 septembre 2002

Enfouissement des lignes téléphoniques et électriques , déposé le 19 septembre 2002

Création nécessaire d'un label « société civile » d'agrément aux organisations non gouvernementales candidates aux subventions françaises ou communautaires, déposé le 19 septembre 2002

Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État, déposé le 19 septembre 2002

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux au permis de construire , déposé le 19 septembre 2002

Budget des centres de planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Restructuration du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports, déposé le 19 septembre 2002

Situation des anciens exploitants agricoles, déposé le 19 septembre 2002

Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes , déposé le 19 septembre 2002

Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2002

Rôle des médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme, déposé le 19 septembre 2002

Ratification de la convention Bunker oil, déposé le 19 septembre 2002

Développement économique transfrontalier France-Luxembourg, déposé le 19 septembre 2002

Moyens financiers des maisons départementales des personnes handicapées , déposé le 19 septembre 2002

AOP fromages et attribution des terres, déposé le 19 septembre 2002

Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale, déposé le 19 septembre 2002

Planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles, déposé le 19 septembre 2002

Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation, déposé le 19 septembre 2002

Baisse significative du niveau des élèves de CM2 entre 1987 et 2007, déposé le 19 septembre 2002

Réglementation afférente aux mini-motos , déposé le 19 septembre 2002

Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales, déposé le 19 septembre 2002

Dimension des sépultures installées sur les concessions funéraires , déposé le 19 septembre 2002

Économies d'énergie, déposé le 19 septembre 2002

Revenu minimum d'insertion et trop-perçus, déposé le 19 septembre 2002

Procédure de délivrance de la carte nationale d'identité\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Application des délais de paiement prévus par la loi de modernisation de l'économie, déposé le 19 septembre 2002

Baisse du nombre de pédiatres\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger, déposé le 19 septembre 2002

Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2002

Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne, déposé le 19 septembre 2002

Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2002

Inquiétude de la filière avicole face au développement des importations de préparations de viandes de volailles, déposé le 19 septembre 2002

Reprise ou délivrance d'une concession dans un cimetière , déposé le 19 septembre 2002

Obstacles aux règlements en espèces, déposé le 19 septembre 2002

Problèmes de la filière laitière , déposé le 19 septembre 2002

Légalité du décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en l'absence d'avis préalable du Conseil d'État, déposé le 19 septembre 2002

Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée , déposé le 19 septembre 2002

Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée , déposé le 19 septembre 2002

Lien entre la prise d'un traitement hormonal de la ménopause et le risque de cancer du sein, déposé le 19 septembre 2002

Financement des réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2002

Place de la technologie dans la réforme du lycée, déposé le 19 septembre 2002

Obligation de réserve des magistrats, déposé le 19 septembre 2002

Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée , déposé le 19 septembre 2002

Restitution de l'enveloppe contenant leur offre aux candidats éliminés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert , déposé le 19 septembre 2002

Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée, déposé le 19 septembre 2002

Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits accordés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial , déposé le 19 septembre 2002

Suppression des émissions de RFI en langue allemande, déposé le 19 septembre 2002

Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Modalités de la prise de décision de mener des actions de soutien scolaire, déposé le 19 septembre 2002

Solidarité envers les Français de Madagascar , déposé le 19 septembre 2002

Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles, déposé le 19 septembre 2002

Réaménagement de la RN 2, déposé le 19 septembre 2002

Fermeture du lycée agricole de Semur-en-Auxois, déposé le 19 septembre 2002

Disparition des permanences du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Situation des maires-salariés, déposé le 19 septembre 2002

Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron , déposé le 19 septembre 2002

Inquiétude suscitée par la réforme de l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2002

Composition du groupe d'experts chargé d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995, déposé le 19 septembre 2002

Dysfonctionnement des banques à La Réunion, déposé le 19 septembre 2002

Situation économique et sociale, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du « planning familial », déposé le 19 septembre 2002

Avenir de La Poste, déposé le 19 septembre 2002

Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Abaissement du seuil d'exposition aux champs magnétiques, déposé le 19 septembre 2002

Diminution des crédits aux associations de planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Devenir du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Date de publication de l'éco-prêt à taux zéro, déposé le 19 septembre 2002

Définition du lotissement, déposé le 19 septembre 2002

Procédures d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte, déposé le 19 septembre 2002

Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems » \r\n, déposé le 19 septembre 2002

Influence éventuelle d'intérêts privés américains dans la définition du cadre juridique protecteur des droits individuels des Européens en matière de données personnelles, déposé le 19 septembre 2002

Situation des enseignants coopérants dans l'enseignement supérieur à l'étranger et intégrant l'enseignement secondaire en France, déposé le 19 septembre 2002

Visite médicale pour les enseignants, déposé le 19 septembre 2002

Composition des agences régionales de santé, déposé le 19 septembre 2002

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé, déposé le 19 septembre 2002

Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie\r\n, déposé le 19 septembre 2002

Organisation de la SNCF en Lorraine, déposé le 19 septembre 2002

Classement tarifaire des viandes huilées, déposé le 19 septembre 2002

Taxe CASDAR , déposé le 19 septembre 2002

Réforme des droits à la réversion , déposé le 19 septembre 2002

Financement du plan d'urgence pour l'agriculture, déposé le 19 septembre 2002

Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 19 septembre 2002

Fonds de péréquation pour le haut débit, déposé le 19 septembre 2002

Abattement sur les indemnités de conseillers régionaux pour absentéisme , déposé le 19 septembre 2002

Subventions des conseils régionaux, déposé le 19 septembre 2002

Recrutement des enseignants du premier et du second degré en Alsace pour la voie bilingue, déposé le 19 septembre 2002

Amélioration de l'accès aux informations figurant au registre du commerce, déposé le 19 septembre 2002

Régime fiscal des retraités exerçant une activité d'expert judiciaire près un tribunal, déposé le 19 septembre 2002

Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie, déposé le 19 septembre 2002

Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques, déposé le 19 septembre 2002

Révision générale des politiques publiques : réorganisation de la D.G.C.C.R.F. , déposé le 19 septembre 2002

Avenir de l'élevage des chevaux de trait, déposé le 19 septembre 2002

Listes complémentaires, déposé le 19 septembre 2002

Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit, déposé le 19 septembre 2002

Financement des associations du planning familial , déposé le 19 septembre 2002

Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint , déposé le 19 septembre 2002

Campagne double, déposé le 19 septembre 2002

Situation des internements psychiatriques dans le département de la Martinique, déposé le 19 septembre 2002

Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse, déposé le 19 septembre 2002

Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales , déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2002

Avenir de la gynécologie médicale , déposé le 19 septembre 2002

Situation du planning familial, déposé le 19 septembre 2002

Demi-part des personnes vivant seules et ayant élevé un enfant , déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés, déposé le 19 septembre 2002

Disparition programmée du financement d'État des associations de conseil conjugal et familial, déposé le 19 septembre 2002

Campagne de prévention sur les risques des appareils UVA, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés , déposé le 19 septembre 2002

Pollution de la Moselle, déposé le 19 septembre 2002

Droit de retrait et transports en commun , déposé le 19 septembre 2002

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2002

Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican , déposé le 19 septembre 2002

Développement du sport pour tous, déposé le 19 septembre 2002

Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail, déposé le 19 septembre 2002

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 septembre 2002

Collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux , déposé le 19 septembre 2002

Difficultés de financement des PME, déposé le 19 septembre 2002

Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 septembre 2002

Modification du décret n°2007-1280 relatif au financement des réseaux électriques, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels, déposé le 19 septembre 2002

Suppression de l'aide ménagère à domicile , déposé le 19 septembre 2002

Suppression du bénéfice de la demi-part fiscale , déposé le 19 septembre 2002

Prise en compte de l'ancienneté des enseignants issus du monde de l'entreprise, déposé le 19 septembre 2002

Situation des auxiliaires de vie scolaire , déposé le 19 septembre 2002

Communes rurales et délai pour les déclarations préalables, déposé le 19 septembre 2002

Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2002

Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, déposé le 19 septembre 2002

Réforme de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes , déposé le 19 septembre 2002

Planning familal, déposé le 19 septembre 2002

Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs, déposé le 19 septembre 2002

Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite, déposé le 19 septembre 2002

Moyens alloués à l'université de Nanterre, déposé le 19 septembre 2002

Avenir des directions régionales et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 septembre 2002

Refus du maire de désigner des assesseurs de la liste municipale d'opposition lors des élections municipales , déposé le 19 septembre 2002

Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés, déposé le 19 septembre 2002

Comité interministériel de l'outre-mer, déposé le 19 septembre 2002

Inquiétudes des agriculteurs, déposé le 19 septembre 2002

Revalorisation des pensions de retraite , déposé le 19 septembre 2002

Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 19 août 2002

Maintien sur le site de Clocheville de l'hôpital pour enfants, déposé le 19 août 2002

Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture , déposé le 19 août 2002

Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 août 2002

Compensation en cas de coïncidence de deux jours fériés, déposé le 19 août 2002

Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux, déposé le 19 août 2002

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 août 2002

Récupération de la rémunération des gardiens d'immeubles, déposé le 19 août 2002

Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers, déposé le 19 août 2002

Saisie de l'administration en cas d'annulation d'une décision de refus de permis de construire, déposé le 19 août 2002

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2002

Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, déposé le 19 août 2002

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie, déposé le 19 août 2002

Corps des chargés d'études documentaires, déposé le 19 août 2002

Projet de fermeture du consulat de France à Haïfa, déposé le 19 août 2002

Rapport sur l'état du parc monumental français, déposé le 19 août 2002

Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques, déposé le 19 août 2002

Justification des sommes prélevées sur le dépôt de garantie, déposé le 19 août 2002

Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés, déposé le 19 août 2002

Revendications des chauffeurs de taxis, déposé le 19 août 2002

Financement du logement social et distribution du livret A, déposé le 19 août 2002

Fonctionnement des services de formation, déposé le 19 août 2002

Réforme de la TACA, déposé le 19 août 2002

Relations bailleur-locataire, déposé le 19 août 2002

Avenir de l'école de santé des armées de Bordeaux, déposé le 19 août 2002

Accueil bénévole des pélerins le long du chemin de Saint-Jacques de Compostelle, déposé le 19 août 2002

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2002

Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux , déposé le 19 août 2002

Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement, déposé le 19 août 2002

Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 19 août 2002

Hospitalisation privée, déposé le 19 août 2002

Situation des conjoints survivants, déposé le 19 août 2002

Propagation du frelon d'origine asiatique , déposé le 19 août 2002

Situation de l'hospitalisation privée en Languedoc-Roussillon , déposé le 19 août 2002

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France , déposé le 19 août 2002

Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, déposé le 19 août 2002

Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer, déposé le 19 août 2002

Report des élections étudiantes au CROUS, déposé le 19 août 2002

Devenir du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Indemnisation des biens des rapatriés, déposé le 19 août 2002

Interprétation de l'article 2 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, déposé le 19 août 2002

Profession à indiquer par les candidats aux élections municipales, déposé le 19 août 2002

Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine, déposé le 19 août 2002

Défense des intérêts des anciens combattants, déposé le 19 août 2002

Insuffisance notoire de l'enveloppe financière allouée aux commissions de propagande pour l'organisation des élections municipales \n\n, déposé le 19 août 2002

Modification du seuil de recours aux architectes, déposé le 19 août 2002

Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2002

Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels, déposé le 19 août 2002

Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD, déposé le 19 août 2002

Inquiétude des avoués, déposé le 19 août 2002

Charges locatives et rémunération des gardiens, déposé le 19 août 2002

Stages en entreprise , déposé le 19 août 2002

Cultes non reconnus en Alsace-Moselle, déposé le 19 août 2002

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte \n, déposé le 19 août 2002

Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2002

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2002

Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 août 2002

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé , déposé le 19 août 2002

Financement de l'assainissement non collectif\n\n\n\n, déposé le 19 août 2002

Journée nationale de la Résistance, déposé le 19 août 2002

Article R. 60 du code électoral, déposé le 19 août 2002

Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes, déposé le 19 août 2002

Mission des architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 août 2002

Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public, déposé le 19 août 2002

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse\n\n, déposé le 19 août 2002

Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "opérations extérieures", déposé le 19 août 2002

Conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam, déposé le 19 août 2002

Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes\r\n, déposé le 19 août 2002

Demande de permis de construire par un majeur protégé, déposé le 19 août 2002

Plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Annualisation du malus, déposé le 19 août 2002

Projet de suppression des ventes de billets "grandes lignes" aux guichets des gares d'Île-de-France\r\n, déposé le 19 août 2002

Manquements au droit de visite à la maison d'arrêt de Villepinte, déposé le 19 août 2002

Profession à indiquer par les retraités candidats aux élections municipales, déposé le 19 août 2002

Lutte contre les nuisances sonores, déposé le 19 août 2002

Statut des directeurs adjoints de SEGPA, déposé le 19 août 2002

Crise porcine : situation particulière des éleveurs de zones de montagne et de piémont, déposé le 19 août 2002

Volet militaire des événements du Tchad, déposé le 19 août 2002

Prix des médicaments utilisés par les vétérinaires salariés des refuges de la SPA, déposé le 19 août 2002

Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers, déposé le 19 août 2002

Prise en charge des protections hygiéniques dans les établissements médicalisés spécialisés, déposé le 19 août 2002

Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales, déposé le 19 août 2002

Plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Réforme de la taxe ADAR, déposé le 19 août 2002

Statut de la copropriété des immeubles bâtis, déposé le 19 août 2002

Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam, déposé le 19 août 2002

Spécificité du médicament, déposé le 19 août 2002

Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice, déposé le 19 août 2002

TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie", déposé le 19 août 2002

Remboursement du vaccin contre la bronchiolite, déposé le 19 août 2002

Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale, déposé le 19 août 2002

Protection du consommateur face à la tarification bancaire, déposé le 19 août 2002

Craintes des agences de voyages , déposé le 19 août 2002

Situation des personnes atteintes de maladies chroniques , déposé le 19 août 2002

Situation des éleveurs de veaux de boucherie, déposé le 19 août 2002

Financement des investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 19 août 2002

Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées, déposé le 19 août 2002

Formalités administratives pour l'obtention d'une carte d'identité , déposé le 19 août 2002

Surendettement des ménages , déposé le 19 août 2002

Modalités d'obtention d'une carte professionnelle par un professionnel de l'immobilier , déposé le 19 août 2002

Photographies d'identité pour les passeports biométriques, déposé le 19 août 2002

Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école, déposé le 19 août 2002

Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne, déposé le 19 août 2002

Revalorisation des pensions, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures , déposé le 19 août 2002

Traitement des demandes de naturalisation, déposé le 19 août 2002

Petites retraites, déposé le 19 août 2002

Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris, déposé le 19 août 2002

Numerus clausus des étudiants en médecine de Paris-Île-de-France-Ouest, déposé le 19 août 2002

Retraites des anciens exploitants agricoles, déposé le 19 août 2002

Rythme des réformes, déposé le 19 août 2002

Inégalités rencontrées par les chirurgiens-dentistes, déposé le 19 août 2002

Conséquences pour les photographes du lancement du passeport biométrique , déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Enseignement français à Madagascar, déposé le 19 août 2002

Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire, déposé le 19 août 2002

Classes préparatoires aux grandes écoles, déposé le 19 août 2002

Prise en compte du rôle des chirurgiens-dentistes dans notre système de soins, déposé le 19 août 2002

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés , déposé le 19 août 2002

Plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT, déposé le 19 août 2002

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, déposé le 19 août 2002

Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées, déposé le 19 août 2002

Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession), déposé le 19 août 2002

Obésité infantile, déposé le 19 août 2002

Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS, déposé le 19 août 2002

Avenir des lycées agricoles publics, déposé le 19 août 2002

Charges locatives, déposé le 19 août 2002

Revalorisation des retraites des mineurs, déposé le 19 août 2002

Inquiétudes des professionnels du bâtiment, déposé le 19 août 2002

Situation en Tchétchénie, déposé le 19 août 2002

Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration , déposé le 19 août 2002

Formation des architectes aux énergies renouvelables, déposé le 19 août 2002

Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé, déposé le 19 août 2002

Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 août 2002

Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour, déposé le 19 août 2002

Conséquence de la réforme de l'aide médicale, déposé le 19 août 2002

Statut de la magistrature, déposé le 19 août 2002

Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées, déposé le 19 août 2002

Dispositif du secours à personnes, déposé le 19 août 2002

Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer , déposé le 19 août 2002

Suppression des obstacles fixes le long des routes, déposé le 19 août 2002

Attribution de la carte du combattant (guerre d'Algérie), déposé le 19 août 2002

Prévention des comportements sexuels à risques, déposé le 19 août 2002

Notion de zone constructible des cartes communales, déposé le 19 août 2002

Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons, déposé le 19 août 2002

Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens d'immeuble, déposé le 19 août 2002

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France, déposé le 19 août 2002

Calendrier social : minimum vieillesse et retraite, déposé le 19 août 2002

Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite, déposé le 19 août 2002

Création de zones de parkings autoroutiers pour le covoiturage , déposé le 19 août 2002

Inégalité de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, dite taxe ADAR, déposé le 19 août 2002

Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins, déposé le 19 août 2002

Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées, déposé le 19 août 2002

Avenir du service public de l'audiovisuel, déposé le 19 août 2002

Situation des retraités agricoles , déposé le 19 août 2002

Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques, déposé le 19 août 2002

Régimes spéciaux de retraite, déposé le 19 août 2002

Revalorisation des actes des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 août 2002

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques, déposé le 19 août 2002

Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)\r\n, déposé le 19 août 2002

Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes , déposé le 19 août 2002

Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables, déposé le 19 août 2002

Régime fiscal des cotisations syndicales, déposé le 19 août 2002

Droit de vote des détenus, déposé le 19 août 2002

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2002

Défense du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Dispositions applicables aux panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics, déposé le 19 août 2002

Contrôle des mouvements de capitaux, déposé le 19 août 2002

Instauration du passeport biométrique \n, déposé le 19 août 2002

Démocratisation culturelle en péril, déposé le 19 août 2002

Mesures concernant les maladies orphelines, déposé le 19 août 2002

Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées, déposé le 19 août 2002

Plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Corps des conservateurs du patrimoine d'État, déposé le 19 août 2002

Extension de l'attribution de la carte de combattant, déposé le 19 août 2002

Débridage des cyclomoteurs, déposé le 19 août 2002

Financement des radios associatives, déposé le 19 août 2002

Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations, déposé le 19 août 2002

Interdiction des armes à sous-munitions, déposé le 19 août 2002

Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades, déposé le 19 août 2002

Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait , déposé le 19 août 2002

Rattrapage des retraites minières, déposé le 19 août 2002

Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, déposé le 19 août 2002

Création d'unité de soins neuro-vasculaires (UNV) , déposé le 19 août 2002

Maintien d'une recherche active dans le domaine nucicole, déposé le 19 août 2002

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, déposé le 19 août 2002

Prise en compte des conséquences médicales des essais nucléaires sur les participants, déposé le 19 août 2002

Inquiétudes pour l'ambassade de France au Monténégro, déposé le 19 août 2002

Carte Vitale 2, déposé le 19 août 2002

Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs, déposé le 19 août 2002

Pollution générée par des locomotives Diesel , déposé le 19 août 2002

Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières, déposé le 19 août 2002

Généralisation du numéro ICE, déposé le 19 août 2002

Bonus/malus automobile, déposé le 19 août 2002

Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme , déposé le 19 août 2002

Rémunération des gardiens d'immeuble, déposé le 19 août 2002

Situation de la filière porcine , déposé le 19 août 2002

Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007, déposé le 19 août 2002

Situation des personnes porteuses de titres anciens, déposé le 19 août 2002

Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales, déposé le 19 août 2002

Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis, déposé le 19 août 2002

Prise en charge des femmes enceintes, déposé le 19 août 2002

Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire, déposé le 19 août 2002

Risques concernant la segmentation du marché du médicament, déposé le 19 août 2002

Mesures de protection contre les conséquences potentielles des ondes électromagnétiques, déposé le 19 août 2002

Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées, déposé le 19 août 2002

Revendications des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 août 2002

Mittal, déposé le 19 août 2002

Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés , déposé le 19 août 2002

Pouvoir d'achat, déposé le 19 août 2002

Plan Alzheimer, déposé le 19 août 2002

Plan autisme et méthode ABA, déposé le 19 août 2002

Taxation de la réversion d'usufruit, déposé le 19 août 2002

Revalorisation du revenu d'existence des personnes handicapées, déposé le 19 août 2002

Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s, déposé le 19 août 2002

Crise de l'élevage porcin, déposé le 19 août 2002

Financement de lits médicalisés dans les maisons de retraite, déposé le 19 août 2002

Donations aux musées, déposé le 19 août 2002

Situation des représentants étudiants élus , déposé le 19 août 2002

Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés, déposé le 19 août 2002

Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 19 août 2002

Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés , déposé le 19 août 2002

Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit, déposé le 19 août 2002

Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés , déposé le 19 août 2002

Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte, déposé le 19 août 2002

Création d'un fonds de garantie universel couvrant le risque locatif, déposé le 19 août 2002

Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux, déposé le 19 août 2002

Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP, déposé le 19 août 2002

Documents de propagande électorale en allemand, déposé le 19 août 2002

Possibilité de majoration du fermage, déposé le 19 août 2002

Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères, déposé le 19 août 2002

Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles, déposé le 19 août 2002

Points multiservices , déposé le 19 août 2002

Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables, déposé le 19 août 2002

Délais de réponse aux questions écrites des députés, déposé le 19 août 2002

Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales, déposé le 19 août 2002

Renforcement du service auto sur train, déposé le 19 août 2002

Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité, déposé le 19 août 2002

Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées, déposé le 19 août 2002

Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier, déposé le 19 août 2002

Situation des personnels pénitentiaires, déposé le 19 août 2002

Indemnisation du chômage saisonnier , déposé le 19 août 2002

Service civique des jeunes, déposé le 19 août 2002

Autorité des enseignants sur leurs élèves, déposé le 19 août 2002

Imposition forfaitaire annuelle, déposé le 19 août 2002

Effets néfastes du pesticide Cruiser, déposé le 19 août 2002

Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), déposé le 19 août 2002

Régime d'attribution des subventions aux collectivités, déposé le 19 août 2002

Revalorisation de la pension des mineurs, déposé le 19 août 2002

Fiscalité applicable au parc éolien, déposé le 19 août 2002

Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS, déposé le 19 août 2002

Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn, déposé le 19 août 2002

Révision des baux commerciaux des commerces de centre-ville, déposé le 19 août 2002

Déroulement des études médicales et des stages en deuxième cycle (DCEM) et en troisième cycle (TCEM), déposé le 19 août 2002

Avenir de la sous-direction de l'accès à la nationalité française, déposé le 19 août 2002

Situation des personnes atteintes de polykystose rénale, déposé le 19 août 2002

Agenda social, déposé le 19 août 2002

Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Bonus-malus automobile, déposé le 19 août 2002

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2002

Baisse de prise en charge de Synagis, déposé le 19 août 2002

Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants, déposé le 19 août 2002

Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier , déposé le 19 août 2002

Bureau d'un syndicat mixte ou d'une communauté d'agglomération , déposé le 19 août 2002

Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie, déposé le 19 août 2002

Fin du plan national maladies rares, déposé le 19 août 2002

Soutien aux contrats aidés, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, déposé le 19 août 2002

Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux, déposé le 19 août 2002

Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne, déposé le 19 août 2002

Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés, déposé le 19 août 2002

Suppression des avoués près les cours d'appel, déposé le 19 août 2002

Aides aux éleveurs porcins, déposé le 19 août 2002

Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées, déposé le 19 août 2002

Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux, déposé le 19 août 2002

Accès aux données du service international de recherches d'Arolsen \r\n, déposé le 19 août 2002

Médecins en milieu rural, déposé le 19 août 2002

Lutte contre l'échec scolaire, déposé le 19 août 2002

Suite des conclusions de la mission d'information sur l'avenir de la filière ovine, déposé le 19 août 2002

Le scandale du timeshare, déposé le 19 août 2002

Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 19 août 2002

Baisse des tarifs des cliniques, déposé le 19 août 2002

Financement des GEIQ , déposé le 19 août 2002

Diplôme national d'oenologie, déposé le 19 août 2002

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires\n, déposé le 19 août 2002

Situation des entreprises unipersonnelles de transport, déposé le 19 août 2002

Règles de réciprocité dans les hôpitaux français, déposé le 19 août 2002

« Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes , déposé le 19 août 2002

Attribution de la carte de combattant aux anciens combattants présents en Afrique du Nord avant le 19 mars 1962, déposé le 19 août 2002

Situation de la psychiatrie publique, déposé le 19 août 2002

CESU et régies de quartier, déposé le 19 août 2002

Plan stratégique de Météo-France, déposé le 19 août 2002

Simplification de l'activité des collectivités territoriales, déposé le 19 août 2002

Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants, déposé le 19 août 2002

Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles, déposé le 19 août 2002

Enseignement de l'allemand dans le premier degré, déposé le 19 août 2002

Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité, déposé le 19 août 2002

Conditions d'attribution de la carte de combattant, déposé le 19 août 2002

Information des PME concernant les différents programmes communautaires, déposé le 19 août 2002

Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, déposé le 19 août 2002

Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux, déposé le 19 août 2002

Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère, déposé le 19 août 2002

Revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé, déposé le 19 août 2002

Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI), déposé le 19 août 2002

Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, déposé le 19 août 2002

Utilisation de la thrombolyse, déposé le 19 août 2002

Taxe d'habitation et association, déposé le 19 août 2002

Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule, déposé le 19 août 2002

Projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2002

Adéquation des indemités de déménagement avec les besoins des agents publics pour favoriser la mobilité des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 19 août 2002

Recherche liée à la production des noix, déposé le 19 août 2002

Enseignement de l'occitan dans le Limousin, déposé le 19 août 2002

Conséquences de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, déposé le 19 août 2002

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles, déposé le 19 août 2002

Attribution du titre de la reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 19 août 2002

Situation de l'apprentissage en France, déposé le 19 août 2002

Lutte contre la fraude scientifique, déposé le 19 août 2002

Étiquetage du taux de matière grasse des fromages fermiers, déposé le 19 août 2002

Réorganisation de l'enseignement des langues, déposé le 19 août 2002

Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées, déposé le 19 août 2002

Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières, déposé le 19 août 2002

Conditions de confection des passeports biométriques, déposé le 19 août 2002

Plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Réglementation relative à l'interdiction de fumer dans un domicile privé, déposé le 19 août 2002

Avenir du secteur financier français et de la Société générale, déposé le 19 août 2002

Insecticide Cruiser, déposé le 19 août 2002

Développement de la chaleur d'origine renouvelable, déposé le 19 août 2002

Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 19 août 2002

Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir, déposé le 19 août 2002

Esthéticiennes et techniques d'épilation, déposé le 19 août 2002

Inquiétude suscitée par la fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Émetteurs de téléphonie mobile, déposé le 19 août 2002

Situation du RSI de Lorraine, déposé le 19 août 2002

Extension du droit de préemption urbain , déposé le 19 août 2002

Etude d'impact écologique concernant la production de CO², déposé le 19 août 2002

Projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2002

Statut des directeurs adjoints de SEGPA, déposé le 19 août 2002

La dépendance, déposé le 19 août 2002

Recours obligatoire à une phase de concertation dans la gestion des conflits prud'homaux\n\n, déposé le 19 août 2002

Institutions : le rôle du Parlement, déposé le 19 août 2002

Bonification d'ancienneté et retraite des pères, déposé le 19 août 2002

Utilisation du ferroutage\n, déposé le 19 août 2002

Emplois de vie scolaire accompagnant les enfants scolarisés en situation de handicap, déposé le 19 août 2002

Forages et contrôle des volumes d'eau prélevés dans les nappes phréatiques, déposé le 19 août 2002

Délivrance des certificats d'hérédité, déposé le 19 août 2002

Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes, déposé le 19 août 2002

Défibrillation cardiaque, déposé le 19 août 2002

Entretien des cloches servant aux sonneries civiles et religieuses, déposé le 19 août 2002

Déficit du transport ferroviaire en France, déposé le 19 août 2002

Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques\n, déposé le 19 août 2002

Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 19 août 2002

Mesures incitatives au développement des énergies propres , déposé le 19 août 2002

Lutte contre le frelon asiatique , déposé le 19 août 2002

Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte, déposé le 19 août 2002

Fin du plan maladies rares, déposé le 19 août 2002

Prise en charge des frais de transports sanitaires, déposé le 19 août 2002

Réforme des droits de mutation à titre onéreux, déposé le 19 août 2002

Situation des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 août 2002

Délais de paiement opposés aux PME, déposé le 19 août 2002

Fiche individuelle de police demandée aux étrangers séjournant en gîte rural, déposé le 19 août 2002

Aide à l'installation des pompes à chaleur, déposé le 19 août 2002

Position de la France sur le Kosovo, déposé le 19 août 2002

Conditions de versement de l'AAH, déposé le 19 août 2002

Application de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles\r\n, déposé le 19 août 2002

Contrats enfance et jeunesse, déposé le 19 juillet 2002

Recherche des majeurs disparus, déposé le 19 juillet 2002

Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires, déposé le 19 juillet 2002

Devenir de l'ostéopathie, déposé le 19 juillet 2002

Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions, déposé le 19 juillet 2002

Octroi des permis de construire pour les éoliennes, déposé le 19 juillet 2002

Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires, déposé le 19 juillet 2002

Avenir de la profession d'opticien, déposé le 19 juillet 2002

Agrément des esthéticiennes intervenant à domicile, déposé le 19 juillet 2002

Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique, déposé le 19 juillet 2002

Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14, déposé le 19 juillet 2002

Francisation du nom de famille, déposé le 19 juillet 2002

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger, déposé le 19 juillet 2002

Difficultés des Français résidant au Cameroun concernant la non reconnaissance des permis de conduire camerounais, déposé le 19 juillet 2002

Industrie des technologies médicales, déposé le 19 juillet 2002

Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils, déposé le 19 juillet 2002

Crise humanitaire au Darfour, déposé le 19 juillet 2002

Application et bilan de la loi sur le handicap, déposé le 19 juillet 2002

Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage , déposé le 19 juillet 2002

TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU, déposé le 19 juillet 2002

Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes, déposé le 19 juillet 2002

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), déposé le 19 juillet 2002

Droit des associations en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2002

Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 19 juillet 2002

Nombre de caisses de retraite, déposé le 19 juillet 2002

Montant des cotisations de l'ensemble des régimes de retraite, déposé le 19 juillet 2002

Modalités d'application du décret n° 2006-1726, déposé le 19 juillet 2002

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 19 juillet 2002

Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement, déposé le 19 juillet 2002

Gel de la dotation de garantie publique, déposé le 19 juillet 2002

Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés, déposé le 19 juillet 2002

Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU, déposé le 19 juillet 2002

Conséquence de l'application du règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport, déposé le 19 juillet 2002

Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés, déposé le 19 juillet 2002

Effet d'une déclaration d'opposition à sa banque par téléphone, déposé le 19 juillet 2002

Option "langues et culture régionales" au baccalauréat dans le département de la Moselle, déposé le 19 juillet 2002

Dépistage du cancer de la peau, déposé le 19 juillet 2002

Réforme du régime de décharges horaires des professeurs d'histoire et de géographie, déposé le 19 juillet 2002

Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur de l'aide à la personne, déposé le 19 juillet 2002

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural, déposé le 19 juillet 2002

Contentieux financiers liés au transfert de joueurs de football, déposé le 19 juillet 2002

Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné, déposé le 19 juillet 2002

Radiation des listes électorales, déposé le 19 juillet 2002

Statistiques d'insécurité dans les établissements scolaires, déposé le 19 juillet 2002

Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2002

Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales , déposé le 19 juillet 2002

Conditions d'application de l'article 790 du code général des impôts, déposé le 19 juillet 2002

Reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité à part entière, déposé le 19 juillet 2002

Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France, déposé le 19 juillet 2002

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen, déposé le 19 juillet 2002

Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes, déposé le 19 juillet 2002

Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, déposé le 19 juillet 2002

Rénovation du BTS esthétique cosmétique, déposé le 19 juillet 2002

Syndicat intercommunal d'adduction des eaux, déposé le 19 juillet 2002

Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole, déposé le 19 juillet 2002

Utilisation par les entreprises partenaires de documents scolaires comme support publicitaire, déposé le 19 juillet 2002

Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi, déposé le 19 juillet 2002

Dispositifs prévisionnels de secours (DPS), déposé le 19 juillet 2002

La construction européenne, déposé le 19 juillet 2002

Expulsions d'étudiants étrangers , déposé le 19 juillet 2002

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2002

Réforme du régime des heures forfaitaires des professeurs d'EPS\n, déposé le 19 juillet 2002

Élèves intellectuellement précoces (EIP), déposé le 19 juillet 2002

Fusion DRIRE et DIREN, déposé le 19 juillet 2002

Personnes en situation irrégulière en Savoie, déposé le 19 juillet 2002

Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole, déposé le 19 juillet 2002

Scandale UNEDIC, déposé le 19 juillet 2002

Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 19 juillet 2002

Évolution du régime des catastrophes naturelles , déposé le 19 juillet 2002

Déficit de personnels de direction dans les établissements secondaires, déposé le 19 juillet 2002

Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003, déposé le 19 juillet 2002

Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers, déposé le 19 juillet 2002

Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2002

Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle, déposé le 19 juillet 2002

Responsabilité scolaire, déposé le 19 juillet 2002

Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR\n, déposé le 19 juillet 2002

Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur, déposé le 19 juillet 2002

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie, déposé le 19 juillet 2002

Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis, déposé le 19 juillet 2002

Situation de l'emploi chez Nestlé France, déposé le 19 juillet 2002

Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants, déposé le 19 juillet 2002

Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap, déposé le 19 juillet 2002

Responsabilisation des piétons, déposé le 19 juillet 2002

Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile, déposé le 19 juillet 2002

Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, déposé le 19 juillet 2002

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 19 juillet 2002

Campagne d'information civique à l'étranger, déposé le 19 juillet 2002

Postes attribués à la rentrée 2007 pour les écoles primaires et maternelles du Val d'Oise, déposé le 19 juillet 2002

Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers, déposé le 19 juillet 2002

Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers, déposé le 19 juillet 2002

Scolarité des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2002

Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains, déposé le 19 juillet 2002

Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements, déposé le 19 juillet 2002

Institution d'un stage obligatoire dans l'entreprise, déposé le 19 juillet 2002

Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail , déposé le 19 juillet 2002

Mise en place d'une prévoyance invalidité, déposé le 19 juillet 2002

Coût de communication des documents administratifs, déposé le 19 juillet 2002

Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 juillet 2002

Recherche des majeurs disparus, déposé le 19 juillet 2002

Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes, déposé le 19 juillet 2002

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières, déposé le 19 juillet 2002

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles , déposé le 19 juillet 2002

Les pôles de compétitivité, déposé le 19 juillet 2002

Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe, déposé le 19 juillet 2002

Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime, déposé le 19 juillet 2002

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, déposé le 19 juillet 2002

Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool, déposé le 19 juillet 2002

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 juillet 2002

Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle, déposé le 19 juillet 2002

Cumul d'emplois de collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, déposé le 19 juillet 2002

Aides publiques accordées à une brasserie, déposé le 19 juillet 2002

Construction de canalisation d'eau, déposé le 19 juillet 2002

Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple, déposé le 19 juillet 2002

Choix des enseignants par les universités, déposé le 19 juillet 2002

Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires, déposé le 19 juillet 2002

Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2002

Animaux de rente en déshérence, déposé le 19 juillet 2002

Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires, déposé le 19 juillet 2002

Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire , déposé le 19 juillet 2002

Droit à la protection de la santé des personnes détenues, déposé le 19 juillet 2002

Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, déposé le 19 juillet 2002

Cabinet médical franco-allemand de Pékin, déposé le 19 juillet 2002

Métier d'artisan boucher : bilan d'utilisation des crédits en matière d'équarrissage, déposé le 19 juillet 2002

Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage, déposé le 19 juillet 2002

Difficultés rencontrées par les étudiants élus aux conseils paritaires, déposé le 19 juillet 2002

La situation des entreprises du secteur automobile, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision, déposé le 19 juillet 2002

La lutte contre le dopage, déposé le 19 juillet 2002

Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne, déposé le 19 juillet 2002

Versement de subventions à une association , déposé le 19 juillet 2002

Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires, déposé le 19 juillet 2002

Dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 juillet 2002

Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C, déposé le 19 juillet 2002

La situation d'Ingrid Betancourt, déposé le 19 juillet 2002

Répartition équitable de la redevance d'assainissement , déposé le 19 juillet 2002

Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2002

Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 juillet 2002

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles, déposé le 19 juillet 2002

Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 19 juillet 2002

Devenir de l'unité psychiatrique de court séjour de Castres, déposé le 19 juillet 2002

Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite, déposé le 19 juillet 2002

Réforme OCM Vin, déposé le 19 juillet 2002

Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité, déposé le 19 juillet 2002

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce, déposé le 19 juillet 2002

Uniformisation de la réglementation en matière de normes de bruit le long d'une infrastructure routière, déposé le 19 juillet 2002

Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire, déposé le 19 juillet 2002

Obligation de vaccination antituberculinique par le BCG à l'entrée en collectivité, déposé le 19 juillet 2002

Situation professionnelle des infirmiers, déposé le 19 juillet 2002

Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs, déposé le 19 juillet 2002

Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale, déposé le 19 juillet 2002

Application de la loi permettant l'attribution de la mention "mort en déportation", déposé le 19 juillet 2002

Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur, déposé le 19 juillet 2002

Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population, déposé le 19 juillet 2002

Industrie des technologies médicales, déposé le 19 juillet 2002

Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles, déposé le 19 juillet 2002

Desserte en électricité dans les zones rurales, déposé le 19 juillet 2002

Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales, déposé le 19 juillet 2002

Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels, déposé le 19 juillet 2002

Scolarisation des enfants de deux à trois ans, déposé le 19 juillet 2002

Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales , déposé le 19 juillet 2002

Situation des entreprises de la conchyliculture et du mareyage, déposé le 19 juillet 2002

Publication des décrets relatifs au livret de développement durable (LDDD)\n, déposé le 19 juillet 2002

Mise en service du VBCI, déposé le 19 juillet 2002

Situation des contructeurs de maisons en bois ou à ossature en bois, déposé le 19 juillet 2002

Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes, déposé le 19 juillet 2002

Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP), déposé le 19 juillet 2002

L'application des lois, déposé le 19 juillet 2002

Le plan hôpital 2012, déposé le 19 juillet 2002

Le sommet France-Afrique, déposé le 19 juillet 2002

Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales, déposé le 19 juillet 2002

Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT, déposé le 19 juillet 2002

Problèmes rencontrés par les établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, déposé le 19 juillet 2002

Modalités d'attribution du titre d'ostéopathe , déposé le 19 juillet 2002

Autorité compétente pour une permission de voirie , déposé le 19 juillet 2002

Usage de la détention provisoire par les juges, déposé le 19 juillet 2002

Nombre de mentions « Très bien » au baccalauréat, déposé le 19 juillet 2002

Projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, déposé le 19 juillet 2002

Mesures envisagées en faveur de la filière de la pépinière viticole, déposé le 19 juillet 2002

Financement des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2002

Modification des décrets de 1950, déposé le 19 juillet 2002

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juillet 2002

Consulat de Port Gentil, déposé le 19 juillet 2002

Utilisation des biocarburants, déposé le 19 juillet 2002

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers, déposé le 19 juillet 2002

Avenir de l'École nationale supérieure d'art d'Aubusson, déposé le 19 juillet 2002

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 juillet 2002

Aménagements scolaires appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille, déposé le 19 juillet 2002

Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale, déposé le 19 juillet 2002

Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de succession , déposé le 19 juillet 2002

Conditions d'accès aux documents administratifs, déposé le 19 juillet 2002

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, déposé le 19 juillet 2002

Compensation des charges issues du transfert des personnels, déposé le 19 juillet 2002

Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), déposé le 19 juillet 2002

Situation des transports de voyageurs par autocar, déposé le 19 juillet 2002

Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières, déposé le 19 juillet 2002

Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France, déposé le 19 juillet 2002

Contrôle des activités de massage, déposé le 19 juillet 2002

Autorisations requises pour les forages en nappe profonde, déposé le 19 juillet 2002

Projet de réforme du BTS esthétique cosmétique, déposé le 19 juillet 2002

Bombes à sous-munitions, déposé le 19 juillet 2002

Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 juillet 2002

Situation des EPCI à fiscalité additionnelle, déposé le 19 juillet 2002

Tarifs des cliniques privées, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus, déposé le 19 juillet 2002

Revenus des éleveurs d'ovins, déposé le 19 juillet 2002

Modalités de recrutement de personnel dans les EHPAD relevant de la fonction publique, déposé le 19 juillet 2002

Protocole de Londres, déposé le 19 juillet 2002

Interdiction des produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 juillet 2002

Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie, déposé le 19 juillet 2002

Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies, déposé le 19 juillet 2002

Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal, déposé le 19 juillet 2002

Prêt viager hypothécaire , déposé le 19 juillet 2002

Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse, déposé le 19 juillet 2002

Réglementation de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2002

Maintenance des voies ferrées et circulation à vitesse réduite, déposé le 19 juillet 2002

Péage pour les poids lourds sur l'A 31, déposé le 19 juillet 2002

Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2002

Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), déposé le 19 juillet 2002

Sauvegarde du tribunal de commerce de Die dans le cadre de la réorganisation des ressorts des tribunaux de commerce dans la Drôme , déposé le 19 juillet 2002

Réglementation applicable à la profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2002

Traduction des brevets d'invention, déposé le 19 juillet 2002

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie, déposé le 19 juillet 2002

Compatibilité entre la fonction de consul honoraire et le statut de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2002

Simplification de la réglementation relative aux installations classées, déposé le 19 juillet 2002

Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes, déposé le 19 juillet 2002

Les femmes dans l'armée française, déposé le 19 juillet 2002

Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit, déposé le 19 juillet 2002

La situation au Darfour, déposé le 19 juillet 2002

Les chiffres du chômage, déposé le 19 juillet 2002

Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois, déposé le 19 juillet 2002

Situation des aéroports français au sein de la concurrence internationale, déposé le 19 juillet 2002

Extension de la ligne n°1 du métro parisien au delà de la station Château de Vincennes, déposé le 19 juillet 2002

Sauvegarde des variétés végétales anciennes, déposé le 19 juillet 2002

Protocole de décentralisation des enseignements artistiques, déposé le 19 juillet 2002

Montant de l'épargne retraite volontaire , déposé le 19 juillet 2002

Fonctionnement financier des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2002

Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus , déposé le 19 juillet 2002

Création d'un observatoire de la ruralité au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2002

Troubles causés par les éoliennes, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences du projet de modification des décrets du 25 mai 1950 sur l'enseignement en sections de technicien supérieur\n, déposé le 19 juillet 2002

Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles, déposé le 19 juillet 2002

Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers , déposé le 19 juillet 2002

Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux , déposé le 19 juillet 2002

Le bilan de la politique économique, déposé le 19 juillet 2002

Alcatel et Airbus, déposé le 19 juillet 2002

Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive, déposé le 19 juillet 2002

Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, déposé le 19 juillet 2002

Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres, déposé le 19 juillet 2002

Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais, déposé le 19 juillet 2002

Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement, déposé le 19 juillet 2002

Locaux de campagne électorale, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences de l'application de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 sur la durée des baux ruraux, déposé le 19 juillet 2002

Distinctions honorifiques des agents publics, déposé le 19 juillet 2002

Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales, déposé le 19 juillet 2002

Réglementation relative aux aides des associations aux jeunes chercheurs, déposé le 19 juillet 2002

Débouchés effectifs vers les services à la personne pour la section sanitaire et sociale du baccalauréat professionnel, déposé le 19 juillet 2002

Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse , déposé le 19 juillet 2002

Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 juillet 2002

Acheminement des passeports, déposé le 19 juillet 2002

Financement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2002

Statut des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 juillet 2002

Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2002

Prévention des risques professionnels, déposé le 19 juillet 2002

Obligations de services des professeurs d'éducation physique et sportive, déposé le 19 juillet 2002

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2002

Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire, déposé le 19 juillet 2002

Statistiques relatives au microcrédit, déposé le 19 juillet 2002

Situation des sites de raffinage Shell, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales, déposé le 19 juillet 2002

Situation des artisans bouchers : report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2002

Évolution du régime des catastrophes naturelles, déposé le 19 juillet 2002

Communication sur le cannabis dans les établissements scolaires, déposé le 19 juillet 2002

Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 juillet 2002

Normes de sécurité incendie dans les foyers logements, déposé le 19 juillet 2002

Ratification du protocole de Londres, déposé le 19 juillet 2002

Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2002

Les grèves dans la fonction publique, déposé le 19 juillet 2002

Projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 19 juillet 2002

Responsabilités des garants de l'affouage communal, déposé le 19 juillet 2002

Pesticides et protection des abeilles, déposé le 19 juillet 2002

Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics, déposé le 19 juillet 2002

Mécénat des particuliers, déposé le 19 juillet 2002

Ratification du protocole de Londres, déposé le 19 juillet 2002

Érosion marine : indemnisation, déposé le 19 juillet 2002

Fiscalité applicable aux contrats de partenariat, déposé le 19 juillet 2002

Situation des retraités de l'artisanat, déposé le 19 juillet 2002

Avenir du monopole de la distribution du livret A à la Caisse d'épargne., déposé le 19 juillet 2002

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie, déposé le 19 juillet 2002

Crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile, déposé le 19 juillet 2002

Taxation des poids lourds par l'euro-vignette, déposé le 19 juillet 2002

Fiscalisation des sociétés d'HLM, déposé le 19 juillet 2002

Filière pomme et produits phytosanitaires, déposé le 19 juillet 2002

L'emploi dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 juillet 2002

L'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs, déposé le 19 juillet 2002

Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes, déposé le 19 juillet 2002

Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes d'accueil de la petite enfance , déposé le 19 juillet 2002

Projet de décret instituant une dérogation au contrôle de la durée du travail, déposé le 19 juillet 2002

Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines, déposé le 19 juillet 2002

Coopération judiciaire avec Israël, déposé le 19 juillet 2002

Budget de l'AFPA pour 2007, déposé le 19 juillet 2002

Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré, déposé le 19 juillet 2002

Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2002

Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable, déposé le 19 juillet 2002

Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable , déposé le 19 juillet 2002

Situation explosive dans les greffes, déposé le 19 juillet 2002

Prise en charge des enfants précoces, déposé le 19 juillet 2002

Retraite pour les mères de trois enfants , déposé le 19 juillet 2002

Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques, déposé le 19 juillet 2002

Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants, déposé le 19 juillet 2002

Rénovation du BTS esthétique, déposé le 19 juillet 2002

Avenir de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2002

Organisation de l'examen du permis de conduire, déposé le 19 juillet 2002

Les grèves dans l'éducation nationale, déposé le 19 juillet 2002

La création d'une organisation internationale de l'environnement, déposé le 19 juillet 2002

Prise en charge des maladies fibromyalgiques, déposé le 19 juillet 2002

Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2002

Exclusion d'entreprises du dispositif d'aide économique « tutorat tremplin », déposé le 19 juillet 2002

Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 19 juillet 2002

La fibromyalgie comme priorité de santé publique, déposé le 19 juillet 2002

Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques, déposé le 19 juillet 2002

Insuffisance de personnels de direction dans les collèges et lycées de l'académie de Montpellier, déposé le 19 juillet 2002

Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant, déposé le 19 juillet 2002

Pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 juillet 2002

Spécificité des enfants intellectuellement précoces\n\n, déposé le 19 juillet 2002

Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle, déposé le 19 juillet 2002

Fusion des DRIRE et des DIREN, déposé le 19 juillet 2002

Pérennisation des pays, déposé le 19 juillet 2002

Alcatel, déposé le 19 juillet 2002

Encadrement des activités prud'homales, déposé le 19 juillet 2002

Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel, déposé le 19 juillet 2002

Travaux concernant la gare de Brétigny-sur-Orge, déposé le 19 juillet 2002

Insécurité dans les établissements scolaires, déposé le 19 juillet 2002

Avenir de l'établissement de l'imprimerie de l'armée de terre, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs, déposé le 19 juillet 2002

Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée, déposé le 19 juillet 2002

Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire, déposé le 19 juillet 2002

Situation des enfants intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2002

Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants, déposé le 19 juillet 2002

Pénurie de conducteurs d'autocar, déposé le 19 juillet 2002

Regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2002

Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom, déposé le 19 juillet 2002

Plan végétal pour l'environnement (PVE) pour la région Aquitaine, déposé le 19 juillet 2002

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2002

Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités, déposé le 19 juillet 2002

Mise en place de structures adaptées aux élèves intellectuellement précoces, déposé le 19 juillet 2002

Émetteurs de téléphonie mobile, déposé le 19 juillet 2002

Attribution de la mention "mort en déportation" à chacune des personnes disparues en déportation, déposé le 19 juillet 2002

Projet de décret sur les établissements publics de l'enseignement primaire , déposé le 19 juillet 2002

Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie, déposé le 19 juin 2002

Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial, déposé le 19 juin 2002

Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle, déposé le 19 juin 2002

Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts, déposé le 19 juin 2002

Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 juin 2002

Situation des structures sociales porteuses d'ACI, déposé le 19 juin 2002

Transfert des compétences scolaires , déposé le 19 juin 2002

Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives, déposé le 19 juin 2002

Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire, déposé le 19 juin 2002

Enseignement des langues étrangères, déposé le 19 juin 2002

Restrictions budgétaires pour les associations de jeunesse, déposé le 19 juin 2002

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI, déposé le 19 juin 2002

Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool, déposé le 19 juin 2002

Plan d'aide aux quartiers en difficulté, déposé le 19 juin 2002

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 juin 2002

Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah, déposé le 19 juin 2002

Récupération de la TVA par les transporteurs routiers, déposé le 19 juin 2002

Contrat première embauche, déposé le 19 juin 2002

Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL, déposé le 19 juin 2002

Extension de la liste des clauses réputées non écrites dans les contrats de location, déposé le 19 juin 2002

Devenir des certificats d'hérédité délivrés par les maires, déposé le 19 juin 2002

Situation des communautés d'agglomérations ou de communes ayant choisi la TPU, déposé le 19 juin 2002

Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie, déposé le 19 juin 2002

Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002, déposé le 19 juin 2002

Allongement de la durée moyenne de l'instruction, déposé le 19 juin 2002

Harmonisation du régime indemnitaire des différents personnels du ministère de l'agriculture, déposé le 19 juin 2002

Situation en Iran, déposé le 19 juin 2002

Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, déposé le 19 juin 2002

Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés, déposé le 19 juin 2002

Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications , déposé le 19 juin 2002

Répartition entre les régions du produit de la TIPP, déposé le 19 juin 2002

Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques, déposé le 19 juin 2002

Avenir des "entreprises adaptées", déposé le 19 juin 2002

Instauration de l'action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2002

Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole, déposé le 19 juin 2002

Aides aux associations de lutte contre l'alcoolisme, déposé le 19 juin 2002

Négociations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, déposé le 19 juin 2002

Inquiétudes des mutuelles de la fonction publique, déposé le 19 juin 2002

Exonération de charges sociales pour les associations oeuvrant dans les ZRR, déposé le 19 juin 2002

Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence, déposé le 19 juin 2002

Demande d'IGP volailles du Sud-Ouest, déposé le 19 juin 2002

Refus de permis de construire pour déneigement impossible, déposé le 19 juin 2002

Calendrier de travail et de concertation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 juin 2002

Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes, déposé le 19 juin 2002

Mme Ingrid Betancourt, déposé le 19 juin 2002

Hausse de la fiscalité locale, déposé le 19 juin 2002

Avenir des trains autos-couchettes, notamment du Luxembourg-Nice, déposé le 19 juin 2002

Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, déposé le 19 juin 2002

Création d'une procédure d'action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2002

Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juin 2002

Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756, déposé le 19 juin 2002

Mission de directeur d'école, déposé le 19 juin 2002

Projet de construction d'un tramway à Jérusalem, déposé le 19 juin 2002

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers, déposé le 19 juin 2002

Reconnaissance du vote blanc, déposé le 19 juin 2002

Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal, déposé le 19 juin 2002

Crise du logement social, déposé le 19 juin 2002

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposé le 19 juin 2002

Dissolution d'un syndicat de communes, déposé le 19 juin 2002

Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement, déposé le 19 juin 2002

Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge, déposé le 19 juin 2002

Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels, déposé le 19 juin 2002

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française , déposé le 19 juin 2002

Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste, déposé le 19 juin 2002

Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, déposé le 19 juin 2002

Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS), déposé le 19 juin 2002

Mutuelles des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 juin 2002

Interdiction de doubler pour les poids lourds, déposé le 19 juin 2002

Personnes civiles disparues en Algérie, déposé le 19 juin 2002

Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État, déposé le 19 juin 2002

Fréquentation des petites salles de cinéma, déposé le 19 juin 2002

TVA dans le contexte européen, déposé le 19 juin 2002

Financement des contrats temps libres, déposé le 19 juin 2002

Réglementation des avantages en nature des frais professionnels, déposé le 19 juin 2002

Livrets d'épargne de La Poste, déposé le 19 juin 2002

Prévention du surendettement, déposé le 19 juin 2002

Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux, déposé le 19 juin 2002

Passeports biométriques, déposé le 19 juin 2002

Situation des centres de gestion au regard du FIPH, déposé le 19 juin 2002

Évolution de la retraite du combattant, déposé le 19 juin 2002

Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires, déposé le 19 juin 2002

Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads, déposé le 19 juin 2002

Prélèvement automatique, déposé le 19 juin 2002

Organismes génétiquement modifiés (OGM), déposé le 19 juin 2002

Manque d'effectifs dans l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2002

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts, déposé le 19 juin 2002

Subvention à l'association Alcool Assistance, déposé le 19 juin 2002

Développement d'une unité de trituration des graines de colza à Baleycourt, déposé le 19 juin 2002

Rattachement tutélaire de la FEPEM, déposé le 19 juin 2002

Règlement des contentieux liés à la construction de la ligne du TGV-Est, déposé le 19 juin 2002

Situation des entreprises adaptées, déposé le 19 juin 2002

Notion de périmètre cohérent pour les EPCI à fiscalité propre, déposé le 19 juin 2002

Pratique artistique amateur, déposé le 19 juin 2002

Nom patronymique des femmes mariées, déposé le 19 juin 2002

Eléments chiffrés sur les lignes aériennes "low cost", déposé le 19 juin 2002

Mise en oeuvre du contrat d'avenir des buralistes, déposé le 19 juin 2002

Soutien aux associations familiales, déposé le 19 juin 2002

Contrat première embauche, déposé le 19 juin 2002

Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage, déposé le 19 juin 2002

Conditions d'utilisation du GPL carburant, déposé le 19 juin 2002

Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété, déposé le 19 juin 2002

Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL, déposé le 19 juin 2002

Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice, déposé le 19 juin 2002

Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires, déposé le 19 juin 2002

Financement du logement social : désignation des zones, déposé le 19 juin 2002

Propositions du Collège national des généralistes enseignants pour la réforme du système de santé, déposé le 19 juin 2002

Commémoration du centenaire de la catastrophe minière de Courrières (10 mars 1906), déposé le 19 juin 2002

Préjudices subis par les producteurs de pommes, déposé le 19 juin 2002

Mode de calcul des ressources des personnes veuves, déposé le 19 juin 2002

Discriminations à l'égard des ex-malades atteints du cancer, déposé le 19 juin 2002

Jurisprudence applicable aux communautés de communes, déposé le 19 juin 2002

Avenir de l'IRCANTEC, déposé le 19 juin 2002

Assurance des gynécologues obstétriciens, déposé le 19 juin 2002

Traitement des déchets ultimes, déposé le 19 juin 2002

Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, déposé le 19 juin 2002

Égalité de traitement entre fonctions publiques hospitalière et territoriale, déposé le 19 juin 2002

Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance, déposé le 19 juin 2002

Règles de sécurité à bord des bateaux de pêche artisanale, déposé le 19 juin 2002

Dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs, déposé le 19 juin 2002

Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries, déposé le 19 juin 2002

Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région, déposé le 19 juin 2002

Révision de la convention fiscale France-Sénégal, déposé le 19 juin 2002

Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux, déposé le 19 juin 2002

Financement du TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 juin 2002

Hébergement des personnes sans domicile fixe, déposé le 19 juin 2002

Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales, déposé le 19 juin 2002

Situation des contractuels , déposé le 19 juin 2002

Pérennité de la chèvre du Rove, déposé le 19 juin 2002

Avenir du Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV), déposé le 19 juin 2002

Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements, déposé le 19 juin 2002

Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux, déposé le 19 juin 2002

Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire, déposé le 19 juin 2002

Répercussions des nouvelles règles fiscales sur le GPL, déposé le 19 juin 2002

Condition exigée pour le versement du complément de ressources, déposé le 19 juin 2002

Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle, déposé le 19 juin 2002

Prise en charge du transport ferroviaire des schlamms en vue de leur recyclage, déposé le 19 juin 2002

Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées, déposé le 19 juin 2002

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI, déposé le 19 juin 2002

Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs, déposé le 19 juin 2002

Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire, déposé le 19 juin 2002

Développement des amortissements dérogatoires et prévention des difficultés des entreprises, déposé le 19 juin 2002

Obligations d'assainissement des communes rurales, déposé le 19 juin 2002

Chikungunya, déposé le 19 juin 2002

Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain, déposé le 19 juin 2002

Numerus clausus dans les prisons, déposé le 19 juin 2002

Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes, déposé le 19 juin 2002

Personnes habilitées à enseigner la sécurité à l'école, déposé le 19 juin 2002

Réduction des postes au CAPES d'éducation physique, déposé le 19 juin 2002

Manque de remplaçants en Seine-Saint-Denis , déposé le 19 juin 2002

Mise à disposition des guides horaires semestriels des TGV, déposé le 19 juin 2002

Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13), déposé le 19 juin 2002

Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture, déposé le 19 juin 2002

Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard, déposé le 19 juin 2002

Saturation du péage autoroutier de Varize sur l'A4, déposé le 19 juin 2002

Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs, déposé le 19 juin 2002

Situation du lamanage dans les ports français, déposé le 19 juin 2002

Réalisation du projet d'autoroute A 32 entre Toul et Longwy, déposé le 19 juin 2002

Difficultés de gestion des biens de section, déposé le 19 juin 2002

Avenir de France 3 Ouest, déposé le 19 juin 2002

Coût d'un accouchement , déposé le 19 juin 2002

Plan national maladies rares, déposé le 19 juin 2002

Introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2002

Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 juin 2002

Résorption de l'emploi précaire, déposé le 19 juin 2002

Conditions de paiement des péages autoroutiers, déposé le 19 juin 2002

Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, déposé le 19 juin 2002

Conséquences de l'affaire dite d'Outreau, déposé le 19 juin 2002

Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles, déposé le 19 juin 2002

Politique agricole et PAC, déposé le 19 juin 2002

Hamas, déposé le 19 juin 2002

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial, déposé le 19 juin 2002

Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA, déposé le 19 juin 2002

Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie, déposé le 19 juin 2002

Conditions d'obtention de la nationalité française, déposé le 19 juin 2002

Crise de la viticulture française, déposé le 19 juin 2002

Indemnisation des enfants d'incorporés de force, déposé le 19 juin 2002

Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse, déposé le 19 juin 2002

Partenariat ONG-État dans le cadre de la réforme de la coopération internationale, déposé le 19 juin 2002

Décrets d'application de la loi n° 2003-709, déposé le 19 juin 2002

Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, déposé le 19 juin 2002

Parution des décrets prévus par la loi n° 2005-706, déposé le 19 juin 2002

Rémunération du plan d'épargne logement , déposé le 19 juin 2002

Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises, déposé le 19 juin 2002

Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF, déposé le 19 juin 2002

Projet de directive sur les services dans le marché intérieur et services sociaux d'intérêt général, déposé le 19 juin 2002

Missions du Crédit agricole, déposé le 19 juin 2002

Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964, déposé le 19 juin 2002

Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS, déposé le 19 juin 2002

Situation du centre de documentation sur les drogues de l'hôpital Marmottan à Paris 17e, déposé le 19 juin 2002

Mise en oeuvre du plan santé mentale, déposé le 19 juin 2002

Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale, déposé le 19 juin 2002

Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural, déposé le 19 juin 2002

Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles, déposé le 19 juin 2002

Refonte de la catégorie C, déposé le 19 juin 2002

Calcul des retraites des travailleurs frontaliers, déposé le 19 juin 2002

Création du régime social des indépendants, déposé le 19 juin 2002

Publication des décrets d'application de la loi relative à la profession d'assistante maternelle, déposé le 19 juin 2002

Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement, déposé le 19 juin 2002

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche, déposé le 19 juin 2002

Contrat première embauche, déposé le 19 juin 2002

Bénéfices des grandes entreprises, déposé le 19 juin 2002

Mise en cause des parabènes, déposé le 19 juin 2002

Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne, déposé le 19 juin 2002

Indemnisation des dommages corporels, déposé le 19 juin 2002

Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré, déposé le 19 juin 2002

Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles, déposé le 19 juin 2002

Situation des centres sociaux et associations sociales, déposé le 19 juin 2002

Nombre de régimes de retraite principale et complémentaire, déposé le 19 juin 2002

Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 19 juin 2002

Nombre de décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière et le tribunal des conflits, déposé le 19 juin 2002

Prix de l'eau et service public, déposé le 19 juin 2002

Places en crèche, déposé le 19 juin 2002

Rémunération des collaborateurs de cabinet, déposé le 19 juin 2002

Fondation pour les études comparatives, déposé le 19 juin 2002

Epidémie de Chikungunya à la Réunion, déposé le 19 juin 2002

Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 19 juin 2002

Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines, déposé le 19 juin 2002

Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air, déposé le 19 juin 2002

Baisse du nombre d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile, déposé le 19 juin 2002

Régime des redevances pour occupation du domaine public, déposé le 19 juin 2002

Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration, déposé le 19 juin 2002

Voiture propre, déposé le 19 juin 2002

Devenir du service départemental de l'ONAC dans le Pas-de-Calais , déposé le 19 juin 2002

Aides des départements en faveur de l'emploi, déposé le 19 juin 2002

Sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 juin 2002

Amélioration des délais des opérations funéraires, déposé le 19 juin 2002

Prise en charge de la population vieillissante, déposé le 19 juin 2002

Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005, déposé le 19 juin 2002

Situation des bouilleurs de cru : perte de privilège des anciens exploitants à compter du 1er janvier 2008, déposé le 19 juin 2002

Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008, déposé le 19 juin 2002

Communes en attente de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 juin 2002

Représentation des Etats au Parlement européen, déposé le 19 juin 2002

Coïncidence des élections cantonales et régionales, déposé le 19 juin 2002

Décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels et familiaux, déposé le 19 juin 2002

Rédaction en français des rapports interministériels, déposé le 19 juin 2002

Progression du nombre de CPO pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 juin 2002

Modalités d'organisation du travail des personnels TOS des collèges, notamment à Paris , déposé le 19 juin 2002

Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15, déposé le 19 juin 2002

Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie, déposé le 19 juin 2002

Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels, déposé le 19 juin 2002

Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres, déposé le 19 juin 2002

Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2002

Maisons de l'emploi, déposé le 19 juin 2002

Avenir des foyers-logements, déposé le 19 juin 2002

Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis, déposé le 19 juin 2002

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline, déposé le 19 juin 2002

Evolution des crédits alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse, déposé le 19 juin 2002

Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations, déposé le 19 juin 2002

Présence postale en milieu rural, déposé le 19 juin 2002

Gratuité du transport pour les apprentis, déposé le 19 juin 2002

Situation du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes, déposé le 19 juin 2002

Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl", déposé le 19 juin 2002

Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France, déposé le 19 juin 2002

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne, déposé le 19 juin 2002

Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 19 juin 2002

Procédure applicable à l'occupation privative du domaine public, déposé le 19 juin 2002

Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes, déposé le 19 juin 2002

Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs, déposé le 19 juin 2002

Soutien de l'État aux maladies orphelines, déposé le 19 juin 2002

Conditions d'attribution des aides des conseils régionaux aux communes, déposé le 19 juin 2002

Statut du Kosovo, déposé le 19 juin 2002

Remplacement des femmes médecins exerçant en zones rurales pendant leur congé maternité, déposé le 19 juin 2002

Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005, déposé le 19 juin 2002

Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF, déposé le 19 juin 2002

Hiérarchie loi-jurisprudence, déposé le 19 juin 2002

Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés, déposé le 19 juin 2002

Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl", déposé le 19 juin 2002

Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 juin 2002

Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL, déposé le 19 juin 2002

Chasse au gibier d'eau, déposé le 19 juin 2002

Traitement des détenus dans les prisons françaises, déposé le 19 juin 2002

Menace pesant sur les webradios associatives, déposé le 19 juin 2002

Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL, déposé le 19 juin 2002

Assurabilité des communes, déposé le 19 juin 2002

Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre, déposé le 19 juin 2002

Promotion du développement des énergies renouvelables solaires, déposé le 19 juin 2002

Avenir des entreprises adaptées, déposé le 19 juin 2002

Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN, déposé le 19 juin 2002

Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers, déposé le 19 juin 2002

Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain., déposé le 19 juin 2002

Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 juin 2002

Situation de la filière pépinière viticole, déposé le 19 juin 2002

Renforcement de l'attractivité des métiers liés au service domestique, déposé le 19 juin 2002

Délai de publication du décret relatif aux associations créées en Alsace-Lorraine, déposé le 19 juin 2002

Participation financière des communes d'origine des élèves des écoles privées sous contrat, déposé le 19 juin 2002

Identification des rapatriés, déposé le 19 juin 2002

Situation de l'élevage des chevaux bretons, déposé le 19 juin 2002

Revendications des directeurs d'école du département de l'Hérault, déposé le 19 juin 2002

Conditions de détention des Français à Guantanamo, déposé le 19 juin 2002

Procédure applicable aux factures d'électricité impayées, déposé le 19 juin 2002

Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités, déposé le 19 juin 2002

Commerce en ligne entre particuliers, déposé le 19 juin 2002

Enfouissement coordonné des réseaux, déposé le 19 juin 2002

Observation électorale, déposé le 19 juin 2002

Soutien à la filière avicole, déposé le 19 juin 2002

Échanges en jouissance de terres agricoles, déposé le 19 juin 2002

Extension des clauses réputées non écrites au sein des contrats de location, déposé le 19 juin 2002

Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie, déposé le 19 juin 2002

Utilisation des huiles végétales dans les chaudières domestiques, déposé le 19 juin 2002

Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires, déposé le 19 juin 2002

Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane, déposé le 19 juin 2002

Situation des disquaires indépendants, déposé le 19 juin 2002

Situation des foyers ruraux, déposé le 19 juin 2002

Arcelor, déposé le 19 juin 2002

Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi), déposé le 19 juin 2002

Chiffres du chômage, déposé le 19 juin 2002

Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher, déposé le 19 juin 2002

Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris, déposé le 19 juin 2002

Obligations des communes en matière d'assainissement, déposé le 19 juin 2002

Transposition dans le droit français des directives européennes relatives au biocarburant, déposé le 19 juin 2002

Traitement des demandes d'asile, déposé le 19 juin 2002

Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile, déposé le 19 juin 2002

Recensement de l'ensemble des risques miniers par les PPRM, déposé le 19 juin 2002

Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA, déposé le 19 juin 2002

Maintien de la discipline au sein des établissements scolaires, déposé le 19 juin 2002

Télépaiement de la TVA, déposé le 19 juin 2002

Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC, déposé le 19 juin 2002

Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet, déposé le 19 juin 2002

Desserte en TNT du territoire de la Dordogne, déposé le 19 juin 2002

Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat, déposé le 19 juin 2002

Marché des produits à recycler, déposé le 19 juin 2002

Médecins diplômés hors Union européenne, déposé le 19 juin 2002

DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement, déposé le 19 juin 2002

Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers, déposé le 19 juin 2002

Menaces de restructurations industrielles en Savoie, déposé le 19 juin 2002

Ouvrages de rétention d'eau non réalisés par un constructeur de lotissements, déposé le 19 juin 2002

Prévention de la méningite, déposé le 19 juin 2002

Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français, déposé le 19 juin 2002

Contrat première embauche, déposé le 19 juin 2002

Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans, déposé le 19 juin 2002

Réglementation en matière d'assurance-vie, déposé le 19 juin 2002

Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest, déposé le 19 juin 2002

Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports, déposé le 19 juin 2002

Date limite de la révision simplifiée des POS, déposé le 19 juin 2002

Réduction du nombre de postes de professeur en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006\n, déposé le 19 juin 2002

Licenciement et procédures prudhomales, déposé le 19 juin 2002

TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres, déposé le 19 juin 2002

Fusion des DRIRE et des DIREN, déposé le 19 juin 2002

Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares, déposé le 19 juin 2002

Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion, déposé le 19 juin 2002

Rapprochement des DRIRE et des DIREN, déposé le 19 juin 2002

Population à prendre en compte pour le nombre de délégués désignés dans les groupements intercommunaux, déposé le 19 juin 2002

Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration, déposé le 19 juin 2002

Retraites du commerce, déposé le 19 juin 2002

Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2002

Indemnisation des orphelins de résistants, déposé le 19 juin 2002

Aide publique de l'État aux partis politiques, déposé le 19 juin 2002

Contrats de location et clauses réputées non écrites, déposé le 19 juin 2002

Introduction de l'action de groupe en droit français , déposé le 19 juin 2002

Clauses abusives en matière locative, déposé le 19 juin 2002

FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales, déposé le 19 juin 2002

Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de l'apprentissage à partir de 14 ans, déposé le 19 juin 2002

Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT), déposé le 19 juin 2002

Situation des entrepreneurs transformateurs GPL, déposé le 19 juin 2002

Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires, déposé le 19 juin 2002

Règlement du solde des enveloppes sécheresse, notamment pour la Creuse, déposé le 19 juin 2002

Financement des maisons de retraite, déposé le 19 juin 2002

Bilan des violences urbaines et situation des banlieues, déposé le 19 juin 2002

Baisse du nombre de postes de professeurs d'EPS, déposé le 19 juin 2002

Titres de séjour des assistants techniques français au Gabon, déposé le 19 juin 2002

Contribution des collectivités au FIPH., déposé le 19 juin 2002

Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 19 juin 2002

Fédération nationale des particuliers employeurs, déposé le 19 juin 2002

Collèges en ZEP, déposé le 19 juin 2002

Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre, déposé le 19 juin 2002

Situation de l'EREA Jean-Jaurès à Paris 19e, déposé le 19 juin 2002

Création d'un baccalauréat professionnel "sécurité-prévention", déposé le 19 juin 2002

Vente de "quasi-armes" , déposé le 19 juin 2002

Baisse du nombre de postes de professeurs d'éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006, déposé le 19 juin 2002

Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires, déposé le 19 juin 2002

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse, déposé le 19 juin 2002

Budget d'action sociale de la CNAF, déposé le 19 juin 2002

Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire, déposé le 19 juin 2002

Situation financière de nombreuses associations du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2002

Conséquences de la grippe aviaire sur la filière agricole, déposé le 19 juin 2002

Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures, déposé le 19 juin 2002

Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques, déposé le 19 juin 2002

Modalités d'application du décret n°2005-1756, déposé le 19 juin 2002

Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique, déposé le 19 juin 2002

Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants, déposé le 19 juin 2002

Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes , déposé le 19 juin 2002

Création d'une filière universitaire de médecine générale, déposé le 19 juin 2002

Restriction des moyens des établissements d'enseignement agricole privés, déposé le 19 juin 2002

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen, déposé le 19 juin 2002

Situation des maîtres des établissements privés sous contrat, déposé le 19 juin 2002

Modalités de calcul des dépenses électorales, déposé le 19 juin 2002

Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés, déposé le 19 juin 2002

Actualisation de la liste des clauses abusives prévue par l'article 4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 19 juin 2002

Modernisation des rames TGV sur la ligne Hendaye-Bordeaux-Paris, déposé le 19 juin 2002

Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger\n, déposé le 19 juin 2002

Clauses abusives en matière locative, déposé le 19 juin 2002

Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit, déposé le 19 juin 2002

Retraite des gérants de débits de tabac, déposé le 19 juin 2002

Conditions de vie des animaux sauvages dans les spectacles itinérants, déposé le 19 juin 2002

Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur, déposé le 19 juin 2002

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA, déposé le 19 juin 2002

Clauses abusives dans les contrats de location, déposé le 19 juin 2002

Arcelor, déposé le 19 juin 2002

Indemnités des membres d'une communauté de communes, déposé le 19 juin 2002

Intérêts de retard en matière fiscale, déposé le 19 juin 2002

Statut des collaborateurs de cabinet, déposé le 19 juin 2002

Situation de l'enseignement agricole public dans le Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2002

Situation des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL, déposé le 19 juin 2002

Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation, déposé le 19 juin 2002

Complément de ressources pour les personnes handicapées, déposé le 19 juin 2002

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque, déposé le 19 juin 2002

Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité , déposé le 19 juin 2002

Recrutement des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 19 juin 2002

Aides fiscales aux particuliers employeurs, déposé le 19 juin 2002

Fermetures de classes en Haute-Corse, déposé le 19 juin 2002

Retrait d'un SIVOM après la séparation de deux communes adhérentes, déposé le 19 juin 2002

Contrat première embauche, déposé le 19 juin 2002

Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés\n, déposé le 19 juin 2002

Programmes musicaux de RFI, déposé le 19 juin 2002

Difficultés des départements à recruter des médecins du travail., déposé le 19 juin 2002

Recrutement des médecins de protection maternelle et infantile. , déposé le 19 juin 2002

Maintien des commerces en milieu rural, déposé le 19 juin 2002

Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 19 juin 2002

Accès du public au dossier toxicologique des OGM, déposé le 19 juin 2002

Maison des personnes handicapées et participations de la CNSA à la création d'établissements d'accueil pour personnes âgées en Lorraine, déposé le 19 juin 2002

Communes des départements lorrains ne recevant pas la télévision hertzienne, déposé le 19 juin 2002

Fermeture de deux classes de seconde du lycée agricole de Courcelles-Chaussy en Moselle, déposé le 19 juin 2002

Produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2002

Situation des greffes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble, déposé le 19 juin 2002

Campagne double, déposé le 19 juin 2002

Inquiétudes de l'EID Atlantique concernant son contrôle de la nuisance des moustiques, déposé le 19 juin 2002

Chaînes télévisées diffusées en France sans l'accord du CSA, déposé le 19 juin 2002

Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation d'amiante résiduel, déposé le 19 juin 2002

Rus et étiers de cours d'eau, déposé le 19 juin 2002

Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France, déposé le 19 juin 2002

Reprise des déchets, déposé le 19 juin 2002

Autorité parentale et violences conjugales, déposé le 19 juin 2002

FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux, déposé le 19 juin 2002

Evolution des crédits d'acquisition du Centre Georges-Pompidou, déposé le 19 juin 2002

Inégalité des pensions des tirailleurs africains, déposé le 19 juin 2002

Réglementation de la conduite des autocars, déposé le 19 juin 2002

Nombre de communes dotées d'une police municipale, déposé le 19 juin 2002

Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 juin 2002

Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL, déposé le 19 juin 2002

Interdiction des plats à base de porc dans les cantines, déposé le 19 juin 2002

Réglementation de la publication des sondages politiques, déposé le 19 juin 2002

Campagne pour l'emploi, déposé le 19 juin 2002

Dispositions relatives au remplacement des enseignants et voyages scolaires, déposé le 19 juin 2002

Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police, déposé le 19 juin 2002

Augmentation du numerus clausus, déposé le 19 juin 2002

TVA applicable aux produits et services funéraires, déposé le 19 juin 2002

Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local\n, déposé le 19 juin 2002

Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription, déposé le 19 juin 2002

Conséquences financières de l'annulation d'un marché public, déposé le 19 juin 2002

Effondrement du prix du foncier viticole, déposé le 19 juin 2002

Enseignement de la médecine générale, déposé le 19 juin 2002

Clauses abusives en matière locative, déposé le 19 juin 2002

Retransmission par le service public de France Télévisions de compétitions sportives, déposé le 19 juin 2002

Homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 19 juin 2002

Couverture en téléphonie mobile du département de la Moselle, déposé le 19 juin 2002

Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 juin 2002

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme, déposé le 19 juin 2002

Mention des noms des militaires tués en Algérie entre 1962 et 1964 sur le mémorial quai Branly à Paris, déposé le 19 juin 2002

Retraités commerçants, déposé le 19 juin 2002

Problèmes de la filière viticole, déposé le 19 juin 2002

Statut des aiguilleurs du ciel, déposé le 19 juin 2002

Demandes de distraction du régime forestier , déposé le 19 juin 2002

Situation des maîtres des établissements privés sous contrat, déposé le 19 juin 2002

Conséquences de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations, déposé le 19 juin 2002

Clauses abusives dans les contrats de location, déposé le 19 juin 2002

Cursus de formation des étudiants en kinésithérapie, déposé le 19 juin 2002

Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau, déposé le 19 juin 2002

Situation des fonctionnaires réservistes, déposé le 19 juin 2002

Validation de la période d'apprentissage à seize ans dans les houillères de Lorraine, déposé le 19 juin 2002

Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU, déposé le 19 juin 2002

Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme, déposé le 19 juin 2002

Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2002

Pollution sonore et règles d'urbanisme, déposé le 19 juin 2002

Bilan du comité sécheresse, déposé le 19 juin 2002

Remise en cause du service public du cadastre, déposé le 19 mai 2002

Réservation de l'accès à une cantine scolaire, déposé le 19 mai 2002

Menaces de fermeture de BEP au lycée professionnel Romain-Rolland de Creutzwald, déposé le 19 mai 2002

Devenir de l'enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 mai 2002

Démantèlement des centrales nucléaires et gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 mai 2002

Débats du conseil municipal enregistrés sur bande magnétique, déposé le 19 mai 2002

Retransmission télévisée des débats d'un conseil municipal, déposé le 19 mai 2002

Constructions publiques d'intérêt général, déposé le 19 mai 2002

Conséquences à prévoir sur la permanence des soins d'une réforme de la qualification des médecins, déposé le 19 mai 2002

Sécurité dans les établissements pénitentiaires, déposé le 19 mai 2002

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie, déposé le 19 mai 2002

Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers, déposé le 19 mai 2002

Identification des ovins, déposé le 19 mai 2002

Réforme de l'identification ovine, déposé le 19 mai 2002

Situation du Forum des sciences de Villeneuve-d'Ascq, déposé le 19 mai 2002

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2002

Débats publics sur les grands projets d'aménagement, déposé le 19 mai 2002

Maintien des services publics dans les communes rurales, déposé le 19 mai 2002

Bilan des inventaires des sites miniers en cours d'abandon, déposé le 19 mai 2002

Dégrèvement des frais généraux des entreprises pour favoriser le commerce extérieur, déposé le 19 mai 2002

Situation du personnel encadrant l'enseignement scolaire de la natation, déposé le 19 mai 2002

Présence territoriale et capacités d'intervention d'EDF et de GDF en Creuse, déposé le 19 mai 2002

Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise, déposé le 19 mai 2002

Offre de soins dans les SROS, déposé le 19 mai 2002

Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux, déposé le 19 mai 2002

Position de la France sur le projet de loi anti-sécession de la Chine, déposé le 19 mai 2002

Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes, déposé le 19 mai 2002

Situation des entreprises de la sous-traitance industrielle, déposé le 19 mai 2002

Tenue du fichier immobilier dans la conservation des hypothèques, déposé le 19 mai 2002

Cantines scolaires et revenus des parents, déposé le 19 mai 2002

Gestion des effectifs d'enseignants, déposé le 19 mai 2002

Place de l'éducation physique et sportive à l'école, déposé le 19 mai 2002

Conditions de réfection d'une toiture, déposé le 19 mai 2002

Situation des officiers de port issus de la marine marchande, déposé le 19 mai 2002

Régime de retraite complémentaire obligatoire, déposé le 19 mai 2002

Place de l'énergie éolienne, déposé le 19 mai 2002

Taxes sur les achats de viande, déposé le 19 mai 2002

Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts, déposé le 19 mai 2002

Enseignement de la langue italienne, déposé le 19 mai 2002

Disparition des contrats emplois solidarité (CES), déposé le 19 mai 2002

Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif, déposé le 19 mai 2002

Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion, déposé le 19 mai 2002

Tremblement de terre en Guadeloupe, déposé le 19 mai 2002

Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires, déposé le 19 mai 2002

Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant, déposé le 19 mai 2002

Situation au sein de la Fédération française de football (FFF), déposé le 19 mai 2002

Frais d'avoués, déposé le 19 mai 2002

Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 mai 2002

Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences, déposé le 19 mai 2002

Financement des structures collectives pour la petite enfance, déposé le 19 mai 2002

Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier, déposé le 19 mai 2002

Eligibilité au plan d'épargne en actions des fonds créés dans les pays européens, déposé le 19 mai 2002

Régime applicable aux contribuables domiciliés hors de France, déposé le 19 mai 2002

Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 mai 2002

Fermeture de sections dans des lycées d'Hayange, déposé le 19 mai 2002

Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre, déposé le 19 mai 2002

Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale, déposé le 19 mai 2002

Régime applicable aux logements loués meublés aux étudiants, déposé le 19 mai 2002

Demande de permis de construire et modification des règles d'urbanisme applicables, déposé le 19 mai 2002

Surendettement structurel des ménages, déposé le 19 mai 2002

Politique de développement du " générique ", déposé le 19 mai 2002

Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2002

Desserte aérienne de l'outre-mer, déposé le 19 mai 2002

Assurance-chômage des intermittents du spectacle, déposé le 19 mai 2002

Fermeture des huit divisions du lycée Fernand-Holweck (Paris 15e), déposé le 19 mai 2002

Place de l'éducation physique et sportive au sein des programmes scolaires, déposé le 19 mai 2002

Fraude à l'assurance chômage, déposé le 19 mai 2002

Publication des résultats de l'ennoyage expérimental lancé sous la commune de Tressange, déposé le 19 mai 2002

Emploi des traitements automatisés de données personnelles, déposé le 19 mai 2002

Redécoupage des circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2002

Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata, déposé le 19 mai 2002

Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2002

Marge de solvabilité des mutuelles, déposé le 19 mai 2002

Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine, déposé le 19 mai 2002

Répartition de la bande FM, déposé le 19 mai 2002

Baisse du nombre des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2002

Situation dans les territoires palestiniens, déposé le 19 mai 2002

Avenir du mouvement des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2002

Etat d'application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, déposé le 19 mai 2002

Enrichissement des moûts pendant la vinification, déposé le 19 mai 2002

Inquiétudes des radios associatives, déposé le 19 mai 2002

Situation des professionnels du spectacle vivant, déposé le 19 mai 2002

Coût de la traduction dite jurée des pièces pour la conservation des hypothèques, déposé le 19 mai 2002

Photocopies au sein des écoles maternelles et élémentaires, déposé le 19 mai 2002

Contribution des communes à l'enseignement privé, déposé le 19 mai 2002

Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale, déposé le 19 mai 2002

Etat d'application de la loi urbanisme et habitat, déposé le 19 mai 2002

Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes, déposé le 19 mai 2002

Travaux de l'A 75 en direction de Béziers et de l'A 750 jusqu'à Montpellier, déposé le 19 mai 2002

Situation des vétérinaires en zone rurale, déposé le 19 mai 2002

Élections sénatoriales, déposé le 19 mai 2002

Taxes sur les achats de viande et Union européenne, déposé le 19 mai 2002

Inquiétudes des anciens combattants, déposé le 19 mai 2002

Pouvoir d'intervention d'un contribuable régional, déposé le 19 mai 2002

Régime des sections de communes, déposé le 19 mai 2002

Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle, déposé le 19 mai 2002

Support de diffusion des informations parlementaires, déposé le 19 mai 2002

Réorganisation des études d'orthophonie, déposé le 19 mai 2002

Difficultés en santé publique de la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 mai 2002

Contrats d'avenir, déposé le 19 mai 2002

Subvention octroyée à une association par le conseil municipal, déposé le 19 mai 2002

Cessation de l'occupation illégale ou la dépossession d'un chemin rural, déposé le 19 mai 2002

Inquiétudes des médecins généralistes, déposé le 19 mai 2002

Création d'un centre de la mémoire, déposé le 19 mai 2002

Avenir des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2002

Revendications des orphelins de résistants, déposé le 19 mai 2002

Reconnaissance du dévouement des porte-drapeaux, déposé le 19 mai 2002

Modalités de financement de l'archéologie préventive, déposé le 19 mai 2002

Restrictions d'accès gratuits au Louvre, déposé le 19 mai 2002

Taux de féminisation des armées, déposé le 19 mai 2002

Régulation de la concurrence transfrontalière, déposé le 19 mai 2002

Avenir de la médecine scolaire, déposé le 19 mai 2002

Zonage d'assainissement, déposé le 19 mai 2002

Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice, déposé le 19 mai 2002

Situation de l'hôpital psychiatrique, déposé le 19 mai 2002

Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel, déposé le 19 mai 2002

Impact des importations de vin sur la situation économique de la viticulture en Languedoc-Roussillon, déposé le 19 mai 2002

Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 19 mai 2002

Coût d'inscription aux concours de l'enseignement supérieur, déposé le 19 mai 2002

Départ en retraite avant soixante ans des personnes ayant une longue carrière, déposé le 19 mai 2002

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension, déposé le 19 mai 2002

Entretien de la chaussée et de la voirie en traversée d'agglomération, déposé le 19 mai 2002

Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer, déposé le 19 mai 2002

Conditions de vente des logements des mineurs de fer, déposé le 19 mai 2002

Exercice par un contribuable des actions appartenant au département, déposé le 19 mai 2002

Droits à pension d'un agent public contractuel, déposé le 19 mai 2002

Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés, déposé le 19 mai 2002

Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 mai 2002

Difficultés des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2002

Droit à paiement unique, déposé le 19 mai 2002

Devoir de mémoire, déposé le 19 mai 2002

Critères d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord, déposé le 19 mai 2002

Réforme du dispositif de renseignement de la douane, déposé le 19 mai 2002

Conditions d'application de l'article 750 ter du code général des impôts, déposé le 19 mai 2002

Avenir des IUFM dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2002

Suppression de la filière STT au lycée Michelet de Vanves, déposé le 19 mai 2002

Fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne, déposé le 19 mai 2002

Délai de réponse aux questions écrites, déposé le 19 mai 2002

Situation des producteurs de lait en région Limousin, déposé le 19 mai 2002

Soutien à l'activité des radios associatives, déposé le 19 mai 2002

Pénurie de liquidités dans les zones rurales, déposé le 19 mai 2002

Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur, déposé le 19 mai 2002

Fonctionnement des Instituts universitaires de technologie, déposé le 19 mai 2002

Situation administrative des professeurs en surnombre, déposé le 19 mai 2002

Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières, déposé le 19 mai 2002

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 19 mai 2002

Conditions de location d'une permanence politique, déposé le 19 mai 2002

Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey, déposé le 19 mai 2002

Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne, déposé le 19 mai 2002

Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 mai 2002

Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2002

Toxicité de certaines substances dans les parfums, déposé le 19 mai 2002

Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets, déposé le 19 mai 2002

Réforme de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2002

Situation au Liban, déposé le 19 mai 2002

Droits à la retraite des fonctionnaires pères de trois enfants, déposé le 19 mai 2002

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2002

Retraite des fonctionnaires de La Poste, déposé le 19 mai 2002

Budget et priorités de l'OFAJ, déposé le 19 mai 2002

Sort des établissements affiliés à la FEHAP, déposé le 19 mai 2002

Amélioration des transports en milieu rural, déposé le 19 mai 2002

Renforcement de l'autonomie des centres culturels français à l'étranger, déposé le 19 mai 2002

Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2002

Démantèlement du réseau de renseignements douaniers, déposé le 19 mai 2002

Procédure dématérialisée des marchés publics et virus informatique, déposé le 19 mai 2002

Dépenses des collectivités locales pour le fonctionnement matériel des RASED, déposé le 19 mai 2002

Place du sport dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2002

Jours fériés locaux d'Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2002

Financement du prêt locatif social, déposé le 19 mai 2002

Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, déposé le 19 mai 2002

Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2002

Transfert au système universitaire de la compétence de l'ordre des médecins en matière de qualification, déposé le 19 mai 2002

Application à la Réunion du dispositif de la CMU, déposé le 19 mai 2002

Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz, déposé le 19 mai 2002

Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 mai 2002

Versement des indemnités aux orphelins de déportés, déposé le 19 mai 2002

Dégradation de l'environnement résultant des sacs plastiques, déposé le 19 mai 2002

Règlement par le locataire d'un prorata de charges pour l'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mai 2002

Formation des apprentis, déposé le 19 mai 2002

Sécurité des vols vers l'outre-mer et indemnisation des victimes de pannes, déposé le 19 mai 2002

Déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 mai 2002

Projet de réforme du système de qualification et requalification des médecins, déposé le 19 mai 2002

Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 mai 2002

Nouvelle tarification de la chirurgie dermatologique, déposé le 19 mai 2002

Fiscalisation des cotisations des mutuelles complémentaires, déposé le 19 mai 2002

Installation de nouvelles pharmacies en zone rurale ou de montagne, déposé le 19 mai 2002

Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive, déposé le 19 mai 2002

Situation de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2002

Mise en sécurité de la RN 19, déposé le 19 mai 2002

Absence d'amélioration significative dans l'application des lois, déposé le 19 mai 2002

Etat d'application de la loi du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, déposé le 19 mai 2002

Mise en oeuvre des droits à paiement unique (DPU), déposé le 19 mai 2002

Information des orphelins de déportés sur le traitement de leur dossier, déposé le 19 mai 2002

Crédit d'impôt pour économies d'énergie, déposé le 19 mai 2002

Situation des groupements d'intérêt public au regard du droit fiscal, déposé le 19 mai 2002

Gestion de la banque des données patrimoniales, déposé le 19 mai 2002

Exonération de plus-values professionnelles : conséquences de la loi de finances rectificative pour 2004, déposé le 19 mai 2002

Réorganisation du réseau douanier, déposé le 19 mai 2002

Formation des pilotes de ligne et prise en compte de l'impact sur l'environnement, déposé le 19 mai 2002

Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte, déposé le 19 mai 2002

Assainissement des petites communes, déposé le 19 mai 2002

Crédit d'impôt pour la filière bois, déposé le 19 mai 2002

Financement de la protection des milieux aquatiques, déposé le 19 mai 2002

Maintien des perceptions et des trésoreries des Alpes-Maritimes en zone de revitalisation rurale, déposé le 19 mai 2002

Taxes sur les achats de viande, déposé le 19 mai 2002

Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes, déposé le 19 mai 2002

Retraite des fonctionnaires pères de trois enfants, déposé le 19 mai 2002

Situation des retraités fonctionnaires de La Poste, déposé le 19 mai 2002

Organisation des courses cyclistes, déposé le 19 mai 2002

Origine des produits, déposé le 19 mai 2002

Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières, déposé le 19 mai 2002

Chiffres du commerce extérieur, déposé le 19 mai 2002

Augmentation du personnel féminin dans les prisons, déposé le 19 mai 2002

Transfert aux communes des missions de surveillance des piscines municipales, déposé le 19 mai 2002

Recherche sur les microbicides, déposé le 19 mai 2002

Déconcentration de la gestion des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, déposé le 19 mai 2002

Indemnisation de l'abattage des bovins atteints d'ESB, déposé le 19 mai 2002

Modulation des taxes sur les prix du carburant au sein de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2002

Lutte contre les invasions de criquets, déposé le 19 mai 2002

Risques liés au rattachement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, déposé le 19 mai 2002

Valeur d'acquisition par succession, déposé le 19 mai 2002

Situation de l'usine Arkema de Saint-Auban, déposé le 19 mai 2002

Situation des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, déposé le 19 mai 2002

Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune, déposé le 19 mai 2002

Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille, déposé le 19 mai 2002

Transfert de personnel dans le cadre d'un changement de délégation de service public, déposé le 19 mai 2002

Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées, déposé le 19 mai 2002

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle, déposé le 19 mai 2002

Allégement de charges pour les sociétés autocaristes frontalières, déposé le 19 mai 2002

Réforme des règles de gestion des " résidences-services ", déposé le 19 mai 2002

Distorsions de concurrence dans l'agriculture spécialisée, déposé le 19 mai 2002

Suivi de la santé des militaires, déposé le 19 mai 2002

Reconversion des régions minières, déposé le 19 mai 2002

Enseignement des langues et cultures grecque et latine, déposé le 19 mai 2002

Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France, déposé le 19 mai 2002

Moyens d'action contre les nuisances sonores, déposé le 19 mai 2002

Délivrance du certificat médical d'aptitude sportive, déposé le 19 mai 2002

Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine, déposé le 19 mai 2002

Application de l'accord de la branche aide à domicile, déposé le 19 mai 2002

Mise en place d'une réglementation de la téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2002

Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus, déposé le 19 mai 2002

Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza, déposé le 19 mai 2002

Remboursement des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive, déposé le 19 mai 2002

Mouvements sociaux en France, déposé le 19 mai 2002

Multiplication des sociétés de soutien scolaire, déposé le 19 mai 2002

Etat d'application de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, déposé le 19 mai 2002

Avenir de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 mai 2002

Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, déposé le 19 mai 2002

Redéploiement des moyens des collèges en Moselle, déposé le 19 mai 2002

Situation du lycée autogéré de Paris, déposé le 19 mai 2002

Enseignants mis à disposition, déposé le 19 mai 2002

Enseignants sans affectation en 2003-2004, déposé le 19 mai 2002

Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé, déposé le 19 mai 2002

Dessertes aériennes vers l'outre-mer, déposé le 19 mai 2002

Aides aux entreprises d'insertion, déposé le 19 mai 2002

Délai de réponse des questions écrites, déposé le 19 mai 2002

Vestiges du mur de Charles IX aux Tuileries à Paris, déposé le 19 mai 2002

Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF sur la gestion administrative des IUT, déposé le 19 mai 2002

Place de l'histoire et de la géographie dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2002

Suppression d'avantages retraites de La Poste, déposé le 19 mai 2002

Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics, déposé le 19 mai 2002

Fichier Schengen, déposé le 19 mai 2002

Mention " DZA " sur les passeports, déposé le 19 mai 2002

Différence du nombre d'habitants entre circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2002

Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques ", déposé le 19 mai 2002

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités, déposé le 19 mai 2002

État d'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, déposé le 19 mai 2002

Taxes foncières applicables aux logements-foyers, déposé le 19 mai 2002

Parité homme-femme du personnel pénitentiaire, déposé le 19 mai 2002

Rôle de l'environnement dans l'apparition des cancers, déposé le 19 mai 2002

Réglementation en matière de téléphonie mobile pour enfants, déposé le 19 mai 2002

Régime de la sécurité sociale minière, déposé le 19 mai 2002

CMU complémentaire, déposé le 19 mai 2002

Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires, déposé le 19 mai 2002

Installation de casinos en milieu rural, déposé le 19 mai 2002

Création d'une Agence pour la culture française à l'étranger, déposé le 19 mai 2002

Aide internationale promise aux Haïtiens, déposé le 19 mai 2002

Identification ovine, déposé le 19 mai 2002

Collecte du renseignement douanier, déposé le 19 mai 2002

Accès gratuit au Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art, déposé le 19 mai 2002

Réseau d'alerte aux raz-de-marée dans les Antilles, déposé le 19 mai 2002

Barème de calcul de l'aide aux collectivités locales pour la collecte sélective des déchets, déposé le 19 mai 2002

Installation de micro-centrales hydroélectriques, déposé le 19 mai 2002

Remboursement de la TVA sur les investissements des communes, déposé le 19 mai 2002

Situation des professeurs de l'enseignement maritime issus de la marine marchande, déposé le 19 mai 2002

Transport de la filière bois, déposé le 19 mai 2002

Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux, déposé le 19 mai 2002

Situation des droits de l'homme en Tchétchénie, déposé le 19 mai 2002

Préoccupation des producteurs de plants de vigne, déposé le 19 mai 2002

Situation des chambres d'agriculture, déposé le 19 mai 2002

Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2002

Surproduction d'emballages et déchets ménagers, déposé le 19 mai 2002

Surendettement des ménages, déposé le 19 mai 2002

Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun, déposé le 19 mai 2002

Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire, déposé le 19 mai 2002

Sécurité du transport aérien vers l'outre-mer, déposé le 19 mai 2002

Conséquences des dérogations scolaires automatiques sur les communes rurales, déposé le 19 mai 2002

Français de l'étranger propriétaires de locaux d'habitation en France : non-exécution de décisions de justice, déposé le 19 mai 2002

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat, déposé le 19 mai 2002

Subventions aux copropriétés, déposé le 19 mai 2002

Difficultés rencontrées par les ambulanciers privés, déposé le 19 mai 2002

Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous-contrat, déposé le 19 mai 2002

Réforme de l'école, déposé le 19 mai 2002

Modulation régionale du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, déposé le 19 mai 2002

Administration du monde combattant, déposé le 19 mai 2002

Conséquences de l'ouverture du marché du gaz et de l'électricité, notamment pour la commune de Creutzwald, déposé le 19 mai 2002

Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère, déposé le 19 mai 2002

Place de l'histoire et de la géographie dans le système éducatif, déposé le 19 mai 2002

Education à la non-violence et à la paix, déposé le 19 mai 2002

Contestation des résultats de l'élection de délégués de parents d'élèves, déposé le 19 mai 2002

Enseignement du chinois, déposé le 19 mai 2002

Association et contrat emploi jeune, déposé le 19 mai 2002

Evolution de la participation pour voirie et réseaux, déposé le 19 mai 2002

Avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 mai 2002

Situation des droits de l'enfant au Brésil, déposé le 19 mai 2002

Situation des orphelins de résistants morts les armes à la main, déposé le 19 mai 2002

Retraite du combattant, déposé le 19 mai 2002

Suppression de postes de conseillers d'orientation-psychologues, déposé le 19 mai 2002

Enseignement de l'italien, déposé le 19 mai 2002

Ressources humaines dans les collectivités locales, déposé le 19 mai 2002

Augmentation des prélèvements mensuels EDF-GDF, déposé le 19 mai 2002

Responsabilité pénale des élus locaux, déposé le 19 mai 2002

Procédure de comparution immédiate, déposé le 19 mai 2002

Accès aux médecins spécialistes, déposé le 19 mai 2002

Création d'une couverture énergétique universelle, déposé le 19 mai 2002

Manque d'inspecteurs faisant passer le permis de conduire, déposé le 19 mai 2002

Crédits de la RN 7, déposé le 19 mai 2002

Pension de réversion des veufs de fonctionnaires, déposé le 19 mai 2002

Mention " République française " sur le timbre postal courant, déposé le 19 mai 2002

Mutualisation des travaux de maintenance des réseaux publics d'éclairage, déposé le 19 mai 2002

Responsabilité financière des SDIS en matière d'opérations de secours, déposé le 19 mai 2002

Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores, déposé le 19 mai 2002

Réglementation de la profession d'ostéopathe, déposé le 19 mai 2002

Qualification et requalification de médecin spécialiste, déposé le 19 mai 2002

Tarification des soins infirmiers dans les MARPA, déposé le 19 mai 2002

Finances locales et taxe professionnelle, déposé le 19 mai 2002

Financement du renouvellement d'écosystèmes forestiers, déposé le 19 mai 2002

Référentiel dans les rapports sur le contrôle interne des entreprises, déposé le 19 mai 2002

Difficultés financières du mouvement des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2002

Accès à l'écran aux offres d'emploi, déposé le 19 mai 2002

Harmonisation des régimes indemnitaires des agents travaillant pour les communautés d'agglomération, déposé le 19 mai 2002

Période de stage des fonctionnaires, déposé le 19 mai 2002

Renforcement des liaisons entre la marine nationale et l'office de lutte contre les stupéfiants, déposé le 19 mai 2002

Subventions aux fédérations sportives, déposé le 19 mai 2002

Crédits du Fonds national pour le développement du sport, déposé le 19 mai 2002

Situation des étudiants ayant réussi le concours de greffier des services judiciaires, déposé le 19 mai 2002

Installations d'antennes de radios amateurs, déposé le 19 mai 2002

Représentation à l'étranger de certains organismes publics de recherche, déposé le 19 mai 2002

Recrutement des personnels des établissements publics de recherche constitués en GIP, déposé le 19 mai 2002

Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2002

Situation des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, déposé le 19 mai 2002

Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences, déposé le 19 mai 2002

Conditions de versement de l'APL, déposé le 19 mai 2002

Nombre des places bleues, déposé le 19 mai 2002

Critères d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord, déposé le 19 mai 2002

Inquiétudes des anciens combattants, déposé le 19 mai 2002

Extension de la qualité de " mort pour la France " aux victimes civiles de la guerre d'Algérie après le cessez-le-feu du 19 mars 1962, déposé le 19 mai 2002

Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 mai 2002

Evolution du droit social, déposé le 19 mai 2002

Situation du centre d'encaissement des impôts de Lille, déposé le 19 mai 2002

Enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 mai 2002

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, déposé le 19 mai 2002

Modalités d'organisation du concours d'agent technique territorial, déposé le 19 mai 2002

Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine, déposé le 19 mai 2002

Pensions de retraites de fonctionnaires liquidées entre mai et août 2003, déposé le 19 mai 2002

Institut du Caire, déposé le 19 mai 2002

Situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, déposé le 19 mai 2002

Projet de directive européenne concernant les prestataires de services, déposé le 19 mai 2002

Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2002

Sort des offices départementaux des anciens combattants et de l'administration des anciens combattants, déposé le 19 mai 2002

Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 mai 2002

Carte scolaire parisienne pour la rentrée 2005, déposé le 19 mai 2002

Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger, déposé le 19 mai 2002

Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale, déposé le 19 mai 2002

Taxes sur les achats de viande, déposé le 19 mai 2002

Avenir des services départementaux de l'ONAC, déposé le 19 mai 2002

Qualification et requalification des médecins, déposé le 19 mai 2002

Renforcement de l'enseignement de la langue allemande, déposé le 19 mai 2002

Place de la langue allemande dans le système éducatif français, déposé le 19 mai 2002

Retrait de délégation à un adjoint au maire, déposé le 19 mai 2002

Conditions de délibération des conseils municipaux, déposé le 19 mai 2002

Production insuffisante de logements sociaux, déposé le 19 mai 2002

Consommation des médicaments génériques, déposé le 19 mai 2002

Statut des directeurs de logement-foyer ou d'EHPAD, déposé le 19 mai 2002

Contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires, déposé le 19 mai 2002

État d'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, déposé le 19 mai 2002

Mission des collaborateurs de groupe au sein des conseils généraux, déposé le 19 mai 2002

Dysfonctionnements au tribunal administratif de Paris, déposé le 19 mai 2002

Statut des enseignants des centres d'apprentissage, déposé le 19 mai 2002

Soutien des associations humanitaires, déposé le 19 mai 2002

Tarification des soins pour les résidents dans les petites unités de vie, déposé le 19 mai 2002

Schéma directeur de reconfiguration du réseau culturel français à l'étranger, déposé le 19 mai 2002

Installation à l'étranger d'instituts culturels associant des Etats membres de l'Union, déposé le 19 mai 2002

Réforme de la PAC : conditionnalité des aides, notamment en Creuse, déposé le 19 mai 2002

Avenir du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, déposé le 19 mai 2002

Réservation de taxis, déposé le 19 mai 2002

Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics, déposé le 19 mai 2002

Attribution d'une concession funéraire à une association cultuelle, déposé le 19 mai 2002

Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux, déposé le 19 mai 2002

Critères retenus pour l'augmentation de la DGF, déposé le 19 mai 2002

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire, déposé le 19 mai 2002

Exigence de l'authenticité des actes étrangers, déposé le 19 mai 2002

Gynécologie médicale, déposé le 19 mai 2002

Mesures de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée, déposé le 19 mai 2002

Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP, déposé le 19 mai 2002

Présence et prestations de la Banque de France, notamment en milieu rural, déposé le 19 mai 2002

Pérennisation du programme " coup de pouce club de lecture et d'écriture ", déposé le 19 mai 2002

Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire, déposé le 19 mai 2002

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres, déposé le 19 mai 2002

Crédits publics affectés à la campagne électorale pour le référendum, déposé le 19 mai 2002

Groupe de travail sur l'éventuel redécoupage des circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2002

Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 mai 2002

Place des personnes âgées dans la société, déposé le 19 mai 2002

Situation de l'inspection du travail, déposé le 19 mai 2002

Rapport sur l'inspection du travail, déposé le 19 mai 2002

Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité, déposé le 19 mai 2002

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte, déposé le 19 mai 2002

Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroute, déposé le 19 mai 2002

Mise en application des droits à paiement unique, déposé le 19 mai 2002

Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive, déposé le 19 mai 2002

Effectifs de police dans le Val-d'Oise, déposé le 19 mai 2002

Projet de directive européenne relative aux services, déposé le 19 mai 2002

Situation des droits de l'homme en Iran, déposé le 19 mai 2002

Situation de la Fédération nationale des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2002

Importations de viande bovine en Union européenne, déposé le 19 mai 2002

Taxe sur les salaires acquittée par les groupements d'employeurs associatifs, déposé le 19 mai 2002

Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile, déposé le 19 mai 2002

Place de l'éducation physique et sportive dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, déposé le 19 mai 2002

Place de l'histoire et de la géographie dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2002

Contenu environnemental de la formation des contrôleurs aériens, déposé le 19 mai 2002

Réglementation européenne sur le permis de conduire, déposé le 19 mai 2002

Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004, déposé le 19 mai 2002

Projet de déclassement de la " Voie Sacrée ", déposé le 19 mai 2002

Taxes sur les achats de viande, déposé le 19 mai 2002

Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français, déposé le 19 mai 2002

Enseignement des langues anciennes, déposé le 19 mai 2002

Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 mai 2002

Conditions de location d'une permanence politique, déposé le 19 mai 2002

Disparités entre les conseillers communautaires en matière d'indemnité, déposé le 19 mai 2002

Adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte, déposé le 19 mai 2002

Seuil de non-versement des aides au logement, déposé le 19 mai 2002

Infractions en matière de propreté, déposé le 19 mai 2002

Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne, déposé le 19 mai 2002

Qualification et requalification des médecins, déposé le 19 mai 2002

Conditions d'obtention de la qualification ou requalification de médecin spécialiste, déposé le 19 mai 2002

Distributeurs automatiques dans les établissements scolaires, déposé le 19 mai 2002

Ratification de la charte européenne des langues minorisées, déposé le 19 mai 2002

Revendications du monde agricole, déposé le 19 mai 2002

Gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 mai 2002

Allumage des feux de croisement de jour, déposé le 19 mai 2002

Non-attribution d'une prime de fin d'année dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 mai 2002

Situation des terrains en zone réservée et en zone de préemption, déposé le 19 mai 2002

Multiplication des numéros de téléphone surtaxés, déposé le 19 mai 2002

Modification du statut des établissements publics de recherche, déposé le 19 mai 2002

Tarifs des appels vers les services publics, déposé le 19 mai 2002

Rapports au Parlement sur l'application des lois, déposé le 19 mai 2002

Projet de décret sur la qualification des médecins, déposé le 19 mai 2002

Qualification ou requalification de médecin spécialiste, déposé le 19 mai 2002

Tarification des soins dans les MARPA, déposé le 19 mai 2002

Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique, déposé le 19 mai 2002

Système de réversion de la retraite complémentaire agricole, déposé le 19 mai 2002

Décès d'un militaire français en poste au Liban, déposé le 19 mai 2002

Plan d'action pour l'après-mine, déposé le 19 mai 2002

Education nationale : postes offerts aux concours de recrutement des professeurs d'italien, déposé le 19 mai 2002

Indemnités de résidence des enseignants titulaires de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2002

Médecine du travail dans l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2002

Interprétation par les caisses de retraite des décrets sur les retraites, déposé le 19 mai 2002

Lutte contre la circulation de véhicules non assurés, déposé le 19 mai 2002

Calcul de la retraite des fonctionnaires expatriés, déposé le 19 mai 2002

Conditions financières et économiques de la gestion des déchets nucléaires, déposé le 19 mai 2002

Dysfonctionnements de la CIAM, déposé le 19 mai 2002

Dégradation des réseaux en raison des affaissements miniers, déposé le 19 mai 2002

Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT, déposé le 19 mai 2002

Classement des communes, déposé le 19 mai 2002

Remboursement de la propagande officielle des élections régionales, déposé le 19 mai 2002

Organisation de la police de l'urbanisme, déposé le 19 mai 2002

Surveillance des baignades, déposé le 19 mai 2002

Devoir de réserve et de discrétion professionnelle des magistrats, déposé le 19 mai 2002

Coût de la procédure de mise sous tutelle des majeurs pour les requérants, déposé le 19 mai 2002

Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non-lucratif, déposé le 19 mai 2002

Politique économique de la France, déposé le 19 mai 2002

Etat d'application de la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, déposé le 19 mai 2002

Contrôle du paiement de la taxe alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 mai 2002

Avenir des IUFM, déposé le 19 mai 2002

Inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique, déposé le 19 mai 2002

Distorsions de population entre les circonscriptions législatives, déposé le 19 mai 2002

Risques liés au stockage de l'arsénite de sodium dans les exploitations viticoles, déposé le 19 mai 2002

Fiscalité applicable aux travaux réalisés dans les maisons de retraite ou les logements-foyers, déposé le 19 mai 2002

Situation des instituts universitaires de technologie (IUT), déposé le 19 mai 2002

Modifications des limites territoriales des arrondissements, déposé le 19 mai 2002

Situation des garderies périscolaires rurales, déposé le 19 mai 2002

Places en établissement pour les handicapés, déposé le 19 mai 2002

Réforme de l'AME, déposé le 19 mai 2002

Retraite des conjoints coexistants de commerçants, déposé le 19 mai 2002

Avenir des services publics en milieu rural, déposé le 19 mai 2002

Situation en Polynésie française, déposé le 19 mai 2002

Analyse des offres présentées dans les procédures de délégation de service public, déposé le 19 mai 2002

Réactualisation des missions des gardes champêtres, déposé le 19 mai 2002

Zonage foncier dans l'Hérault, déposé le 19 mai 2002

État d'application de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, déposé le 19 mai 2002

Organisation du travail des infirmiers de nuit, déposé le 19 mai 2002

Financement de la Fédération nationale des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2002

Financement de l'extension des réseaux d'eau potable, déposé le 19 mai 2002

Projet de suppression des brigades régionales de recherche, déposé le 19 mai 2002

Evolution de la dette publique, déposé le 19 mai 2002

Place de l'éducation physique à l'école, déposé le 19 mai 2002

Statut des collaborateurs d'agences immobilières, déposé le 19 mai 2002

Sécurité des voyageurs en attente sur les quais du métropolitain parisien, déposé le 19 mai 2002

Vérification par les maires des conditions d'hébergement nécessaires à l'établissement de l'attestation de séjour des étrangers, déposé le 19 mai 2002

Dépôt des demandes de passeports auprès des maires, déposé le 19 mai 2002

Délais de recours contre la désignation de délégués d'une commune, déposé le 19 mai 2002

Pouvoirs de police des maires dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 19 mai 2002

Conditions d'octroi de subventions aux associations, déposé le 19 mai 2002

Pratique des tutelles multiples dans les unités mixtes de recherche, déposé le 19 mai 2002

Situation de la Banque européenne d'investissement, déposé le 19 mai 2002

Obligation d'assurance des établissements de santé, déposé le 19 mai 2002

Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe, déposé le 19 mai 2002

Montant des retraites agricoles, déposé le 19 mai 2002

Reconversion agricole des parcelles touchées par la maladie de la Sharka, déposé le 19 mai 2002

Conséquences du projet de réorganisation de la douane, déposé le 19 mai 2002

Réforme de la politique communautaire du sucre, déposé le 19 mai 2002

Dispositions législatives destinées à la protection des milieux aquatiques, déposé le 19 mai 2002

Financement du recyclage des déchets ménagers, déposé le 19 mai 2002

Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP, déposé le 19 mai 2002

Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles, déposé le 19 mai 2002

Réforme du dispositif de renseignement de la douane, déposé le 19 mai 2002

Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos, déposé le 19 mai 2002

Instauration d'un salaire parental, déposé le 19 mai 2002

Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 mai 2002

Gel des adoptions internationales à Madagascar, déposé le 19 mai 2002

Développement de la recherche sur les microbicides, déposé le 19 mai 2002

Situation de l'entreprise textile Kohtexler, déposé le 19 mai 2002

Logements de fonction, déposé le 19 mai 2002

Financement du service public d'équarrissage, déposé le 19 mai 2002

Mise en oeuvre du décret en faveur des orphelins de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 mai 2002

Traitement des boues des stations d'épuration, déposé le 19 mai 2002

Amélioration des ressources des retraités, déposé le 19 mai 2002

Réglementation relative aux marges arrière, déposé le 19 mai 2002

Création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2002

Indemnisation des passagers aériens en cas de retard, déposé le 19 mai 2002

Statut des rédacteurs territoriaux, déposé le 19 mai 2002

Qualification ou requalification des médecins, déposé le 19 mai 2002

Réforme de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2002

Politique industrielle de la France, déposé le 19 mai 2002

Statut de conseiller en insertion professionnelle, déposé le 19 mai 2002

Logement et insertion sociale des jeunes, déposé le 19 mai 2002

Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes, déposé le 19 mai 2002

Transformation d'un SIVOM en communauté de communes, déposé le 19 mai 2002

Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies, déposé le 19 mai 2002

Tarification des soins pour les résidents des petites unités de vie, déposé le 19 mai 2002

Vente de l'hôpital La Grave, à Toulouse, déposé le 19 mai 2002

Statut des ambulanciers hospitaliers, déposé le 19 mai 2002

Double nationalité pour les personnes d'origine indienne, déposé le 19 avril 2002

Création d'un statut de volontaire international, déposé le 19 avril 2002

Situation des rapatriés, déposé le 19 avril 2002

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2002

Revendications des journalistes de Radio France, déposé le 19 avril 2002

Prise en compte des bons résultats de la sécurité routière dans l'établissement des tarifs d'assurance automobile, déposé le 19 avril 2002

Hébergement temporaire, déposé le 19 avril 2002

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, déposé le 19 avril 2002

Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité (CPA), déposé le 19 avril 2002

Accueil des stagiaires par les collectivités locales, déposé le 19 avril 2002

Droit de garde et pensions alimentaires versées par certains pères divorcés, déposé le 19 avril 2002

Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines, déposé le 19 avril 2002

Reconstruction économique de l'Irak, déposé le 19 avril 2002

Situation de la société centrale canine, déposé le 19 avril 2002

Lancement d'un programme Afrique numérique pour le développement économique, déposé le 19 avril 2002

Délais d'instruction des dossiers d'autorisation ou de déclaration relevant de la loi sur l'eau, déposé le 19 avril 2002

Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie cosmétique française, déposé le 19 avril 2002

Assouplissement de la condition d'ancienneté requise pour l'intégration des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2002

Gestion des carrières des médecins, déposé le 19 avril 2002

Installation des médecins, déposé le 19 avril 2002

Financement des maisons familiales rurales, déposé le 19 avril 2002

Droits à la retraite des femmes fonctionnaires, déposé le 19 avril 2002

Cidem et lutte contre l'abstention, déposé le 19 avril 2002

Contrat pluriannuel d'objectifs de l'Institut français des relations internationales (IFRI), déposé le 19 avril 2002

Evolution des relations entre la France et la Chine, déposé le 19 avril 2002

Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation, déposé le 19 avril 2002

Conventions pluriannuelles NSEJ 2004, déposé le 19 avril 2002

Français retraités en Suisse : exonération, déposé le 19 avril 2002

Avenir de l'apiculture dans le Morbihan, déposé le 19 avril 2002

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2002

Situation des Archives nationales, déposé le 19 avril 2002

Préoccupations des professionnels de la boucherie relatives à la nouvelle taxe à l'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Hausses des tarifs des péages autoroutiers, déposé le 19 avril 2002

Réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne, déposé le 19 avril 2002

Modalités d'attribution des bourses dans les universités, déposé le 19 avril 2002

Remboursement des produits destinés aux personnes souffrant d'incontinence, déposé le 19 avril 2002

Financement des hôpitaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais et devenir de la péréquation interrégionale, déposé le 19 avril 2002

Réforme de la fiscalité des entreprises de transport, déposé le 19 avril 2002

Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture, déposé le 19 avril 2002

Contrôle du commerce des armes, déposé le 19 avril 2002

Rapport de l'INSERM sur le syndrome de la guerre du Golfe et des Balkans, déposé le 19 avril 2002

Solde prévisionnel pour 2006 de la gestion des préretraites de la sidérurgie, déposé le 19 avril 2002

Application de TVA aux véhicules achetés en Allemagne, déposé le 19 avril 2002

Enseignement des langues anciennes dans les établissements du second degré, déposé le 19 avril 2002

Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France, déposé le 19 avril 2002

Menace d'une pénurie de médecins, déposé le 19 avril 2002

Parution du décret fixant les conditions de la pratique de l'IVG dans le cadre de la médecine ambulatoire, déposé le 19 avril 2002

Gouvernance de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2002

Aides rotationnelles pour une agriculture respectueuse de l'environnement, déposé le 19 avril 2002

Organisation de La Poste en Gironde, déposé le 19 avril 2002

Affiliation à la caisse des Français de l'étranger des personnels français recrutés locaux du lycée français de Moscou, déposé le 19 avril 2002

Indemnités de résidence au Kenya, déposé le 19 avril 2002

Cumul emploi-retraite, déposé le 19 avril 2002

Régime social des indépendants, déposé le 19 avril 2002

Situation des professionnels de la boucherie-charcuterie suite au remaniement du mode de financement de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Allègement pour les exploitations agricoles des analyses des eaux prévues par le décret n° 2001-1220, déposé le 19 avril 2002

Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence, déposé le 19 avril 2002

Fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique, déposé le 19 avril 2002

Discrimination dans l'accès au logement social, déposé le 19 avril 2002

Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 avril 2002

Projet Héraklès, déposé le 19 avril 2002

Maintien du revenu des producteurs laitiers et protection des productions locales, déposé le 19 avril 2002

Insecticides systémiques, déposé le 19 avril 2002

Avenir des retraites de la fonction militaire, déposé le 19 avril 2002

Situation des personnels de l'éducation nationale au regard du dispositif de cessation progressive d'activité, déposé le 19 avril 2002

Développement de l'apprentissage de deux langues étrangères, déposé le 19 avril 2002

Situation des artisans bouchers charcutiers au regard de la nouvelle taxe pour financer le service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Prolifération du cannabis sur le sol français, déposé le 19 avril 2002

Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux, déposé le 19 avril 2002

Soutien de la filière apicole, déposé le 19 avril 2002

Exécution des crédits de défense pour l'année 2003, déposé le 19 avril 2002

Avenir de l'Institut français de l'environnement (IFEN), déposé le 19 avril 2002

Plans de prévention des risques et droit de préemption, déposé le 19 avril 2002

Conditions de convocation d'une assemblée générale par les actionnaires minoritaires en application de l'article L. 225-103 du code de commerce, déposé le 19 avril 2002

Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département, déposé le 19 avril 2002

Introduction de la matière " environnement " au baccalauréat, déposé le 19 avril 2002

Création d'un statut de conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant, déposé le 19 avril 2002

Spécificités des artisans bouchers-charcutiers-traiteurs au regard de la nouvelle taxe d'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Situation du personnel auxiliaire de santé du secteur privé, déposé le 19 avril 2002

Pression fiscale sur les entreprises de transports routiers, déposé le 19 avril 2002

Place de la langue française à l'université internationale française du Vietnam, déposé le 19 avril 2002

Désaffection pour les études universitaires scientifiques et crise du recrutement des professeurs scientifiques de l'enseignement secondaire, déposé le 19 avril 2002

Situation critique des hôpitaux français, déposé le 19 avril 2002

Difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour obtenir un crédit, déposé le 19 avril 2002

Difficultés rencontrées par les personnes souffrant d'agénésie dentaire, déposé le 19 avril 2002

Inégalité de traitement dans la prise en charge de l'agénésie dentaire, déposé le 19 avril 2002

Schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon, déposé le 19 avril 2002

Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité, déposé le 19 avril 2002

Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial, déposé le 19 avril 2002

Revendications des retraités non salariés agricoles, déposé le 19 avril 2002

Baisse de la TVA sur la restauration traditionnelle, déposé le 19 avril 2002

Régime fiscal des travailleurs frontaliers, déposé le 19 avril 2002

Projet de suppression d'un poste de professeur d'études néerlandaises à l'université Paris - IV, déposé le 19 avril 2002

Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales relatives aux délégations de compétences aux EPCI, déposé le 19 avril 2002

Avantage social vieillesse des médecins retraités, déposé le 19 avril 2002

Emploi du français dans les institutions européennes, déposé le 19 avril 2002

Impact des mesures d'aide aux éleveurs de la Creuse touchés par le coût d'achat du fourrage, déposé le 19 avril 2002

Lutte contre l'uniformisation linguistique en Europe, déposé le 19 avril 2002

Projet d'exposition de peinture contemporaine à la Cinémathèque française, déposé le 19 avril 2002

Extension de l'expérimentation pour le développement du prélèvement automatique des trois impôts des particuliers, déposé le 19 avril 2002

Difficultés de mise en place du nouveau mode de recensement, déposé le 19 avril 2002

Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites, déposé le 19 avril 2002

Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 avril 2002

Lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 avril 2002

Incidences de la mise en place des juges de proximité pour les conciliateurs et les greffiers, déposé le 19 avril 2002

Evolution de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2002

Surcoût pour la sécurité sociale de traitements contre le cholestérol non justifiés, déposé le 19 avril 2002

Projet de fusion des centres d'accueil et de crise psychiatrique (CAC) des 11e et 12e arrondissements, déposé le 19 avril 2002

Dégradation de la situation en Haïti, déposé le 19 avril 2002

Pensions de retraite militaire, déposé le 19 avril 2002

Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics, déposé le 19 avril 2002

Cessation progressive d'activité : situation des professeurs âgés de plus de cinquante-cinq ans, déposé le 19 avril 2002

Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques, déposé le 19 avril 2002

Téléchargement des programmes musicaux par les internautes et droits des artistes interprètes, déposé le 19 avril 2002

Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle, déposé le 19 avril 2002

Elus locaux en situation de handicap, déposé le 19 avril 2002

Conséquences des restrictions budgétaires dans les lycées et collèges parisiens, déposé le 19 avril 2002

Conséquences, notamment en matière hospitalière, d'une éventuelle suppression de la péréquation interrégionale, déposé le 19 avril 2002

Plan " Vieillissement et solidarités ", déposé le 19 avril 2002

Situation financière des CHRS de Charente-Maritime, déposé le 19 avril 2002

Régime de retraite des médecins, déposé le 19 avril 2002

Projet de création d'un statut social de l'ancien combattant, déposé le 19 avril 2002

Conséquences fiscales de la modification du mode de prise en compte des avantages en nature, déposé le 19 avril 2002

Le prix comme seul critère de choix dans une procédure d'appel d'offres, déposé le 19 avril 2002

Difficultés de logement des étudiants étrangers, déposé le 19 avril 2002

Pénurie d'ophtalmologistes, déposé le 19 avril 2002

Généralisation du système Traqueur, déposé le 19 avril 2002

Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires, déposé le 19 avril 2002

Financement de l'Institut français des relations internationales (IFRI), déposé le 19 avril 2002

Situation des Français résidant en Australie, déposé le 19 avril 2002

Adoption d'un traité international sur le commerce des armes, déposé le 19 avril 2002

Titres de séjour pour les acteurs d'échanges internationaux, déposé le 19 avril 2002

Extension de l'assurance récolte, déposé le 19 avril 2002

Situation de trésorerie difficile de nombreux viticulteurs, déposé le 19 avril 2002

Déficit de couverture de France 3 Poitou-Charentes, déposé le 19 avril 2002

Réécriture du décret sur le régime spécial des pensions du personnel du Centre d'essai des propulseurs, déposé le 19 avril 2002

Lutte contre les ragondins, déposé le 19 avril 2002

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, déposé le 19 avril 2002

Redéfinition des règles de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, déposé le 19 avril 2002

Possibilité pour les enseignants de postuler pour l'échelon hors classe, déposé le 19 avril 2002

Projet de fermeture de centres d'assurance maladie à Paris, déposé le 19 avril 2002

Expertise judiciaire sur la catastrophe de Tchernobyl, déposé le 19 avril 2002

Prévention de la BPCO, déposé le 19 avril 2002

Réforme du financement de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Débats publics sur les infrastructures d'aménagement, déposé le 19 avril 2002

Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population, déposé le 19 avril 2002

Fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique, déposé le 19 avril 2002

Situation des victimes du distilbène et soutien à l'association " Réseau DES France ", déposé le 19 avril 2002

Carte scolaire pour 2004, déposé le 19 avril 2002

Droits des veuves d'artisans en retraite, déposé le 19 avril 2002

Programme d'équipement Rafale, déposé le 19 avril 2002

Développement anarchique des projets éoliens, déposé le 19 avril 2002

Conditions d'une cessation progressive d'activité pour les enseignants, déposé le 19 avril 2002

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées de l'Essonne, déposé le 19 avril 2002

Réforme des baux commerciaux, déposé le 19 avril 2002

Augmentation du nombre d'adoptions en France, déposé le 19 avril 2002

Publication des décrets d'application de la loi sur l'initiative économique, déposé le 19 avril 2002

Retraite anticipée des salariés handicapés, déposé le 19 avril 2002

Situation des retraités reprenant une activité salariée, déposé le 19 avril 2002

Conséquences de la suppression du contrat de qualification, déposé le 19 avril 2002

Convocation des représentants de l'Etat lors d'une réunion d'une commission d'appel d'offres, déposé le 19 avril 2002

Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine, déposé le 19 avril 2002

Interdiction de diffusion sur Internet de modes d'emploi de substances explosives, déposé le 19 avril 2002

Recours par les offices de tourisme aux contrats à durée déterminée d'usage pour l'emploi des guides, déposé le 19 avril 2002

Taxe à l'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Situation du Tibet, déposé le 19 avril 2002

Evolution de l'indice maraîchage, déposé le 19 avril 2002

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2002

Effets du volume sonore des concerts de musique sur le public, déposé le 19 avril 2002

Nouveau dispositif d'organisation des concours, déposé le 19 avril 2002

Nouvelles procédures de détachements directs dans les établissements non homologués, déposé le 19 avril 2002

Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 19 avril 2002

Dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 avril 2002

Situation des victimes du distilbène, déposé le 19 avril 2002

Restructuration de la source Perrier, déposé le 19 avril 2002

Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2002

Emission télévisée éducative pour la défense et la protection des animaux de compagnie, déposé le 19 avril 2002

Intégration en droit français de la directive européenne 2002/59/CE du 22 juin 2002, déposé le 19 avril 2002

Régulation du marché des consommables destinés aux équipements informatiques, déposé le 19 avril 2002

Difficultés d'application des normes de sécurité incendie, déposé le 19 avril 2002

Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG), déposé le 19 avril 2002

Parité hommes-femmes : création d'un label égalité pour les entreprises, déposé le 19 avril 2002

Inquiétudes des professionnels de la boucherie concernant la mise en oeuvre de la réforme du financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2002

Homologation en France des diplômes étrangers hors Communauté européenne en masso-kinésithérapie, déposé le 19 avril 2002

Allègements de charges dans le secteur de la restauration, déposé le 19 avril 2002

Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans, déposé le 19 avril 2002

Situation des mères de famille isolées, déposé le 19 avril 2002

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux, déposé le 19 avril 2002

Réforme de la PAC et règles des échanges de droits à paiement, déposé le 19 avril 2002

Attentes des rapatriés d'Indochine, déposé le 19 avril 2002

Remblais radioactifs de la mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne (Loire), déposé le 19 avril 2002

Publication du décret relatif à l'article L. 512-17 du code de l'environnement, déposé le 19 avril 2002

Surdité et voyage en avion, déposé le 19 avril 2002

Bilan relatif aux établissements publics fonciers locaux, déposé le 19 avril 2002

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale, déposé le 19 avril 2002

Accès des patients au numéro de téléphone du service de garde des médecins généralistes, dans le Maine-et-Loire, déposé le 19 avril 2002

Maintien de la péréquation régionale interhospitalière, déposé le 19 avril 2002

Suppression des trains de nuit vers l'Italie, déposé le 19 avril 2002

Conséquences pour les associations sportives de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte, déposé le 19 avril 2002

Retrait du marché des insecticides Regent et Gaucho, déposé le 19 avril 2002

Conséquences pour certains propriétaires fonciers de l'obligation de débroussaillage, déposé le 19 avril 2002

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2002

Réglementation relative aux espèces animales d'ornement génétiquement modifiées, déposé le 19 avril 2002

Situation des négociants détaillants en combustibles du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 avril 2002

Sécurité des téléskis, déposé le 19 avril 2002

Crise de l'industrie textile, déposé le 19 avril 2002

Avenir des instituts d'études politiques, déposé le 19 avril 2002

Situation de l'IFRI, déposé le 19 avril 2002

Situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), déposé le 19 avril 2002

Prévention de l'obésité infantile, déposé le 19 avril 2002

Réorganisation du fonctionnement du système de soins, déposé le 19 avril 2002

Situation des médecins du travail du personnel hospitalier, déposé le 19 avril 2002

Hommage dû aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2002

Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles, déposé le 19 avril 2002

Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne, déposé le 19 avril 2002

Application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 avril 2002

Situation des journalistes de Radio France, déposé le 19 avril 2002

Moyens de la neutralité pour les finances locales de la franchise de taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2002

Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité, déposé le 19 avril 2002

Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse, déposé le 19 avril 2002

Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom, déposé le 19 avril 2002

Mariage d'étrangers en situation irrégulière, déposé le 19 avril 2002

Création de la chaîne internationale d'information (CII), déposé le 19 avril 2002

Contrôle du commerce des armes, déposé le 19 avril 2002

Implication de la décision de la CNAV concernant la CSG, déposé le 19 avril 2002

Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA, déposé le 19 avril 2002

Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne, déposé le 19 avril 2002

Attribution à titre posthume de la médaille de la Résistance, déposé le 19 avril 2002

Reconstruction de l'Irak et respect des droits humains, déposé le 19 avril 2002

Accidents de la route et assurances automobiles, déposé le 19 avril 2002

Exclusion de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) des mères bénéficiant de l'allocation pour parent isolé, déposé le 19 avril 2002

Conséquences des inondations du Gard, déposé le 19 avril 2002

Plan d'action de la FHF pour la prise en charge des personnes handicapées, déposé le 19 avril 2002

Mise en place d'un plan d'urgence de formation de maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 avril 2002

Situation professionnelle des guides, déposé le 19 avril 2002

Ouverture à la concurrence du marché du fret ferroviaire, déposé le 19 avril 2002

Entreprises de transport routier françaises, déposé le 19 avril 2002

Grève à Radio-France, déposé le 19 avril 2002

Surendettement des ménages, déposé le 19 avril 2002

Baisse du nombre de postes dans l'Education nationale, déposé le 19 avril 2002

Transparence et contrôle du processus de reconstruction en Irak, déposé le 19 avril 2002

Vérification de l'absence d'amiante dans l'entreprise Lucas Systèmes de freinage et réexamen de l'arrêté du 24 avril 2002, déposé le 19 avril 2002

Financement des maisons familiales rurales, déposé le 19 avril 2002

Indemnisation de tous les orphelins des victimes du nazisme, déposé le 19 avril 2002

Situation préoccupante des Archives nationales, déposé le 19 avril 2002

Situation préoccupante des entreprises françaises de transport routier, déposé le 19 avril 2002

Polices municipales, déposé le 19 avril 2002

Suppression de l'accès gratuit des enseignants dans les musées nationaux, déposé le 19 avril 2002

Communication au service de l'état civil du jugement prononçant des cas de divorce, déposé le 19 avril 2002

Responsabilité des maires au regard des bulletins d'alertes météorologiques, déposé le 19 avril 2002

Projet de suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, déposé le 19 avril 2002

Crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire, déposé le 19 avril 2002

Régulation du commerce international des armes, déposé le 19 avril 2002

Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006, déposé le 19 avril 2002

Mesures identiques pour tous les prisonniers de guerre alsaciens-mosellans, de la ligne " Curzon ", déposé le 19 avril 2002

Suppression de la taxe sur les salaires, déposé le 19 avril 2002

Rôle du directeur d'un centre communal d'action sociale dans la commission d'appel d'offres, déposé le 19 avril 2002

Développement de l'enseignement des langues anciennes, déposé le 19 avril 2002

Convocation du Comité national de la coordination gérontologique, déposé le 19 avril 2002

Gestion immobilière des services judiciaires, déposé le 19 avril 2002

Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sur les enfants pauvres en France, déposé le 19 avril 2002

Les emplois vacants non pourvus, déposé le 19 avril 2002

Situation de l'emploi, déposé le 19 avril 2002

Accès à la propriété pour tous, déposé le 19 avril 2002

Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération, déposé le 19 avril 2002

Situation des Français rapatriés d'Indochine, déposé le 19 avril 2002

Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE, déposé le 19 avril 2002

Crise de la production laitière en Isère, déposé le 19 avril 2002

Situation du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin, déposé le 19 avril 2002

Situation économique préoccupante de l'agglomération creilloise, déposé le 19 avril 2002

Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant, déposé le 19 avril 2002

Non-consommation des fonds structurels affectés à la France, déposé le 19 avril 2002

Restructuration du réseau du Trésor public, déposé le 19 avril 2002

Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures, déposé le 19 avril 2002

Création d'une taxe kilométrique pour les camions sur les autoroutes gratuites non concédées, déposé le 19 avril 2002

Conditions de fonctionnement des cloches d'église dans les communes rurales, déposé le 19 avril 2002

Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux, déposé le 19 avril 2002

Manque de postes en Loire-Atlantique dans l'enseignement du premier degré, déposé le 19 avril 2002

Autonomie des universités, déposé le 19 avril 2002

Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 avril 2002

Retard d'accès des communes rurales au haut débit Internet, déposé le 19 avril 2002

Actions en faveur des personnes nées de mères ayant reçu du distilbène, déposé le 19 avril 2002

Suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, déposé le 19 avril 2002

Renouvellement de la flotte de pêche, déposé le 19 avril 2002

Abandon du mur dit de sécurité par Israël, déposé le 19 avril 2002

Retraite du combattant pour les réfractaires au STO, déposé le 19 avril 2002

Remboursement des forfaits hôteliers alloués aux cures thermales pour les pensionnés militaires d'invalidité et remise en cause de la gratuité des soins médicaux, déposé le 19 avril 2002

Champ d'application du GUSO, déposé le 19 avril 2002

Harmonisation des outils de surveillance en mer entre la France et la Grande-Bretagne, déposé le 19 avril 2002

Amélioration du potentiel de construction en faveur des personnes les plus en difficulté, déposé le 19 avril 2002

Egalité de traitement entre les retraités, déposé le 19 avril 2002

Conséquences pour les établissements hospitaliers de la réduction du temps de travail médical, déposé le 19 avril 2002

Situation des producteurs de lait, déposé le 19 avril 2002

Dialogue social dans la fonction publique, déposé le 19 avril 2002

Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE), déposé le 19 avril 2002

Extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de victimes de la barbarie nazie, déposé le 19 avril 2002

Situation des entreprises de transport de messagerie et de transport express au regard de la TIPP, déposé le 19 avril 2002

Projet de création de la chaîne française d'information internationale, déposé le 19 avril 2002

Observations de la Cour des comptes sur la réalisation du modèle d'armée 2015, déposé le 19 avril 2002

Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté, déposé le 19 avril 2002

Maintien du service public postal de proximité, déposé le 19 avril 2002

Extension de l'honorariat aux maires ayant exercé leurs mandats dans plusieurs communes, déposé le 19 avril 2002

Carte scolaire de l'académie de Rennes, déposé le 19 avril 2002

Information des administrés sur le droit applicable aux enlèvements internationaux d'enfants, déposé le 19 avril 2002

Association des salariés de la fonction publique à la décentralisation, déposé le 19 avril 2002

Remboursement de l'acupuncture, déposé le 19 avril 2002

Agénésie dentaire, déposé le 19 avril 2002

Restrictions budgétaires dans les établissements scolaires parisiens, déposé le 19 avril 2002

Arrêt définitif de la construction du mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes, déposé le 19 avril 2002

Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires, déposé le 19 avril 2002

Situation de la maison familiale rurale de l'Entre-Deux-Mers, déposé le 19 avril 2002

Abattement sur l'IRPP des titulaires du titre de reconnaissance de la nation, déposé le 19 avril 2002

Arrêts maladie et congés maternité dans le régime d'assurance chômage des intermittents, déposé le 19 avril 2002

Obligation de transmission au préfet de certains marchés, déposé le 19 avril 2002

Réforme du régime du forfait collectif agricole, déposé le 19 avril 2002

Sécurité des piscines privées, déposé le 19 avril 2002

Reclassement professionnel pour inaptitude physique des agents employés dans les petites collectivités, déposé le 19 avril 2002

Dérive sécuritaire de la politique d'éducation, déposé le 19 avril 2002

Crise viticole et bilan de la rencontre du Premier ministre avec les viticulteurs, déposé le 19 avril 2002

Réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2002

Situation des intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2002

Contentieux sur les créations d'officines en milieu rural, déposé le 19 avril 2002

Interdiction de certains insecticides, déposé le 19 avril 2002

Enseignement des langues vivantes, déposé le 19 avril 2002

Projet de conférence internationale sur la sécurité au Proche-Orient et au Moyen-Orient, déposé le 19 avril 2002

Mur de séparation entre Israël et la Palestine, déposé le 19 avril 2002

Financement des maisons familiales et rurales, déposé le 19 avril 2002

Programmation des 2e et 3e tranches de recrutement d'agents pour les CRPF, déposé le 19 avril 2002

Choix du site pour les Archives nationales, déposé le 19 avril 2002

Création d'un nouveau site pour les Archives nationales, déposé le 19 avril 2002

Amélioration de l'offre de transport de la ligne RER A vers Cergy-Pontoise, déposé le 19 avril 2002

Accident du Boeing B 737 le 3 janvier 2004 à Charm el Cheikh, déposé le 19 avril 2002

Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires, déposé le 19 avril 2002

Conciliation entre vie professionnelle et familiale, déposé le 19 avril 2002

Conséquences de la PAC pour les bassins intermédiaires de production laitière, déposé le 19 avril 2002

Financement des festivals, déposé le 19 avril 2002

Développement du plurilinguisme dans les sites Internet de la Banque centrale européenne, déposé le 19 avril 2002

Recul du service public du Trésor dans les zones rurales, déposé le 19 avril 2002

Retrait de l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires, déposé le 19 avril 2002

Mise en place d'un service public de l'habitat et d'une conférence annuelle du logement, déposé le 19 avril 2002

Mesure spécifique pour les bénéficiaires de l'API, déposé le 19 avril 2002

Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, déposé le 19 avril 2002

Inscription des titulaires de baccalauréats professionnels dans des universités correspondant à leurs connaissances, déposé le 19 avril 2002

Formation des internes, déposé le 19 avril 2002

Soins d'hygiène à domicile : secteur en sous-effectifs, déposé le 19 avril 2002

Autorisation d'exercer la médecine en France pour les titulaires de diplômes étrangers, déposé le 19 avril 2002