Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2012

6841 résultats trouvés.
Réorganisation de La Poste, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre le SIDA, déposé le 20 janvier 2012
Délais de mobilisation de crédits de réindustrialisation, déposé le 20 janvier 2012
Situation au Proche-Orient, déposé le 20 janvier 2012
Délocalisation des entreprises françaises, déposé le 20 janvier 2012
Ouvrage du Syndicat de la magistrature sur les contrôles d'identité, déposé le 20 janvier 2012
Obligations des collectivités locales en matière d'environnement, déposé le 20 janvier 2012
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne", déposé le 20 janvier 2012
Revendications des gendarmes, déposé le 20 janvier 2012
Allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 20 janvier 2012
Multiplication des dysfonctionnements judiciaires, déposé le 20 janvier 2012
Elaboration des schémas de cohérence territoriale, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences de la création de la holding Alliance, déposé le 20 janvier 2012
Refus de certains magistrats d'appliquer la loi, déposé le 20 janvier 2012
Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, déposé le 20 janvier 2012
Coût financier de la réhabilitation des logements de gendarmes, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail dans la fonction publique, déposé le 20 janvier 2012
Affectation du " pavillon de Valois " situé dans le parc de Saint-Cloud, déposé le 20 janvier 2012
Situation en Afghanistan, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment, déposé le 20 janvier 2012
Statut des assistants parlementaires, déposé le 20 janvier 2012
Aggravation de la violence et de l'insécurité, déposé le 20 janvier 2012
Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, déposé le 20 janvier 2012
Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers, déposé le 20 janvier 2012
Politique du 1 % logement, déposé le 20 janvier 2012
Avenir des retraites, déposé le 20 janvier 2012
Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences de la jurisprudence "Perruche", déposé le 20 janvier 2012
Avenir des services publics en Europe, déposé le 20 janvier 2012
Avenir de Bata, déposé le 20 janvier 2012
Conditions du passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale, déposé le 20 janvier 2012
Situation de l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray, déposé le 20 janvier 2012
Enseignement privé agricole, déposé le 20 janvier 2012
Avenir des ateliers protégés, déposé le 20 janvier 2012
Financement des revendications sociales, déposé le 20 janvier 2012
Prolongement de l'axe autoroutier A77, déposé le 20 janvier 2012
Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006, déposé le 20 janvier 2012
Soutien à l'investissement outre-mer, déposé le 20 janvier 2012
Statut des psychomotriciens, déposé le 20 janvier 2012
Maintien des pharmacies en zones rurales, déposé le 20 janvier 2012
Crise de la filière apicole due à l'emploi d'insecticides systémiques, déposé le 20 janvier 2012
Tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône, déposé le 20 janvier 2012
Insuffisance des moyens de l'Institut national des appellations d'origine, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère, déposé le 20 janvier 2012
Prise en compte de la crise bovine dans la loi sur les nouvelles régulations économiques, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation applicable au transport avicole, déposé le 20 janvier 2012
Effectifs des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 20 janvier 2012
Zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires, déposé le 20 janvier 2012
Artisans boulangers, déposé le 20 janvier 2012
Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Situation de la sous-traitance dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par voie routière, déposé le 20 janvier 2012
Amélioration de la retraite des enseignants, déposé le 20 janvier 2012
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre l'épidémie d'herpès, déposé le 20 janvier 2012
Déconcentration et décentralisation administrative, déposé le 20 janvier 2012
Femmes de gendarme, déposé le 20 janvier 2012
Mesures urgentes pour sauvegarder les exploitations dans le cadre de la crise de l'ESB, déposé le 20 janvier 2012
Ressources financières des communautés urbaines, déposé le 20 janvier 2012
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés, déposé le 20 janvier 2012
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole, déposé le 20 janvier 2012
Suppression du Fonds national pour le développement du sport, déposé le 20 janvier 2012
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires, déposé le 20 janvier 2012
Projet d'arrêté relatif à une modification de la liste nationale des espèces nuisibles, déposé le 20 janvier 2012
Nomenclature des actes des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration des stocks de début d'année par les buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre les sectes : magistrats spécialisés dans les cours d'appel, déposé le 20 janvier 2012
Restauration de l'église Saint-Roch, déposé le 20 janvier 2012
Condition de recevabilité des demandes d'ouverture d'officines de pharmacie : priorité des demandeurs, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs, déposé le 20 janvier 2012
Subventions aux projets d'aide à la création artistique, déposé le 20 janvier 2012
Aide financière pour les jeunes, déposé le 20 janvier 2012
Dépense relative au droit de copie, déposé le 20 janvier 2012
Fixation de la date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, déposé le 20 janvier 2012
Développement de la viticulture, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation applicable aux clubs d'éleveurs amateurs de " petit élevage avicole ", déposé le 20 janvier 2012
Etat actuel de la nomination d'un correspondant à la coopération internationale, déposé le 20 janvier 2012
Reproduction par reprographie dans les écoles primaires, déposé le 20 janvier 2012
Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stocks des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Forfait d'hébergement des cures thermales effectuées par les anciens combattants, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences du décret n° 96-1133 concernant l'amiante dans les véhicules, déposé le 20 janvier 2012
Formation rémunérée d'infirmiers pour les aides-soignants titulaires, déposé le 20 janvier 2012
Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante, déposé le 20 janvier 2012
Retraite complémentaire au bénéfice des agriculteurs, déposé le 20 janvier 2012
Situation des directeurs d'école, déposé le 20 janvier 2012
Préoccupations des directeurs d'écoles primaires, déposé le 20 janvier 2012
Situation des chirurgiens-dentistes, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place de structures tendant au développement de la boxe américaine, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'OCM ovine, déposé le 20 janvier 2012
Sommet franco-italien, déposé le 20 janvier 2012
Projet d'arrêté relatif à une modification de la liste nationale des espèces nuisibles, déposé le 20 janvier 2012
Mise en oeuvre du projet de refonte des actes concernant l'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Suppression des primes à la tabaculture, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences de la baisse du taux de remboursement de certains médicaments, déposé le 20 janvier 2012
Révision du taux de remboursement de certains médicaments, déposé le 20 janvier 2012
Reconnaissance du statut des policiers et élaboration d'un projet de lutte contre l'insécurité, déposé le 20 janvier 2012
Création de sections européennes dans les lycées professionnels, déposé le 20 janvier 2012
Dépôt futur d'un projet de loi relatif au FNDS, déposé le 20 janvier 2012
Risques pour les professions utilisant des outils potentiellement contaminants, déposé le 20 janvier 2012
Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Enseignement de l'arabe en troisième langue vivante, déposé le 20 janvier 2012
Prise en compte des emplois saisonniers des étudiants dans l'ouverture ultérieure des droits à la retraite, déposé le 20 janvier 2012
Exploration et exploitation du pétrole au sud Soudan, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration des stocks des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation de l'affichage, déposé le 20 janvier 2012
Fonctionnement financier du FNDS, déposé le 20 janvier 2012
Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Situation des chirurgiens dentistes, déposé le 20 janvier 2012
Option langues vivantes au certificat d'aptitude aux fonctions de maître formateur, déposé le 20 janvier 2012
Soutien au secteur horticole, déposé le 20 janvier 2012
Revalorisation du minimum contributif, déposé le 20 janvier 2012
Droits de l'homme au Togo, déposé le 20 janvier 2012
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire, déposé le 20 janvier 2012
Réforme du pôle public financier, déposé le 20 janvier 2012
Application de la procédure d'entente préalable à l'ensemble des actes bucco-dentaires et réactualisation de la nomenclature, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Régime de retraite des personnels de l'enseignement catholique privé, déposé le 20 janvier 2012
Développement de l'enseignement des professeurs de langues vivantes, déposé le 20 janvier 2012
Indemnisation des salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires prévues à l'article 19 de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail, déposé le 20 janvier 2012
Conditions d'exercice de leurs missions par les personnels de la gendarmerie nationale, déposé le 20 janvier 2012
Retraites des artisans bottiers, cordonniers, déposé le 20 janvier 2012
Plan " Santé mentale ", déposé le 20 janvier 2012
Situation des établissements d'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Droits de l'homme au Cameroun, déposé le 20 janvier 2012
Législations en matière de racisme et de xénophobie, déposé le 20 janvier 2012
Contrôle de l'armement irakien, déposé le 20 janvier 2012
Politique audiovisuelle extérieure, déposé le 20 janvier 2012
Evolution des conditions de prise en charge des besoins médicaux en milieu rural, déposé le 20 janvier 2012
Souhaits exprimés par les retraités de la fonction publique, déposé le 20 janvier 2012
Propositions des maires de France concernant l'accueil des gens du voyage, déposé le 20 janvier 2012
Frais de déplacement des magistrats, déposé le 20 janvier 2012
Vache folle, déposé le 20 janvier 2012
Tensions entre les communautés albanaise et slave de Macédoine, déposé le 20 janvier 2012
Transport de produits sanguins, déposé le 20 janvier 2012
Présence d'entreprises françaises au Soudan, déposé le 20 janvier 2012
Participation des mutuelles interprofessionnelles à la gestion de la CMU, déposé le 20 janvier 2012
Avion électronique, déposé le 20 janvier 2012
Candidature de la ville de Verdun à une ORU, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre le blanchiment des capitaux, déposé le 20 janvier 2012
Aménagement et entretien du canal du Midi, déposé le 20 janvier 2012
Situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales, déposé le 20 janvier 2012
Conditions d'envoi des feuilles d'imposition, déposé le 20 janvier 2012
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne), déposé le 20 janvier 2012
Débat sur l'euthanasie, déposé le 20 janvier 2012
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération, déposé le 20 janvier 2012
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes, déposé le 20 janvier 2012
Situation de la caisse de secours de la compagnie des guides de Chamonix, déposé le 20 janvier 2012
Affectation de fonctionnaires Télécom à Wanadoo, déposé le 20 janvier 2012
Circulation sur le marché français de briquets dangereux, déposé le 20 janvier 2012
Législation européenne applicable aux travailleurs frontaliers, déposé le 20 janvier 2012
Paiement des droits antidumping des briquets originaires de la République de Chine, déposé le 20 janvier 2012
Accueil au consulat général de France à Moroni (Comores), déposé le 20 janvier 2012
Scolarisation de jumeaux ou de triplés, déposé le 20 janvier 2012
Critères de promotion, au grade de la première classe, des professeurs de l'enseignement, déposé le 20 janvier 2012
Associations françaises d'anciens combattants à l'étranger : subventions, déposé le 20 janvier 2012
Avenir de la francophonie en Turquie, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration annuelle des stocks des buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Prise en charge des frais de cure thermale des anciens combattants, déposé le 20 janvier 2012
Prise en charge de l'ostéodensitométrie, déposé le 20 janvier 2012
Déficit d'enseignants pour les remplacements, déposé le 20 janvier 2012
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 20 janvier 2012
Conseils d'administration des missions, déposé le 20 janvier 2012
Réforme du décret du 31 mai 1990 concernant les enseignants français à l'étranger, déposé le 20 janvier 2012
Redevances des mines en Moselle, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration des stocks pour les buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Contrefaçons de briquets français, déposé le 20 janvier 2012
Non-assujettissement et remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale des frontaliers de la Suisse, déposé le 20 janvier 2012
Qualification du personnel des services mandataires d'aide ménagère, déposé le 20 janvier 2012
Méthode de calcul des retraites des artisans, déposé le 20 janvier 2012
Grands projets de la RATP, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration des stocks des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Mode de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), déposé le 20 janvier 2012
Imposition des personnes dépendantes, déposé le 20 janvier 2012
Etat d'avancement du dossier A400M, déposé le 20 janvier 2012
Projet de coopération franco-libanais sur la lecture publique, déposé le 20 janvier 2012
Situation des producteurs de lavandin, déposé le 20 janvier 2012
Modification de la référence aux frais de carburant pour les bénévoles organisant des activités sportives, déposé le 20 janvier 2012
Recrutement des enseignants en sciences économiques et sociales, déposé le 20 janvier 2012
Problèmes relatifs au dépôt de bilan de la holding EDA, déposé le 20 janvier 2012
Situation du Centre national de santé de la CCAS situé avenue Richerand à Paris 10e, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la prochaine déclaration des stocks des buralistes et passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Etude sur le coût des accidents de la route pour l'assurance maladie, déposé le 20 janvier 2012
Réflexion spécifique sur les médicaments les plus coûteux, déposé le 20 janvier 2012
Avenir du FNDS, déposé le 20 janvier 2012
Evaluations des effets des politiques de prix et de taxation des boissons alcoolisées et du tabac, déposé le 20 janvier 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 janvier 2012
Agence pour l'enseignement français à l'étranger : congés administratifs et PACS, déposé le 20 janvier 2012
Avenir du Fonds national pour le développement du sport, déposé le 20 janvier 2012
Bilan de l'université d'été consacrée aux professionnels de l'art et de la culture à l'école, déposé le 20 janvier 2012
Elaboration obligatoire d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux pour les cours d'eau présentant un risque sérieux d'inondation, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'un syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme, déposé le 20 janvier 2012
Solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation (CPE), déposé le 20 janvier 2012
Participation française au projet de la bibliothèque d'Alexandrie (Egypte), déposé le 20 janvier 2012
Annonce des crues reconnues comme une compétence obligatoire de l'Etat, déposé le 20 janvier 2012
Bilan de l'emploi du crédit accordé en 2000 pour financer le remplacement des personnels hospitaliers, déposé le 20 janvier 2012
Meilleure information des populations résidant dans des zones à risques sur la double nécessité de s'assurer et de réactualiser leur contrat d'assurance, déposé le 20 janvier 2012
Respect de la convention franco-vietnamienne concernant l'adoption, déposé le 20 janvier 2012
Bilan de la rencontre sur le thème " éduquer à l'image à l'heure du multimédia ", déposé le 20 janvier 2012
Personnels spécialisés en hydrologie renforcés dans les départements concernés par les inondations, déposé le 20 janvier 2012
Multiplication des délits et réparations pécuniaires non recouvrables, déposé le 20 janvier 2012
Situation des chefs de travaux des lycées professionnels et technologiques, déposé le 20 janvier 2012
Participation de la France au développement de la lecture publique au Maroc, déposé le 20 janvier 2012
Compétences des prothésistes dentaires, déposé le 20 janvier 2012
Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Attribution des prestations familiales sous condition de ressources : meilleure prise en compte des différences de charge des familles, déposé le 20 janvier 2012
Etudes de coût des pathologies générées par la consommation des boissons alcoolisées et du tabac, déposé le 20 janvier 2012
Amélioration des conditions d'accès des chercheurs aux bases de données statistiques et administratives de l'assurance maladie, déposé le 20 janvier 2012
Amélioration des conditions de travail des différentes commissions intervenant dans la régulation du médicament, déposé le 20 janvier 2012
Développement des outils d'observation, des évaluations, des études et des publications sur les dépendances fiscales qui appartiennent notamment au champ de la politique sociale, déposé le 20 janvier 2012
Renforcement des contrôles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en matière de recouvrement des taxes sur les laboratoires pharmaceutiques et sur les sociétés d'assurance, déposé le 20 janvier 2012
Mise en oeuvre d'une déclaration unique de revenus pour les travailleurs indépendants faite auprès de l'administration fiscale, déposé le 20 janvier 2012
Publication du répertoire des médicaments génériques, déposé le 20 janvier 2012
Evaluation permanente des effets de la régionalisation ferroviaire, déposé le 20 janvier 2012
Coopération entre les différents organismes intervenant dans la protection sociale des professions libérales, déposé le 20 janvier 2012
Représentations des régions au conseil d'administration de la SNCF, déposé le 20 janvier 2012
Développement des études micro-économiques à l'hôpital, déposé le 20 janvier 2012
" Cagnotte " résultant du changement monétaire, déposé le 20 janvier 2012
Amplification de la politique en faveur du transport ferroviaire, déposé le 20 janvier 2012
Revalorisation de 10 % des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'à leurs ayants droit, déposé le 20 janvier 2012
Modalités de participation des organismes complémentaires dans la mise en place de la couverture maladie universelle reconsidérées, déposé le 20 janvier 2012
SNCF : diminution des interruptions de service liées à des dysfonctionnements techniques, déposé le 20 janvier 2012
Mobilisation de crédits publics pour les développements d'infrastructures ferroviaires, déposé le 20 janvier 2012
Evaluation des expérimentations en matière d'assurance maladie, déposé le 20 janvier 2012
Création au sein du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, d'une cellule chargée d'évaluer sur place la nature d'une catastrophe, déposé le 20 janvier 2012
Montant et conditions d'attribution de l'allocation de soutien familial, déposé le 20 janvier 2012
Premier bilan de la mise en place de l'accord franco-allemand d'aide financière bilatérale aux coproductions cinématographiques, déposé le 20 janvier 2012
Recouvrement des cotisations sociales : étude sur la possibilité de rendre obligatoire le prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants, déposé le 20 janvier 2012
Place des sciences hydrologiques dans les enseignements supérieurs spécialisés renforcée, déposé le 20 janvier 2012
Révision du dispositif social et fiscal d'aide à la garde des jeunes enfants, déposé le 20 janvier 2012
Conclusion avec des entreprises spécialisées des conventions de mise à disposition urgente de logements provisoires en cas de catastrophe naturelle, déposé le 20 janvier 2012
Situation des collectionneurs d'automobiles vis-à-vis du décret du 24 décembre 1996, déposé le 20 janvier 2012
SNCF : diminution des interruptions de service liées aux conflits sociaux, déposé le 20 janvier 2012
Association des régions aux réflexions sur les grands projets d'investissement ferroviaires, déposé le 20 janvier 2012
Adaptation des statuts de la cour pénale internationale (CPI) dans le droit interne, déposé le 20 janvier 2012
Moyens de l'escadrille des opérations spéciales, déposé le 20 janvier 2012
Organisation d'un débat citoyen européen sur la politique des transports, déposé le 20 janvier 2012
Diminution de l'endettement du réseau ferré de France, déposé le 20 janvier 2012
Premier bilan de l'application de l'accord cinématographique franco-luxembourgeois, déposé le 20 janvier 2012
Publication d'un document de référence sur la sécurité des agrès dans les cirques, déposé le 20 janvier 2012
Programme d'études sur les arts du cirque, déposé le 20 janvier 2012
Plan social de Moulinex : régime d'indemnisation des salariés licenciés, déposé le 20 janvier 2012
Monopole du groupement pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 20 janvier 2012
Situation des pupilles de la nation, déposé le 20 janvier 2012
Indemnité de fonction des élus de structures intercommunales, déposé le 20 janvier 2012
Réhabilitation du patrimoine architectural du cirque, déposé le 20 janvier 2012
Action de la France pour le respect de la troisième convention de Genève sur les prisonniers de guerre, déposé le 20 janvier 2012
Bilan de l'application de la charte d'accueil des cirques dans les communes " Droit de cité pour le cirque ", déposé le 20 janvier 2012
Transport des animaux vivants, déposé le 20 janvier 2012
Bilan du programme " Cirque " à la Bibliothèque nationale de France (BNF), déposé le 20 janvier 2012
Enseignement d'une langue vivante à l'école primaire, déposé le 20 janvier 2012
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés, déposé le 20 janvier 2012
Pénurie de postes d'inspecteurs du travail, déposé le 20 janvier 2012
Longeron défaillant sur certains avions de tourisme, déposé le 20 janvier 2012
Regroupements des communes, déposé le 20 janvier 2012
Projet de décret relatif au nettoyage des parcelles en cas de chablis, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Bilan des actions de coopération cinématographique franco-allemande en matière de formation, déposé le 20 janvier 2012
Bilan de la 22e université d'été de la communication, déposé le 20 janvier 2012
Nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Avenir du musée de l'Homme, déposé le 20 janvier 2012
Indication de la profession des délégués sénatoriaux supplémentaires des grandes villes de Moselle, déposé le 20 janvier 2012
Avenir de la production tabacole en France, déposé le 20 janvier 2012
Camp militaire de La Courtine, déposé le 20 janvier 2012
Grèves dans les postes diplomatiques et consulaires, déposé le 20 janvier 2012
Responsabilité des magistrats, déposé le 20 janvier 2012
Assises nationales de l'enseignement catholique, déposé le 20 janvier 2012
Passage à l'euro et déclaration de stock des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Situation au Soudan, déposé le 20 janvier 2012
Situation des structures associatives d'insertion, déposé le 20 janvier 2012
Création d'une Académie nationale contemporaine du cirque, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail pour les personnels ATOSS de l'Education nationale, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration de stocks des buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Inquiétudes et revendications des retraités, déposé le 20 janvier 2012
Distributions gratuites de préservatifs, déposé le 20 janvier 2012
Versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion, déposé le 20 janvier 2012
Classe d'accueil du collège Robert-Doisneau à Paris (20e), déposé le 20 janvier 2012
Remise en liberté d'un trafiquant de drogue pris en flagrant délit, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte du décret de compétence pour les actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique, déposé le 20 janvier 2012
Destruction de nécropoles militaires liée à la construction de l'aéroport de Chaulnes (Somme), déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature pour les actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Rétablissement d'un diplôme autonome de gynécologie médicale, déposé le 20 janvier 2012
Politique d'accueil d'urgence, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules d'occasion, déposé le 20 janvier 2012
Création du grade d'administrateur général, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés occasionnées par le passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation sur la chasse, déposé le 20 janvier 2012
Recettes de TVA sur la restauration, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés des maisons familiales et rurales, déposé le 20 janvier 2012
Application de la prime pour l'emploi, déposé le 20 janvier 2012
Attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945, déposé le 20 janvier 2012
Equipement informatique des établissements privés du premier degré, déposé le 20 janvier 2012
Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages, déposé le 20 janvier 2012
Rapport sur la brevetabilité des logiciels, déposé le 20 janvier 2012
Situation des centrales de réservation mises en place par les communes, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Allocation de rentrée scolaire, déposé le 20 janvier 2012
Baisse du remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés, déposé le 20 janvier 2012
Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune, déposé le 20 janvier 2012
Directive Seveso II, déposé le 20 janvier 2012
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale, déposé le 20 janvier 2012
Redevance et taxe VHF des usagers de la mer, déposé le 20 janvier 2012
Orthophoniste : revalorisation de la lettre clé AMO, déposé le 20 janvier 2012
Majoration des amendes pour stationnement sur des emplacements GIG ou GIC, déposé le 20 janvier 2012
Paiement des retraites avant la fin de chaque mois, déposé le 20 janvier 2012
Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, déposé le 20 janvier 2012
Fin du monopole de placement de l'ANPE, déposé le 20 janvier 2012
Etat de la constitution de fichiers d'investigation des bases de données, déposé le 20 janvier 2012
Situation de l'ANPE, déposé le 20 janvier 2012
Participation des salariés dans l'entreprise, déposé le 20 janvier 2012
Maintien des cabines téléphoniques dans les petites communes rurales, déposé le 20 janvier 2012
Taxe parafiscale sur les spectacles, déposé le 20 janvier 2012
Elaboration par les IUFM de productions innovantes en formation, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation du contenu de site officiel, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'Organisation commune des marchés, déposé le 20 janvier 2012
Situation du lycée franco-allemand de Buc (Yvelines), déposé le 20 janvier 2012
Situation des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre la mucoviscidose, déposé le 20 janvier 2012
Répartition de la redevance du permis de chasse, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés des associations de service à domicile, déposé le 20 janvier 2012
Suppression du Fonds national pour le développement du sport, déposé le 20 janvier 2012
Hommage à la mémoire d'Haroun Tazieff, déposé le 20 janvier 2012
Arrêt Perruche, déposé le 20 janvier 2012
Chèques en francs établis par le Trésor public et passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Régime juridique applicable à la construction des éoliennes, déposé le 20 janvier 2012
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 20 janvier 2012
Dédommagement des commerçants de proximité et arrivée de l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau, déposé le 20 janvier 2012
Remboursement des titres chinois émis entre 1903 et 1925, déposé le 20 janvier 2012
Projet du ministère des affaires étrangères d'unification des corps de catégorie B, déposé le 20 janvier 2012
Décret n° 2001-668 diminuant le remboursement des cures thermales aux anciens combattants, déposé le 20 janvier 2012
Coopération avec la Birmanie, déposé le 20 janvier 2012
Projet d'évaluation d'actions innovantes, déposé le 20 janvier 2012
Financement de la formation des infirmières, déposé le 20 janvier 2012
Projet d'extension de cimetière, déposé le 20 janvier 2012
Téléprocédures, déposé le 20 janvier 2012
Contrat de travail intermittent, déposé le 20 janvier 2012
Réforme des institutions européennes, déposé le 20 janvier 2012
Règlement systématique du forfait hospitalier par les personnes handicapées, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité bancaire, déposé le 20 janvier 2012
Forfait de prise en charge pour l'hébergement lors des cures thermales des anciens combattants, déposé le 20 janvier 2012
Situation des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Situation des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés rencontrées par les mutuelles interprofessionnelles dans la gestion de la CMU, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration des stocks des buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Parité entre le CAPES et le CAFEP, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'un " cyber-bus " : accès à Internet pour tous les jeunes à la recherche d'un stage ou d'un emploi, déposé le 20 janvier 2012
Risque de pénurie aggravée de médecins du travail, déposé le 20 janvier 2012
Accord en faveur du financement du logement social, déposé le 20 janvier 2012
Situation des agents contractuels des collectivités territoriales, déposé le 20 janvier 2012
Situation des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 20 janvier 2012
Relèvement du montant garanti des chèques, déposé le 20 janvier 2012
Modernisation des textes encadrant l'exercice de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place de la Cour pénale internationale, déposé le 20 janvier 2012
Situation des riverains isérois de la ligne TGV Méditerranée, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre les agressions dans les transports en commun, déposé le 20 janvier 2012
Notion de " récidive " pour les personnes voyageant sans titre de transport, déposé le 20 janvier 2012
Opération de collecte et de traitement des déchets toxiques dans les collèges, déposé le 20 janvier 2012
Crédit d'impôt exceptionnel pour les entreprises de commerce et d'artisanat, pour le passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Conditions de transport des produits sanguins, déposé le 20 janvier 2012
Suppression des commissions prélevées par les banques sur les opérations de cartes bancaires durant la période de double circulation monétaire, déposé le 20 janvier 2012
Adoption des enfants du Vietnam, déposé le 20 janvier 2012
Respect de la convention franco-vietnamienne concernant l'adoption, déposé le 20 janvier 2012
Problèmes de " sûreté " à la SNCF, déposé le 20 janvier 2012
Distribution d'agendas scolaires aux collégiens, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration des stocks de début d'année pour les débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration de stocks des buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Organisation du service public de La Poste en milieu rural, déposé le 20 janvier 2012
Respect de l'article XX du GATT, déposé le 20 janvier 2012
Nombre de personnes habilitées à circuler sur les plates-formes aéroportuaires et conditions de délivrance de leur laissez-passer, déposé le 20 janvier 2012
Situation des étudiants en cursus intégré, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation, déposé le 20 janvier 2012
Réduction de 75 % de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession, déposé le 20 janvier 2012
Sensibilisation des jeunes conducteurs à la sécurité routière favorisée, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité routière : mise en place d'un système de covoiturage après les soirées de gala des grandes écoles, déposé le 20 janvier 2012
Patrimoine immobilier considéré comme un bien professionnel au titre de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF), déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la contribution sur les logements locatifs, déposé le 20 janvier 2012
Simplification des procédures d'aide au développement de l'offre locative, déposé le 20 janvier 2012
Sécurisation des transports scolaires, déposé le 20 janvier 2012
Respect des règles de sécurité routière par les jeunes conducteurs favorisé, déposé le 20 janvier 2012
Constitution d'un groupe de travail sur l'épargne retraite dans la pierre, déposé le 20 janvier 2012
Conditions de production et de gestion du logement locatif rendues identiques pour tous, déposé le 20 janvier 2012
Baisse des moyens affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), déposé le 20 janvier 2012
Renforcement des moyens d'aide à la rénovation et à la réhabilitation de tout le parc immobilier, déposé le 20 janvier 2012
Ouverture du débat sur l'indice du coût de la construction, déposé le 20 janvier 2012
Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives, déposé le 20 janvier 2012
Suivi des résultats des recherches biomédicales par les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Conférence nationale des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) valorisée, déposé le 20 janvier 2012
Compétences respectives de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la direction générale de la santé (DGS) et des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) précisées, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'organisation du financement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Reconnaissance du rôle de conseil des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Statut des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration de stocks de début d'année des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires, déposé le 20 janvier 2012
Menaces sur le cycle polytechnologique des établissements privés sous contrat, déposé le 20 janvier 2012
Suivi effectif des nominations et des remplacements des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Modification de la composition des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Reconnaissance du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance, déposé le 20 janvier 2012
Union européenne : travail en commun en matière de santé renforcé, déposé le 20 janvier 2012
Collège de France, déposé le 20 janvier 2012
Revendications des internes, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'un mécanisme d'indemnisation de certains membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Commerce ambulant, déposé le 20 janvier 2012
Stationnement illicite des gens du voyage, déposé le 20 janvier 2012
Aide à l'association pour la promotion de la francophonie en Flandre, déposé le 20 janvier 2012
Résolution commune des députés français et allemands, déposé le 20 janvier 2012
Stage de formation à la monnaie unique pour les débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Evocation de la France sur les billets en euros, déposé le 20 janvier 2012
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Atlas de l'innovation pour la réussite scolaire, déposé le 20 janvier 2012
Définition du scoutisme, déposé le 20 janvier 2012
Anciens combattants de l'ex-Union française, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation, déposé le 20 janvier 2012
Problèmes posés par la télétransmission des feuilles de soins aux caisses d'assurance maladie, déposé le 20 janvier 2012
Desserte aérienne de la Polynésie française, déposé le 20 janvier 2012
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE), déposé le 20 janvier 2012
Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés des producteurs de viande bovine, déposé le 20 janvier 2012
Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française, déposé le 20 janvier 2012
Développement du ski de fond dans les villages de moyenne montagne, déposé le 20 janvier 2012
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés, déposé le 20 janvier 2012
Statut des personnes en situation de précarisation, déposé le 20 janvier 2012
Situation des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Manifestations de la gendarmerie, déposé le 20 janvier 2012
Emploi de personnel intérimaire par les collectivités locales, déposé le 20 janvier 2012
Concept de voirie nouvelle, déposé le 20 janvier 2012
Union européenne : siège de l'Institution européenne du contrôleur des données, déposé le 20 janvier 2012
Situation des collèges et des lycées, déposé le 20 janvier 2012
Fonds national de développement du sport, déposé le 20 janvier 2012
Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences de la jurisprudence Perruche, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Programme de finances publiques du Gouvernement français, déposé le 20 janvier 2012
Situation des directeurs d'école, déposé le 20 janvier 2012
Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites, déposé le 20 janvier 2012
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 20 janvier 2012
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé, déposé le 20 janvier 2012
Situation des enseignants des établissements agricoles privés, déposé le 20 janvier 2012
Grève de la Caisse générale de Paris, déposé le 20 janvier 2012
Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance, déposé le 20 janvier 2012
Situation juridique des contrats locaux de sécurité, déposé le 20 janvier 2012
Nouvelle méthode de gestion des projets, déposé le 20 janvier 2012
Désaccord sur le mandat d'arrêt européen, déposé le 20 janvier 2012
Contenu du site Tasanté, déposé le 20 janvier 2012
Réseau de téléphonie mobile, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Charte du partenariat innovant avec le système éducatif, déposé le 20 janvier 2012
Régularisation de la situation des médecins ne disposant pas des diplômes requis pour exercer la médecine du travail, déposé le 20 janvier 2012
Modalités de réduction du temps de travail pour les artisans boulangers et pâtissiers, déposé le 20 janvier 2012
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 janvier 2012
Evaluation internationale des acquis des élèves, déposé le 20 janvier 2012
Innovation pour la réussite scolaire : état de l'ouverture à l'Europe, déposé le 20 janvier 2012
Commission de contrôle des assurances, déposé le 20 janvier 2012
Présentation au Parlement des rapports d'activité ministériels, déposé le 20 janvier 2012
Modulation de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 20 janvier 2012
Remboursement des prothèses dentaires, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Situation des infirmiers et infirmières libéraux, déposé le 20 janvier 2012
Formation des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), déposé le 20 janvier 2012
Déclaration des stocks des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Réforme des autorités financières, déposé le 20 janvier 2012
AEFE : situation de certains personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 20 janvier 2012
Autonomie financière des collectivités locales, déposé le 20 janvier 2012
Aménagement du principe de non-cumul entre activités publiques et privées, déposé le 20 janvier 2012
Fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'un centre hospitalier régional à la Réunion, déposé le 20 janvier 2012
Situation des coopératives d'insémination animale, déposé le 20 janvier 2012
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer, déposé le 20 janvier 2012
Situation du secteur de la sous-traitance électronique, déposé le 20 janvier 2012
OCM bovine : reconduction selon les modalités actuelles du complément extensification, déposé le 20 janvier 2012
Financement des actions d'animation de la chambre de métiers de la Charente-Maritime, déposé le 20 janvier 2012
Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion, déposé le 20 janvier 2012
Transport des produits sanguins, déposé le 20 janvier 2012
Protection consulaire applicable à un Français détenu aux Etats-Unis, déposé le 20 janvier 2012
Réorganisation de La Poste en zones rurales, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'administration publique, déposé le 20 janvier 2012
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Organisation mondiale du commerce, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre l'onchocercose, déposé le 20 janvier 2012
Mesure fiscale en faveur du secteur du déménagement, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Application du nouveau code des marchés publics en cas d'empêchement ponctuel d'un élu membre de la commission d'appels d'offres, déposé le 20 janvier 2012
Procureur financier européen, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Enseignants français à l'étranger : conséquences de jugements du tribunal administratif de Nantes, déposé le 20 janvier 2012
Attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945, déposé le 20 janvier 2012
Rôle des mutuelles dans la gestion de la couverture maladie universelle, déposé le 20 janvier 2012
Restructurations successives des services de France Télécom, déposé le 20 janvier 2012
Nécropoles militaires de la Somme et tracé du troisième aéroport, déposé le 20 janvier 2012
Situation en Angola, déposé le 20 janvier 2012
Report de la dotation de subvention de l'Etat aux CTRC, déposé le 20 janvier 2012
projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Remboursement des prothèses auditives, déposé le 20 janvier 2012
Situation des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 20 janvier 2012
Transports des animaux vivants, déposé le 20 janvier 2012
Financement des enfouissements de réseaux téléphoniques, déposé le 20 janvier 2012
Situation de l'usine ATOFINA de Dieuze, déposé le 20 janvier 2012
Médecine du travail, déposé le 20 janvier 2012
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001, déposé le 20 janvier 2012
Calcul de la limite de cumul des pensions personnelles et des pensions de réversion, déposé le 20 janvier 2012
Conséquences de l'arrêt Perruche pour les échographistes, déposé le 20 janvier 2012
Prestations familiales : caisses, excédents et utilisation, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Conditions de mise en oeuvre de la RTT des médecins hospitaliers, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Indemnité forfaitaire d'hébergement des curistes anciens combattants, déposé le 20 janvier 2012
Boîte postale soumise à la TVA, déposé le 20 janvier 2012
Disparité du taux de TVA applicable à l'édition classique et à l'édition en ligne, déposé le 20 janvier 2012
Conditions de mise en oeuvre du fonds d'investissement pour la petite enfance, déposé le 20 janvier 2012
Retard sanitaire de la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 janvier 2012
Situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Côté de circulation des TGV en Alsace-Moselle, déposé le 20 janvier 2012
Statut des techniciens de laboratoire, déposé le 20 janvier 2012
Situation des chefs de travaux, déposé le 20 janvier 2012
Centre de formation professionnelle pour adultes de Toulouse-Bordelongue, déposé le 20 janvier 2012
Mise en application des décisions gouvernementales, déposé le 20 janvier 2012
Calcul de la taxe professionnelle, déposé le 20 janvier 2012
Harmonisation du régime des retraites complémentaires agricoles, déposé le 20 janvier 2012
Situation des intermittents du spectacle, déposé le 20 janvier 2012
Formation professionnelle des avocats, déposé le 20 janvier 2012
Retraite des personnes ayant servi au sein de l'Association française des volontaires du progrès, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration des stocks de début d'année des débits de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Compensation des suggestions imposées aux commerçants et artisans pour la mise en place de l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Comité de renseignement européen, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration des stocks de début d'année des débitants de tabac et passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Attentes des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Aide à l'emploi des producteurs de sel marin, déposé le 20 janvier 2012
Elections aux conseils de prud'hommes, déposé le 20 janvier 2012
Régime de l'asile territorial, déposé le 20 janvier 2012
Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise, déposé le 20 janvier 2012
Arsenal antiterroriste, déposé le 20 janvier 2012
Création d'un ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 janvier 2012
Rétablissement de la spécialité de gynécologie médicale, déposé le 20 janvier 2012
Missions de l'administration pénitentiaire concernant les gardes et escortes de la population pénale, déposé le 20 janvier 2012
Evolution de la production d'électricité dans le monde, déposé le 20 janvier 2012
Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux, déposé le 20 janvier 2012
Aménagement du temps de travail pour les entreprises de transports, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes ", déposé le 20 janvier 2012
Responsabilités et moyens des gardes champêtres, déposé le 20 janvier 2012
Organisation des activités financières de La Poste, déposé le 20 janvier 2012
Aides financières aux personnes handicapées hospitalisées, déposé le 20 janvier 2012
Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 janvier 2012
Mineurs étrangers, déposé le 20 janvier 2012
Utilisation criminelle de fonds, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Affectation et gestion des recettes du FNDS, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Soutien au secteur de l'horticulture ornementale, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration des stocks des buralistes et passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Citation accompagnant la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945, déposé le 20 janvier 2012
Tableaux d'avancement du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA - IPR), déposé le 20 janvier 2012
Cours de pilotage dans les aéro-clubs, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation, déposé le 20 janvier 2012
Amélioration des transports ferroviaires en Moselle, déposé le 20 janvier 2012
Conséquence du décret n° 96-1133 concernant l'amiante dans les véhicules, déposé le 20 janvier 2012
Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration du Gouvernement britannique sur l'implantation d'un nouvel aéroport sur le site de Chaulnes, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Salariés en congé charbonnier, déposé le 20 janvier 2012
Déclaration des stocks des débitants de tabacs, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Situation des infirmières des centres de santé, déposé le 20 janvier 2012
Recyclage des déchets industriels toxiques, déposé le 20 janvier 2012
Publication du décret relatif à la cessation d'activité dans l'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Enseignants des établissements d'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre la violence scolaire : proviseurs " vie scolaire ", déposé le 20 janvier 2012
Recensement des faits de violence, déposé le 20 janvier 2012
Modification de la loi de 1977 sur l'interdiction de la publication des sondages dans la semaine précédant les élections, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre la violence scolaire : vade-mecum pour les situations de crise, déposé le 20 janvier 2012
Dépistage gratuit et généralisé du cancer du sein, déposé le 20 janvier 2012
Assistantes sociales auprès des inspecteurs de l'éducation nationale du primaire, déposé le 20 janvier 2012
Bilan de l'action du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, déposé le 20 janvier 2012
Création de maisons de solidarité, déposé le 20 janvier 2012
Réforme des finances locales, déposé le 20 janvier 2012
Nombre de contrats emplois-solidarité, déposé le 20 janvier 2012
Création de nouvelles places dans les CHRS, déposé le 20 janvier 2012
Campagne contre la violence scolaire, déposé le 20 janvier 2012
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines, déposé le 20 janvier 2012
Taxation applicable aux meuniers, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés financières des maisons familiales et rurales, déposé le 20 janvier 2012
Préparation de la loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat, déposé le 20 janvier 2012
Tableau des augmentations des tarifs SNCF depuis 1997, déposé le 20 janvier 2012
Remboursement de la cotisation Paniblé, déposé le 20 janvier 2012
Situation des directeurs d'école, déposé le 20 janvier 2012
Désamiantage des véhicules vendus d'occasion, déposé le 20 janvier 2012
Bourses universitaires et calcul des droits au RMI, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 20 janvier 2012
Commémoration de la date de fin de la guerre en Algérie et des combattants en Tunisie et au Maroc, déposé le 20 janvier 2012
Avenir de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Aide à la mobilité géographique des chômeurs en grande difficulté, déposé le 20 janvier 2012
Projet de fermeture de l'agence postale de la commune de Junhac dans le Cantal, déposé le 20 janvier 2012
Soutien à la filière ananas de la Martinique, déposé le 20 janvier 2012
Intégration dans les accords RTT des praticiens-conseils CANAM des dispositions du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 20 janvier 2012
Certification conforme des documents administratifs, déposé le 20 janvier 2012
Financement de l'animation économique, déposé le 20 janvier 2012
Statut des techniciens des laboratoires hospitaliers, déposé le 20 janvier 2012
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM, déposé le 20 janvier 2012
Statistiques concernant la vente des médicaments génériques, déposé le 20 janvier 2012
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), déposé le 20 janvier 2012
Protection contre le sida et l'hépatite C : prix du kit d'injection stérile plafonné à un euro, déposé le 20 janvier 2012
Recherche de solutions aux difficultés rencontrées par les jeunes, déposé le 20 janvier 2012
Plus large diversification des langues vivantes étrangères, déposé le 20 janvier 2012
Promotion de l'enseignement du grec et du latin au lycée, déposé le 20 janvier 2012
Réalisation d'études visant à mieux caractériser les auteurs d'agressions sexuelles, déposé le 20 janvier 2012
Développement des cursus de formation en matière de psychiatrie médico-légale et d'expertise mentale, déposé le 20 janvier 2012
Réflexion sur les nouvelles conditions et les possibilités de renouvellement de l'enseignement du grec et du latin, déposé le 20 janvier 2012
Parution du " cahier des exigences pour le collège ", déposé le 20 janvier 2012
Etude sur les liens entre la thrombose veineuse profonde et les voyages en avion, déposé le 20 janvier 2012
Tests d'alcoolémie disponibles sur Internet, déposé le 20 janvier 2012
Installation d'itinéraires de découverte associant l'histoire, les arts, la littérature, les langues et la culture de l'antiquité, déposé le 20 janvier 2012
Diffusion de recommandations pour l'organisation et l'équipement des salles de langues vivantes étrangères, déposé le 20 janvier 2012
Développement et enrichissement des bibliothèques scolaires, déposé le 20 janvier 2012
Formation audiovisuelle et cinématographique des élèves, déposé le 20 janvier 2012
Education civique juridique et sociale dans les lycées professionnels (ECJS), déposé le 20 janvier 2012
Enseignement du latin et du grec : recours aux technologies de l'information et de la communication, déposé le 20 janvier 2012
Un " contrat atout route " pour les jeunes conducteurs de 18 à 25 ans, déposé le 20 janvier 2012
Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages, déposé le 20 janvier 2012
Amélioration de la maîtrise du langage écrit et parlé par les élèves, déposé le 20 janvier 2012
Introduction de classes à projet artistique et culturel dans les lycées d'enseignement général et technologique, déposé le 20 janvier 2012
Lutte contre les nuisances sonores des véhicules à moteur, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'une cellule de signalement pour l'enfance en danger, déposé le 20 janvier 2012
Valorisation des métiers techniques et manuels, déposé le 20 janvier 2012
Situation des artisans bouchers, déposé le 20 janvier 2012
Statut des techniciens de laboratoires hospitaliers, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité routière : prise de conscience collective des dangers de la route, déposé le 20 janvier 2012
Enseignement des langues vivantes : mise à la disposition des équipes pédagogiques d'outils d'évaluation de la compréhension de l'oral, déposé le 20 janvier 2012
Présence dans les centres de documentation et d'information (CDI) de matériaux pédagogiques en langues étrangères pour des disciplines non-linguistiques, déposé le 20 janvier 2012
Promotion de la sécurité routière par des étudiants de grandes écoles, déposé le 20 janvier 2012
Baisse de remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'une nouvelle forme d'organisation de l'enseignement des langues vivantes, déposé le 20 janvier 2012
Passage à la monnaie unique : aide apportée aux entreprises artisanales, déposé le 20 janvier 2012
Réalisation d'affiches sur le thème de la sécurité routière, déposé le 20 janvier 2012
Profession d'orthophoniste, déposé le 20 janvier 2012
Prime pour l'emploi et attentes des retraités, déposé le 20 janvier 2012
Embargo sur les importations de viande bovine britannique, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Situation des malades atteints de la maladie d'Alzheimer et de leur famille, déposé le 20 janvier 2012
Inquiétudes des malvoyants concernant la mise en place de nouveaux répétiteurs de feux piétons, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Inquiétudes des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Comité national de déontologie des réseaux, déposé le 20 janvier 2012
Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée, déposé le 20 janvier 2012
Dévolution du siège des agences, déposé le 20 janvier 2012
Travailleurs sociaux des services pénitentiaires et passage aux 35 heures, déposé le 20 janvier 2012
Compatibilité entre aménagement foncier et contrats territoriaux, déposé le 20 janvier 2012
Système français d'apprentissage des disciplines fondamentales, déposé le 20 janvier 2012
Accessibilité aux autobus et aux autocars des personnes handicapées, déposé le 20 janvier 2012
Instauration d'une journée nationale de la Résistance dans l'enseignement primaire et secondaire, déposé le 20 janvier 2012
Fonds national pour le développement de l'internat, déposé le 20 janvier 2012
Contrôles aux frontières extérieures, déposé le 20 janvier 2012
Code de déontologie relatif à l'activité des commissaires aux comptes, déposé le 20 janvier 2012
Modes de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé, déposé le 20 janvier 2012
Emissions de gaz à effet de serre, déposé le 20 janvier 2012
Homologation du titre de technicien toiletteur canin et félin au niveau IV, déposé le 20 janvier 2012
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité dans le transport des organes et produits sanguins, déposé le 20 janvier 2012
Manque de moyens financiers pour exercer les missions de tutelle et de curatelle de l'Etat, déposé le 20 janvier 2012
Situation des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Situation d'une société commerciale soumise à un contrôle fiscal, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Manque de moyens de Météo France en Polynésie française, déposé le 20 janvier 2012
Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Etat de publication du décret rendant obligatoire la présence d'un gardien dans chaque immeuble de cent logements, déposé le 20 janvier 2012
Propositions des associations de donneurs de sang bénévoles dans le cadre européen, déposé le 20 janvier 2012
Immatriculation des cyclomoteurs, déposé le 20 janvier 2012
Bénévolat et gratuité du don du sang au sein de l'Union européenne, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés du collège Mozart situé à Paris (XIXe), déposé le 20 janvier 2012
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés, déposé le 20 janvier 2012
Mandatement de l'aide de l'Etat aux structures d'insertion, déposé le 20 janvier 2012
Séminaires des cadres des ministères de la famille et de l'éducation nationale : perspectives d'actions nationales, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES), déposé le 20 janvier 2012
Arrestation d'un ex-député kurde en Turquie, déposé le 20 janvier 2012
Durée de formation des contractuels handicapés du ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 20 janvier 2012
Achèvement de la réforme du code des marchés publics, déposé le 20 janvier 2012
Compensation des efforts réalisés par les artisans et petits commerçants à l'occasion du passage à l'euro, déposé le 20 janvier 2012
Paiement des loyers des casernes de gendarmerie financées par les collectivités locales, déposé le 20 janvier 2012
Haut Comité des célébrations nationales, déposé le 20 janvier 2012
Statut des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Cession du site de Hao, déposé le 20 janvier 2012
Mission de contrôle économique et financier des transports, déposé le 20 janvier 2012
Haut Conseil de la coopération internationale, déposé le 20 janvier 2012
Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale, déposé le 20 janvier 2012
Statuts des établissements scolaires franco-allemands, déposé le 20 janvier 2012
Situation des petites entreprises de transport sanitaire, déposé le 20 janvier 2012
Juge de l'expropriation et Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 20 janvier 2012
Galiléo, déposé le 20 janvier 2012
Bilan des enseignements spécifiques dans les IUFM, déposé le 20 janvier 2012
Utilisation de l'huile de colza, déposé le 20 janvier 2012
Force internationale de police armée en Bosnie, déposé le 20 janvier 2012
Fusion de l'ART et du CSA, déposé le 20 janvier 2012
Attentes des orthophonistes, déposé le 20 janvier 2012
Réforme affectant le FNDS, déposé le 20 janvier 2012
Avenir des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 20 janvier 2012
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 20 janvier 2012
Situation des techniciens de laboratoire des centres hospitaliers, déposé le 20 janvier 2012
Financement des casernes de gendarmerie, déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration de stocks pour les débitants de tabacs, déposé le 20 janvier 2012
Financement du coût des accompagnateurs adultes des voyages scolaires éducatifs ou des classes transportées dans les collèges lorrains, déposé le 20 janvier 2012
Réunification de la Normandie, déposé le 20 janvier 2012
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, déposé le 20 janvier 2012
Modification de la fiche légale d'inscription pour la prochaine rentrée scolaire, déposé le 20 janvier 2012
Situation du lycée international de Hong Kong, déposé le 20 janvier 2012
Existence de deux corps d'inspection au sein de l'Education nationale, déposé le 20 janvier 2012
Egalité de traitement dans la bonification des retraites, déposé le 20 janvier 2012
Situation des retraités du CERN, déposé le 20 janvier 2012
Protocole de Kyoto, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'OCM ovine, déposé le 20 janvier 2012
Cautionnement prévu par l'article 41 du décret n° 2001-210 portant code des marchés publics, déposé le 20 janvier 2012
Projet de maison franco-allemande à Metz, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail dans l'administration des douanes, déposé le 20 janvier 2012
Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers, déposé le 20 janvier 2012
Elections cantonales, déposé le 20 janvier 2012
Suppléants pour les conseillers généraux, déposé le 20 janvier 2012
Création de la Cour pénale internationale, déposé le 20 janvier 2012
Organismes divers créés depuis 1997, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Prévention de la violence à la télévision, déposé le 20 janvier 2012
Mesures d'aide à la petite enfance, déposé le 20 janvier 2012
Ordonnances prises depuis juin 1997, déposé le 20 janvier 2012
Situation des droits de l'homme en Colombie, déposé le 20 janvier 2012
Augmentation des crédits pour l'INAO, déposé le 20 janvier 2012
Situation des régies exploitant des services publics dans le cadre de l'Union européenne, déposé le 20 janvier 2012
Seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement en droit public, déposé le 20 janvier 2012
Allocation de vétérance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 janvier 2012
Situation de la filière bois, déposé le 20 janvier 2012
Contentieux intéressant la France devant la Cour européenne de justice depuis 1995, déposé le 20 janvier 2012
Revalorisation du minimum contributif, déposé le 20 janvier 2012
Dispositions de la loi SRU pour la concertation locative, déposé le 20 janvier 2012
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Aide juridictionnelle, déposé le 20 janvier 2012
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Protection juridique des majeurs, déposé le 20 janvier 2012
Evolution de la DGF des communautés de communes, déposé le 20 janvier 2012
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES), déposé le 20 janvier 2012
Suppression de la déclaration des stocks des buralistes, déposé le 20 janvier 2012
Moyens du ministère délégué à la santé en matière de veille et de prévention des risques alimentaires renforcés, déposé le 20 janvier 2012
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées, déposé le 20 janvier 2012
Crédits alloués à l'action sociale interministérielle, déposé le 20 janvier 2012
Aides en faveur de la viticulture, déposé le 20 janvier 2012
Politique de l'eau menée en Bretagne, déposé le 20 janvier 2012
Structures d'accueil pour enfants autistes, déposé le 20 janvier 2012
Métier des travailleurs des usines d'équarrissage reconnu comme insalubre, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Statut juridique du dirigeant d'une société par actions simplifiée, déposé le 20 janvier 2012
Adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, déposé le 20 janvier 2012
Application du volet logement de la loi contre les exclusions en Haute-Garonne, déposé le 20 janvier 2012
Création d'une section d'éducation physique et sportive dans une école normale supérieure, déposé le 20 janvier 2012
Crises alimentaires : remise en cause de la tutelle conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), déposé le 20 janvier 2012
Evaluation de la discipline éducation physique et sportive (EPS) en classe de troisième, déposé le 20 janvier 2012
Dysfonctionnements des services publics de La Poste, déposé le 20 janvier 2012
Communication sur le risque alimentaire : avis scientifique et expertise économique et sociale, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité alimentaire : recherches accélérées sur l'élimination des matériaux à risque spécifiés (MRS), déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'un dispositif de chiffrage des coûts sociaux, économiques et humains des crises alimentaires, déposé le 20 janvier 2012
Séparation entre l'évaluation et la gestion du risque alimentaire, déposé le 20 janvier 2012
Elaboration d'une charte des sections sportives en lycées et collèges, déposé le 20 janvier 2012
Meilleure association des élèves aux activités sportives proposées, déposé le 20 janvier 2012
Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU), déposé le 20 janvier 2012
Evaluation des activités physiques et sportives au baccalauréat, déposé le 20 janvier 2012
Primes des fonctionnaires, déposé le 20 janvier 2012
Etude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable, déposé le 20 janvier 2012
Clarification des structures du sport scolaire, déposé le 20 janvier 2012
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales, déposé le 20 janvier 2012
Tableau des maladies professionnelles reconnues élargi à certaines maladies liées à l'alimentation, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité alimentaire : principe de précaution défini politiquement après un large débat public, déposé le 20 janvier 2012
Mise en place d'une cellule de veille sur les crises alimentaires, déposé le 20 janvier 2012
Sécurité des matériels forains, déposé le 20 janvier 2012
Salaire parental, déposé le 20 janvier 2012
Modalités de prélèvement par La Poste des cotisations de pension civile sur le traitement, déposé le 20 janvier 2012
Meilleure connaissance par le public de l'Institut de veille sanitaire (IVS), déposé le 20 janvier 2012
Position officielle de la France et de l'Union européenne : commerce international, travail forcé et droits humains, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Excédents de la branche familiale, déposé le 20 janvier 2012
Etablissements de santé de la Réunion, déposé le 20 janvier 2012
Politique en faveur d'une trufficulture liée à la mise en valeur forestière, déposé le 20 janvier 2012
Classification des techniciens des laboratoires hospitaliers, déposé le 20 janvier 2012
Situation des éleveurs du berceau des races à viande du Grand Massif central, déposé le 20 janvier 2012
Mise en application du décret du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante, déposé le 20 janvier 2012
Déficit de nombreuses UDAF, déposé le 20 janvier 2012
Situation des personnels des lycées agricoles publics et notamment de celui de Sées (Orne), déposé le 20 janvier 2012
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints, déposé le 20 janvier 2012
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 20 janvier 2012
Rôle de l'Institut de veille sanitaire (IVS) renforcé, déposé le 20 janvier 2012
Prestations médicales et paramédicales des titulaires d'une pension d'invalidité, déposé le 20 janvier 2012
Projet de décret accordant une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de la fonction publique territoriale, déposé le 20 janvier 2012
Mode de calcul de la pension d'invalidité, déposé le 20 janvier 2012
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza, déposé le 20 janvier 2012
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense, déposé le 20 janvier 2012
Réforme du code des ports maritimes, déposé le 20 janvier 2012
Difficultés des ambulanciers en milieu rural, déposé le 20 janvier 2012
Révision des lois sur la bioéthique, déposé le 20 janvier 2012
Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite, déposé le 20 janvier 2012
Situation des personnels non cadres du secteur des industries charcutières et traiteurs, déposé le 20 janvier 2012
Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante, déposé le 20 janvier 2012
Délais des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires, déposé le 20 janvier 2012
Situation de l'enseignement agricole privé, déposé le 20 janvier 2012
Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire, déposé le 20 janvier 2012
Maintien du 1 % logement, déposé le 20 janvier 2012
Réglementation des pêches exceptionnelles, déposé le 20 janvier 2012
Taxe professionnelle des titulaires de BNC de moins de cinq salariés, déposé le 20 janvier 2012
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 20 janvier 2012
Propositions de La Poste relatives au crédit à la consommation et à l'assurance de dommage, déposé le 20 janvier 2012
Report de la prochaine déclaration des stocks des débitants de tabac, déposé le 20 janvier 2012
Situation de la société Daewoo Electronics, déposé le 20 janvier 2012
Réalisation souterraine d'un projet de ligne électrique, déposé le 20 janvier 2012
Redressement judiciaire de la société Bata : mise en oeuvre des mesures à tous les niveaux, déposé le 20 janvier 2012
Conditions de réalisation de la liaison est-ouest à Avignon, déposé le 20 février 2012
Conditions de représentation des communes associées, déposé le 20 février 2012
Délais de jugement et moyens des juridictions, déposé le 20 février 2012
Tabac : protection des mineurs, déposé le 20 février 2012
Sommet de Copenhague : mesures en matière de prévention des marées noires , déposé le 20 février 2012
Problèmes des retraites d' EDF et GDF , déposé le 20 février 2012
France Télécom, déposé le 20 février 2012
Nouvelles mesures en matière de lutte contre la délinquance, déposé le 20 février 2012
Filière informatique et télécommunications, déposé le 20 février 2012
Plan "innovation-recherche", déposé le 20 février 2012
Démographie médicale, déposé le 20 février 2012
Problèmes de pollution liés au naufrage du "Prestige", déposé le 20 février 2012
Restructuration des succursales de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine, déposé le 20 février 2012
Situation en Irak, déposé le 20 février 2012
Gestion des déchets et politique de l'eau, déposé le 20 février 2012
Education nationale : personnels mis en disponibilité, déposé le 20 février 2012
Mesures de prévention en termes de sécurité routière, déposé le 20 février 2012
Situation des agents de la fonction publique ayant été exposés à l'amiante, déposé le 20 février 2012
Utilisation de l'anglais dans les institutions européennes, déposé le 20 février 2012
Accords entre la Suisse et l'Union européenne sur la couverture d'assurance maladie, déposé le 20 février 2012
Situation en Corse, déposé le 20 février 2012
Financement des opérations de gestion des déchets, déposé le 20 février 2012
Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes, déposé le 20 février 2012
Evolution des effectifs infirmiers, déposé le 20 février 2012
Réalisation du volet routier du contrat de Plan Etat-région, 2000/2006 en Haute-Garonne, déposé le 20 février 2012
Fermeture des foyers de La Poste en Ile-de-France et à Paris, déposé le 20 février 2012
Application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes inondables, déposé le 20 février 2012
Avenir de l'Office national des anciens combattants, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau, déposé le 20 février 2012
Régime douanier céréalier, déposé le 20 février 2012
Réforme de la fiscalité locale, déposé le 20 février 2012
Plan "POLMAR" mer et réforme de la politique commune de la pêche, déposé le 20 février 2012
Nuisances sonores et création de l'Observatoire du bruit, déposé le 20 février 2012
Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe, déposé le 20 février 2012
Réglementation applicable aux administrateurs de sociétés, déposé le 20 février 2012
Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises, déposé le 20 février 2012
Politique en matière d'asile et d'immigration, déposé le 20 février 2012
Avenir des zones franches urbaines, déposé le 20 février 2012
Rétablissement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 février 2012
Situation des réfractaires au STO, déposé le 20 février 2012
Respect d'une directive européenne permettant l'inscription d'un avocat étranger à un barreau français, déposé le 20 février 2012
Reclassement des infirmières puéricultrices territoriales, déposé le 20 février 2012
Gratuité des chaînes de télévision dans les hôpitaux, déposé le 20 février 2012
Financement du service universel des télécommunications, déposé le 20 février 2012
Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 20 février 2012
Classes préparatoires aux grandes écoles (académie d'Orléans-Tours) : heures d'interrogations orales, déposé le 20 février 2012
Maintien du dispositif d'aide aux personnes dans le besoin, déposé le 20 février 2012
Concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade, déposé le 20 février 2012
Vote obligatoire, déposé le 20 février 2012
Visite en Côte d'Ivoire, déposé le 20 février 2012
Situation des jeunes agents de l'Etat, déposé le 20 février 2012
Crédit d'impôt pour faciliter l'accès à une mutuelle santé, déposé le 20 février 2012
Réception de TV5 au Japon, déposé le 20 février 2012
Fonctionnement des comités médicaux départementaux, déposé le 20 février 2012
Accès des jeunes au logement, déposé le 20 février 2012
Plan de restructuration de l'ONAC, déposé le 20 février 2012
Traduction en français des brevets européens, déposé le 20 février 2012
Contrôle des infrastructures autoroutières, déposé le 20 février 2012
Décret d'application de la loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs, déposé le 20 février 2012
Développement de la conchyliculture dans le cadre de la loi littoral, déposé le 20 février 2012
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour les débitants de tabac de la Meuse du relèvement des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Infirmiers : disparités entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, déposé le 20 février 2012
Règles relatives à l'épargne salariale, déposé le 20 février 2012
Rétroactivité de la loi fiscale, déposé le 20 février 2012
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 20 février 2012
CNAV : suppression du service des Français de l'étranger, déposé le 20 février 2012
Protection des défenseurs des droits humains, déposé le 20 février 2012
Avenir de la compagnie Air Littoral, déposé le 20 février 2012
Déménagement du tribunal de grande instance de Paris, déposé le 20 février 2012
Articles du code des marchés publics contraires aux directives européennes, déposé le 20 février 2012
Titre fondateur, déposé le 20 février 2012
Police de la pêche et de l'eau, déposé le 20 février 2012
Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte, déposé le 20 février 2012
Taux réduit de la TVA sur les activités artisanales des métiers de l'ameublement, déposé le 20 février 2012
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL), déposé le 20 février 2012
Situation des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 20 février 2012
Contrat emploi solidarité : situation des entreprises de réinsertion, notamment de la Loire-Atlantique, déposé le 20 février 2012
Remise en cause du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA), déposé le 20 février 2012
Frais de gestion de la fiscalité directe locale, déposé le 20 février 2012
Banque de données juridiques, déposé le 20 février 2012
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II, déposé le 20 février 2012
Situation des unions départementales des associations familiales assurant la mission de tutelle et curatelle d'Etat, déposé le 20 février 2012
Etat d'avancement de la convention européenne, déposé le 20 février 2012
Formations aux bonnes pratiques d'hygiène des professionnels de la restauration, déposé le 20 février 2012
Revalorisation du salaire des infirmières, déposé le 20 février 2012
Prise en charge éducative des enfants handicapés, déposé le 20 février 2012
Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires, déposé le 20 février 2012
Appellation " fermier " fondée sur le respect d'une charte d'élevage contrôlé, déposé le 20 février 2012
Difficultés des équipementiers de réseaux électriques et de télécommunications, déposé le 20 février 2012
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), déposé le 20 février 2012
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac pour les buralistes français, déposé le 20 février 2012
Maîtrise énergétique en France, déposé le 20 février 2012
Accès à l'abonnement téléphonique dit " social ", déposé le 20 février 2012
Situation des hôpitaux publics franciliens, déposé le 20 février 2012
Mise en place de recettes d'Etat par les collectivités locales, déposé le 20 février 2012
Conditions dans lesquelles les huissiers de justice exercent leur monopole d'exécution forcée des décisions judiciaires, déposé le 20 février 2012
Conséquences des nouvelles dispositions budgétaires sur les associations d'insertion, déposé le 20 février 2012
Formation des personnels de santé, déposé le 20 février 2012
Plafond de ressources pour le droit à la CMU, déposé le 20 février 2012
TVA concernant le secteur du bâtiment, déposé le 20 février 2012
Création de 5 000 places pour les sans-abri, déposé le 20 février 2012
Transport des titres-restaurant, déposé le 20 février 2012
Relations entre producteurs agricoles et distributeurs, déposé le 20 février 2012
Situation juridique des résidences services, déposé le 20 février 2012
Ouverture de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle au stationnement des taxis val-d'oisiens, déposé le 20 février 2012
Postes non pourvus en Auvergne dans les services des monuments historiques, déposé le 20 février 2012
Directive européenne déchets électroniques et électriques, déposé le 20 février 2012
Traduction française des brevets européens, déposé le 20 février 2012
Sûreté nucléaire, déposé le 20 février 2012
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 20 février 2012
Incidences de la ratification du protocole de Londres, déposé le 20 février 2012
Aide aux populations victimes de la famine dans la corne de l'Afrique, déposé le 20 février 2012
Réforme de l'organisation du ministère de l'économie, déposé le 20 février 2012
Situation des Français retraités ayant cotisé dans les pays africains, déposé le 20 février 2012
Tarifs pratiqués par les ligues régionales de la FFKAMA, déposé le 20 février 2012
Ciel unique européen, déposé le 20 février 2012
Aide financière des CCPAS aux Français prisonniers aux Etats-Unis, déposé le 20 février 2012
Classement du lac du Salagou, déposé le 20 février 2012
Aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Etalement des programmes d'armements neufs et maintenance, déposé le 20 février 2012
Décret n° 2002-384 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources, déposé le 20 février 2012
Avenir des points d'accès publics à Internet, déposé le 20 février 2012
Application de l'article 7 de la loi contre les termites, déposé le 20 février 2012
Intégration de la DJA dans l'assiette des cotisations sociales agricoles, déposé le 20 février 2012
Maison d'arrêt Toulouse - Saint-Michel, déposé le 20 février 2012
Subvention aux communes pour la construction d'un nouveau lotissement, déposé le 20 février 2012
Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, déposé le 20 février 2012
Réalisation d'un itinéraire à grand gabarit entre le port autonome de Bordeaux et Toulouse, déposé le 20 février 2012
Avenir des pays, déposé le 20 février 2012
Situation en matière sanitaire et alimentaire subie par la population de Cisjordanie, déposé le 20 février 2012
Simplification du dispositif de l'aide juridictionnelle, déposé le 20 février 2012
Difficultés rencontrées dans l'application de l'APA, déposé le 20 février 2012
Conséquences de la suppression du décret n° 2002-399 sur les conditions de logement des jeunes travailleurs, déposé le 20 février 2012
Retraites agricoles complémentaires, déposé le 20 février 2012
Situation financière des entreprises publiques, déposé le 20 février 2012
Traitement des déchets radioactifs, déposé le 20 février 2012
Répression de l'activité de mercenaire, déposé le 20 février 2012
Répression de l'activité de mercenaire, déposé le 20 février 2012
Agroalimentaire : inquiétude de la filière avicole, déposé le 20 février 2012
Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes, déposé le 20 février 2012
Collège-lycée Bergson (Paris 19e), déposé le 20 février 2012
Langues de travail dans les institutions européennes, déposé le 20 février 2012
Extension du règlement des mutuelles de fonctionnaires aux compagnies d'assurances privées, déposé le 20 février 2012
Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales, déposé le 20 février 2012
Réforme de l'examen pratique du permis de conduire, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour les buralistes de la hausse prévisible des prix du tabac, déposé le 20 février 2012
Droit applicable au domaine privé des personnes publiques, déposé le 20 février 2012
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine, déposé le 20 février 2012
Gestionnaires du réseau informatique dans les collèges et lycées français, déposé le 20 février 2012
Rapport de la Cour des comptes : projet de soins infirmiers, déposé le 20 février 2012
Incrustations publicitaires lors d'émissions télévisées, déposé le 20 février 2012
Centres d'aide par le travail, déposé le 20 février 2012
Conseil supérieur des archives, déposé le 20 février 2012
Nouvelle prime à l'herbe agro environnementale (PHAE), déposé le 20 février 2012
Directive sur la qualité des eaux de baignade, déposé le 20 février 2012
Zones inondables : meilleure information des habitants sur les risques encourus, déposé le 20 février 2012
Réforme de l'organisation des élections non politiques, déposé le 20 février 2012
Lutte contre les inondations : manque de spécialistes compétents, déposé le 20 février 2012
Lutte contre les inondations : recensement des ouvrages de protection existant, déposé le 20 février 2012
Journée internationale des droits de l'enfant, déposé le 20 février 2012
Simplification des prestations familiales, déposé le 20 février 2012
Soutien apporté aux entreprises françaises implantées en Côte d'Ivoire, déposé le 20 février 2012
Interdiction de chasser les mercredis et application du droit de la chasse en Alsace et en Moselle, déposé le 20 février 2012
Développement de l'intercommunalité, déposé le 20 février 2012
Contrôle de l'application des lois, déposé le 20 février 2012
Précampagne pour l'élection présidentielle : difficultés rencontrées par les services audiovisuels pour l'ouverture d'antenne aux candidats potentiels, déposé le 20 février 2012
Création d'un " fichier positif " pour les ménages surendettés, déposé le 20 février 2012
Allocation unique d'accueil du jeune enfant, déposé le 20 février 2012
Reconnaissance du syndrome de la guerre du Golfe, déposé le 20 février 2012
Mise en place d'une véritable politique de sécurité routière institutionnalisant un partage de la route entre les autos et les motos, déposé le 20 février 2012
Situation des conjoints survivants d'anciens combattants : " l'obligation de l'avenir " due au monde combattant, déposé le 20 février 2012
Délai de publication d'un décret sur les cumuls d'emplois dans la fonction publique, déposé le 20 février 2012
Habitations en zone inondable : aides financières accordées en cas de déménagement, déposé le 20 février 2012
Election présidentielle : révision de la méthode de prise en compte du coût des ouvrages de caractère électoral publiés par les candidats, déposé le 20 février 2012
Elections présidentielles : liste officielle des candidats rendue publique " plus tôt ", déposé le 20 février 2012
Affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale, déposé le 20 février 2012
Extension des compétences de la protection maternelle et infantile (PMI), déposé le 20 février 2012
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés, déposé le 20 février 2012
Mise en place d'un nouveau droit civil des mineurs, déposé le 20 février 2012
Elections présidentielles : révision des règles de présentation des candidats, déposé le 20 février 2012
Surcharge des maternités, déposé le 20 février 2012
Bilan de l'interdiction de fumer dans les établissements scolaires, déposé le 20 février 2012
Création dans chaque département de maisons pour adolescents, déposé le 20 février 2012
Financement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle : sanctions proportionnelles à l'importance de la violation des règles, déposé le 20 février 2012
Absence d'harmonisation des dates d'ouverture des soldes d'été, déposé le 20 février 2012
Situation des producteurs de lait et quotas laitiers, déposé le 20 février 2012
Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer, déposé le 20 février 2012
Qualité des eaux thermales suite au rapport de la Cour des comptes de septembre 1998, déposé le 20 février 2012
Manque d'informations sur les récentes cérémonies en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 20 février 2012
Attribution de la dotation globale d'équipement, déposé le 20 février 2012
Mesures corrigeant les effets pervers de la technique du prix de journée dans les établissements hospitaliers, déposé le 20 février 2012
Détection des problèmes relationnels chez les nouveau-nés avant la sortie de la maternité, déposé le 20 février 2012
Prochaine fermeture de permanences du Crédit agricole, déposé le 20 février 2012
Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang, déposé le 20 février 2012
Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 20 février 2012
Mise en place d'un service minimum garanti à la SNCF, déposé le 20 février 2012
Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle, déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre des recommandations assurant la continuité du service public d'enseignement, déposé le 20 février 2012
Accueil des enfants polyhandicapés, déposé le 20 février 2012
Conférence nationale de l'adolescence, déposé le 20 février 2012
Elections présidentielles : publication pour tous les candidats de la liste complète de tous les " parrainages ", déposé le 20 février 2012
Politique globale de prise en charge des adolescents, déposé le 20 février 2012
Lutte contre l'épilepsie, déposé le 20 février 2012
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux, déposé le 20 février 2012
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 20 février 2012
Préoccupations des directeurs d'écoles primaires, déposé le 20 février 2012
Importation de céréales russes et ukrainiennes, déposé le 20 février 2012
Situation du personnel travaillant dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Projet de code civil européen en anglais, déposé le 20 février 2012
Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates, déposé le 20 février 2012
Décret n° 86-428 relatif aux logements du personnel dans les établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 20 février 2012
Organisation des élections professionnelles des enseignants et des aides-éducateurs, déposé le 20 février 2012
Situation de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, déposé le 20 février 2012
Réforme de l'accès aux soins dentaires, déposé le 20 février 2012
Niveau de pensions d'invalidité pour les personnes exposées à un risque aggravé du fait de leur état de santé ou de leur handicap, déposé le 20 février 2012
Accès des collectivités locales aux contrats d'assurance, déposé le 20 février 2012
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord résidant en Polynésie française, déposé le 20 février 2012
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes, déposé le 20 février 2012
Avenir du conseil des professions paramédicales, déposé le 20 février 2012
Maintien des moyens budgétaires de l'ONIFLHOR, déposé le 20 février 2012
Avenir de l'élevage, déposé le 20 février 2012
Calendrier encadrant certaines délibérations des collectivités locales en matière fiscale, déposé le 20 février 2012
Utilisation commerciale des fourrures de chiens et de chats, déposé le 20 février 2012
Mesures fiscales en faveur des personnes âgées dépendantes, déposé le 20 février 2012
Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation, déposé le 20 février 2012
Gestion des déchets radioactifs, déposé le 20 février 2012
Décret relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les enseignants des lycées agricoles privés, déposé le 20 février 2012
Situation des enseignants des établissements privés sous contrat, déposé le 20 février 2012
Politique de l'ADEME relative aux aides accordées à la filière bois, déposé le 20 février 2012
Accès des producteurs et exploitants agricoles à la grande distribution, déposé le 20 février 2012
Emplois-jeunes pour l'encadrement informatique des lycées lorrains, déposé le 20 février 2012
Frais de formation des élus, déposé le 20 février 2012
Procureur européen, déposé le 20 février 2012
Fusion des régions Auvergne et Limousin, déposé le 20 février 2012
Conséquences de la loi de modernisation sociale sur la restructuration des groupes industriels, déposé le 20 février 2012
Montant de la subvention attribuée à la FESIC, déposé le 20 février 2012
Antennes relais de téléphonie mobile, déposé le 20 février 2012
Conditions d'attribution du label " Le boeuf fermier du Maine ", déposé le 20 février 2012
Sous-consommation des crédits du logement social, déposé le 20 février 2012
Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome, déposé le 20 février 2012
Fermeture de tribunaux de commerce, déposé le 20 février 2012
Fin progressive du MICA, déposé le 20 février 2012
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux, déposé le 20 février 2012
Accueil des enfants handicapés en milieu scolaire, déposé le 20 février 2012
Situation du poste de police de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), déposé le 20 février 2012
Fonctionnement de la Cour de cassation, déposé le 20 février 2012
Statut et action des techniciens conseils en matière d'orgues, déposé le 20 février 2012
Accord de branche relatif à l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Prime pour l'emploi, déposé le 20 février 2012
Modernisation des finances locales, déposé le 20 février 2012
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence, déposé le 20 février 2012
Covisibilité avec un monument historique, déposé le 20 février 2012
Limitation de l'exploitation des avions à réaction subsoniques, déposé le 20 février 2012
Indemnisation des dégâts causés aux bâtiments par les affaissements miniers, déposé le 20 février 2012
Calcul du coût de fourniture et de pose d'égout évoqué à l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, déposé le 20 février 2012
Subventions aux ateliers protégés, déposé le 20 février 2012
Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes, déposé le 20 février 2012
Pluriactivité en milieu rural, déposé le 20 février 2012
Navires dangereux, déposé le 20 février 2012
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité, déposé le 20 février 2012
Droits de succession des exploitations agricoles, déposé le 20 février 2012
Répression de l'activité des mercenaires, déposé le 20 février 2012
Situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar, déposé le 20 février 2012
Participation de l'Etat dans les conventions CES, déposé le 20 février 2012
Aide à la création d'entreprise concernant les chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux, déposé le 20 février 2012
Pompiers de Loriol, déposé le 20 février 2012
Futur de Hong Kong, déposé le 20 février 2012
Relations entre la production viticole et la grande distribution, déposé le 20 février 2012
Sécurité maritime, déposé le 20 février 2012
Réforme des classes préparatoires aux grandes écoles, déposé le 20 février 2012
Statut des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 20 février 2012
Statistiques sur les condamnations à un travail d'intérêt général (TIG), notamment en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 février 2012
Arrêt de l'importation d'embryons humains et respect de la loi bioéthique, déposé le 20 février 2012
Accession à la propriété en Ile-de-France pour les personnes modestes, déposé le 20 février 2012
Victimes de spoliations, déposé le 20 février 2012
Situation statutaire des secrétaires de mairie, déposé le 20 février 2012
Participation des jeunes Français établis hors de France aux Journées de préparation à la défense, déposé le 20 février 2012
Abandon de la traduction en français des brevets européens, déposé le 20 février 2012
Remplacement temporaire d'un employé contractuel par un fonctionnaire territorial à temps non complet, déposé le 20 février 2012
Airbus A 400 M, déposé le 20 février 2012
Reconnaissance des techniciens des laboratoires hospitaliers en catégorie B active, déposé le 20 février 2012
Prises en charge des enfants polyhandicapés, déposé le 20 février 2012
Prévention de l'alcoolisme, déposé le 20 février 2012
Inquiétude sur la fermeture du site de Romainville de la société Aventis-Pharma, déposé le 20 février 2012
Mesures fiscales et financières visant à améliorer la protection des magasins de bijouterie, déposé le 20 février 2012
Avenir des emplois-jeunes " aides éducateurs ", déposé le 20 février 2012
Restructuration d'une entreprise pharmaceutique, déposé le 20 février 2012
Application de la taxe sur les salaires aux centres de formation par alternance, déposé le 20 février 2012
Prévention et exclusion sociale : projet de cumul des allocations et du revenu salarié, déposé le 20 février 2012
Clarification des campagnes d'information sur l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance, déposé le 20 février 2012
Droit à réparation en faveur des orphelins de fusillés, déposé le 20 février 2012
Impôt sur le revenu : développement de la retenue à la source, déposé le 20 février 2012
Inquiétudes des buralistes face à la hausse des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Enfants dyslexiques, déposé le 20 février 2012
Désengagement de l'Etat sur les contrats aidés CES et CEC, déposé le 20 février 2012
Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route, déposé le 20 février 2012
Formation des gardiens de prison, déposé le 20 février 2012
Coopération entre le Secours spéléo français et la sécurité civile, déposé le 20 février 2012
Projet de loi de finances pour 2003 : conséquences de la diminution des moyens des directions départementales de la concurrence, déposé le 20 février 2012
Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 février 2012
Situation des maraîchers de la région bordelaise, déposé le 20 février 2012
Conséquences du redéploiement des aides à l'emploi sur le secteur associatif, déposé le 20 février 2012
Pauvreté et exclusion sociale : bilan de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, déposé le 20 février 2012
Pauvreté et exclusion sociale : hausse du nombre de contrats emplois solidarité (CES), déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre par les départements de l'APA, déposé le 20 février 2012
Décharge illicite en milieu rural, déposé le 20 février 2012
Présentation obligatoire du carnet de santé, déposé le 20 février 2012
Dispositif fiscal favorisant un égal accès aux soins, déposé le 20 février 2012
Prévention et exclusion sociale : bilan du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles, déposé le 20 février 2012
Avenir des emplois de recherche en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 février 2012
Pauvreté et exclusion sociale : bilan des maisons de la solidarité, déposé le 20 février 2012
Situation financière des distilleries coopératives vinicoles, déposé le 20 février 2012
Marchés publics sans formalités préalables, déposé le 20 février 2012
Application des textes relatifs à l'ARTT dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 février 2012
Action de la Communauté internationale pour la prévention des catastrophes maritimes (marée noire), déposé le 20 février 2012
Démantèlement de l'usine de production d'uranium de Pierrelatte, déposé le 20 février 2012
Prévention et exclusion sociale : aide à la mobilité géographique, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Protection des professionnels en matière de démarchage abusif, déposé le 20 février 2012
Formation professionnelle, déposé le 20 février 2012
Application de la disposition sur les conventions de compte de la loi MURCEF, déposé le 20 février 2012
Enjeux pour La Poste du futur contrat de plan, déposé le 20 février 2012
Dotation " élu local ", déposé le 20 février 2012
Difficultés rencontrées par l'UDAF de l'Essonne, déposé le 20 février 2012
Application à la formation à la conduite automobile d'un taux de TVA minoré, déposé le 20 février 2012
Statut de la fonction publique territoriale, déposé le 20 février 2012
Contrôle des pratiques commerciales, déposé le 20 février 2012
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire, déposé le 20 février 2012
Inquiétudes des buralistes suite à la hausse du prix du tabac, déposé le 20 février 2012
Désignation du juge français à la Cour pénale internationale, déposé le 20 février 2012
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité, déposé le 20 février 2012
Marchés publics, déposé le 20 février 2012
Place de la langue française dans les institutions européennes, déposé le 20 février 2012
Départs précoces des chefs d'exploitations agricoles, déposé le 20 février 2012
Financement des opérations de reconstitution des forêts en Haute-Savoie, déposé le 20 février 2012
Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE, déposé le 20 février 2012
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Revendications des associations de maintien à domicile, déposé le 20 février 2012
Financement de la formation professionnelle, déposé le 20 février 2012
Prévention de l'alcoolisme, déposé le 20 février 2012
Ratification du protocole de Londres, déposé le 20 février 2012
Installation des antennes de téléphonie mobile, déposé le 20 février 2012
Poste de péage de Saint-Avold : produit en 2000 et frais annuels, déposé le 20 février 2012
Démographie médicale, déposé le 20 février 2012
Refus d'un compromis avec les Etats-Unis portant atteinte à la compétence de la Cour pénale internationale, déposé le 20 février 2012
Avenir du financement du développement agricole, déposé le 20 février 2012
Préoccupations relatives au fonctionnement des soins infirmiers à domicile, déposé le 20 février 2012
Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité, déposé le 20 février 2012
Problèmes liés à la perception du droit au bail et de la taxe additionnelle, déposé le 20 février 2012
Mise en péril des chantiers collectifs d'insertion, déposé le 20 février 2012
Durée de travail des jeunes en apprentissage, déposé le 20 février 2012
Formation professionnelle des médecins spécialistes libéraux et aide à l'informatisation des médecins salariés des centres de santé, déposé le 20 février 2012
Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : transfert des activités de fret sur l'aéroport de Vatry, dans la Marne, déposé le 20 février 2012
Activité du camp de La Courtine, déposé le 20 février 2012
Respect des droits fondamentaux des détenus tunisiens, déposé le 20 février 2012
Bilan en France de la journée internationale des personnes handicapées, déposé le 20 février 2012
Bilan du 9e sommet de la francophonie, déposé le 20 février 2012
Nuisances sonores aéroportuaires : développement de la construction d'avions répondant à des normes plus strictes de bruit, déposé le 20 février 2012
Versement des retraites agricoles, déposé le 20 février 2012
Modulation des taxes aéroportuaires en fonction des horaires de décollage ou d'atterrissage des avions, déposé le 20 février 2012
Vaccination contre la méningite, déposé le 20 février 2012
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police, déposé le 20 février 2012
Mise en place d'un plan de lutte contre les parasites dans la forêt de la Haute-Savoie, déposé le 20 février 2012
Couverture en téléphonie mobile de la commune de Dalem (Moselle), déposé le 20 février 2012
Prise en charge éducative des enfants et adolescents handicapés, déposé le 20 février 2012
Utilisation des services administratifs en ligne, déposé le 20 février 2012
Allergies alimentaires : développement des moyens de traitements plus faciles d'emploi, déposé le 20 février 2012
Développement du commerce illégal des peaux de chien et de chat, déposé le 20 février 2012
Bilan des effectifs actuels et prévisionnels du camp militaire de La Courtine, déposé le 20 février 2012
Bilan de l'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, déposé le 20 février 2012
Code pénal : introduction d'un chapitre spécifique sur les trafics d'animaux, déposé le 20 février 2012
Bilan de la simulation d'accident d'avion à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, déposé le 20 février 2012
Allergies alimentaires : création d'un système d'allergovigilance des aliments, déposé le 20 février 2012
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire, déposé le 20 février 2012
Enseignement des religions à l'école, déposé le 20 février 2012
Bilan en France de la journée mondiale sur le SIDA, déposé le 20 février 2012
Commerce illégal d'animaux de compagnie : coopération judiciaire plus large entre la France et la Belgique, déposé le 20 février 2012
Opposition à la dépénalisation du cannabis, déposé le 20 février 2012
Projet de loi antisubversion à Hong Kong, déposé le 20 février 2012
Etablissements scolaires : solution de remplacement au départ des surveillants et des aides-éducateurs, déposé le 20 février 2012
Prise en compte de l'apnée du sommeil dans l'octroi du permis de conduire, déposé le 20 février 2012
Coopération franco-libyenne, déposé le 20 février 2012
Assurance-maladie : bilan de l'application du système SESAM-Vitale, déposé le 20 février 2012
Football : propriété des droits sportifs accordée aux clubs, déposé le 20 février 2012
Tabagisme passif : augmentation du risque cardiaque, déposé le 20 février 2012
Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : instauration de couvre-feux totaux ou partiels sur la plage horaire minuit-six heures du matin, déposé le 20 février 2012
Participation du ministère de l'éducation nationale aux journées nationales de lutte contre l'épilepsie, déposé le 20 février 2012
Traduction des brevets d'invention et ratification du protocole de Londres, déposé le 20 février 2012
Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs, déposé le 20 février 2012
Secteur de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Lutte contre les allergies alimentaires : développement de la recherche de produits de substitution aux allergènes majeurs, déposé le 20 février 2012
Pérennisation des emplois jeunes embauchés par une collectivité territoriale, déposé le 20 février 2012
Utilisation dans les produits alimentaires d'allergènes majeurs réduite, déposé le 20 février 2012
TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme, déposé le 20 février 2012
Rétablissement d'un consulat ou création d'une chancellerie détachée à Melbourne, déposé le 20 février 2012
Diminution du prix de la carte de pêche, déposé le 20 février 2012
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales, déposé le 20 février 2012
Association des harkis, pieds-noirs et anciens combattants à l'organisation de l'année de l'Algérie en France, déposé le 20 février 2012
Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires, déposé le 20 février 2012
Problèmes rencontrés par les buralistes, déposé le 20 février 2012
Conséquences d'une ratification du protocole de Londres mettant fin à l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 20 février 2012
Système des préretraites dans le milieu médical, déposé le 20 février 2012
Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle, déposé le 20 février 2012
Situation de l'Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire (IHEDAT), déposé le 20 février 2012
Application dans les communes du décret n° 2000-542 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail, déposé le 20 février 2012
Classification et rémunérations des professionnels du secteur de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Encadrement des garderies périscolaires, déposé le 20 février 2012
Inquiétudes concernant l'élaboration d'un code civil européen exclusivement en langue anglaise, déposé le 20 février 2012
Pérennisation des emplois-jeunes, déposé le 20 février 2012
Présence des anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles vétérinaires, déposé le 20 février 2012
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales, déposé le 20 février 2012
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation dans les métiers de l'ameublement, déposé le 20 février 2012
Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales, déposé le 20 février 2012
Lutte contre le dénigrement des forces de l'ordre, déposé le 20 février 2012
Modification de la règle en matière de retraite, déposé le 20 février 2012
Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement, déposé le 20 février 2012
Abandon par le protocole de Londres de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 20 février 2012
Effet de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des buralistes, déposé le 20 février 2012
Financement des grandes centrales syndicales de France, déposé le 20 février 2012
Information sur la qualité de l'eau potable, déposé le 20 février 2012
Autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités, déposé le 20 février 2012
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 20 février 2012
Reconduction définitive du taux réduit de TVA pour le secteur du bâtiment, des métiers de l'artisanat, de l'ameublement et de la décoration, déposé le 20 février 2012
Situation fiscale difficile des sociétés coopératives maritimes d'avitaillement, déposé le 20 février 2012
Aéroports de Paris (ADP) : sûreté des plates-formes de Roissy et d'Orly, déposé le 20 février 2012
Protection des captages d'eau, déposé le 20 février 2012
Assouplissement de la réglementation du permis de chasser, déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre des fonds de pension, déposé le 20 février 2012
Préoccupations des pêcheurs de la Côte d'Opale concernant la réduction des quotas de poissons, déposé le 20 février 2012
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables, déposé le 20 février 2012
Couverture des zones blanches non couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 20 février 2012
Intervention des pouvoirs publics dans le secteur de la téléphonie mobile, déposé le 20 février 2012
Appellation d'origine contrôlée FETA, déposé le 20 février 2012
Préoccupations des associations d'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Régime de déclaration pour l'exploitation des petites carrières, déposé le 20 février 2012
Situation des buralistes, déposé le 20 février 2012
Avenir des CODES (comités départementaux d'éducation pour la santé), déposé le 20 février 2012
Situation des sociétés du service de règlement différé de la Bourse de Paris, déposé le 20 février 2012
Information des élus concernant les éventuelles nuisances de la téléphonie mobile, déposé le 20 février 2012
Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales, déposé le 20 février 2012
Accès des jeunes au logement, déposé le 20 février 2012
SIDA, herpès et MST, déposé le 20 février 2012
Réforme de la réglementation concernant les bouilleurs de crus, déposé le 20 février 2012
Stationnement des taxis en zone rurale, déposé le 20 février 2012
Devenir du programme TRACE, déposé le 20 février 2012
Avenir de La Poste, déposé le 20 février 2012
Difficultés dans le domaine des politiques d'amélioration de l'habitat, déposé le 20 février 2012
Evénement d'utilité publique survenu postérieurement à l'élaboration du PLU, déposé le 20 février 2012
Prise en charge des personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique, déposé le 20 février 2012
Emploi des travailleurs handicapés, déposé le 20 février 2012
Crédit d'impôt pour faciliter l'accès à une mutuelle santé, déposé le 20 février 2012
Rythmes scolaires, déposé le 20 février 2012
Retraite anticipée, déposé le 20 février 2012
Effets pervers de l'intercommunalité, déposé le 20 février 2012
Concurrence des structures hôtelières par les chambres d'hôte et gîtes ruraux, déposé le 20 février 2012
Situation des infirmières libérales exerçant en secteur rural, déposé le 20 février 2012
Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Effets pervers des contrats-jeunes en entreprises, déposé le 20 février 2012
Crise de l'offre de logements, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Stockage des céréales, déposé le 20 février 2012
Sort du peuple tchétchène, déposé le 20 février 2012
Préoccupations des pêcheurs de la Côte d'Opale concernant une réduction du nombre de bateaux, déposé le 20 février 2012
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet, déposé le 20 février 2012
Devenir des services de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'EPCI, déposé le 20 février 2012
Incitation fiscale pour une complémentaire santé, déposé le 20 février 2012
Effet contraignant des normes d'environnement imposées au secteur de la plasturgie, déposé le 20 février 2012
Application de la réglementation sur la prévention des risques au sein des entreprises, déposé le 20 février 2012
Devenir des ateliers de pédagogie personnalisée, déposé le 20 février 2012
Avenir des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, déposé le 20 février 2012
Répression de l'activité de mercenaire, déposé le 20 février 2012
Nouveaux critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale, déposé le 20 février 2012
Renforcement des mesures de prévention contre le SIDA, déposé le 20 février 2012
Chantier des mesures destinées à " faciliter l'impôt ", déposé le 20 février 2012
Gestion des caisses d'allocations familiales de Picardie, déposé le 20 février 2012
Développement de la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire, déposé le 20 février 2012
Situation politique et militaire en Tchétchénie, déposé le 20 février 2012
Moyens financiers de l'ANAH, déposé le 20 février 2012
Renforcement de la sécurité en mer, déposé le 20 février 2012
Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics, déposé le 20 février 2012
Droit à réparation pour les orphelins de résistants durant la Seconde Guerre mondiale, déposé le 20 février 2012
Suppression de la ligne ferroviaire Forbach-Metz-Paris n° 1918, déposé le 20 février 2012
Recrutement des policiers municipaux, déposé le 20 février 2012
Délais de passage du permis de conduire, déposé le 20 février 2012
Mesures en faveur de l'horticulture, déposé le 20 février 2012
Suggestions du collectif " Appel " : regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile, déposé le 20 février 2012
Développement des placements éthiques, déposé le 20 février 2012
Réorganisation de l'administration de Bercy, déposé le 20 février 2012
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 20 février 2012
Modernisation de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Evolution du contrat de rente survie conçu par l'UNAPEI, déposé le 20 février 2012
Statut et recrutement des infirmiers dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac, déposé le 20 février 2012
Rapport de la commission Kriegel sur la violence à la télévision, déposé le 20 février 2012
Indemnisation des orphelins des victimes de persécutions nazies, déposé le 20 février 2012
Statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat, déposé le 20 février 2012
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité, déposé le 20 février 2012
Réforme de l'organisation des élections non politiques, déposé le 20 février 2012
Utilisation des excédents de la CNAF, déposé le 20 février 2012
Prise en charge des prothèses, déposé le 20 février 2012
Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux, déposé le 20 février 2012
Transfert au Panthéon des cendres de George Sand, déposé le 20 février 2012
Formation aux perspectives de l'oléiculture dans le sud de la France, déposé le 20 février 2012
Restructuration des succursales de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics, déposé le 20 février 2012
Chasse de nuit du renard, déposé le 20 février 2012
Abandon de la prévention de l'usage des drogues, déposé le 20 février 2012
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 20 février 2012
Plans de déplacements urbains pour 2003, déposé le 20 février 2012
Conséquences sur l'autonomie des jeunes du projet de suppression du décret concernant l'APL, déposé le 20 février 2012
Maintien de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT), déposé le 20 février 2012
Revalorisation de l'indemnité kilométrique des infirmières, déposé le 20 février 2012
Mise en valeur de l'activité des trufficulteurs, déposé le 20 février 2012
Partenariat entre la production viticole et la grande distribution, déposé le 20 février 2012
Situation des professionnels de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Pratique et classement du co-compostage en matière agricole, déposé le 20 février 2012
Harmonisation des droits de successions des exploitations agricoles, déposé le 20 février 2012
Inquiétudes concernant le projet de loi anti-subversion présenté par le gouvernement de Hong-Kong, déposé le 20 février 2012
Vote des Français de l'étranger à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002, déposé le 20 février 2012
Aménagement de la réglementation relative au plomb lors de la vente de logement, déposé le 20 février 2012
Formalités d'inscription dans les établissements scolaires, déposé le 20 février 2012
Modification des textes réglementaires régissant l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Copie de la déclaration d'armement irakienne, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 instaurant le calcul des aides personnelles au logement, déposé le 20 février 2012
Application du décret n° 2002-1360 relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 20 février 2012
Répression de l'activité de mercenaire, déposé le 20 février 2012
Montant de l'aide accordée par la France à la Serbie, déposé le 20 février 2012
Politique sociale en faveur des personnes handicapées, déposé le 20 février 2012
Création d'un nouvel auditorium symphonique moderne, déposé le 20 février 2012
Modification des articles 27 et 28 du décret n° 2002-575 relatif à l'adoption, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour la commercialisation du blé français du changement du régime européen des importations de céréales, déposé le 20 février 2012
Abandon de la prime à l'accession très sociale (PATS), déposé le 20 février 2012
Mise en place d'un seul mode de financement des travaux liés à l'eau, déposé le 20 février 2012
Développement des biocarburants, déposé le 20 février 2012
Horticulture ornementale, déposé le 20 février 2012
Application du taux réduit de la TVA à la restauration, déposé le 20 février 2012
Aide au départ des commerçants âgés, déposé le 20 février 2012
Répartition intercommunale des charges scolaires, déposé le 20 février 2012
Qualification en psychiatrie, déposé le 20 février 2012
Situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar, déposé le 20 février 2012
Situation des kinésithérapeutes en milieu rural, déposé le 20 février 2012
Aide à l'accès au logement des jeunes, déposé le 20 février 2012
Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 20 février 2012
Politique de l'eau, déposé le 20 février 2012
Evolution des succursales de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Modalités de calcul de répartition de la redevance des mines, déposé le 20 février 2012
Conditions de l'étude relative au rachat des petits péages dans le département de la Moselle, déposé le 20 février 2012
Situation des secrétaires de mairie, déposé le 20 février 2012
Retraite des maires des petites communes, déposé le 20 février 2012
Réhabilitation des centres commerciaux " premier âge ", déposé le 20 février 2012
Maintien du réseau toxicomanie de l'Essonne, déposé le 20 février 2012
TVA à 5,5 % pour la restauration traditionnelle, déposé le 20 février 2012
Projet de déconcentration de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage, déposé le 20 février 2012
Lutte contre l'hépatite C, déposé le 20 février 2012
Réorganisation des perceptions, déposé le 20 février 2012
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier, déposé le 20 février 2012
Décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée logement, déposé le 20 février 2012
Délai d'immatriculation systématique des sociétés civiles au greffe du tribunal de commerce, déposé le 20 février 2012
Lutte contre les allergies alimentaires : modification de la réglementation concernant la description des composants d'un produit, déposé le 20 février 2012
Accord de branche aide à domicile, déposé le 20 février 2012
CNESER, déposé le 20 février 2012
Certification conforme des documents délivrés par les administrations, déposé le 20 février 2012
Présence postale en milieu rural, déposé le 20 février 2012
Réintégration de l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes, déposé le 20 février 2012
Habilitation des écoles vétérinaires à délivrer un doctorat de troisième cycle, déposé le 20 février 2012
Situation des demandeurs d'asile, déposé le 20 février 2012
Revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, déposé le 20 février 2012
Suites au rapport Kriegel, déposé le 20 février 2012
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom, déposé le 20 février 2012
Crédits nécessaires au recrutement d'experts vacataires pour le contrôle des navires étrangers, déposé le 20 février 2012
Réforme de la prestation compensatoire, déposé le 20 février 2012
Réforme de la réglementation relative à la provision pour risque d'exigibilité (PRE), déposé le 20 février 2012
Développement du " dispositif du portage " pour les PME, déposé le 20 février 2012
Création d'un pôle de défense civile à Cambrai, déposé le 20 février 2012
Situation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), déposé le 20 février 2012
Traitement des dossiers d'assurances des sinistrés du Gard, déposé le 20 février 2012
Baisse de la TVA sur le disque, déposé le 20 février 2012
Défaillance de l'employeur dans le versement des cotisations et contributions sociales, déposé le 20 février 2012
Coût des fouilles archéologiques, déposé le 20 février 2012
Conséquences du naufrage du " Prestige ", déposé le 20 février 2012
Actualisation des règles déontologiques des publicitaires, déposé le 20 février 2012
Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite, déposé le 20 février 2012
Création d'un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 février 2012
Fracture numérique et éducation, déposé le 20 février 2012
Aide au logement des jeunes de moins de 25 ans, déposé le 20 février 2012
Offres d'emploi d'organisations européennes faisant obligation d'avoir l'anglais pour langue maternelle, déposé le 20 février 2012
Statistiques concernant les retraités, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 réformant l'APL, déposé le 20 février 2012
Bilan des aides de l'Etat au Crédit Lyonnais, déposé le 20 février 2012
Bilan des études de la commission de terminologie en matière économique et financière, déposé le 20 février 2012
Bilan du plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble du langage, déposé le 20 février 2012
Réglementation relative à la fixation du loyer des logements pour personnes âgées dans les départements, déposé le 20 février 2012
Situation de l'union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, déposé le 20 février 2012
Allocation personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux, déposé le 20 février 2012
Présentation d'un projet de loi en faveur de l'initiative économique, déposé le 20 février 2012
Fiscalité sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Etablissement national des invalides de la marine, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Bilan de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, déposé le 20 février 2012
Maintenance du parc informatique des établissements scolaires, déposé le 20 février 2012
Conséquences du projet tendant à réserver le qualificatif " fermier " aux seules régions agricoles peu productives, déposé le 20 février 2012
Conséquences des hausses des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Conseil national des déchets, déposé le 20 février 2012
Relance de l'investissement public, déposé le 20 février 2012
Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes, déposé le 20 février 2012
Prévention des mauvais traitements des personnes privées de liberté, déposé le 20 février 2012
Devenir du canal des Deux-Mers, déposé le 20 février 2012
Sensibilisation des jeunes aux ravages d'une surconsommation de boissons alcoolisées, déposé le 20 février 2012
Maintien de la succursale de la Banque de France à Saint-Gaudens, déposé le 20 février 2012
Maintien des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre, déposé le 20 février 2012
Application du décret n° 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, déposé le 20 février 2012
Allocation équivalent retraite (AER), déposé le 20 février 2012
Situation des aides éducateurs, déposé le 20 février 2012
Formations professionnelles offertes aux handicapés, déposé le 20 février 2012
Lutte contre la prolifération des missiles balistiques, déposé le 20 février 2012
Maintien du décret de mars 2002 concernant l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 février 2012
Soutien aux emplois-jeunes dans les ludothèques, déposé le 20 février 2012
Rachat de points de retraite par les étudiants doctorants en médecine, déposé le 20 février 2012
Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaire de biens situés sur le territoire communal, déposé le 20 février 2012
Gestion financière d'un service industriel et commercial par un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 20 février 2012
Projet de restructuration des implantations territoriales et des missions de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Budgets de communication export des bassins viticoles, déposé le 20 février 2012
Projet de décret visant à réformer le calcul de l'APL, déposé le 20 février 2012
Revendications des anciens combattants, déposé le 20 février 2012
Conséquences de la suppression du décret n° 2002-399 sur les conditions de logement des jeunes travailleurs, déposé le 20 février 2012
Prolifération anarchique des cervidés, déposé le 20 février 2012
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale, déposé le 20 février 2012
Instauration d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 20 février 2012
Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières, déposé le 20 février 2012
Financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité et des équipements propres pour des communes ayant transféré ces compétences à différents syndicats, déposé le 20 février 2012
Suppression, sans concertation, du congé de fin d'activité, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac, déposé le 20 février 2012
Prisonniers français à Guantanamo, déposé le 20 février 2012
Conséquences des choix budgétaires sur le dispositif contrat emploi solidarité, déposé le 20 février 2012
Budget de l'ONIFLHOR, déposé le 20 février 2012
Politique de santé dentaire, déposé le 20 février 2012
Moyens des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 20 février 2012
Attentes du secteur de l'horticulture ornementale, déposé le 20 février 2012
Crédit d'impôt en faveur des souscripteurs à une complémentaire santé, déposé le 20 février 2012
Rôle des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), déposé le 20 février 2012
Diminution des crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie, déposé le 20 février 2012
Archives nationales, déposé le 20 février 2012
Evolution du réseau des succursales de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Prise en charge par la CNAM des équipements nécessaires aux victimes de traumatismes crâniens, déposé le 20 février 2012
Choix des " juges de proximité " étendu aux anciens conseillers régionaux, déposé le 20 février 2012
Publication des décrets validant les aptitudes des médecins étrangers exerçant en France, déposé le 20 février 2012
Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac, déposé le 20 février 2012
Respect de l'obligation européenne d'extension des secteurs ouverts à la publicité télévisée, déposé le 20 février 2012
Diminution de l'aide fiscale aux biocarburants, déposé le 20 février 2012
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement, déposé le 20 février 2012
Nuisances sonores, déposé le 20 février 2012
Conséquences de la hausse des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Procédures d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur, déposé le 20 février 2012
Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide, déposé le 20 février 2012
Prise en compte d'une bonification d'une année de cotisation pour enfant à charge dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 20 février 2012
Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs, déposé le 20 février 2012
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidents des conseils régionaux, déposé le 20 février 2012
Projet de modernisation du CHRU de Montpellier, déposé le 20 février 2012
Renforcement des mesures de prévention des risques professionnels, déposé le 20 février 2012
Nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) recensés, déposé le 20 février 2012
Données chiffrées et statut des écoles des beaux-arts de Metz et de Nancy, déposé le 20 février 2012
Droit au reclassement économique, déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre de l'accord relatif à la professionnalisation de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Conséquences de la hausse des taxes sur les tabacs, déposé le 20 février 2012
Projet de retraite anticipée des artisans taxis, déposé le 20 février 2012
Amélioration de la négociation collective, déposé le 20 février 2012
Restructuration des succursales de la Banque de France, déposé le 20 février 2012
Situation des producteurs français de céréales, déposé le 20 février 2012
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux, déposé le 20 février 2012
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune, déposé le 20 février 2012
Augmentation du prix du tabac : maintien des débitants de tabac en zone rurale, déposé le 20 février 2012
Reclassement indiciaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d'Etat (IADE), déposé le 20 février 2012
Recensement complémentaire dans les communes, déposé le 20 février 2012
Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne, déposé le 20 février 2012
Reconnaissance du caractère générique du nom " Feta ", déposé le 20 février 2012
Information des familles sur les risques liés au " jeu du foulard ", déposé le 20 février 2012
Gendarmerie nationale : mise en place de patrouilles équestres, déposé le 20 février 2012
Instauration du mercredi sans chasse, déposé le 20 février 2012
Création d'un permis de chasser à points, déposé le 20 février 2012
Création d'un observatoire de la santé des vétérans, déposé le 20 février 2012
Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, déposé le 20 février 2012
Implantation en Ile-de-France d'un centre régional de lecture, déposé le 20 février 2012
Création d'un chèque-livre pour les apprentis et les salariés de seize à vingt-cinq ans, déposé le 20 février 2012
Missions des architectes des Bâtiments de France (ABF), déposé le 20 février 2012
Lutte contre l'illettrisme : création d'un chèque-livre pour les lycéens, déposé le 20 février 2012
Bilan de la rencontre du ministre de l'intérieur avec des responsables de grands magasins parisiens, déposé le 20 février 2012
Bilan du projet de formation de secourisme expérimenté dans certains établissements scolaires, déposé le 20 février 2012
Brevet spécial de sécurité routière pour les conducteurs de quadricycle léger à moteur, déposé le 20 février 2012
Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers, déposé le 20 février 2012
Exonération des cotisations obligatoires pour les jeunes chasseurs, déposé le 20 février 2012
Enseignement au secourisme dans les écoles primaires, déposé le 20 février 2012
Nombre de mises en chantier de logements, déposé le 20 février 2012
Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 20 février 2012
Enseignement du second degré : bilan de la mise en place d'une formation aux premiers secours, déposé le 20 février 2012
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante sur les carburants, déposé le 20 février 2012
Participation du ministère de l'intérieur à la formation des élèves au secourisme, déposé le 20 février 2012
Reconversion disciplinaire des professeurs de lycée professionnel (PLP) exerçant dans des sections délaissées par des élèves, déposé le 20 février 2012
Diminution du nombre des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), déposé le 20 février 2012
Bilan des actions du médiateur du service universel postal, déposé le 20 février 2012
Filières scientifiques rendues plus attractives, déposé le 20 février 2012
Infractions au permis de chasse : mise en place d'un " comité de sages " au sein des fédérations de chasse chargé de décerner des avertissements, déposé le 20 février 2012
Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits, déposé le 20 février 2012
Réalisation d'une ligne de transport fluvial sur la Seine, déposé le 20 février 2012
Meilleure information des jeunes sur les risques liés au " jeu du foulard ", déposé le 20 février 2012
Etablissements pénitentiaires : augmentation du nombre de suicides, déposé le 20 février 2012
Création en Ile-de-France d'une carte régionale des usagers des bibliothèques, déposé le 20 février 2012
Portes ouvertes dans les universités, déposé le 20 février 2012
Bilan de l'intervention des gendarmes pour le passage théorique du permis de conduire, déposé le 20 février 2012
Bilan de l'application d'une charte destinée à renforcer la sécurité des vacanciers dans les piscines d'hôtels, de campings, déposé le 20 février 2012
Cas de contamination accidentelle par le virus de l'hépatite C dans une clinique, déposé le 20 février 2012
Pénurie des chirurgiens spécialistes de la main, déposé le 20 février 2012
Prise en charge des malades atteints de la maladie de Huntington, déposé le 20 février 2012
Bilan du programme de lutte contre le diabète, déposé le 20 février 2012
Meilleure lisibilité des produits contenant des éthers de glycol, déposé le 20 février 2012
Réorganisation de la chirurgie française, déposé le 20 février 2012
Interdiction de certains éthers de glycol dans les peintures et les vernis, déposé le 20 février 2012
Rémunération des médecins des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), déposé le 20 février 2012
Résultat de l'enquête réalisée par l'Institut national de veille sanitaire sur les noyades en piscines et en mer, déposé le 20 février 2012
Politique de lutte contre l'illettrisme dans le département du Rhône, déposé le 20 février 2012
Déficit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, déposé le 20 février 2012
Financement du secteur médico-social des maisons de retraite, déposé le 20 février 2012
Scolarisation des enfants et adolescents sourds, déposé le 20 février 2012
Moyens du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE), déposé le 20 février 2012
Maladie de Huntington : amélioration de l'aide apportée aux familles, déposé le 20 février 2012
Nouvelle fiscalité du tabac, déposé le 20 février 2012
Rappel auprès du grand public du succès des vaccinations, déposé le 20 février 2012
Renforcement des équipements de radiothérapie et de médecine nucléaire dans le département du Rhône, déposé le 20 février 2012
Cancer du col de l'utérus : amélioration de l'accès au dépistage des femmes en situation de précarité, déposé le 20 février 2012
Campagne d'information sur les risques liés à l'utilisation de certains éthers de glycol, déposé le 20 février 2012
Préavis de grève des chefs de clinique assistants, déposé le 20 février 2012
Démographie des médecins, déposé le 20 février 2012
Dentistes : revalorisation des soins conservateurs, déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre de la professionnalisation des métiers de l'aide à domicile, déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour faciliter l'adhésion à une complémentaire santé, déposé le 20 février 2012
Présence d'anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles vétérinaires, déposé le 20 février 2012
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac, déposé le 20 février 2012
Amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, déposé le 20 février 2012
Bilan de santé des travailleurs saisonniers du tourisme, déposé le 20 février 2012
Insuffisance du nombre de kinésithérapeutes en Eure-et-Loir, déposé le 20 février 2012
Transformation d'un office HLM en office communautaire, déposé le 20 février 2012
Réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet (Creuse), déposé le 20 février 2012
Mise en oeuvre de travaux complémentaires sur la toxicité des éthers de gycol, déposé le 20 février 2012
Dispositif de maintien des commerces dans les communes, déposé le 20 février 2012
Politique d'investissement sur les voies navigables, déposé le 20 mars 2012
Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, déposé le 20 mars 2012
Bonification de retraite pour éducation d'enfants, déposé le 20 mars 2012
Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, déposé le 20 mars 2012
Rapport sur l'assurance forestière, déposé le 20 mars 2012
Modifications concernant l'ASS, déposé le 20 mars 2012
Situation des six français détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, déposé le 20 mars 2012
Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels, déposé le 20 mars 2012
Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 20 mars 2012
Institut technique de la vigne et du vin, déposé le 20 mars 2012
Contrat de professionnalisation, déposé le 20 mars 2012
Retraite : prise en compte des périodes d'incapacité de travail sans limite de temps en cas de longue carrière, déposé le 20 mars 2012
Gestion du fichier " puces et tatouages " par la société centrale canine, déposé le 20 mars 2012
Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire, déposé le 20 mars 2012
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, déposé le 20 mars 2012
Lutte contre la brucellose, déposé le 20 mars 2012
Reconduction du programme de plantations d'oliviers, déposé le 20 mars 2012
Financement des maisons familiales rurales (MFR), déposé le 20 mars 2012
Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles, déposé le 20 mars 2012
Avenir de l'Institut du végétal Arvalis, déposé le 20 mars 2012
Aides aux éleveurs bovins consécutives à la sécheresse, déposé le 20 mars 2012
Risques du contrat de professionnalisation, déposé le 20 mars 2012
Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics, déposé le 20 mars 2012
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF, déposé le 20 mars 2012
Situation du secteur de l'horticulture ornementale, déposé le 20 mars 2012
Système d'assurances pour les forêts privées, déposé le 20 mars 2012
Financement du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France), déposé le 20 mars 2012
Financement des instituts et centres techniques agricoles, déposé le 20 mars 2012
Nouveau dispositif d'assurances forestières, déposé le 20 mars 2012
Classement des communes du nord des Deux-Sèvres en zones défavorisées, déposé le 20 mars 2012
Pérennité de la société centrale canine, déposé le 20 mars 2012
Maladie de Dupuytren, déposé le 20 mars 2012
Statut des entreprises du paysage, déposé le 20 mars 2012
Financement des instituts et centres techniques agricoles (ICTA), déposé le 20 mars 2012
Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 20 mars 2012
Formation des maîtres nageurs sauveteurs à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique, déposé le 20 mars 2012
Réduction du taux de TVA à 5,5 % appliquée dans le secteur du bâtiment, déposé le 20 mars 2012
Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, déposé le 20 mars 2012
Mesures visant à soutenir l'action de l'OHADA, déposé le 20 mars 2012
Fiscalité applicable au diester utilisé par les entreprises de transport urbain de voyageurs, déposé le 20 mars 2012
Réduction d'impôt supplémentaire pour les dons versés à certaines associations comme les Restaurants du coeur, déposé le 20 mars 2012
Elargissement des réductions d'impôts liées aux dons aux associations et situation des " Restaurants du coeur ", déposé le 20 mars 2012
Avenir d'Arvalis - Institut du végétal, déposé le 20 mars 2012
Article 55 de la loi SRU : prise en compte des efforts des collectivités, déposé le 20 mars 2012
Conditions de dispense de diplôme pour les mères de famille ayant élevé trois enfants, déposé le 20 mars 2012
Autoroutes électriques, déposé le 20 mars 2012
Désamiantage des sites de la DCN, déposé le 20 mars 2012
Modalités d'application de la directive relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 20 mars 2012
Démarchage dans les foires et salons, déposé le 20 mars 2012
Réglementation relative à la certification forestière, déposé le 20 mars 2012
Suppression des aides accordées par France Télécom ou La Poste aux associations de gestion de leurs oeuvres sociales, déposé le 20 mars 2012
Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle, déposé le 20 mars 2012
Projet d'extension de 15 places au CAT de Cormeilles-en-Parisis, déposé le 20 mars 2012
Indemnisation des dégâts causés aux véhicules par les animaux sauvages, déposé le 20 mars 2012
Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31, déposé le 20 mars 2012
Délais de transcription des actes d'adoption, déposé le 20 mars 2012
Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 20 mars 2012
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux, déposé le 20 mars 2012
Omniprésence des pesticides en milieu aquatique, déposé le 20 mars 2012
Instituteurs de Mayotte, déposé le 20 mars 2012
Participation des associations de consommateurs d'eau à la définition d'une loi sur l'eau, déposé le 20 mars 2012
Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers, déposé le 20 mars 2012
Conditions de mobilité des personnels de direction des établissements scolaires, déposé le 20 mars 2012
Modalités de radiation des listes électorales, déposé le 20 mars 2012
Reconnaissance du niveau de formation des personnels issus des IUFM, déposé le 20 mars 2012
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale, déposé le 20 mars 2012
Calendrier de passage des CAPES, déposé le 20 mars 2012
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 20 mars 2012
Programmation des investissements à long terme de la RATP, déposé le 20 mars 2012
Protection des passagers aériens en matière commerciale, déposé le 20 mars 2012
Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée, déposé le 20 mars 2012
Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse, déposé le 20 mars 2012
Suppression du centre d'examens de Dakar, déposé le 20 mars 2012
Validation des diplômes de médecine, déposé le 20 mars 2012
Service minimum garanti dans les transports publics, déposé le 20 mars 2012
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier, déposé le 20 mars 2012
Conférence intergouvernementale, déposé le 20 mars 2012
Modification de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS), déposé le 20 mars 2012
Suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus des dirigeants de sociétés visés par l'article 62 du CGI, déposé le 20 mars 2012
Rénovation des contrats aidés du secteur non marchand (CES-CEC), déposé le 20 mars 2012
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 20 mars 2012
Autorisation d'implantation d'un biomatériau chez les personnes paraplégiques, déposé le 20 mars 2012
Situation des six Français détenus à Guantanamo, déposé le 20 mars 2012
Accueil temporaire des personnes handicapées, déposé le 20 mars 2012
Assouplissement des procédures pour l'agrément des demandeurs d'emploi pour des postes d'insertion, déposé le 20 mars 2012
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds, déposé le 20 mars 2012
Inondations dans le sud de la France, déposé le 20 mars 2012
Difficultés ressenties par les associations, déposé le 20 mars 2012
Prix de certains médicaments déremboursés, déposé le 20 mars 2012
Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale, déposé le 20 mars 2012
Usage détourné de produits hautement toxiques, déposé le 20 mars 2012
Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte, déposé le 20 mars 2012
Intégration des handicapés au sein des universités, déposé le 20 mars 2012
Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST, déposé le 20 mars 2012
Conséquence de la fermeture de l'usine Formica à Quillan, déposé le 20 mars 2012
Frais de scolarité du personnel enseignant à l'étranger, déposé le 20 mars 2012
Organisation et financement des transports sanitaires d'urgence dans les Deux-Sèvres, déposé le 20 mars 2012
Projet d'amnistie fiscale, déposé le 20 mars 2012
Détenus libanais en Syrie, déposé le 20 mars 2012
Situation en Mauritanie, déposé le 20 mars 2012
Lutte en faveur de la moralisation du transport maritime, déposé le 20 mars 2012
Avenir de la formation et de l'insertion professionnelles des jeunes, déposé le 20 mars 2012
Lutte contre le SIDA, déposé le 20 mars 2012
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes, déposé le 20 mars 2012
Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes, déposé le 20 mars 2012
Contrat de professionnalisation, déposé le 20 mars 2012
Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux manuels agricoles, déposé le 20 mars 2012
Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des salariés des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du régime agricole, déposé le 20 mars 2012
Financement de la recherche fondamentale agricole par le biais des ICTA, déposé le 20 mars 2012
Evolution des subventions de fonctionnement des maisons familiales rurales (MFR), déposé le 20 mars 2012
Inquiétudes des éleveurs de chevaux de trait, déposé le 20 mars 2012
Comités consultatifs régionaux associant les pêcheurs pour les avis sur les stocks de poissons dans les eaux européennes, déposé le 20 mars 2012
Congés payés des entrepreneurs du paysage, déposé le 20 mars 2012
Assurance des forêts privées, déposé le 20 mars 2012
Avenir de la gendarmerie nationale, déposé le 20 mars 2012
Dispositif assurances forestières, déposé le 20 mars 2012
Sécheresse : facilités de paiement consenties aux entreprises artisanales de service à l'agriculture, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entrepreneurs du paysage et de leurs salariés aux caisses de congés payés de la Mutualité sociale agricole, déposé le 20 mars 2012
Mise aux normes des installations d'assainissement des particuliers et légalité de la procédure d'étalonnement des coûts, déposé le 20 mars 2012
Brucellose, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), déposé le 20 mars 2012
Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV France), déposé le 20 mars 2012
Instauration de fréquences uniques sur la bande MF, déposé le 20 mars 2012
Règlement européen sur les aides aux producteurs de fruits à coque, déposé le 20 mars 2012
Dispositif d'assurances forestières, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entrepreneurs du paysage, déposé le 20 mars 2012
Crise du corps des douanes à la Martinique, déposé le 20 mars 2012
Aides aux familles pour les frais de stage des élèves de l'enseignement agricole, déposé le 20 mars 2012
Réduction du plafonnement des taux d'allocations provisoires de la campagne laitière 2003-2004, déposé le 20 mars 2012
Handicapé moteur et taxes locales, déposé le 20 mars 2012
Etiquetage des produits à l'exportation, déposé le 20 mars 2012
Classement de plusieurs animaux dans la catégorie des " espèces nuisibles ", déposé le 20 mars 2012
Préservation des forêts anciennes, déposé le 20 mars 2012
Crise de la filière porcine, notamment en Loire-Atlantique, déposé le 20 mars 2012
Compétitivité de la filière fruits et légumes, déposé le 20 mars 2012
Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE, déposé le 20 mars 2012
Lutte contre les trafics maritimes illicites, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP), déposé le 20 mars 2012
Budget de l'association Arvalis - Institut du végétal, déposé le 20 mars 2012
Assurance dommage forestière, déposé le 20 mars 2012
Rénovation du Conseil national des langues et cultures régionales, déposé le 20 mars 2012
Conclusions des groupes de travail sur l'équilibre entre le respect de la propriété littéraire et artistique et l'intérêt de l'enseignement supérieur, déposé le 20 mars 2012
Modification de la réglementation concernant l'accès des communes au FCTVA pour des travaux hors du périmètre communal, déposé le 20 mars 2012
Alignement des rapports financiers des principaux groupes publics sur les normes imposées aux entreprises cotées, déposé le 20 mars 2012
Conditions d'octroi d'aides aux compagnies aériennes par les collectivités locales, déposé le 20 mars 2012
Situation préoccupante des entreprises françaises de transports routiers, déposé le 20 mars 2012
Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'Imprimerie nationale, déposé le 20 mars 2012
Accès des malades au crédit, déposé le 20 mars 2012
Elimination des passages à niveau dangereux, déposé le 20 mars 2012
Généralisation du statut de société anonyme à toutes les entreprises opérant dans le champ concurrentiel, déposé le 20 mars 2012
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées, déposé le 20 mars 2012
Conditions d'application de la participation pour voirie et réseau, déposé le 20 mars 2012
Régime d'indemnisation pour perte d'emploi d'un fonctionnaire mis à la retraite d'office, déposé le 20 mars 2012
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural, déposé le 20 mars 2012
Législation sur les baux commerciaux, déposé le 20 mars 2012
Modifications apportées en matière de prestation compensatoire par le projet de loi sur le divorce, déposé le 20 mars 2012
Contrôle sur les actes de gestion des entreprises publiques, déposé le 20 mars 2012
Palliatif des conséquences non voulues de la loi sur le mécénat, déposé le 20 mars 2012
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets, déposé le 20 mars 2012
Devenir du service postal dans la Drôme, déposé le 20 mars 2012
Contrôles des frontières Sud de la Martinique, déposé le 20 mars 2012
Réforme de l'article 22 de l'ordonnance de 1945, déposé le 20 mars 2012
Scolarisation des enfants de deux à trois ans, déposé le 20 mars 2012
Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage, déposé le 20 mars 2012
Protection juridique des médecins qui signalent un cas de maltraitance à enfant, déposé le 20 mars 2012
Formation initiale des diététiciens, déposé le 20 mars 2012
Avant-projet de loi sur les procédures collectives : propositions des juges consulaires, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'Imprimerie nationale, déposé le 20 mars 2012
Sécurité et coopération dans la Caraïbe, déposé le 20 mars 2012
FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA, déposé le 20 mars 2012
Règlement intérieur détaillé pour les conseils d'administration des entreprises publiques, déposé le 20 mars 2012
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain, déposé le 20 mars 2012
Saisine de la DATAR par les élus locaux, déposé le 20 mars 2012
Suppression des contingents communaux pour les SDIS, déposé le 20 mars 2012
Extension des missions des huissiers de justice, déposé le 20 mars 2012
Promotion d'administrateurs indépendants dans la composition des conseils d'administration des entreprises publiques, déposé le 20 mars 2012
Pénurie d'infirmières libérales en région Ile-de-France, déposé le 20 mars 2012
Diminution des crédits affectés aux associations de consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Mise en place pour les PME d'un équivalent du chèque emploi service, déposé le 20 mars 2012
Création d'officines de pharmacie en milieu rural, déposé le 20 mars 2012
Situation des parents d'enfants atteints de la " maladie des os de verre ", déposé le 20 mars 2012
Prévention du risque alcool, déposé le 20 mars 2012
PME : mise en place d'un guichet social unique, déposé le 20 mars 2012
Situation des associations de consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, déposé le 20 mars 2012
Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais, déposé le 20 mars 2012
Prise en charge de la kinésithérapie respiratoire dans le traitement de la broncho-pneumopathie, déposé le 20 mars 2012
Prise en compte du sport dans les lois de décentralisation, déposé le 20 mars 2012
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile, déposé le 20 mars 2012
Diffusion de la culture scientifique et technique, déposé le 20 mars 2012
Optimisation des recours contre tiers exercés par les caisses de sécurité sociale, déposé le 20 mars 2012
Santé des femmes, déposé le 20 mars 2012
Politique nationale de santé publique en matière de lutte contre la bronco-pneumopathie, déposé le 20 mars 2012
Situation difficile des personnes handicapées concernant leur accès aux injections de toxine botulique, déposé le 20 mars 2012
Excès de sel dans l'alimentation, déposé le 20 mars 2012
Associations de consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Situation administrative de certains conservateurs de musées, déposé le 20 mars 2012
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants, déposé le 20 mars 2012
Politique nationale de lutte contre les drogues illicites, déposé le 20 mars 2012
Conséquences de la création du grade de cadre de la santé, déposé le 20 mars 2012
Aides à l'embauche des travailleurs handicapés, déposé le 20 mars 2012
Formation des gynécologues médicaux, déposé le 20 mars 2012
Qualité des eaux de baignade, déposé le 20 mars 2012
Exercice de la médecine par les Français titulaires de diplômes libanais, déposé le 20 mars 2012
Mission de contrôle des activités ferroviaires, déposé le 20 mars 2012
Second projet de loi sur l'initiative économique, déposé le 20 mars 2012
Crédits accordés aux unités spécialisées en alcoologie de la Seine-Saint-Denis, déposé le 20 mars 2012
Difficultés d'accueil dans les services d'urgence, déposé le 20 mars 2012
Encadrement de l'exercice de la psychothérapie, déposé le 20 mars 2012
Révision du tarif du remboursement des appareils auditifs numériques, déposé le 20 mars 2012
Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV), déposé le 20 mars 2012
Situation des entrepreneurs du paysage, déposé le 20 mars 2012
Contrôle du commerce international des armes, déposé le 20 mars 2012
Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie, déposé le 20 mars 2012
Surpopulation des animaux de compagnie, déposé le 20 mars 2012
Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé, déposé le 20 mars 2012
Plan véhicules propres, déposé le 20 mars 2012
Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest, déposé le 20 mars 2012
Procédure des marchés publics, déposé le 20 mars 2012
Plan vieillissement et solidarité, déposé le 20 mars 2012
Contrat de professionnalisation, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV), déposé le 20 mars 2012
Situation du CIAM de Saint-Savin, déposé le 20 mars 2012
Réforme de la médecine du travail, déposé le 20 mars 2012
Situation des éleveurs de Tarn-et-Garonne, déposé le 20 mars 2012
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur concernant l'activité des documentalistes et de bibliothèques, déposé le 20 mars 2012
Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet, déposé le 20 mars 2012
Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire, déposé le 20 mars 2012
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale, déposé le 20 mars 2012
Meilleure répartition des programmes de télévision, déposé le 20 mars 2012
Avenir des instituts et centres techniques agricoles (ICTA), déposé le 20 mars 2012
Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE, déposé le 20 mars 2012
Epargne : rémunération des réseaux collecteurs, déposé le 20 mars 2012
Situation des ressortissants français détenus sur la base américaine de Guantanamo à Cuba, déposé le 20 mars 2012
Prestations dues au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 20 mars 2012
Avenir de l'Imprimerie nationale, déposé le 20 mars 2012
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 20 mars 2012
Cession de l'emprise du terrain militaire Caserne Bosquet, déposé le 20 mars 2012
Listage des communes non desservies par les réseaux hertziens de télévision, déposé le 20 mars 2012
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie, déposé le 20 mars 2012
Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile, déposé le 20 mars 2012
Défense du service public en charge de l'identification canine, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics, déposé le 20 mars 2012
Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation, déposé le 20 mars 2012
Politique du Gouvernement à l'égard des familles concernées par les naissances multiples (jumeaux et triplés), déposé le 20 mars 2012
Application des clauses d'un contrat d'assurance vie, déposé le 20 mars 2012
Evolution prévisionnelle des effectifs et du réseau des trésoreries en Creuse, déposé le 20 mars 2012
Prélèvement automatique des trois impôts des particuliers, déposé le 20 mars 2012
Situation des personnes concernées par l'exposition in utero au distilbène, déposé le 20 mars 2012
Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers, déposé le 20 mars 2012
Assurance pour responsabilité civile des personnes publiques, déposé le 20 mars 2012
Remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 20 mars 2012
Modernisation des paiements par timbres et des amendes, déposé le 20 mars 2012
Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique, déposé le 20 mars 2012
Conséquences de la baisse du remboursement de l'homéopathie, déposé le 20 mars 2012
Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005, déposé le 20 mars 2012
Crise des entreprises françaises de transport routier de marchandises, déposé le 20 mars 2012
Poids de l'évolution des normes à respecter sur l'évolution des charges financières des communes, déposé le 20 mars 2012
Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail, déposé le 20 mars 2012
Bilan des travaux de l'Observatoire national de la démographie et des professions de santé, déposé le 20 mars 2012
Réorganisation des transports aériens en Ile-de-France, déposé le 20 mars 2012
Difficultés d'application de la participation pour voirie et réseaux (PVR), déposé le 20 mars 2012
Réforme des retraites : majoration du taux des retraites publiques et privées pour avoir " eu ou élevé " trois enfants, déposé le 20 mars 2012
Mise en oeuvre de l'accord intervenu avec la FFSA pour l'assurance des professionnels et établissements de santé, déposé le 20 mars 2012
Prise en charge des maladies rares ou orphelines, déposé le 20 mars 2012
Situation des victimes du distilbène, déposé le 20 mars 2012
Situation du site d'Aventis de Romainville, déposé le 20 mars 2012
Sécurité des débits de tabac : intervention du département, déposé le 20 mars 2012
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes, déposé le 20 mars 2012
Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité ", déposé le 20 mars 2012
Maintien des comités régionaux des retraités et personnes âgées (CORERPA), déposé le 20 mars 2012
Contournement autoroutier à l'est d'Angers, déposé le 20 mars 2012
Prévention de la multiplication d'implantations anarchiques d'éoliennes, déposé le 20 mars 2012
Blocage des courriers électroniques indésirables : SPAMS, déposé le 20 mars 2012
Réduction des subventions aux associations de consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public, déposé le 20 mars 2012
Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs, déposé le 20 mars 2012
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante, déposé le 20 mars 2012
Prise en charge des maladies génétiques rares, déposé le 20 mars 2012
Clarification de l'entité Pays, déposé le 20 mars 2012
Coût des SMS, déposé le 20 mars 2012
Transfert au département du service de médecine scolaire, déposé le 20 mars 2012
Pérennisation de la gynécologie médicale, déposé le 20 mars 2012
Prévention du diabète chez les jeunes, déposé le 20 mars 2012
Base informatique sur les médicaments, déposé le 20 mars 2012
Polyarthrite rhumatoïde, déposé le 20 mars 2012
Situation des étudiants en masso-kinésithérapie, déposé le 20 mars 2012
Programme d'actions " Alzheimer " dans le département de l'Isère, déposé le 20 mars 2012
Organisation départementale du transport sanitaire : délai d'intervention et avenir des entreprises, déposé le 20 mars 2012
Précautions quant aux effets potentiels du vaccin contre l'hépatite B, déposé le 20 mars 2012
Hôpital et pratiques religieuses, déposé le 20 mars 2012
Titre "emploi-entreprises", déposé le 20 mars 2012
Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie, déposé le 20 mars 2012
Situation dramatique des urgences à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon, déposé le 20 mars 2012
Privatisation des sociétés d'autoroutes, déposé le 20 mars 2012
Diminution du taux de remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 20 mars 2012
Suites du Conseil européen de Bruxelles, déposé le 20 mars 2012
Suites du Conseil européen de Bruxelles, déposé le 20 mars 2012
Difficultés des candidats au permis de conduire, déposé le 20 mars 2012
Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2, déposé le 20 mars 2012
Laïcité, déposé le 20 mars 2012
Suites du Conseil européen de Bruxelles, déposé le 20 mars 2012
Précarité et misère en France, déposé le 20 mars 2012
Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar, déposé le 20 mars 2012
Prévention des inondations dans la vallée du Rhône, déposé le 20 mars 2012
Nombre de places disponibles pour les bateaux de plaisance dans les ports, déposé le 20 mars 2012
Rémunérations des dirigeants d'entreprises, déposé le 20 mars 2012
Plan de retour à l'équilibre de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, déposé le 20 mars 2012
Changement d'heure (hiver et été), déposé le 20 mars 2012
Situation des femmes en Afghanistan, déposé le 20 mars 2012
Préoccupations des ambulanciers à l'égard du nouveau dispositif de gardes sectorisées, déposé le 20 mars 2012
Défense des droits humains en Bolivie, déposé le 20 mars 2012
Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte, déposé le 20 mars 2012
Poste consulaire de Port-Gentil au Gabon, déposé le 20 mars 2012
Situation des prisonniers français de Guantanamo, déposé le 20 mars 2012
Avenir de l'Institut ARVALIS, déposé le 20 mars 2012
Devenir de la filière porcine dans le département de la Loire, déposé le 20 mars 2012
Aide de la France aux territoires palestiniens, déposé le 20 mars 2012
Contrat de professionnalisation, déposé le 20 mars 2012
Evolution du dispositif adultes relais, déposé le 20 mars 2012
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers, déposé le 20 mars 2012
Ouverture d'un nouveau cycle de BEPA au sein de l'IREO de la Réunion, déposé le 20 mars 2012
Avenir de l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon (ENESAD), déposé le 20 mars 2012
Recours au travail intérimaire, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés, déposé le 20 mars 2012
Caisse de congés payés des entrepreneurs paysagistes, déposé le 20 mars 2012
Assurances forestières, déposé le 20 mars 2012
Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin, déposé le 20 mars 2012
Modification de l'affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment, déposé le 20 mars 2012
Situation de la société centrale canine, déposé le 20 mars 2012
Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment, déposé le 20 mars 2012
Devenir de la médecine du travail, déposé le 20 mars 2012
Aides aux producteurs de fruits à coque, déposé le 20 mars 2012
Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne, déposé le 20 mars 2012
Utilisation et vente des pesticides, déposé le 20 mars 2012
Classement de certaines communes du département des Alpes-de-Haute-Provence en zone de montagne, déposé le 20 mars 2012
Situation des éleveurs de porcs, déposé le 20 mars 2012
Négociation de la convention fiscale France-Belgique, déposé le 20 mars 2012
Expérimentation animale, déposé le 20 mars 2012
Assurance des forêts par les propriétaires forestiers, déposé le 20 mars 2012
Conséquences de la réforme du service public de l'équarrissage, notamment pour les éleveurs du Massif central, déposé le 20 mars 2012
Régime des indemnités de fonction pour l'ouverture des droits à la retraite des élus locaux, déposé le 20 mars 2012
Situation des personnels d'Alcatel, déposé le 20 mars 2012
Situation des éleveurs porcins, déposé le 20 mars 2012
Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin, déposé le 20 mars 2012
Préoccupation des propriétaires forestiers concernant l'assurance forestière, déposé le 20 mars 2012
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France, déposé le 20 mars 2012
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux rappelés, déposé le 20 mars 2012
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant séjourné au Maroc et en Tunisie, déposé le 20 mars 2012
Engagements de l'Etat à l'égard de la région de Calais, déposé le 20 mars 2012
Pollutions de stock des sols forestiers, déposé le 20 mars 2012
Délai de publication du décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'application de l'article L. 512-17 du code de l'environnement, déposé le 20 mars 2012
Abandon de production de la société Isochem à Gennevilliers, déposé le 20 mars 2012
Situation des entreprises piscicoles dans les Côtes-d'Armor, déposé le 20 mars 2012
Respect de l'obligation de double traduction sur les sites publics français d'Internet, déposé le 20 mars 2012
Perspectives de développement du secteur éolien, déposé le 20 mars 2012
Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer, déposé le 20 mars 2012
Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn, déposé le 20 mars 2012
Situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique, déposé le 20 mars 2012
Situation des entreprises de transport routier de marchandises en France, déposé le 20 mars 2012
Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'industrie métallurgique française dans les échanges internationaux, déposé le 20 mars 2012
Avenir de l'Imprimerie nationale, déposé le 20 mars 2012
Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du code général des impôts, déposé le 20 mars 2012
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel, déposé le 20 mars 2012
Inondations, déposé le 20 mars 2012
Utilisation de bois tropical provenant de forêts anciennes, déposé le 20 mars 2012
Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers, déposé le 20 mars 2012
Délivrance du certificat prévu à l'article 46 du code des marchés publics, déposé le 20 mars 2012
Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles, déposé le 20 mars 2012
Intégration de la prime pour l'emploi (PPE) dans la fiche de paie, déposé le 20 mars 2012
Avenir du transport ferroviaire de marchandises, déposé le 20 mars 2012
Reconnaissance d'un statut de la pluriactivité, déposé le 20 mars 2012
Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003, déposé le 20 mars 2012
Convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique, déposé le 20 mars 2012
Revalorisation des salaires des cheminots, déposé le 20 mars 2012
Fiscalité applicable aux indemnités perçues par les victimes de l'amiante, déposé le 20 mars 2012
Evolution sociale des comités d'entreprise, déposé le 20 mars 2012
Conséquences de la recherche et de l'extraction d'or en Guyane, déposé le 20 mars 2012
Collecte des piles, déposé le 20 mars 2012
Réorganisation territoriale de la Banque de France, déposé le 20 mars 2012
Régime fiscal des travailleurs frontaliers du Nord, déposé le 20 mars 2012
Avenir de l'Imprimerie nationale, déposé le 20 mars 2012
Classement des maisons de retraite comme clients prioritaires d'EDF, déposé le 20 mars 2012
Situation préoccupante des centres sociaux, déposé le 20 mars 2012
Situation d'EDF dans l'ouest de la France, déposé le 20 mars 2012
Réduction des effectifs de l'éducation nationale dans le Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 mars 2012
Protection du secret de la défense nationale dans le domaine des matières nucléaires, déposé le 20 mars 2012
Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e), déposé le 20 mars 2012
Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales, déposé le 20 mars 2012
Bilan de la loi n° 2002-305 pour les enfants de parents divorcés, déposé le 20 mars 2012
Remboursement des frais de déplacements des agents et des élus des collectivités locales, déposé le 20 mars 2012
Réaménagement du système d'aides sociales aux étudiants, déposé le 20 mars 2012
Futur régime social des indépendants, déposé le 20 mars 2012
Annuaire des associations de santé, déposé le 20 mars 2012
Conséquences de l'obligation de garde départementale pour les petites entreprises de transport sanitaire de Meurthe-et-Moselle, déposé le 20 mars 2012
Mise en oeuvre de l'article 450-2-1 du code pénal, déposé le 20 mars 2012
Nécessité d'un statut pour les conjointes collaboratrices d'artisans ou chefs d'entreprise, déposé le 20 mars 2012
Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs, déposé le 20 mars 2012
Avenir des associations de consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Aides aux associations locales des consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Conclusions de la commission sur le racisme et le négationnisme, déposé le 20 mars 2012
Mission d'inspection au CPI de la Réunion, déposé le 20 mars 2012
Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour les fédérations affinitaires et multisports, déposé le 20 mars 2012
Situation des médecins anciens combattants au regard du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA), déposé le 20 mars 2012
Subvention aux associations de consommateurs, déposé le 20 mars 2012
Déremboursement partiel du médicament homéopathique, déposé le 20 mars 2012
Difficultés d'accès aux soins, déposé le 20 mars 2012
Politique européenne en faveur de la recherche et des jeunes diplômés, déposé le 20 mars 2012
Risques encourus suite à la prise de diéthylstilboestrol (DES), déposé le 20 mars 2012
Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, déposé le 20 mars 2012
Usage de la langue anglaise pour l'hymne de l'équipe de France de rugby, déposé le 20 mars 2012
Pension de retraite attribuée aux ressortissants français du Congo, déposé le 20 avril 2012
Situation des retraités agricoles, déposé le 20 avril 2012
Rôle des piégeurs, déposé le 20 avril 2012
Transposition des directives européennes, déposé le 20 avril 2012
Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC), déposé le 20 avril 2012
Difficultés des foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Conférence nationale des services publics en milieu rural, déposé le 20 avril 2012
Délégations françaises dans les négociations internationales, déposé le 20 avril 2012
Situation du mouvement des foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Plan chablis aquitain pour 2004, déposé le 20 avril 2012
Versement direct aux petites communes touristiques des amendes de police, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de l'interdiction des produits de traitement Régent et Gaucho, déposé le 20 avril 2012
Renouvellement de la convention avec les foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Situation de la Fédération nationale des foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Situation des foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Rôle de la Banque de France, déposé le 20 avril 2012
Allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entrepreneurs agricoles, déposé le 20 avril 2012
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus, déposé le 20 avril 2012
Attributions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites, déposé le 20 avril 2012
Mesures de soutien à l'activité rurale, déposé le 20 avril 2012
Moyens du groupe de ravitaillement en vol GRV-93, déposé le 20 avril 2012
Pensions de retraite de la gendarmerie, déposé le 20 avril 2012
Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle, déposé le 20 avril 2012
Evolution des retraites agricoles, déposé le 20 avril 2012
Prolifération des cormorans, déposé le 20 avril 2012
Instauration de la parité pour les pensions militaires, déposé le 20 avril 2012
Exercice budgétaire des régies municipales, déposé le 20 avril 2012
Gratuité des soins et appareillages pour les plus grands invalides de guerre, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Revendications des représentants du monde combattant, déposé le 20 avril 2012
Utilisation du bromure de méthyle, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la prolifération des cormorans, déposé le 20 avril 2012
Modalités du transfert aux régions du chèque-conseil, déposé le 20 avril 2012
Situation des débitants de tabac de Gironde, déposé le 20 avril 2012
Emploi des enfants de harkis, déposé le 20 avril 2012
Suppression de la commission départementale des carrières, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la hausse du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 avril 2012
Moyens des centres permanents d'initiatives pour l'environnement, déposé le 20 avril 2012
Pérennité de l'utilité des observations recueillies par le satellite Envisat, déposé le 20 avril 2012
Répercussion de la hausse du prix du pétrole, déposé le 20 avril 2012
Limitation de la circulation des tabacs manufacturés, déposé le 20 avril 2012
Situations pouvant traduire un changement de destination, déposé le 20 avril 2012
Conséquence de la hausse des carburants pour les artisans du bâtiment, déposé le 20 avril 2012
Réglementation relative aux locations saisonnières, déposé le 20 avril 2012
Mention des fabriques d'Alsace-Moselle dans la liste des bénéficiaires du FCTVA, déposé le 20 avril 2012
Couverture en téléphonie mobile de la commune de Failly (Moselle), déposé le 20 avril 2012
Développement des ventes transfrontalières de tabac, déposé le 20 avril 2012
Sensibilisation des jeunes à la défense nationale, déposé le 20 avril 2012
Evolution de la profession d'orthophoniste dans le cadre de l'harmonisation européenne, déposé le 20 avril 2012
Survol de Paris par les aéronefs, déposé le 20 avril 2012
Conditions d'attribution des bourses, déposé le 20 avril 2012
Recours contre un titre de recette, déposé le 20 avril 2012
Déroulement de carrière de fonctionnaires territoriaux de catégorie C, déposé le 20 avril 2012
Elargissement de la RN 10 entre Rambouillet - pont de la Droue et Ablis, déposé le 20 avril 2012
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges, déposé le 20 avril 2012
Sécurisation de l'abord des voies dans les gares SNCF, déposé le 20 avril 2012
Vérification de la conformité d'une construction, déposé le 20 avril 2012
Rachat de périodes d'études pour le calcul de la pension de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat, déposé le 20 avril 2012
Statistiques relatives au retard des trains Métrolor, déposé le 20 avril 2012
Détérioration de La Poste en zone rurale, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la décentralisation pour les DDE et les collectivités locales, déposé le 20 avril 2012
Bilan coûts/avantages de la création d'observatoires, déposé le 20 avril 2012
Situation des producteurs d'énergie, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la redevance audiovisuelle, déposé le 20 avril 2012
Mise à deux fois deux voies des RN 147 et 149, déposé le 20 avril 2012
Dégradation de la desserte SNCF entre Forbach et Metz en Moselle, déposé le 20 avril 2012
Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC), déposé le 20 avril 2012
Conditions de création d'un périmètre de site classé, déposé le 20 avril 2012
Zoo de Vincennes, déposé le 20 avril 2012
Situation des personnes handicapées diplômées, déposé le 20 avril 2012
Indemnités des gérants des parcs naturels régionaux, déposé le 20 avril 2012
Financement des services de traitement des ordures ménagères, déposé le 20 avril 2012
Amélioration des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire, déposé le 20 avril 2012
Ventes transfrontalières de tabac, déposé le 20 avril 2012
Sécurité routière : contrôles de vitesse à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 2012
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier, déposé le 20 avril 2012
Classification des activités physiques ou sportives, déposé le 20 avril 2012
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %, déposé le 20 avril 2012
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne, déposé le 20 avril 2012
Surveillance des baignades, déposé le 20 avril 2012
Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus, déposé le 20 avril 2012
Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande, déposé le 20 avril 2012
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies, déposé le 20 avril 2012
Augmentation des loyers HLM, déposé le 20 avril 2012
Réduction d'impôt pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes, déposé le 20 avril 2012
Marchés publics : choix des professionnels du droit, déposé le 20 avril 2012
Matériaux synthétiques et risques d'incendie, déposé le 20 avril 2012
Composition du conseil d'administration des régies, déposé le 20 avril 2012
Inquiétudes des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Conditions de versement des aides au logement, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Possibilité pour un avocat d'agir comme représentant fiscal d'un client, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Transfusion sanguine : statut du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 20 avril 2012
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la formation d'orthophoniste, déposé le 20 avril 2012
Actes chirurgicaux des dermatologues de ville, déposé le 20 avril 2012
Devenir du dispositif de dépistage et de traitement précoce des cancers de la peau, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Délicate situation financière des établissements de santé privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 20 avril 2012
Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale, déposé le 20 avril 2012
Application des mesures transitoires de la loi relative au divorce, déposé le 20 avril 2012
Formation professionnelle des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Pénurie de praticiens hospitaliers en psychiatrie, déposé le 20 avril 2012
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 20 avril 2012
Prime de Noël en faveur des personnes défavorisées, déposé le 20 avril 2012
Loi littoral, déposé le 20 avril 2012
Avenir de l'hôpital René-Muret-Bigottini situé sur la commune de Sevran, déposé le 20 avril 2012
Contrats de pays, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Pensions de réversion, déposé le 20 avril 2012
Apprentissage, déposé le 20 avril 2012
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 20 avril 2012
Fonctionnement des garderies périscolaires, déposé le 20 avril 2012
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Financement des opérations de prévention des inondations, déposé le 20 avril 2012
Agence de financement des infrastructures de transport, déposé le 20 avril 2012
Conditions de délivrance du macaron Grand invalide civil (GIC), déposé le 20 avril 2012
Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy, déposé le 20 avril 2012
Chaîne de télévision Al-Manar, déposé le 20 avril 2012
Situation des Français de Côte d'Ivoire réfugiés dans les Etats voisins, déposé le 20 avril 2012
Retards de versements de pensions par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo, déposé le 20 avril 2012
Menaces sur les droits de l'homme au Tibet, déposé le 20 avril 2012
Centres éducatifs fermés, déposé le 20 avril 2012
Mariages blancs, déposé le 20 avril 2012
Devenir du site de l'ancienne usine Ugine, déposé le 20 avril 2012
Difficultés de recrutement de sages-femmes en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 avril 2012
Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly, déposé le 20 avril 2012
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 avril 2012
Rôle des piégeurs agréés, déposé le 20 avril 2012
Inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural, en particulier en Auvergne, déposé le 20 avril 2012
Retraite agricole : majoration pour enfants, déposé le 20 avril 2012
Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements, déposé le 20 avril 2012
Pensions dues par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo, déposé le 20 avril 2012
Situation en Côte d'Ivoire, déposé le 20 avril 2012
Mise en place des réseaux d'écoles dans les zones rurales, déposé le 20 avril 2012
Financement d'équipements communautaires, déposé le 20 avril 2012
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne, déposé le 20 avril 2012
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 avril 2012
Retraite complémentaire des agriculteurs, déposé le 20 avril 2012
Motivation des décisions d'irrecevabilité prises par les comités de la Cour européenne des droits de l'homme, déposé le 20 avril 2012
Publications des décrets d'application en attente, déposé le 20 avril 2012
Droit français et langue française dans l'Union européenne, déposé le 20 avril 2012
Avenir des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Retraites complémentaires agricoles, déposé le 20 avril 2012
Maintien des pâturages permanents, déposé le 20 avril 2012
Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements, déposé le 20 avril 2012
Retraites complémentaires agricoles, déposé le 20 avril 2012
Montant des pensions des retraités non salariés de l'agriculture, déposé le 20 avril 2012
Diffusion d'Al Manar, déposé le 20 avril 2012
Modification de l'article 4 du décret n° 2004-751 concernant le rejet tacite des dossiers d'orphelins, déposé le 20 avril 2012
Situation des veuves et des veufs de guerre, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la hausse du gazole sur les professionnels du BTP, déposé le 20 avril 2012
Décret d'application de l'article 56 de la loi n° 95-101, déposé le 20 avril 2012
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, déposé le 20 avril 2012
Crise sans précédent pour la production légumière, déposé le 20 avril 2012
Montant des retraites complémentaires agricoles, déposé le 20 avril 2012
Délai d'application de la loi dite " littoral ", déposé le 20 avril 2012
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment, déposé le 20 avril 2012
Limitation du transport du tabac pour les particuliers, déposé le 20 avril 2012
Compte d'affectation spéciale du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Sorties du plan d'épargne en actions, déposé le 20 avril 2012
Situation des maraîchers et producteurs de légumes du Rhône, déposé le 20 avril 2012
Montants des pensions militaires, déposé le 20 avril 2012
Problèmes posés par l'augmentation des prix de l'immobilier dans les zones touristiques, déposé le 20 avril 2012
Fermeture de 81 bureaux de poste en Moselle, déposé le 20 avril 2012
Rejet tacite des demandes de réparation d'orphelins de déportés, déposé le 20 avril 2012
Publication des décrets d'application des lois environnementales, déposé le 20 avril 2012
Taxe sur les musiques traditionnelles, déposé le 20 avril 2012
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Fermeture des perceptions en milieu rural, déposé le 20 avril 2012
Situation du marché avicole, déposé le 20 avril 2012
Limitation du transport du tabac par les particuliers, déposé le 20 avril 2012
Bureaux de poste d'Ennery et de Noisseville (Moselle), déposé le 20 avril 2012
Organisation des études des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Situation des ambulanciers du département de la Moselle, déposé le 20 avril 2012
Entreprises hydro-électriques : obligation d'achat, déposé le 20 avril 2012
Conséquences pour les agriculteurs et les transporteurs routiers de la hausse des carburants, déposé le 20 avril 2012
Situation de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), déposé le 20 avril 2012
Conséquences des ventes transfrontalières de tabac, déposé le 20 avril 2012
Déductibilité fiscale des cotisations versées par les élus aux partis politiques, déposé le 20 avril 2012
Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes de Lorraine, déposé le 20 avril 2012
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 20 avril 2012
Classification des activités physiques et sportives, déposé le 20 avril 2012
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de l'augmentation du prix du tabac, déposé le 20 avril 2012
Rapport de la mission Canivet : conséquences et perspectives, déposé le 20 avril 2012
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac, déposé le 20 avril 2012
Mode d'attribution des postes pour l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 avril 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie, déposé le 20 avril 2012
Cotisations versées aux mutuelles complémentaires de santé, déposé le 20 avril 2012
Charges des communes pour le logement des instituteurs, déposé le 20 avril 2012
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Courcelles-sur-Nied, déposé le 20 avril 2012
Nombre de postes offerts au CAPES d'occitan, déposé le 20 avril 2012
Dossier amiante Irisbus, déposé le 20 avril 2012
Délibération du conseil municipal concernant une association locale, déposé le 20 avril 2012
Difficultés des entreprises de transport routier, déposé le 20 avril 2012
Classification des activités physiques et sportives, déposé le 20 avril 2012
Suppression des wagons isolés et orientations commerciales de la SNCF, déposé le 20 avril 2012
Projet de réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti, déposé le 20 avril 2012
Polices intercommunales, déposé le 20 avril 2012
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 20 avril 2012
Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises, déposé le 20 avril 2012
Statut des gérants d'agences postales, déposé le 20 avril 2012
Situation des médecins au sein des collectivités territoriales, déposé le 20 avril 2012
Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 20 avril 2012
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 avril 2012
Conséquence de la non-revalorisation des aides personnelles au logement, déposé le 20 avril 2012
Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Application de la convention internationale des droits de l'enfant, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Recrutement des directeurs de maisons de retraite, déposé le 20 avril 2012
Certificats d'hérédité, déposé le 20 avril 2012
Réorganisation des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Versement des APL, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Inscription de la natation au titre II du décret n° 2004-893, déposé le 20 avril 2012
Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 avril 2012
Avenir des masseurs et kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Retard des réponses aux questions écrites des parlementaires, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 20 avril 2012
Conditions d'obtention de la qualification ou requalification de médecin spécialiste, déposé le 20 avril 2012
Rôle des conciliateurs de justice, déposé le 20 avril 2012
Prolongation d'activité des praticiens, déposé le 20 avril 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Contribution nationale aux actions régionales de santé publique, déposé le 20 avril 2012
AGEFIPH : financement et perspectives, déposé le 20 avril 2012
Menace de déconventionnement des centres médico-psychologiques de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Application de la journée de solidarité dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux, déposé le 20 avril 2012
Publication des rapports destinés au Parlement, déposé le 20 avril 2012
Accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes handicapés, déposé le 20 avril 2012
Financement de la prise en charge des personnes handicapées, déposé le 20 avril 2012
Eventuelle suppression du centre régional de formation professionnelle des avocats de Limoges, déposé le 20 avril 2012
Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Nouvelle tarification de la chirurgie dermatologique, déposé le 20 avril 2012
Projet de décret sur l'obtention de la qualification et requalification des médecins, déposé le 20 avril 2012
Débroussaillement par les particuliers, déposé le 20 avril 2012
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 avril 2012
Médicaments remboursables, déposé le 20 avril 2012
Compatibilité entre les professions de professeur de documentation et d'exploitant agricole, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études en orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la modification du cursus universitaire français d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Modification tarifaire de l'agrafage par voie coelioscopique, déposé le 20 avril 2012
Situation des micro-centrales, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Dispositions relatives aux organismes de réservation de meublés touristiques, déposé le 20 avril 2012
Médecine du travail : application de la circulaire n° 34, déposé le 20 avril 2012
Situation du CNRS dans la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 avril 2012
Disparités du coût de la main-d'oeuvre européenne pour la production des plants de vigne, déposé le 20 avril 2012
Implantation de bandes enherbées, déposé le 20 avril 2012
Rachat des années d'aide familiale, déposé le 20 avril 2012
Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales, déposé le 20 avril 2012
Inégalités entre les bénéficiaires des décrets n° 2000-657 et n° 2004-751, déposé le 20 avril 2012
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet, déposé le 20 avril 2012
Situation de la mission culturelle française en Égypte, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 avril 2012
Réforme du cursus universitaire des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales, déposé le 20 avril 2012
Versement de la prime vaches allaitantes, déposé le 20 avril 2012
Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements privés participant au service public hospitalier, déposé le 20 avril 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Devenir des services publics, déposé le 20 avril 2012
Avenir de la cinémathèque " Afrique " du ministère des affaires étrangères, déposé le 20 avril 2012
Situation sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Programme de consolidation des hébergements de tourisme social, déposé le 20 avril 2012
Relations entre les communes et les scènes nationales, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Situation des contrôleurs/inspecteurs de la Comédie Française, déposé le 20 avril 2012
Application de la convention de Bâle sur les navires en fin de vie, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 20 avril 2012
Déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté pour le rachat de parts par une société de personnes, déposé le 20 avril 2012
Desserte en téléphonie mobile de la commune de Piblange, déposé le 20 avril 2012
Prix des carburants pour les clubs sportifs, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master, déposé le 20 avril 2012
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie, déposé le 20 avril 2012
Calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 avril 2012
Scolarisation en UPI au collège Georges-Duhamel (Val-d'Oise), déposé le 20 avril 2012
Missions et maillage territorial de la Banque de France, déposé le 20 avril 2012
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 20 avril 2012
Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie, déposé le 20 avril 2012
Taxation du fioul domestique, déposé le 20 avril 2012
Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes, déposé le 20 avril 2012
Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI, déposé le 20 avril 2012
Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes, déposé le 20 avril 2012
Aménagement de logements sociaux dans des bâtiments n'ayant pas antérieurement un usage d'habitation, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France, déposé le 20 avril 2012
Investissements de production électrique : rapport au Parlement, déposé le 20 avril 2012
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté, déposé le 20 avril 2012
Situation d'un député par ailleurs premier suivant de liste non élu pour les élections sénatoriales, déposé le 20 avril 2012
Obligations de sécurité incendie pour les maires de commune rurale, déposé le 20 avril 2012
Etendue des notions de " conseiller intéressé " et " prise illégale d'intérêt ", déposé le 20 avril 2012
Dépôt des noms de communes en fr, déposé le 20 avril 2012
Nombre de postes d'enseignants, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Contribution financière des riverains à la viabilisation d'une zone de construction, déposé le 20 avril 2012
Entretien des espaces annexes de la voirie, déposé le 20 avril 2012
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT, déposé le 20 avril 2012
Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME, déposé le 20 avril 2012
Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT, déposé le 20 avril 2012
Centres d'information pour le droit des femmes (CIDF), déposé le 20 avril 2012
Retard de réglementation relative aux enchères inversées, déposé le 20 avril 2012
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, déposé le 20 avril 2012
Place du ticket de parcmètre, déposé le 20 avril 2012
Redécoupage des cantons, déposé le 20 avril 2012
Création d'un SCOT malgré l'opposition d'une communauté de communes, déposé le 20 avril 2012
Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties, déposé le 20 avril 2012
Enseignement des langues anciennes, déposé le 20 avril 2012
Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes, déposé le 20 avril 2012
Aménagement de la RN 2 au niveau de la traversée de l'arrondissement d'Avesnes, déposé le 20 avril 2012
Travaux d'aménagement de la route nationale 145, déposé le 20 avril 2012
Fusion de deux communautés de communes, déposé le 20 avril 2012
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres, déposé le 20 avril 2012
Statistiques sur les communes et intercommunalité, déposé le 20 avril 2012
Transfert des personnels à un EPCI, déposé le 20 avril 2012
Situation des personnes en liquidation judiciaire, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Fonds de secours des communautés de communes, déposé le 20 avril 2012
Modalités d'établissement d'un SCOT, déposé le 20 avril 2012
Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint, déposé le 20 avril 2012
Avenir des notaires, déposé le 20 avril 2012
Incompatibilités des fonctions de président de communauté urbaine, déposé le 20 avril 2012
Communauté de communes : obligation d'un élu de la commune associée parmi les délégués de la commune de rattachement, déposé le 20 avril 2012
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale, déposé le 20 avril 2012
Départements ayant un écart de plus de 20 % de population entre circonscriptions législatives, déposé le 20 avril 2012
Situation des bénévoles, déposé le 20 avril 2012
Projet de regroupement à Strasbourg des écoles d'avocats du Grand Est, déposé le 20 avril 2012
Fonds académique de rémunération de personnels d'internat (FARPI), déposé le 20 avril 2012
Natation scolaire, déposé le 20 avril 2012
Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins, déposé le 20 avril 2012
Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies, déposé le 20 avril 2012
Validité de certaines délibérations du conseil municipal, déposé le 20 avril 2012
Changements de jurisprudence, déposé le 20 avril 2012
Avis des Domaines pour les opérations immobilières réalisées par les communes, déposé le 20 avril 2012
Maintien des lycées professionnels parisiens, déposé le 20 avril 2012
Notion " d'élu intéressé ", déposé le 20 avril 2012
Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS, déposé le 20 avril 2012
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 20 avril 2012
Versement des APL de petit montant, déposé le 20 avril 2012
Situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Volonté collective de maintien des personnes âgées et des malades à domicile et avenir des entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel médical à domicile, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Délai des réponses aux questions écrites des parlementaires, déposé le 20 avril 2012
Honoraires des médecins spécialistes, déposé le 20 avril 2012
Formation professionnelle des aides à domicile, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Retards des réponses aux questions écrites, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Pénurie de médecins, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Départ à la retraite des femmes avant soixante ans, déposé le 20 avril 2012
Obtention de la qualification de médecin spécialiste, déposé le 20 avril 2012
Internements psychiatriques, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 20 avril 2012
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé, déposé le 20 avril 2012
Indemnisations suite à la canicule de 2003, déposé le 20 avril 2012
Prestation de service unique, déposé le 20 avril 2012
Transports en Ile de France, déposé le 20 avril 2012
Absence d'un hélicoptère sanitaire propre au département du Nord, déposé le 20 avril 2012
Réforme des 35 heures, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, déposé le 20 avril 2012
Partage de la pension de réversion, déposé le 20 avril 2012
Attribution des diplômes et insignes des donneurs de sang, déposé le 20 avril 2012
Droits à la retraite des salariés ayant débuté très jeunes, déposé le 20 avril 2012
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers, déposé le 20 avril 2012
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997, déposé le 20 avril 2012
Fichier des surendettés, déposé le 20 avril 2012
Réforme des 35 heures, déposé le 20 avril 2012
Respect du pluralisme de la presse, déposé le 20 avril 2012
Frais de scolarité du lycée franco-mexicain de Mexico, déposé le 20 avril 2012
Libre accès à la gynécologie médicale, déposé le 20 avril 2012
Fonds national d'alimentation en eau potable, déposé le 20 avril 2012
Journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie, déposé le 20 avril 2012
Petite enfance, déposé le 20 avril 2012
Maintien des subventions à l'Association des écrivains et artistes paysans, déposé le 20 avril 2012
Transferts aux départements des personnels des DDE, déposé le 20 avril 2012
Aide aux producteurs de fruits et légumes, déposé le 20 avril 2012
Dissociation des droits à paiement agricoles du patrimoine foncier, déposé le 20 avril 2012
Accord sur les conventions médicales, déposé le 20 avril 2012
Direction de l'Opéra de Paris, déposé le 20 avril 2012
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale, déposé le 20 avril 2012
Délai de réalisation en zone de montagne des investissements financés par des prêts bonifiés, déposé le 20 avril 2012
Situation des retraités de l'agriculture qui ne peuvent justifier d'une carrière complète au régime agricole, déposé le 20 avril 2012
Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), déposé le 20 avril 2012
Avenir de la viticulture, déposé le 20 avril 2012
Fiabilité des techniques de biométrie, déposé le 20 avril 2012
Suppression de subdivisions de la DDE, déposé le 20 avril 2012
Financement de la fédération nationale des foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Paiement tardif de la part nationale de la prime à la vache allaitante, déposé le 20 avril 2012
Situation des entreprises de restauration de monuments historiques, déposé le 20 avril 2012
Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire, déposé le 20 avril 2012
Pension vieillesse de certains ressortissants congolais résidant en France, déposé le 20 avril 2012
Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing, déposé le 20 avril 2012
Situation de l'ONAC, déposé le 20 avril 2012
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 20 avril 2012
Distorsion de concurrence dans la filière viticole, déposé le 20 avril 2012
Suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Procédure applicable en matière de qualification ou requalification des médecins, déposé le 20 avril 2012
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés, déposé le 20 avril 2012
Diminution des crédits accordés à la restauration des monuments historiques, déposé le 20 avril 2012
Abolition de la chasse à courre, déposé le 20 avril 2012
Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la loi Galland, déposé le 20 avril 2012
Taxe sur les salaires des groupements associatifs, déposé le 20 avril 2012
Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers, déposé le 20 avril 2012
Disparition des commissions départementales des carrières, déposé le 20 avril 2012
Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants, déposé le 20 avril 2012
Rédaction et présentation des factures d'eau, déposé le 20 avril 2012
Financement des transports scolaires consécutifs aux fermetures d'écoles, déposé le 20 avril 2012
Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes, déposé le 20 avril 2012
Difficultés du commerce de proximité, déposé le 20 avril 2012
Situation des agents non titulaires de l'éducation nationale, déposé le 20 avril 2012
Nombre de postes au CAPES d'occitan, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour le monde agricole, déposé le 20 avril 2012
Préoccupations des distributeurs de fioul domestique, déposé le 20 avril 2012
Rôle des agences de l'eau, déposé le 20 avril 2012
Faible représentation du CNRS dans le Nord, déposé le 20 avril 2012
Sectorisation des collèges du 13e arrondissement, déposé le 20 avril 2012
Effectifs des trésoreries en Creuse à compter de 2005, déposé le 20 avril 2012
Promotion de l'utilisation des biocarburants, déposé le 20 avril 2012
Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Situation de la Banque de France, déposé le 20 avril 2012
Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon, déposé le 20 avril 2012
Enseignement des langues anciennes, déposé le 20 avril 2012
Encadrement des activités de natation, déposé le 20 avril 2012
Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des adultes, déposé le 20 avril 2012
Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la hausse des carburants sur les entreprises agricoles, déposé le 20 avril 2012
Surveillance de l'enseignement scolaire de natation, déposé le 20 avril 2012
Catastrophes naturelles : défiscalisation des primes d'assurance, déposé le 20 avril 2012
Place de l'EPS dans le futur projet de loi d'orientation sur l'école, déposé le 20 avril 2012
Difficultés de scolarisation des enfants handicapés, déposé le 20 avril 2012
Taux de TVA réduit dans le secteur de la coiffure, déposé le 20 avril 2012
Créations de postes d'enseignants dans les établissements privés sous contrat, déposé le 20 avril 2012
Frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la redevance audiovisuelle, déposé le 20 avril 2012
Attribution de titres-restaurant aux agents publics, déposé le 20 avril 2012
Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules, déposé le 20 avril 2012
Fonctionnement des garderies périscolaires, déposé le 20 avril 2012
Conduite des tracteurs communaux, déposé le 20 avril 2012
Service minimum d'électricité aux personnes défavorisées, déposé le 20 avril 2012
Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires, déposé le 20 avril 2012
Crédits de l'action sociale interministérielle, déposé le 20 avril 2012
Application de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 20 avril 2012
Accès aux énergies des personnes défavorisées, déposé le 20 avril 2012
Développement du transport fluvial et avenir de la batellerie, déposé le 20 avril 2012
Médailles régionales, départementales et communales : création d'un échelon grand or, déposé le 20 avril 2012
Ouverture des droits au RMI pour les étrangers malades, déposé le 20 avril 2012
Prévention médicale dans la fonction publique, déposé le 20 avril 2012
Contraintes des communes sièges de polices municipales, déposé le 20 avril 2012
Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal, déposé le 20 avril 2012
Maintien de Saint-Avold dans les subdivisions de l'équipement en Moselle, déposé le 20 avril 2012
Production d'électricité par éoliennes, déposé le 20 avril 2012
Situation des employés de la société Alstom Power Boiler de Vélizy-Villacoublay, déposé le 20 avril 2012
Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers, déposé le 20 avril 2012
Délestage de l'A 31 en Lorraine, déposé le 20 avril 2012
Situation des fonctionnaires de France Télécom, déposé le 20 avril 2012
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi, déposé le 20 avril 2012
Règles de circulation des engins agricoles, déposé le 20 avril 2012
Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires, déposé le 20 avril 2012
Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne, déposé le 20 avril 2012
Situation des directeurs territoriaux, déposé le 20 avril 2012
Surendettement des ménages ayant recours au crédit, déposé le 20 avril 2012
Questions écrites sans réponse depuis deux ans, déposé le 20 avril 2012
Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif, déposé le 20 avril 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Nouvelle tarification des actes de chirurgie dermatologique, déposé le 20 avril 2012
Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer, déposé le 20 avril 2012
Application aux détenus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, déposé le 20 avril 2012
Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : impact des 35 heures, déposé le 20 avril 2012
Devenir de la commission de médiation franco-allemande, déposé le 20 avril 2012
Raréfaction du bénévolat, déposé le 20 avril 2012
Situation du logement en Savoie, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Situation des associations et structures d'aide à domicile, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Financement des établissements sanitaires et sociaux, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes, déposé le 20 avril 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Encadrement de l'animation en centres de vacances et de loisirs, déposé le 20 avril 2012
Réforme de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 20 avril 2012
Surfacturations téléphoniques liées à l'accès Internet, déposé le 20 avril 2012
Compatibilité entre représentation des personnes handicapées et gestion d'établissements du secteur médico-social, déposé le 20 avril 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Projet de nouvelle tarification de la chirurgie dermatologique, déposé le 20 avril 2012
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Création d'un ordre national des infirmières, déposé le 20 avril 2012
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 20 avril 2012
Situation des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 20 avril 2012
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD), déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Conditions de versement des retraites complémentaires, déposé le 20 avril 2012
Système de qualification et de requalification des médecins, déposé le 20 avril 2012
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Attentes des orphelins de résistants morts au combat, déposé le 20 avril 2012
Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Avenir du service public d'équarrissage, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de la double identification des ovins et des caprins, déposé le 20 avril 2012
Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie, déposé le 20 avril 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 avril 2012
Répartition des moyens de simulation, déposé le 20 avril 2012
Conséquences de l'interdiction de l'arsénite de sodium sur la mortalité des ceps de vignes, déposé le 20 avril 2012
Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière, déposé le 20 avril 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Seine-Saint-Denis, déposé le 20 avril 2012
Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 20 avril 2012
Sécurité des troupes françaises en opérations extérieures, déposé le 20 avril 2012
Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France, déposé le 20 avril 2012
Utilité des commissions rattachées aux services du Premier ministre, déposé le 20 avril 2012
Conférence nationale des services publics en milieu rural, déposé le 20 avril 2012
Lycées des métiers, déposé le 20 avril 2012
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers, déposé le 20 avril 2012
Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes, déposé le 20 avril 2012
Réactualisation de la retraite du combattant, déposé le 20 avril 2012
Titre d'architecte, déposé le 20 avril 2012
Travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne, déposé le 20 avril 2012
Dégrèvement TIPP, déposé le 20 avril 2012
Jeunes sans places en lycée professionnel dans l'académie de Créteil, déposé le 20 avril 2012
Financement du mouvement des foyers ruraux, déposé le 20 avril 2012
Modalités d'application du règlement communautaire sur l'identification ovine, déposé le 20 avril 2012
Financement du service d'équarrissage, déposé le 20 avril 2012
Notion de troubles anormaux de voisinage appliquée lors d'extension d'activités agricoles, déposé le 20 avril 2012
Préoccupations de la profession ovine, déposé le 20 avril 2012
Equipement des chars Leclerc pour les combats urbains, déposé le 20 avril 2012
Doléances de la FNACA, déposé le 20 avril 2012
Limitation du transport de tabac par les particuliers, déposé le 20 avril 2012
Enseignement du français dans le monde, déposé le 20 avril 2012
Cycle préparatoire au concours externe de PLP, déposé le 20 avril 2012
Initiation des élèves à la gestion du budget familial, déposé le 20 avril 2012
Attribution de logements locatifs sociaux, déposé le 20 avril 2012
Projet de réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Promotion des classes uniques et des écoles multigrades, déposé le 20 avril 2012
Implantation des zones d'activités conchylicoles, déposé le 20 avril 2012
Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil ", déposé le 20 avril 2012
Axe ferroviaire Nantes-Bordeaux, déposé le 20 avril 2012
Reconstruction du pont de Richemont à 3 voies, déposé le 20 avril 2012
Procédure de qualification des médecins, déposé le 20 avril 2012
Signalisation des travaux de reconstruction du pont de Richemont, déposé le 20 avril 2012
Harmonisation des fichiers d'inaptitude à la conduite, déposé le 20 avril 2012
Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports, déposé le 20 avril 2012
Conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification de médecin spécialiste, déposé le 20 avril 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 20 avril 2012
Répercussions sur le budget des communes et EPCI de la hausse du prix du pétrole, déposé le 20 avril 2012
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale, déposé le 20 avril 2012
Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation, déposé le 20 avril 2012
Demandeurs d'emploi et frais de poste, déposé le 20 avril 2012
Aide personnalisée au logement, déposé le 20 avril 2012
Maisons de la sécurité routière, déposé le 20 avril 2012
Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes, déposé le 20 avril 2012
Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité, déposé le 20 avril 2012
Age minimum du mariage, déposé le 20 avril 2012
Prime de Noël, déposé le 20 avril 2012
Changement d'état civil des transsexuels, déposé le 20 avril 2012
Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins, déposé le 20 avril 2012
Nombre de postes offerts au CAPES d'occitan-langue d'oc, déposé le 20 avril 2012
Aides à la création de très petites entreprises, déposé le 20 avril 2012
Compensation du coût des contractuels exerçant des missions transférées par l'État aux collectivités locales, déposé le 20 avril 2012
Avenir du dispositif " chèque conseil ", déposé le 20 avril 2012
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC, déposé le 20 avril 2012
Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 avril 2012
Aide aux taxis transportant des personnes handicapées, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Recensement des personnes âgées et handicapées, déposé le 20 avril 2012
Dispositif de qualification et requalification des médecins, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Qualification ou requalification de médecins spécialistes, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie, déposé le 20 avril 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Réforme du système Cyclamed, déposé le 20 avril 2012
Inquiétude des orthophonistes sur leur formation et leur avenir professionnel, déposé le 20 avril 2012
Crédits d'État affectés aux lignes routières départementales de substitution, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Infirmières spécialisées dans l'accompagnement de fin de vie et soins palliatifs, déposé le 20 avril 2012
Prise en charge des enfants dysphasiques, déposé le 20 avril 2012
Réorganisation des études d'orthophonie, déposé le 20 avril 2012
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Création d'un ordre professionnel des infirmiers, déposé le 20 avril 2012
Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, déposé le 20 avril 2012
Conditions d'obtention de la qualification de médecin spécialiste, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Situation des entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel médical à domicile, déposé le 20 avril 2012
Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres, déposé le 20 avril 2012
Substances chimiques dangereuses dans l'air ambiant, déposé le 20 avril 2012
Qualification ou requalification de médecins, déposé le 20 avril 2012
Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans, déposé le 20 avril 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 avril 2012
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat, déposé le 20 mai 2012
Situation préoccupante des employés d'United Airlines, déposé le 20 mai 2012
Obtentions de visa, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'obtention de la nationalité française, déposé le 20 mai 2012
Place de l'UNAI au sein du plan d'action des services à la personne, déposé le 20 mai 2012
Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 20 mai 2012
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal, déposé le 20 mai 2012
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle, déposé le 20 mai 2012
Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires, déposé le 20 mai 2012
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés, déposé le 20 mai 2012
Cumul d'activité des employés des agences postales, déposé le 20 mai 2012
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 20 mai 2012
Mise en oeuvre du Plan national Maladies rares, déposé le 20 mai 2012
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI, déposé le 20 mai 2012
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux, déposé le 20 mai 2012
Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues, déposé le 20 mai 2012
Plan de sauvegarde de la langue bretonne , déposé le 20 mai 2012
Missions du Conseil d'organisation de l'emploi, déposé le 20 mai 2012
Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines à Roissy, déposé le 20 mai 2012
Patrimoine de l'Imprimerie nationale, déposé le 20 mai 2012
Absence d'Alliance française en République populaire démocratique de Corée, déposé le 20 mai 2012
Illettrisme, déposé le 20 mai 2012
Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés, déposé le 20 mai 2012
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 20 mai 2012
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, déposé le 20 mai 2012
Estimation des immeubles dans les déclarations de successions, déposé le 20 mai 2012
Protection sociale agricole, déposé le 20 mai 2012
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale, déposé le 20 mai 2012
Conséquences de l'homologation du Poncho-Maïs pour la filière apicole, déposé le 20 mai 2012
Recrutement de médecins de prévention par les collectivités territoriales, déposé le 20 mai 2012
Situation des arboriculteurs, déposé le 20 mai 2012
Conséquences de la modification de la législation israélienne relative à l'âge de la retraite sur les salariés de l'ambassade, des consulats et des centres culturels français en Israël, déposé le 20 mai 2012
Situation des artisans bouchers, déposé le 20 mai 2012
Additifs dans l'alimentation, déposé le 20 mai 2012
Avenir des chantiers d'insertion, déposé le 20 mai 2012
Reconnaissance du statut de particulier employeur, déposé le 20 mai 2012
Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants, déposé le 20 mai 2012
Modification des règles de représentativité syndicale des salariés, déposé le 20 mai 2012
Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports, déposé le 20 mai 2012
Utilisation de pesticides pour les fruits et légumes, déposé le 20 mai 2012
Statut de l'employé rural, déposé le 20 mai 2012
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées , déposé le 20 mai 2012
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants, déposé le 20 mai 2012
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs, déposé le 20 mai 2012
Conditions de levée d'hypothèque, déposé le 20 mai 2012
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, déposé le 20 mai 2012
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie, déposé le 20 mai 2012
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 20 mai 2012
Situation des associations éducatives, déposé le 20 mai 2012
Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes, déposé le 20 mai 2012
Gestion paritaire des crédits du CNDS, déposé le 20 mai 2012
Pérennisation et amélioration du dispositif Cyclamed, déposé le 20 mai 2012
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques, déposé le 20 mai 2012
Manque de places en centres d'aides par le travail, déposé le 20 mai 2012
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), déposé le 20 mai 2012
Versement de la prime exceptionnelle 2004 aux salariés sous statut de la DCN, déposé le 20 mai 2012
Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites, déposé le 20 mai 2012
Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers, déposé le 20 mai 2012
Situation des médecins anesthésistes réanimateurs du secteur libéral, déposé le 20 mai 2012
Allergie à l'arachide, déposé le 20 mai 2012
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an, déposé le 20 mai 2012
Loi SRU : critères de pénalisation, déposé le 20 mai 2012
Remplacement d'un adjoint au maire décédé, déposé le 20 mai 2012
Rationalisation du périmètre des intercommunalités, déposé le 20 mai 2012
Demande d'aide sociale et domicile de secours , déposé le 20 mai 2012
Statuts d'un syndicat mixte ouvert, déposé le 20 mai 2012
Statut des directeurs d'EPCI, déposé le 20 mai 2012
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller, déposé le 20 mai 2012
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives, déposé le 20 mai 2012
Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM, déposé le 20 mai 2012
Impact du budget 2006 sur les réserves naturelles nationales, déposé le 20 mai 2012
Mesures envisagées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce et de l'industrie (UNIRC), déposé le 20 mai 2012
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie, déposé le 20 mai 2012
Devenir des foyers logements, déposé le 20 mai 2012
Dérogations pour activité complémentaire, déposé le 20 mai 2012
Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés, déposé le 20 mai 2012
Effectifs de police dans le département de l'Hérault, déposé le 20 mai 2012
Mise en place d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes, déposé le 20 mai 2012
Baux ruraux verbaux, déposé le 20 mai 2012
Recrutement des auxiliaires de vie, déposé le 20 mai 2012
Plan national maladies rares 2005-2008, déposé le 20 mai 2012
Recherche en matière de trufficulture, déposé le 20 mai 2012
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois , déposé le 20 mai 2012
Possibilités de déplacement des personnes non voyantes, déposé le 20 mai 2012
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme, déposé le 20 mai 2012
Fracture numérique dans le Gers, déposé le 20 mai 2012
Retards sur le chantier de l'A75, entre Pézenas et Béziers, déposé le 20 mai 2012
Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes, déposé le 20 mai 2012
Difficultés du service public postal en Creuse, déposé le 20 mai 2012
Remboursement des soins reçus à l'étranger, déposé le 20 mai 2012
Aides fiscales aux particuliers employeurs, déposé le 20 mai 2012
Usage de la langue française dans tous les moyens de transport, déposé le 20 mai 2012
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier, déposé le 20 mai 2012
Dévoiement du rôle de l'inspection du travail, déposé le 20 mai 2012
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social, déposé le 20 mai 2012
Situation des établissements secondaires agricoles privés d'Aquitaine, déposé le 20 mai 2012
Revente des véhicules d'occasion, déposé le 20 mai 2012
Règlement des menues dépenses de campagne électorale, déposé le 20 mai 2012
Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale, déposé le 20 mai 2012
Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques, déposé le 20 mai 2012
Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété, déposé le 20 mai 2012
EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées, déposé le 20 mai 2012
Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux, déposé le 20 mai 2012
Importations de textile chinois, déposé le 20 mai 2012
Conditions de reproduction de documents communaux, déposé le 20 mai 2012
Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations, déposé le 20 mai 2012
Aide aux familles en difficulté, déposé le 20 mai 2012
Mesures d'accompagnement des élèves handicapés, déposé le 20 mai 2012
Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35, déposé le 20 mai 2012
Adjoint spécial, déposé le 20 mai 2012
Vente d'alcool par les associations, déposé le 20 mai 2012
Liste des communautés dont le territoire est discontinu, déposé le 20 mai 2012
Mise en place d'une instance interministérielle pour l'apprentissage, déposé le 20 mai 2012
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux, déposé le 20 mai 2012
Massacre d'Oradour-sur-Glane, déposé le 20 mai 2012
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal, déposé le 20 mai 2012
Calcul des impôts fonciers, déposé le 20 mai 2012
Réduction de l'aide mise en place durant la crise de la vache folle, déposé le 20 mai 2012
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut, déposé le 20 mai 2012
Création d'une fiche ROME auprès de l'ANPE pour la profession de collaborateur d'élu, déposé le 20 mai 2012
Avions sanitaires affectés à la Corse, déposé le 20 mai 2012
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision, déposé le 20 mai 2012
Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin, déposé le 20 mai 2012
Baisse du taux de TVA dans la restauration, déposé le 20 mai 2012
Pénurie de professionnels de la petite enfance, déposé le 20 mai 2012
Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil, déposé le 20 mai 2012
Paiement de l'exemplaire du compte-rendu de séance du conseil municipal par les conseillers demandeurs, déposé le 20 mai 2012
Grippe aviaire et confinement des appelants, déposé le 20 mai 2012
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial, déposé le 20 mai 2012
Réorganisation des trésoreries en Moselle, déposé le 20 mai 2012
Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat, déposé le 20 mai 2012
Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, déposé le 20 mai 2012
Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne, déposé le 20 mai 2012
Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude, déposé le 20 mai 2012
Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales, déposé le 20 mai 2012
Modalités d'application du plan national maladies rares, déposé le 20 mai 2012
Interdiction de doubler pour les poids lourds, déposé le 20 mai 2012
Organisation des ventes au déballage, déposé le 20 mai 2012
Hausse des tarifs du gaz, déposé le 20 mai 2012
Schémas de cohérence territoriale, déposé le 20 mai 2012
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune, déposé le 20 mai 2012
Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e), déposé le 20 mai 2012
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine, déposé le 20 mai 2012
Calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 20 mai 2012
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 mai 2012
Décret précisant l'embouchure des étiers, déposé le 20 mai 2012
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 20 mai 2012
Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment, déposé le 20 mai 2012
Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier, déposé le 20 mai 2012
Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale, déposé le 20 mai 2012
Lutte contre la prolifération d'espèces végétales aquatiques envahissantes, déposé le 20 mai 2012
Application de la "loi littoral", déposé le 20 mai 2012
Aménagement du régime des plus-values immobilières, déposé le 20 mai 2012
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 20 mai 2012
Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 mai 2012
Réglementation de la lutte et prévention des incendies, déposé le 20 mai 2012
Budget affecté aux réserves naturelles, déposé le 20 mai 2012
Accueil des stagiaires agricoles en entreprise, déposé le 20 mai 2012
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil, déposé le 20 mai 2012
L'agriculture et l'OMC, déposé le 20 mai 2012
Effectifs des agents des structures intercommunales, déposé le 20 mai 2012
Levée de l'état d'urgence, déposé le 20 mai 2012
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 20 mai 2012
L'apprentissage de la lecture, déposé le 20 mai 2012
Lutte contre les discriminations, déposé le 20 mai 2012
Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates, déposé le 20 mai 2012
Du rayonnement du droit français, déposé le 20 mai 2012
Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Situation des UPRA, déposé le 20 mai 2012
Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement, déposé le 20 mai 2012
Les intermittents du spectacle, déposé le 20 mai 2012
Introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 20 mai 2012
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, déposé le 20 mai 2012
Protection du nom des communes sur Internet, déposé le 20 mai 2012
Responsabilités dans la prévention des incendies, déposé le 20 mai 2012
Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE, déposé le 20 mai 2012
Classement de Failly en état de catastrophe naturelle, déposé le 20 mai 2012
Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône, déposé le 20 mai 2012
L'apprentissage, déposé le 20 mai 2012
Les problèmes de fiscalité, déposé le 20 mai 2012
Retraite des anciens combattants, déposé le 20 mai 2012
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune, déposé le 20 mai 2012
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger, déposé le 20 mai 2012
Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines, déposé le 20 mai 2012
Hausse des taux par la Banque centrale européenne, déposé le 20 mai 2012
Lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement, déposé le 20 mai 2012
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger, déposé le 20 mai 2012
Statut des stagiaires, déposé le 20 mai 2012
Coût du ticket modérateur, déposé le 20 mai 2012
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 20 mai 2012
De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades , déposé le 20 mai 2012
Visite médicale annuelle des employés des petites communes, déposé le 20 mai 2012
Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle, déposé le 20 mai 2012
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne, déposé le 20 mai 2012
Projet de tracé Est de l'autoroute A 32, déposé le 20 mai 2012
Introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 20 mai 2012
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France, déposé le 20 mai 2012
Trafic prévisible sur les différentes sections de l'éventuelle A 32, déposé le 20 mai 2012
Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes, déposé le 20 mai 2012
Rus et étiers de cours d'eau, déposé le 20 mai 2012
Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy, déposé le 20 mai 2012
Situation des retraités agricoles, déposé le 20 mai 2012
Réduction de l'aide accordée aux bouchers, déposé le 20 mai 2012
Application de la loi du 20 juillet 2005, déposé le 20 mai 2012
Aides aux producteurs de fruits à coque, déposé le 20 mai 2012
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 20 mai 2012
Consultation d'une facture par un conseiller municipal lors du vote du compte administratif, déposé le 20 mai 2012
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat, déposé le 20 mai 2012
Situation des associations éducatives, déposé le 20 mai 2012
Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy, déposé le 20 mai 2012
Motivation du retrait de délégations à un adjoint, déposé le 20 mai 2012
Mariages mixtes à l'étranger, déposé le 20 mai 2012
Aides apportées par la France au développement des télécoms en Afrique, déposé le 20 mai 2012
Situation et avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 20 mai 2012
Situation des établissements agricoles privés sous contrat, déposé le 20 mai 2012
Financement des réserves naturelles nationales, déposé le 20 mai 2012
Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz, déposé le 20 mai 2012
Aides aux employeurs de personnes handicapées, déposé le 20 mai 2012
Difficultés des lycées agricoles privés membres du CNEAP, déposé le 20 mai 2012
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation, déposé le 20 mai 2012
Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale, déposé le 20 mai 2012
Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants, déposé le 20 mai 2012
Prise en charge des maladies orphelines, déposé le 20 mai 2012
Préparation des travaux du jury de concours de maîtrise d'oeuvre., déposé le 20 mai 2012
Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation , déposé le 20 mai 2012
Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité, déposé le 20 mai 2012
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie, déposé le 20 mai 2012
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux, déposé le 20 mai 2012
Suppression du bac génie mécanique, option matériaux souples, déposé le 20 mai 2012
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants, déposé le 20 mai 2012
Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive, déposé le 20 mai 2012
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal, déposé le 20 mai 2012
Subventions aux associations, déposé le 20 mai 2012
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement, déposé le 20 mai 2012
Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative, déposé le 20 mai 2012
Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale, déposé le 20 mai 2012
Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger , déposé le 20 mai 2012
Réforme du service public de l'équarrissage et réduction de 50% de l'aide accordée aux bouchers., déposé le 20 mai 2012
Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives, déposé le 20 mai 2012
Report des déclarations de succession pour les familles des victimes de la catastrophe de Charm-el-Cheikh, déposé le 20 mai 2012
Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées, déposé le 20 mai 2012
Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 mai 2012
Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées, déposé le 20 mai 2012
Délivrance des passeports à données biométriques, déposé le 20 mai 2012
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire, déposé le 20 mai 2012
Insuffisance d'effectifs affectés à l'accompagnement des visiteurs du village martyr d'Oradour-sur-Glane, déposé le 20 mai 2012
Récupération de la TVA des péages autoroutiers par les transporteurs, déposé le 20 mai 2012
Gestion des avenants aux marchés publics, déposé le 20 mai 2012
Maintien d'United Airlines sur le site de Roissy, déposé le 20 mai 2012
Liste des communautés de communes, d'agglomération et urbaines chevauchant une limite départementale, déposé le 20 mai 2012
Informations sur les capacités professionnelles des candidats aux appels d'offres, déposé le 20 mai 2012
Statut des malades mucoviscidosiques, déposé le 20 mai 2012
Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale, déposé le 20 mai 2012
Procédures d'adoption au Viêt-Nam, déposé le 20 mai 2012
Postes offerts par l'Angleterre aux médecins généralistes français et démographie médicale française, déposé le 20 mai 2012
Politique de la recherche, déposé le 20 mai 2012
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité, déposé le 20 mai 2012
Statut des ATSEM, déposé le 20 mai 2012
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE, déposé le 20 mai 2012
Transferts de coûts vers les assurés sociaux, déposé le 20 mai 2012
Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes, déposé le 20 mai 2012
Moyens financiers des directions régionales des affaires culturelles, déposé le 20 mai 2012
Allocation en franchise des bouilleurs de cru, déposé le 20 mai 2012
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt, déposé le 20 mai 2012
Application de la journée de solidarité dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux, déposé le 20 mai 2012
Situation des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 20 mai 2012
Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS, déposé le 20 mai 2012
Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace, déposé le 20 mai 2012
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS, déposé le 20 mai 2012
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants , déposé le 20 mai 2012
Rôle des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 20 mai 2012
Moyens affectés à la psychiatrie, déposé le 20 mai 2012
Dotations en matière d'action sanitaire et sociale, déposé le 20 mai 2012
Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe, déposé le 20 mai 2012
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale, déposé le 20 mai 2012
Action récursoire des caisses de sécurité sociale, déposé le 20 mai 2012
Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole, déposé le 20 mai 2012
Interconnexion sud TGV en Ile-de-France, déposé le 20 mai 2012
Nouveau traitement de la maladie de Parkinson, déposé le 20 mai 2012
Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms, déposé le 20 mai 2012
Réduction de l'aide accordée aux boucheries artisanales, déposé le 20 mai 2012
Mesures en faveur de l'agriculture de montagne, déposé le 20 mai 2012
UNIRC : retraite du conjoint dans le nouveau régime social des indépendants, déposé le 20 mai 2012
Financement des stages pour les jeunes agriculteurs, déposé le 20 mai 2012
Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos, déposé le 20 mai 2012
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendie, déposé le 20 mai 2012
Revendications des infirmiers anesthésistes, déposé le 20 mai 2012
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD, déposé le 20 mai 2012
Homologation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible, déposé le 20 mai 2012
Réforme de la loi sur l'eau, déposé le 20 mai 2012
Participation d'une commune à un fonds de concours, déposé le 20 mai 2012
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales, déposé le 20 mai 2012
Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires, déposé le 20 mai 2012
Aide aux bouchers-charcutiers-traiteurs, déposé le 20 mai 2012
Carte européenne de stationnement, déposé le 20 mai 2012
Indemnités des conseillers municipaux, déposé le 20 mai 2012
Progression alarmante de la pauvreté en France, déposé le 20 mai 2012
Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération, déposé le 20 mai 2012
Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, déposé le 20 mai 2012
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord, déposé le 20 mai 2012
Projet de réforme du Crédit immobilier de France, déposé le 20 mai 2012
Situation des retraités du commerce, déposé le 20 mai 2012
Conditions de réalisation des enquêtes de recensement, déposé le 20 mai 2012
Financement des maisons familiales rurales, déposé le 20 mai 2012
Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN), déposé le 20 mai 2012
Journée nationale de solidarité, déposé le 20 mai 2012
Missions et actions en 2006 du service départemental de l'ONAC de la Creuse, déposé le 20 mai 2012
Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé, déposé le 20 mai 2012
Réglementation des petites entreprises commerciales, déposé le 20 mai 2012
Inquiétudes des apiculteurs concernant l'homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement, déposé le 20 mai 2012
Situation des CIO et des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 20 mai 2012
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales, déposé le 20 mai 2012
Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques, déposé le 20 mai 2012
Retraite des personnels de GIAT-Industries, déposé le 20 mai 2012
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé, déposé le 20 mai 2012
Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, déposé le 20 mai 2012
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection, déposé le 20 mai 2012
Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de chiropracteur, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'accès au titre d'ostéopathe, déposé le 20 mai 2012
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France, déposé le 20 mai 2012
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, déposé le 20 mai 2012
Mise sur le marché du "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Petits producteurs, déposé le 20 mai 2012
Allocation adulte handicapé, déposé le 20 mai 2012
Difficultés d'embauche d'un travailleur étranger, déposé le 20 mai 2012
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural, déposé le 20 mai 2012
Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques, déposé le 20 mai 2012
Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité, déposé le 20 mai 2012
Projet de réforme du Crédit immobilier de France, déposé le 20 mai 2012
Politique nationale de soutien à l'installation, déposé le 20 mai 2012
Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 mai 2012
Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire, déposé le 20 mai 2012
Homologation de l'insecticide "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Difficultés financières des établissements d'enseignement agricole, déposé le 20 mai 2012
Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote, déposé le 20 mai 2012
Aide aux bouchers-charcutiers traiteurs, déposé le 20 mai 2012
Homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées, déposé le 20 mai 2012
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption, déposé le 20 mai 2012
Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens, déposé le 20 mai 2012
Réduction des effectifs de la DDASS de la Seine-Saint-Denis, déposé le 20 mai 2012
Conditions de formation et d'exercice de la profession d'ostéopathe, déposé le 20 mai 2012
Centres d'information et d'orientation, déposé le 20 mai 2012
Mise en oeuvre du Plan national "maladies rares 2005-2008", déposé le 20 mai 2012
Déficit de la démographie médicale en milieu rural, déposé le 20 mai 2012
Crédits de formation des jeunes agriculteurs, déposé le 20 mai 2012
Instauration d'un péage autoroutier spécifique aux poids lourds, déposé le 20 mai 2012
Situation des détenus atteints du SIDA, déposé le 20 mai 2012
Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers, déposé le 20 mai 2012
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie, déposé le 20 mai 2012
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades, déposé le 20 mai 2012
Plan national "maladies rares 2005-2008", déposé le 20 mai 2012
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités, déposé le 20 mai 2012
Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine, déposé le 20 mai 2012
Maintien et financement des liaisons aériennes, déposé le 20 mai 2012
Indemnisation des veuves retraitées, déposé le 20 mai 2012
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 20 mai 2012
Responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets, déposé le 20 mai 2012
Ouverture d'une buvette de 4e catégorie, déposé le 20 mai 2012
Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement, déposé le 20 mai 2012
Campagne double, déposé le 20 mai 2012
Situation du site du fort d'Aubervilliers, déposé le 20 mai 2012
Conséquences du projet de directive services pour la politique du logement social en France, déposé le 20 mai 2012
Elimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs , déposé le 20 mai 2012
Prise en charge des maladies orphelines, déposé le 20 mai 2012
Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire, déposé le 20 mai 2012
Situation des producteurs de céréales, déposé le 20 mai 2012
Situation des réfugiés burundais, déposé le 20 mai 2012
Aide aux entreprises de boucherie charcuterie artisanales, déposé le 20 mai 2012
Mode de calcul de la retraite des personnes invalides, déposé le 20 mai 2012
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 20 mai 2012
Réduction de l'aide accordée aux bouchers, déposé le 20 mai 2012
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants, déposé le 20 mai 2012
Subventions accordées à la politique de la ville, déposé le 20 mai 2012
Développement des médicaments pédiatriques, déposé le 20 mai 2012
Homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État, déposé le 20 mai 2012
Situation des foyers ruraux, déposé le 20 mai 2012
Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 mai 2012
Insuffisance des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 20 mai 2012
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines, déposé le 20 mai 2012
Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes, déposé le 20 mai 2012
Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines, déposé le 20 mai 2012
Âge du droit de vote, déposé le 20 mai 2012
Procédure devant la justice administrative, déposé le 20 mai 2012
Mentions portées sur les curriculum vitae, déposé le 20 mai 2012
Aliénation du domaine privé des communes, déposé le 20 mai 2012
Cumul d'emplois, déposé le 20 mai 2012
Aide au remplacement des salariés partis en formation, déposé le 20 mai 2012
Projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux d'United Airlines, déposé le 20 mai 2012
Cumul des mandats et représentativité des assemblées parlementaires, déposé le 20 mai 2012
Aide française au Pakistan, déposé le 20 mai 2012
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT, déposé le 20 mai 2012
Statut des femmes immigrées, déposé le 20 mai 2012
Couverture de téléphonie mobile à proximité des frontières, déposé le 20 mai 2012
Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics, déposé le 20 mai 2012
Formation des gardiens de prison, déposé le 20 mai 2012
Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau, déposé le 20 mai 2012
EDF, déposé le 20 mai 2012
Utilisation de la langue française au sein des institutions françaises, déposé le 20 mai 2012
Conférence de Montréal, déposé le 20 mai 2012
Accès à la profession d'avocat des titulaires du CAPA, déposé le 20 mai 2012
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales, déposé le 20 mai 2012
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines, déposé le 20 mai 2012
Redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes, déposé le 20 mai 2012
Commémoration d'Austerlitz, déposé le 20 mai 2012
Retraites des praticiens hospitaliers, déposé le 20 mai 2012
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 mai 2012
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES), déposé le 20 mai 2012
Contrat professionnel de transition, déposé le 20 mai 2012
Grèves du RER, déposé le 20 mai 2012
Zones d'éducation prioritaires (ZEP), déposé le 20 mai 2012
Importantes pollutions par la dioxine au nord de Metz , déposé le 20 mai 2012
Compatibilité de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme avec la notion d'urgence sociale, déposé le 20 mai 2012
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés, déposé le 20 mai 2012
Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés, déposé le 20 mai 2012
Classification du brevet de compagnon en chauffage de niveau cinq, déposé le 20 mai 2012
Situation de l'emploi, déposé le 20 mai 2012
Introduction de l'action de groupe en droit français., déposé le 20 mai 2012
Assurance des véhicules des aides à domicile permettant l'accompagnement des personnes âgées, déposé le 20 mai 2012
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires, déposé le 20 mai 2012
Développement des unités de vie familiale dans les prisons, déposé le 20 mai 2012
Droits de l'homme au Tibet, déposé le 20 mai 2012
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales\n\n, déposé le 20 mai 2012
Situation des bénévoles des associations humanitaires, déposé le 20 mai 2012
Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold, déposé le 20 mai 2012
Obligation d'assurance des établissements de santé, déposé le 20 mai 2012
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel, déposé le 20 mai 2012
Financement de la prise en charge des personnes handicapées, déposé le 20 mai 2012
Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation, déposé le 20 mai 2012
Réseau des « médecins-conseils », déposé le 20 mai 2012
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald, déposé le 20 mai 2012
Critères des subventions aux journaux d'opinion, déposé le 20 mai 2012
Permanence des soins, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC, déposé le 20 mai 2012
Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la publicité dans leur boîte aux lettres, déposé le 20 mai 2012
Meilleure répartition du lait sur l'ensemble du territoire, déposé le 20 mai 2012
Usage de la biométrie en milieu scolaire, déposé le 20 mai 2012
Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé, déposé le 20 mai 2012
Aspect prioritaire de la réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme, déposé le 20 mai 2012
Régime d'imposition des ressortissants européens installés en France, déposé le 20 mai 2012
Propositions de la dernière commission production d'ONILAIT, déposé le 20 mai 2012
Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme, déposé le 20 mai 2012
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales, déposé le 20 mai 2012
Publication des décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe, déposé le 20 mai 2012
Pénurie de médecins généralistes, déposé le 20 mai 2012
Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes, déposé le 20 mai 2012
Régime de la taxe de raccordement à l'égout (TRE), déposé le 20 mai 2012
Remboursement des frais de déplacement des conseillers prud'homaux, déposé le 20 mai 2012
Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux, déposé le 20 mai 2012
Montant des pensions de retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 20 mai 2012
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles, déposé le 20 mai 2012
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière, déposé le 20 mai 2012
Budget des réserves naturelles, déposé le 20 mai 2012
Conséquences de la réforme de la classe de troisième option "technologie", déposé le 20 mai 2012
Assurance de ressources durables aux associations, déposé le 20 mai 2012
Inquiétudes des gestionnaires de l'aide à domicile, déposé le 20 mai 2012
Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire, déposé le 20 mai 2012
Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations, déposé le 20 mai 2012
Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse, déposé le 20 mai 2012
Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS, déposé le 20 mai 2012
Prise en charge de la dépendance, déposé le 20 mai 2012
Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005, déposé le 20 mai 2012
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales, déposé le 20 mai 2012
Suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations, déposé le 20 mai 2012
Situation de la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 mai 2012
Situation des réfugiés rwandais au Burundi, déposé le 20 mai 2012
Difficultés des entreprises sociales d'insertion du secteur de récupération du recyclage du textile, déposé le 20 mai 2012
Crédits d'action sociale des fonctionnaires, déposé le 20 mai 2012
Homologation du "Poncho-Maïs", déposé le 20 mai 2012
Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC, déposé le 20 mai 2012
Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, déposé le 20 mai 2012
Situation de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse, déposé le 20 mai 2012
Situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne, déposé le 20 mai 2012
Protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 20 mai 2012
Système d'aide au remplacement des salariés partis en formation, déposé le 20 mai 2012
Sorties autorisées pour les personnes en arrêt maladie, déposé le 20 mai 2012
Financement des associations habilitées justice, déposé le 20 mai 2012
Retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 20 mai 2012
Situation des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 20 mai 2012
Réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, déposé le 20 mai 2012
Situation des centres d'information et d'orientation , déposé le 20 mai 2012
Situation des radios indépendantes, déposé le 20 mai 2012
Avenir du baccalauréat génie mécanique, déposé le 20 mai 2012
Gestion de l'après-mines, déposé le 20 mai 2012
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE, déposé le 20 mai 2012
Redynamisation de l'attribution des coupons sports, déposé le 20 mai 2012
Réforme de l'IRCANTEC, déposé le 20 mai 2012
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, déposé le 20 mai 2012
Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue, déposé le 20 mai 2012
Désenclavement numérique des pays ACP, déposé le 20 mai 2012
Régime juridique et fiscal des contrats de rente de survie et d'épargne handicap, déposé le 20 mai 2012
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE, déposé le 20 mai 2012
Aide au remplacement des salariés partis en formation, déposé le 20 mai 2012
Réglementation de la profession d'ostéopathe, déposé le 20 mai 2012
Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales, déposé le 20 mai 2012
Plan national maladies rares, déposé le 20 mai 2012
Réglementation des ventes au déballage, déposé le 20 mai 2012
Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes, déposé le 20 mai 2012
Aide de l'État pour l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 20 mai 2012
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve, déposé le 20 mai 2012
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, déposé le 20 mai 2012
Mise en oeuvre du "Plan national maladies rares", déposé le 20 mai 2012
Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar, déposé le 20 mai 2012
Projet de décret relatif au CNDS, déposé le 20 mai 2012
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé, déposé le 20 mai 2012
Mesures permettant au sport d'être un facteur d'insertion, déposé le 20 mai 2012
Conditions de transport des armes de chasse, déposé le 20 mai 2012
Difficultés de fonctionnement des cellules d'urgence médico-psychologiques, déposé le 20 mai 2012
Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage, déposé le 20 mai 2012
Difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers concernant le recrutement sans concours de certains corps de fonctionnaires, déposé le 20 mai 2012
Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI, déposé le 20 mai 2012
Avantages financiers incitatifs pour l'installation de praticiens en zone rurale, déposé le 20 mai 2012
Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches, déposé le 20 mai 2012
Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes, déposé le 20 mai 2012
Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 20 mai 2012
Modification des limites territoriales d'un canton, déposé le 20 mai 2012
Revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture, déposé le 20 mai 2012
Situation des familles victimes de la sécheresse, déposé le 20 mai 2012
Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, déposé le 20 mai 2012
Liquidation des pensions des ouvriers de la base aérienne militaire de Frescaty, déposé le 20 mai 2012
Développement du cabotage maritime, déposé le 20 mai 2012
Situation des foyers ruraux, déposé le 20 mai 2012
Accueil à Orly des vols en provenance de Clermont-Ferrand, déposé le 20 mai 2012
OGM et prescriptions médicales, déposé le 20 mai 2012
Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers, déposé le 20 mai 2012
Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, déposé le 20 mai 2012
Campagne d'affichage et protection des mineurs, déposé le 20 mai 2012
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles, déposé le 20 mai 2012
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds, déposé le 20 mai 2012
Situation du centre hospitalier de Quimperlé, déposé le 20 mai 2012
Tapisserie d'Aubusson : commandes et enseignement dans les écoles nationales supérieures d'art (ENSA), déposé le 20 mai 2012
Situation actuelle et future des ADASEA, déposé le 20 juin 2012
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes, déposé le 20 juin 2012
Professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), déposé le 20 juin 2012
Enseignement agricole privé : parution du décret n° 89-406 modifié, déposé le 20 juin 2012
Décret concernant les ostéopathes, déposé le 20 juin 2012
Réglementation et devenir de la pratique de l'ostéopathie : publication des décrets d'application, déposé le 20 juin 2012
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole privé , déposé le 20 juin 2012
Montant des crédits destinés à l'enseignement agricole privé, déposé le 20 juin 2012
Nécessité du maintien des aides à l'investissement forestier, déposé le 20 juin 2012
Dégradation de la situation de l'aide juridictionnelle, déposé le 20 juin 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures», déposé le 20 juin 2012
Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte, déposé le 20 juin 2012
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 20 juin 2012
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales, déposé le 20 juin 2012
Consultation du comité d'entreprise en cas d'OPA, déposé le 20 juin 2012
Des moyens pour l'enseignement agricole privé, déposé le 20 juin 2012
Mise en place du statut des conjoints collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Statut du fermage et baux ruraux, déposé le 20 juin 2012
Interdiction d'importation des oiseaux sauvages, déposé le 20 juin 2012
Pensions des retraités de la fonction publique, déposé le 20 juin 2012
Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, déposé le 20 juin 2012
Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS), déposé le 20 juin 2012
Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH, déposé le 20 juin 2012
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle, déposé le 20 juin 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 20 juin 2012
Aides publiques européennes à la forêt, déposé le 20 juin 2012
Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 20 juin 2012
Devenir de la médaille de la famille, déposé le 20 juin 2012
Publication rapide du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Inquiétudes chez les ostéopathes, déposé le 20 juin 2012
Conditions d'attribution de la note de vie scolaire, déposé le 20 juin 2012
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens, déposé le 20 juin 2012
Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950, déposé le 20 juin 2012
Pôles de compétitivité, déposé le 20 juin 2012
Préservation du service public de l'emploi\n, déposé le 20 juin 2012
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 20 juin 2012
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi, déposé le 20 juin 2012
Formation des sages-femmes, déposé le 20 juin 2012
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion, déposé le 20 juin 2012
Avenir de l'IUFM de Mayotte, déposé le 20 juin 2012
Politique de l'emploi, déposé le 20 juin 2012
Situation des salariés de France Télécom, déposé le 20 juin 2012
Situation salariale des pasteurs alsaciens-mosellans, déposé le 20 juin 2012
Grève des chefs d'établissements scolaires, déposé le 20 juin 2012
GDF, déposé le 20 juin 2012
Conditions de versement de la seconde fraction de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), déposé le 20 juin 2012
Sommet de l'OTAN, déposé le 20 juin 2012
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle, déposé le 20 juin 2012
Soutien à la politique "petite enfance et jeunesse" , déposé le 20 juin 2012
Conséquences de l'euro fort, déposé le 20 juin 2012
Situation des retraités de la filière "entretien, travaux, exploitation", déposé le 20 juin 2012
Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre dans l'Oise, déposé le 20 juin 2012
Mesures en faveur de l'industrie automobile, déposé le 20 juin 2012
Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés, déposé le 20 juin 2012
Inégalités de couverture du territoire en haut débit, déposé le 20 juin 2012
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, déposé le 20 juin 2012
Enseignement agricole, déposé le 20 juin 2012
Enlèvement des véhicules épaves , déposé le 20 juin 2012
Budget alloué à l'expression radiophonique , déposé le 20 juin 2012
Avenir du transport combiné rail-route, déposé le 20 juin 2012
Insuffisance des effectifs de greffiers, déposé le 20 juin 2012
Indemnité des conseillers municipaux délégués, déposé le 20 juin 2012
Baisse des crédits de l'État attribués aux collèges, déposé le 20 juin 2012
Situation des étudiants sages-femmes, déposé le 20 juin 2012
Violences dans les stades, déposé le 20 juin 2012
Avenir des Monnaies et médailles, déposé le 20 juin 2012
Utilisation de la carte Vitale pour favoriser le don d'organes, déposé le 20 juin 2012
Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL, déposé le 20 juin 2012
Vaccins pré-pandémiques contre le virus H5N1 de la grippe aviaire, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance de la natation comme une activité s'exerçant dans un environnement spécifique, déposé le 20 juin 2012
Plan cancer : renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus, déposé le 20 juin 2012
Perte de production causée aux nuciculteurs par EDF, déposé le 20 juin 2012
Présence postale territoriale dans les communes rurales, déposé le 20 juin 2012
Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre, déposé le 20 juin 2012
Médaille de la famille française, déposé le 20 juin 2012
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires, déposé le 20 juin 2012
Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux , déposé le 20 juin 2012
Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne, déposé le 20 juin 2012
Emploi du titre de président de pays, déposé le 20 juin 2012
Publication du décret relatif aux cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures" aux appelés du contingent, déposé le 20 juin 2012
Inégalité de traitement des communes devant le SPANC, déposé le 20 juin 2012
Harmonisation des dates pour le versement des retraites du secteur public et du secteur privé, déposé le 20 juin 2012
Assujettissement des ESAT à la TVA, déposé le 20 juin 2012
Inquiétude des médecins libéraux sur leur avenir, déposé le 20 juin 2012
Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif, déposé le 20 juin 2012
Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie, déposé le 20 juin 2012
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe, déposé le 20 juin 2012
Dérives financières dans la gestion de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques, déposé le 20 juin 2012
Croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 20 juin 2012
Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 20 juin 2012
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI, déposé le 20 juin 2012
Projet de suppression de l'heure statutaire reconnue par le décret du 25 mai 1950 organisant la tenue du laboratoire d'histoire géographie, déposé le 20 juin 2012
Protection sociale des conjoints collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus des communautés d'agglomération, déposé le 20 juin 2012
Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, déposé le 20 juin 2012
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe, déposé le 20 juin 2012
Refus par un commerçant de certains moyens de paiement, déposé le 20 juin 2012
Risque de pollution aquatique en Guyane, déposé le 20 juin 2012
Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne, déposé le 20 juin 2012
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations, déposé le 20 juin 2012
Dommages immobiliers consécutifs aux mouvements de terrain du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 20 juin 2012
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), déposé le 20 juin 2012
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales, déposé le 20 juin 2012
Réforme du régime des catastrophes naturelles, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un environnement spécifique, déposé le 20 juin 2012
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance de la profession d'ostéopathe, déposé le 20 juin 2012
Remboursement à 100 % des médicaments génériques en Alsace-Moselle, déposé le 20 juin 2012
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs , déposé le 20 juin 2012
Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire, déposé le 20 juin 2012
Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport, déposé le 20 juin 2012
Évolution du régime des catastrophes naturelles, déposé le 20 juin 2012
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 20 juin 2012
Avenir du tourisme social, déposé le 20 juin 2012
Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), déposé le 20 juin 2012
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales, déposé le 20 juin 2012
Situation des entreprises de l'artisanat rural, déposé le 20 juin 2012
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication, déposé le 20 juin 2012
Aide juridictionnelle, déposé le 20 juin 2012
Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires, déposé le 20 juin 2012
Avenir de la Monnaie de Paris, déposé le 20 juin 2012
Québec : reconnaissance des diplômes français, déposé le 20 juin 2012
Insuffisance des financements des soins infirmiers à domicile en zone rurale et de montagne , déposé le 20 juin 2012
Indemnisation des dégâts causés par les loutres, déposé le 20 juin 2012
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006, déposé le 20 juin 2012
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire, déposé le 20 juin 2012
Vente du centre Kléber, déposé le 20 juin 2012
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP, déposé le 20 juin 2012
Menaces sur l'existence du sport scolaire et son organisation, déposé le 20 juin 2012
Prise en charge du diabète, déposé le 20 juin 2012
Procédure de concertation pour la rédaction du décret prévu à l'article L. 4362-11 du code de la santé publique\n, déposé le 20 juin 2012
Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel \n, déposé le 20 juin 2012
Devenir de la société EURENCO, déposé le 20 juin 2012
Régime des catastrophes naturelles, déposé le 20 juin 2012
Actions des conseils généraux en matière de contrats d'emploi, déposé le 20 juin 2012
Renforcement de l'encadrement de la natation, déposé le 20 juin 2012
Prise en charge des soins dentaires, déposé le 20 juin 2012
Situation financière des personnes handicapées, déposé le 20 juin 2012
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés, déposé le 20 juin 2012
Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle, déposé le 20 juin 2012
Législation applicable aux transmissions d'entreprises, déposé le 20 juin 2012
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale, déposé le 20 juin 2012
Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession, déposé le 20 juin 2012
Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs, déposé le 20 juin 2012
Situation des producteurs de salades, déposé le 20 juin 2012
Communauté française de Lausanne , déposé le 20 juin 2012
Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France, déposé le 20 juin 2012
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs, déposé le 20 juin 2012
Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants, déposé le 20 juin 2012
Français des USA : bourses scolaires, déposé le 20 juin 2012
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques, déposé le 20 juin 2012
Libéralisation de la CB (citizen band), déposé le 20 juin 2012
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation, déposé le 20 juin 2012
Forfait d'heures attribué aux professeurs d'EPS dans le cadre du sport scolaire, déposé le 20 juin 2012
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France, déposé le 20 juin 2012
Encadrement de la natation, déposé le 20 juin 2012
Rachat du groupe Quick par la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 20 juin 2012
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France, déposé le 20 juin 2012
Problèmes soulevés par les contrats de syndic de copropriétés, déposé le 20 juin 2012
Lutte contre l'absentéisme scolaire, déposé le 20 juin 2012
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France, déposé le 20 juin 2012
Minima conventionnels de rémunérations inférieurs au SMIC, déposé le 20 juin 2012
Progression du temps partiel contraint, déposé le 20 juin 2012
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 20 juin 2012
Avenir du musée des Arts et Traditions populaires, déposé le 20 juin 2012
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes, déposé le 20 juin 2012
Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité, déposé le 20 juin 2012
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France, déposé le 20 juin 2012
Hausse de la proportion des salariés payés au SMIC, déposé le 20 juin 2012
Obligations de service des enseignants d'EPS, déposé le 20 juin 2012
Délai de prescription des dossiers déposés auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), déposé le 20 juin 2012
Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale, déposé le 20 juin 2012
Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat, déposé le 20 juin 2012
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes\n, déposé le 20 juin 2012
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé, déposé le 20 juin 2012
Établissements scolaires du second degré dans l'Hérault, déposé le 20 juin 2012
Fusion du statut des médecins inspecteurs de santé publique avec celui des praticiens hospitaliers, déposé le 20 juin 2012
Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle, déposé le 20 juin 2012
Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale, déposé le 20 juin 2012
Statut des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 20 juin 2012
Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales, déposé le 20 juin 2012
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap, déposé le 20 juin 2012
Difficultés des producteurs de salades, déposé le 20 juin 2012
Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation, déposé le 20 juin 2012
Reconduction des mesures financières en faveur du secteur de l'équarrissage, déposé le 20 juin 2012
Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison, déposé le 20 juin 2012
Formation universitaire au métier de sage-femme, déposé le 20 juin 2012
Droits de l'homme en Tunisie, déposé le 20 juin 2012
Défense incendie dans les communes rurales, déposé le 20 juin 2012
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM), déposé le 20 juin 2012
Modalités de fixation du taux d'usure, déposé le 20 juin 2012
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation, déposé le 20 juin 2012
Décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, déposé le 20 juin 2012
Maintien du statut notarial alsacien-mosellan, déposé le 20 juin 2012
Affectation d'assistants socio-éducatifs à l'étranger, déposé le 20 juin 2012
Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité , déposé le 20 juin 2012
Reconversion de certains types de bâtiments agricoles, déposé le 20 juin 2012
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations, déposé le 20 juin 2012
Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités, déposé le 20 juin 2012
Devenir de la Banque de France, déposé le 20 juin 2012
Projet de décret modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950, déposé le 20 juin 2012
Revalorisation nécessaire de la profession d'infirmier(ère), déposé le 20 juin 2012
Règles relatives à l'implantation de chapiteaux temporaires sur les parkings, déposé le 20 juin 2012
Pérennité de la filière de production de France 3, déposé le 20 juin 2012
Situation des étudiants(tes) sages-femmes, déposé le 20 juin 2012
Soutien à l'association « Les doigts qui rêvent », déposé le 20 juin 2012
Attribution d'une augmentation substantielle des pensions d'invalidité et de l'AAH en 2007 , déposé le 20 juin 2012
Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers, déposé le 20 juin 2012
Utilisation des biocarburants, déposé le 20 juin 2012
Stages en entreprise, déposé le 20 juin 2012
Apparentement des enfants à particularité, déposé le 20 juin 2012
Réforme des modalités de service des enseignants du second degré, déposé le 20 juin 2012
Élargissement aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH du complément de ressources et de la majoration "vie autonome" , déposé le 20 juin 2012
Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement (APL), déposé le 20 juin 2012
Situation des victimes de la torture, déposé le 20 juin 2012
Suppression de l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour bénéficier de l'AAH , déposé le 20 juin 2012
Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH , déposé le 20 juin 2012
Activité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), déposé le 20 juin 2012
Modalités de versement des aides accordées aux producteurs laitiers, déposé le 20 juin 2012
Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement, déposé le 20 juin 2012
Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées, déposé le 20 juin 2012
Statut des pompiers d'aérodrome, déposé le 20 juin 2012
Plafonnement des recrutements dans les établissements publics d'enseignement agricole, déposé le 20 juin 2012
Notion de commune de résidence des personnes se mariant, déposé le 20 juin 2012
Utilisation des nouvelles techniques par les esthéticiennes, déposé le 20 juin 2012
Réforme du recours des tiers payeurs, déposé le 20 juin 2012
Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage, déposé le 20 juin 2012
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap, déposé le 20 juin 2012
Stages des futures esthéticiennes, déposé le 20 juin 2012
Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance du diplôme de sage-femme comme diplôme universitaire de Master 2, déposé le 20 juin 2012
Attribution de la carte du combattant, déposé le 20 juin 2012
Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi, déposé le 20 juin 2012
Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950, déposé le 20 juin 2012
Plan de rénovation du patrimoine associatif, déposé le 20 juin 2012
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises\n\n \n, déposé le 20 juin 2012
Attribution de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord\n\n\n, déposé le 20 juin 2012
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 20 juin 2012
Formation continue des personnels de l'enseignement agricole public, déposé le 20 juin 2012
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap, déposé le 20 juin 2012
Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques , déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance du statut des adjoints aux cadres hospitaliers, déposé le 20 juin 2012
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants, déposé le 20 juin 2012
Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux, déposé le 20 juin 2012
Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel, déposé le 20 juin 2012
Conséquences du projet de modification des décrets de 1950 pour les enseignants d'EPS, déposé le 20 juin 2012
Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié, déposé le 20 juin 2012
Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne, déposé le 20 juin 2012
Enseignement privé sous contrat, déposé le 20 juin 2012
Comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement, déposé le 20 juin 2012
Stages à la formation d'esthéticienne, déposé le 20 juin 2012
Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz, déposé le 20 juin 2012
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 20 juin 2012
Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, déposé le 20 juin 2012
Déclarations de Téhéran, déposé le 20 juin 2012
Esthéticiennes et techniques d'épilation, déposé le 20 juin 2012
Fiscalité liée à la viticulture, déposé le 20 juin 2012
Crédits des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 juin 2012
Suppression de la pension de réversion, déposé le 20 juin 2012
Réalisation de la deuxième phase du TGV est-européen, déposé le 20 juin 2012
Transport combiné rail-route, déposé le 20 juin 2012
Réforme des études et du statut des sages-femmes, déposé le 20 juin 2012
Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, déposé le 20 juin 2012
Mise à jour de la DGF en faveur des IUT, déposé le 20 juin 2012
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes, déposé le 20 juin 2012
Encadrement des activités sportives nautiques, déposé le 20 juin 2012
Expulsions, déposé le 20 juin 2012
Inquiétudes soulevées par l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage, déposé le 20 juin 2012
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Fusion GDF-Suez, déposé le 20 juin 2012
Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU, déposé le 20 juin 2012
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail, déposé le 20 juin 2012
Situation au Centrafrique, déposé le 20 juin 2012
Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap, déposé le 20 juin 2012
Violences dans les stades, déposé le 20 juin 2012
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle, déposé le 20 juin 2012
Incitations fiscales pour le GPL carburant, déposé le 20 juin 2012
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap, déposé le 20 juin 2012
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté, déposé le 20 juin 2012
Pluralisme dans les médias, déposé le 20 juin 2012
Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré, déposé le 20 juin 2012
Pôles d'excellence rurale, déposé le 20 juin 2012
Projet de modification du régime des catastrophes naturelles, déposé le 20 juin 2012
Réforme de la justice prud'homale , déposé le 20 juin 2012
Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire, déposé le 20 juin 2012
Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies, déposé le 20 juin 2012
Aide aux populations d'Afrique de l'Est victimes de la sécheresse, déposé le 20 juin 2012
Enseignement des langues et cultures des pays d'origine dans les écoles élémentaires, déposé le 20 juin 2012
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale, déposé le 20 juin 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés, déposé le 20 juin 2012
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2012
Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD, déposé le 20 juin 2012
Gynécologie médicale, déposé le 20 juin 2012
Perspective de carrière des éducateurs de jeunes enfants, déposé le 20 juin 2012
Projet autoroute A 9, déposé le 20 juin 2012
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline, déposé le 20 juin 2012
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust, déposé le 20 juin 2012
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires, déposé le 20 juin 2012
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées, déposé le 20 juin 2012
Mobilisation des professeurs d'éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950 , déposé le 20 juin 2012
Préoccupations des retraités de la filière entretien, travaux et exploitation, déposé le 20 juin 2012
Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire, déposé le 20 juin 2012
Cité judiciaire de Limoges, déposé le 20 juin 2012
Difficultés des universités dans leurs missions de formation et de recherche, déposé le 20 juin 2012
Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 20 juin 2012
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, déposé le 20 juin 2012
Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 20 juin 2012
Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades, déposé le 20 juin 2012
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse, déposé le 20 juin 2012
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale , déposé le 20 juin 2012
Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie, déposé le 20 juin 2012
Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer, déposé le 20 juin 2012
Suppression de postes dans les établissements privés sous contrat, déposé le 20 juin 2012
Situation des associations gérant des chantiers d'insertion, déposé le 20 juin 2012
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre, déposé le 20 juin 2012
Assurance des collectivités pour les risques statutaires de leur personnel, déposé le 20 juin 2012
Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007 , déposé le 20 juin 2012
Éléments du devis pour traitement prothétique, déposé le 20 juin 2012
Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger\n, déposé le 20 juin 2012
Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie, déposé le 20 juin 2012
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales, déposé le 20 juin 2012
Situation de l'hôpital public en Martinique, déposé le 20 juin 2012
Transparence des factures de prothèses dentaires, déposé le 20 juin 2012
Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs, déposé le 20 juin 2012
Affaires étrangères : \napplication de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels\n, déposé le 20 juin 2012
Modalités d'attribution des heures de sport scolaire , déposé le 20 juin 2012
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009, déposé le 20 juin 2012
Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières, déposé le 20 juin 2012
Inquiétudes chez les ostéopathes, déposé le 20 juin 2012
Conséquences de la sécheresse de 2003, déposé le 20 juin 2012
Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE), déposé le 20 juin 2012
Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés, déposé le 20 juin 2012
Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile, déposé le 20 juin 2012
Gestion de l'après-mines, déposé le 20 juin 2012
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 juin 2012
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale, déposé le 20 juin 2012
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP , déposé le 20 juin 2012
Conséquences de la suppression du service public de l'équarrissage et report de crédits, déposé le 20 juin 2012
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 20 juin 2012
Situation des personnes handicapées face à l'emploi, déposé le 20 juin 2012
Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides, déposé le 20 juin 2012
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État, déposé le 20 juin 2012
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés, déposé le 20 juin 2012
Emploi des personnes handicapées, déposé le 20 juin 2012
Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire, déposé le 20 juin 2012
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher, déposé le 20 juin 2012
Ouverture d'une antenne permanente de l'AFD à Sanaa, déposé le 20 juin 2012
Plan d'urgence de formation des maîtres nageurs sauveteurs BEESAN et d'apprentissage de la natation pour les jeunes enfants, déposé le 20 juin 2012
Difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole, déposé le 20 juin 2012
Prise en charge des formations d'aides soignantes et d'infirmières, déposé le 20 juin 2012
Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales, déposé le 20 juin 2012
Réforme de l'arrêté du diplôme national de master, déposé le 20 juin 2012
Dangers liés au projet de modification des décrets de 1950 pour le développement de l'enseignement du sport, déposé le 20 juin 2012
Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire, déposé le 20 juin 2012
Médecin-conseil du consulat, déposé le 20 juin 2012
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques, déposé le 20 juin 2012
Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire, déposé le 20 juin 2012
Importations de riz américain, déposé le 20 juin 2012
Conditions d'organisation des élections municipales, déposé le 20 juin 2012
Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA, déposé le 20 juin 2012
Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire, déposé le 20 juin 2012
Réglementation concernant l'élevage de volailles , déposé le 20 juin 2012
Conséquences d'une fusion de deux EPCI à fiscalité propre, déposé le 20 juin 2012
Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges, déposé le 20 juin 2012
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive, déposé le 20 juin 2012
Conditions d'application de l'article 1021-22 du code de la consommation, déposé le 20 juin 2012
Associations d'Alsace-Moselle, déposé le 20 juin 2012
Spécificité du milieu aquatique, déposé le 20 juin 2012
Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture, déposé le 20 juin 2012
Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales, déposé le 20 juin 2012
Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans, déposé le 20 juin 2012
Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin, déposé le 20 juin 2012
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal, déposé le 20 juin 2012
Agglomérations transfrontalières, déposé le 20 juin 2012
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française, déposé le 20 juin 2012
Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football , déposé le 20 juin 2012
Accueil de réfugiés chaldéens, déposé le 20 juillet 2012
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne, déposé le 20 juillet 2012
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion, déposé le 20 juillet 2012
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer, déposé le 20 juillet 2012
Le traité européen, déposé le 20 juillet 2012
Le pouvoir d'achat, déposé le 20 juillet 2012
Le voyage en France de M. Kadhafi, déposé le 20 juillet 2012
Métiers dans le secteur médico-social, déposé le 20 juillet 2012
Le pouvoir d'achat, déposé le 20 juillet 2012
Le projet Galiléo, déposé le 20 juillet 2012
Délocalisations dans le Sud-Ouest, déposé le 20 juillet 2012
Budget alloué à l'enseignement privé, déposé le 20 juillet 2012
Livret A et financement du logement social, déposé le 20 juillet 2012
Devenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne, déposé le 20 juillet 2012
Retraite agricole à 85% du SMIC, déposé le 20 juillet 2012
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme, déposé le 20 juillet 2012
Politique de lutte contre l'obésité, déposé le 20 juillet 2012
DVD : publicités obligatoires, déposé le 20 juillet 2012
Mesures particulières pour les Français de l'étranger candidats aux concours des grandes écoles, déposé le 20 juillet 2012
Séjours linguistiques ou au pair, déposé le 20 juillet 2012
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies, déposé le 20 juillet 2012
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2012
Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles, déposé le 20 juillet 2012
Crédits pour la vie associative, déposé le 20 juillet 2012
Taxe sur les véhicules polluants, déposé le 20 juillet 2012
Usage du droit de préemption par certaines communes, déposé le 20 juillet 2012
Respect du principe de l'encellulement individuel, déposé le 20 juillet 2012
Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers, déposé le 20 juillet 2012
Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales, déposé le 20 juillet 2012
Création d'orgues à tuyaux dans les églises, déposé le 20 juillet 2012
Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral, déposé le 20 juillet 2012
Déductibilité de la prestation compensatoire, déposé le 20 juillet 2012
Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional, déposé le 20 juillet 2012
Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans, déposé le 20 juillet 2012
Inquiétudes des entreprises adaptées\n, déposé le 20 juillet 2012
Situation du télétravail en France , déposé le 20 juillet 2012
Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir, déposé le 20 juillet 2012
Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, déposé le 20 juillet 2012
Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses, déposé le 20 juillet 2012
Gestion des réserves naturelles nationales, déposé le 20 juillet 2012
Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée, déposé le 20 juillet 2012
Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs, déposé le 20 juillet 2012
Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt, déposé le 20 juillet 2012
Pénurie de médecins du travail, déposé le 20 juillet 2012
Avenir de la politique agricole commune, déposé le 20 juillet 2012
Statistiques sur les partis politiques ayant plus de 50 candidats rattachés, déposé le 20 juillet 2012
Propositions d'action de la HALDE, déposé le 20 juillet 2012
Régies de quartier et de territoire, déposé le 20 juillet 2012
Accueil de la petite enfance, déposé le 20 juillet 2012
Parité au sein des cabinets ministériels, déposé le 20 juillet 2012
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, déposé le 20 juillet 2012
Abrogation du contrat nouvelle embauche, déposé le 20 juillet 2012
Lutte contre les discriminations, déposé le 20 juillet 2012
Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME, déposé le 20 juillet 2012
Création d'un véritable statut de l'élu local, déposé le 20 juillet 2012
Contrôle de fiabilité des radars, déposé le 20 juillet 2012
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière , déposé le 20 juillet 2012
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif, déposé le 20 juillet 2012
Bilan des travaux de mise en sécurité et de modernisation du réseau électrique dans la Creuse \n, déposé le 20 juillet 2012
Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne\n, déposé le 20 juillet 2012
Besoin d'une réglementation précise sur la restitution du dépôt de garantie d'une location d'habitation\n, déposé le 20 juillet 2012
Conditions d'attribution de la réduction d'impôt en faveur des contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique, déposé le 20 juillet 2012
Contrôle de fiabilité des radars, déposé le 20 juillet 2012
Désertification médicale dans les zones rurales, déposé le 20 juillet 2012
Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), déposé le 20 juillet 2012
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, déposé le 20 juillet 2012
Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR, déposé le 20 juillet 2012
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, déposé le 20 juillet 2012
Propos du ministre algérien des anciens combattants, déposé le 20 juillet 2012
Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128, déposé le 20 juillet 2012
Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude, déposé le 20 juillet 2012
Signature des titres de recettes, déposé le 20 juillet 2012
Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME, déposé le 20 juillet 2012
Avenir de la filière nucléaire française, déposé le 20 juillet 2012
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés\n, déposé le 20 juillet 2012
Aides aux jeunes agriculteurs, déposé le 20 juillet 2012
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude, déposé le 20 juillet 2012
Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap, déposé le 20 juillet 2012
Numérotation des immeubles dans les rues, déposé le 20 juillet 2012
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail, déposé le 20 juillet 2012
Incidences de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME, déposé le 20 juillet 2012
Psychiatrie infanto-juvénile en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 juillet 2012
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux, déposé le 20 juillet 2012
Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers, déposé le 20 juillet 2012
Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière, déposé le 20 juillet 2012
Conditions de restitution du dépôt de garantie par le bailleur, déposé le 20 juillet 2012
Exercice d'une activité rémunérée par un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT, déposé le 20 juillet 2012
Aide exceptionnelle à la modernisation sanitaire de la filière du foie gras, déposé le 20 juillet 2012
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole, déposé le 20 juillet 2012
CUMA et prêts à moyen terme spéciaux, déposé le 20 juillet 2012
Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie, déposé le 20 juillet 2012
Politique de prévention du suicide des jeunes, déposé le 20 juillet 2012
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir, déposé le 20 juillet 2012
Lutte contre la traite des êtres humains, déposé le 20 juillet 2012
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs, déposé le 20 juillet 2012
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses, déposé le 20 juillet 2012
Généralisation de l'installation de défibrillateurs cardiaques, déposé le 20 juillet 2012
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale, déposé le 20 juillet 2012
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, déposé le 20 juillet 2012
Création d'une « allocation libre choix vacances », déposé le 20 juillet 2012
Avenir de la formation professionnelle en France , déposé le 20 juillet 2012
Tarifs de la Banque postale, déposé le 20 juillet 2012
Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif, déposé le 20 juillet 2012
Espace unique de paiement en euros, déposé le 20 juillet 2012
Régime de l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 20 juillet 2012
Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band\r\n, déposé le 20 juillet 2012
Encadrement des loyers , déposé le 20 juillet 2012
Droit de la concurrence et collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2012
Calcul de l'allocation adulte handicapé, déposé le 20 juillet 2012
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif, déposé le 20 juillet 2012
Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux, déposé le 20 juillet 2012
Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques, déposé le 20 juillet 2012
Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes, déposé le 20 juillet 2012
Contrats de professionnalisation, déposé le 20 juillet 2012
Rémunération des enseignants vacataires dans les universités bloquées par les étudiants\n, déposé le 20 juillet 2012
Aide européenne à la restructuration du vignoble, déposé le 20 juillet 2012
Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité, déposé le 20 juillet 2012
Entretien des chaudières à gaz, déposé le 20 juillet 2012
Assurance maladie des ressortissants communautaires, déposé le 20 juillet 2012
Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole, déposé le 20 juillet 2012
Suivi environnemental des sites du ministère de la défense (Creuse) , déposé le 20 juillet 2012
Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 juillet 2012
Attribution de la carte du combattant (Mauritanie)\n, déposé le 20 juillet 2012
Décrets d'application des dispositions de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur\r\n, déposé le 20 juillet 2012
Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres, déposé le 20 juillet 2012
Maintien de la gendarmerie de Tuchan, déposé le 20 juillet 2012
Contrats aidés, déposé le 20 juillet 2012
Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite, déposé le 20 juillet 2012
Évolution des indices des fermages, déposé le 20 juillet 2012
Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques, déposé le 20 juillet 2012
Accompagnement social des personnels de justice déplacés, déposé le 20 juillet 2012
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 20 juillet 2012
Avenir du contrat nouvelle embauche, déposé le 20 juillet 2012
Aide à la filière ovine, déposé le 20 juillet 2012
Plan prévisionnel de fumure, déposé le 20 juillet 2012
Plan autisme 2008-2010, déposé le 20 juillet 2012
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés, déposé le 20 juillet 2012
Le dispositif de garantie des risques locatifs, déposé le 20 juillet 2012
Renforcement de l'information concernant la lutte contre l'obésité infantile dans les établissements scolaires, déposé le 20 juillet 2012
Contrôle des bailleurs pour l'emploi des cautions, déposé le 20 juillet 2012
Situation fiscale des familles dont les enfants poursuivent des études en alternance, déposé le 20 juillet 2012
Ouverture des commerces le dimanche, déposé le 20 juillet 2012
Renouvellement des contrats aidés , déposé le 20 juillet 2012
Réforme de la filière aquatique, déposé le 20 juillet 2012
Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires, déposé le 20 juillet 2012
Médaille des blessés civils, déposé le 20 juillet 2012
Revalorisation des pensions des retraités, déposé le 20 juillet 2012
Situation des enseignants non-titulaires de l'académie de Martinique, déposé le 20 juillet 2012
Régime de l'élection d'un adjoint au maire , déposé le 20 juillet 2012
Situation des personnes polyhandicapées , déposé le 20 juillet 2012
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel, déposé le 20 juillet 2012
Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations, déposé le 20 juillet 2012
Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL, déposé le 20 juillet 2012
Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers, déposé le 20 juillet 2012
Stratégie de Météo-France , déposé le 20 juillet 2012
Revalorisation de la retraite du combattant, déposé le 20 juillet 2012
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs, déposé le 20 juillet 2012
Renouvellement d'un conseil municipal et élection d'adjoints au maire, déposé le 20 juillet 2012
Prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados, déposé le 20 juillet 2012
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État , déposé le 20 juillet 2012
Préoccupations des anciens combattants, déposé le 20 juillet 2012
Procurations et résultats des élections, déposé le 20 juillet 2012
Acheminement aux électeurs des bulletins de vote et des professions de foi , déposé le 20 juillet 2012
Conséquences néfastes du travail de nuit sur la santé, déposé le 20 juillet 2012
Carences dans la mise en service du TGV-Est, déposé le 20 juillet 2012
Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 20 juillet 2012
Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations, déposé le 20 juillet 2012
Examen du permis de conduire, déposé le 20 juillet 2012
Franchises médicales et maladie chronique, déposé le 20 juillet 2012
Endettement des ménages , déposé le 20 juillet 2012
Accueil de la petite enfance, déposé le 20 juillet 2012
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 20 juillet 2012
Revalorisation des retraites de la fonction publique, déposé le 20 juillet 2012
Soins dentaires des seniors, déposé le 20 juillet 2012
Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français, déposé le 20 juillet 2012
Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, déposé le 20 juillet 2012
Expérimentation de gratuité des musées, déposé le 20 juillet 2012
Patrimoine de Réseau ferré de France et situation des cours de gare des villes de plus de 5000 habitants, déposé le 20 juillet 2012
Maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne, déposé le 20 juillet 2012
Certificats de nationalité, déposé le 20 juillet 2012
Fiscalité applicable aux cotisations syndicales, déposé le 20 juillet 2012
Taxation des frais d'obsèques, déposé le 20 juillet 2012
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage, déposé le 20 juillet 2012
Régime indemnitaire des personnels TOS des établissements d'enseignement agricole public, déposé le 20 juillet 2012
Fièvre catarrhale ovine, déposé le 20 juillet 2012
Prévention des accidents causés par les chiens dangereux dans les espaces publics, déposé le 20 juillet 2012
Remise en cause du statut des pharmacies, déposé le 20 juillet 2012
Situation préoccupante des anciens exploitants agricoles, déposé le 20 juillet 2012
Transparence de l'information concernant EADS, déposé le 20 juillet 2012
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 20 juillet 2012
Risques d'infections nosocomiales liés à l'hygiène des sondes d'échographie, déposé le 20 juillet 2012
Financement des écoles privées, déposé le 20 juillet 2012
Protection informatique des administrations, déposé le 20 juillet 2012
Risques d'alcoolisme précoce chez les adolescents, déposé le 20 juillet 2012
Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics, déposé le 20 juillet 2012
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil, déposé le 20 juillet 2012
Encadrement juridique de l'activité spatiale, déposé le 20 juillet 2012
Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales, déposé le 20 juillet 2012
Révisions des listes électorales, déposé le 20 juillet 2012
Homéopathie et franchise médicale, déposé le 20 juillet 2012
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 20 juillet 2012
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 20 juillet 2012
Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier, déposé le 20 juillet 2012
Application des lois, déposé le 20 juillet 2012
Légalité pour les élections cantonales d'un bulletin de vote manuscrit ou imprimé avec mention manuscrite , déposé le 20 juillet 2012
Taxe sur la vente de poissons, déposé le 20 juillet 2012
Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral, déposé le 20 juillet 2012
Pollution par les chlorures en Moselle, déposé le 20 juillet 2012
Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres , déposé le 20 juillet 2012
Ententes intercommunales, déposé le 20 juillet 2012
Protection du locataire face aux dérives constatées en matière de retenues sur le dépôt de garantie, déposé le 20 juillet 2012
Élections sénatoriales, déposé le 20 juillet 2012
Panneaux d'affichage électoraux, déposé le 20 juillet 2012
Représentation de la communauté d'agglomération au sein d'un office de tourisme, déposé le 20 juillet 2012
Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin, déposé le 20 juillet 2012
Libellé des bulletins de vote, déposé le 20 juillet 2012
Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales, déposé le 20 juillet 2012
Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues , déposé le 20 juillet 2012
Code des marchés publics, déposé le 20 juillet 2012
Lutte contre les excisions et leurs effets, déposé le 20 juillet 2012
Indemnisation des victimes de la sécheresse 2003, déposé le 20 juillet 2012
Statut des bénévoles associatifs représentants des usagers au sein des conseils d'administration des établissements de santé, déposé le 20 juillet 2012
Démission d'un mandat de conseiller général en raison des règles relatives au cumul des mandats , déposé le 20 juillet 2012
Limitation de l'emploi du Taser, déposé le 20 juillet 2012
Avenir des contrats aidés, déposé le 20 juillet 2012
Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre, déposé le 20 juillet 2012
Avenir des drones, déposé le 20 juillet 2012
Déménagement de l'EHESS, déposé le 20 juillet 2012
Devenir des prêts bonifiés CUMA , déposé le 20 juillet 2012
Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale , déposé le 20 juillet 2012
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 20 juillet 2012
Conditions de ressources des personnes en situation de handicap, déposé le 20 juillet 2012
Lutte contre l'obésité infantile, déposé le 20 juillet 2012
Ressources financières des personnes handicapées , déposé le 20 juillet 2012
Réglementation relative aux plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de logements locatifs sociaux, déposé le 20 juillet 2012
Prime d'arrachage pour 2008, déposé le 20 juillet 2012
Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre, déposé le 20 juillet 2012
Site internet du plan Alzheimer, déposé le 20 juillet 2012
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 juillet 2012
Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), déposé le 20 juillet 2012
Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse, déposé le 20 juillet 2012
Avenir de la filière dans les zones de faible densité porcine, déposé le 20 juillet 2012
Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et français langue seconde, déposé le 20 juillet 2012
Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003, déposé le 20 juillet 2012
Projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin, déposé le 20 juillet 2012
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO , déposé le 20 juillet 2012
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2012
Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées, déposé le 20 juillet 2012
Fonds DES, déposé le 20 juillet 2012
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE), déposé le 20 juillet 2012
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique, déposé le 20 juillet 2012
Raisons conduisant à ne pas créer de conseils de vie sociale auprès des USLD, déposé le 20 juillet 2012
Rénovation de la liaison ferroviaire Montluçon-Ussel \n\n, déposé le 20 juillet 2012
Prise en charge de la douleur\n, déposé le 20 juillet 2012
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions, déposé le 20 juillet 2012
Localisation de la publication d'un appel d'offres, déposé le 20 juillet 2012
Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires, déposé le 20 juillet 2012
État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, déposé le 20 juillet 2012
Perte de revenus en cas de retour à l'emploi de bénéficiaires de l'AAH, déposé le 20 juillet 2012
Recyclage des briques alimentaires, déposé le 20 juillet 2012
Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 20 juillet 2012
Statut des stagiaires, déposé le 20 juillet 2012
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène, déposé le 20 juillet 2012
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles, déposé le 20 juillet 2012
Activité professionnelle des personnes handicapées, déposé le 20 juillet 2012
Attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au STO, déposé le 20 juillet 2012
Rédaction des bulletins de vote, déposé le 20 juillet 2012
Notification d'actes par huissier de justice, déposé le 20 juillet 2012
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire\r\n, déposé le 20 juillet 2012
Exercice du droit de grève, déposé le 20 juillet 2012
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF, déposé le 20 juillet 2012
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion, déposé le 20 juillet 2012
Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion, déposé le 20 juillet 2012
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 20 juillet 2012
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats, déposé le 20 juillet 2012
Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme, déposé le 20 juillet 2012
Dotation pour AVS dans les établissements privés, déposé le 20 juillet 2012
Rapatriement des cendres de Napoléon III, déposé le 20 juillet 2012
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie, déposé le 20 juillet 2012
Musée Alexandre Dumas, déposé le 20 juillet 2012
Situation de l'archéologie préventive en France , déposé le 20 juillet 2012
Professions de foi électorales bilingues en Alsace-Moselle, déposé le 20 juillet 2012
Actions des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 20 juillet 2012
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction, déposé le 20 juillet 2012
Accords de partenariat économique, déposé le 20 juillet 2012
Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie, déposé le 20 juillet 2012
Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire, déposé le 20 juillet 2012
Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE, déposé le 20 juillet 2012
Situation de l'archéologie préventive, déposé le 20 juillet 2012
Réforme du permis de construire : éléments d'évaluation et de contrôle, déposé le 20 juillet 2012
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion, déposé le 20 juillet 2012
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins, déposé le 20 juillet 2012
Modification de l'indice de fermage, déposé le 20 juillet 2012
Profession d'esthéticienne, déposé le 20 juillet 2012
Hébergement des personnes sans domicile fixe, déposé le 20 juillet 2012
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée, déposé le 20 juillet 2012
Financement des sorties et voyages scolaires, déposé le 20 juillet 2012
Grilles tarifaires de référence dédiées à l'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 20 juillet 2012
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal , déposé le 20 juillet 2012
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans, déposé le 20 juillet 2012
Dotations des réserves naturelles régionales , déposé le 20 juillet 2012
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer , déposé le 20 juillet 2012
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 20 juillet 2012
Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac , déposé le 20 juillet 2012
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé, déposé le 20 juillet 2012
Enseignement de l'allemand dans le département de la Moselle, déposé le 20 juillet 2012
Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier, déposé le 20 juillet 2012
La carte judiciaire, déposé le 20 juillet 2012
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes, déposé le 20 juillet 2012
Dispositif "Défense 2e chance", déposé le 20 juillet 2012
Calcul de l'indice des fermages, déposé le 20 juillet 2012
Situation des entreprises adaptées, déposé le 20 juillet 2012
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration, déposé le 20 juillet 2012
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale , déposé le 20 juillet 2012
Plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes en Essonne, déposé le 20 juillet 2012
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 20 juillet 2012
Notion de "préférence communautaire", déposé le 20 juillet 2012
Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications, déposé le 20 juillet 2012
Reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, déposé le 20 juillet 2012
Avenir des budgets hospitaliers, déposé le 20 juillet 2012
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie, déposé le 20 juillet 2012
Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées, déposé le 20 juillet 2012
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer, déposé le 20 juillet 2012
Suppression de postes dans l'éducation nationale à la Réunion, déposé le 20 juillet 2012
Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français, déposé le 20 juillet 2012
Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR, déposé le 20 juillet 2012
Insuffisances des aides aux jeunes agriculteurs limousins, déposé le 20 juillet 2012
Banalisation du livret A, déposé le 20 juillet 2012
Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), déposé le 20 juillet 2012
Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives de 2007, déposé le 20 juillet 2012
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774 , déposé le 20 juillet 2012
Prêts bonifiés aux CUMA, déposé le 20 juillet 2012
Situation des emplois vie scolaire, déposé le 20 juillet 2012
Seuil de 1 % pour l'aide publique de l'État aux partis politiques au regard des élections législatives de 2007, déposé le 20 juillet 2012
Inquiétudes concernant le volume de la dotation globale horaire , déposé le 20 juillet 2012
Réglementation sur les dons aux musées , déposé le 20 juillet 2012
Aides octroyées aux secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie, déposé le 20 juillet 2012
Études vétérinaires, déposé le 20 juillet 2012
Jeunes conducteurs, déposé le 20 juillet 2012
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers, déposé le 20 juillet 2012
Revalorisation du métier d'assistant maternel, déposé le 20 juillet 2012
Conséquence du projet de généralisation du bac professionnel en trois ans sur l'enseignement professionnel agricole, déposé le 20 juillet 2012
Projet de généralisation du bac professionnel en trois ans, déposé le 20 juillet 2012
Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole, déposé le 20 juillet 2012
Études vétérinaires : développement de travaux de recherche sur l'éthologie clinique du chien, déposé le 20 juillet 2012
Capteurs solaires et pompes à chaleur, déposé le 20 août 2012
Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de la fédération hôtelière , déposé le 20 août 2012
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007, déposé le 20 août 2012
Difficultés des élus locaux à mettre en oeuvre la loi sur le service minimum à l'école, déposé le 20 août 2012
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale\r\n, déposé le 20 août 2012
Avenir des services de Météo-France, déposé le 20 août 2012
Corrélation susceptible d'exister entre le vieillissement et le risque routier , déposé le 20 août 2012
Calcul de l'indemnité de fonction des maires, déposé le 20 août 2012
Financement des stations d'épuration par les petites communes, déposé le 20 août 2012
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, déposé le 20 août 2012
Risques de disparition du « pôle social » de la DDASS de Valenciennes\r\n, déposé le 20 août 2012
Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public , déposé le 20 août 2012
Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie , déposé le 20 août 2012
Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants, déposé le 20 août 2012
Plan maladies rares, déposé le 20 août 2012
Organisme de certification, de gestion et de contrôle des vins de pays bénéficiant de l'IGP, déposé le 20 août 2012
Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007, déposé le 20 août 2012
Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique, déposé le 20 août 2012
Hébergement des personnes sans domicile fixe, déposé le 20 août 2012
Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire , déposé le 20 août 2012
Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles, déposé le 20 août 2012
Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural, déposé le 20 août 2012
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français, déposé le 20 août 2012
Politique du médicament générique , déposé le 20 août 2012
Restitution des fonds irakiens, déposé le 20 août 2012
Couverture du territoire en téléphonie mobile, déposé le 20 août 2012
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes, déposé le 20 août 2012
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux, déposé le 20 août 2012
Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis , déposé le 20 août 2012
Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 20 août 2012
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, déposé le 20 août 2012
Plan d'urgence pour améliorer la desserte de la plate forme de Roissy-en-France, déposé le 20 août 2012
Amélioration du système des brevets en Europe, déposé le 20 août 2012
Positionnement des sages-femmes dans les établissements de santé , déposé le 20 août 2012
Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures, déposé le 20 août 2012
Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture, déposé le 20 août 2012
Avenir des RASED , déposé le 20 août 2012
Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France, déposé le 20 août 2012
Condamnation de médecins en Arabie saoudite, déposé le 20 août 2012
Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005 , déposé le 20 août 2012
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 20 août 2012
Avenir du financement des radios associatives, déposé le 20 août 2012
Retraite des anciens combattants, déposé le 20 août 2012
Critères d'attribution de la dénomination de village étape, déposé le 20 août 2012
Pesticides dans l'alimentation, déposé le 20 août 2012
Changement de la date de la journée nationale du Souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie\r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 20 août 2012
Conditions d'application de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique, déposé le 20 août 2012
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire, déposé le 20 août 2012
Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e), déposé le 20 août 2012
Conséquences du règlement OSP, déposé le 20 août 2012
Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances, déposé le 20 août 2012
Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales\r\n, déposé le 20 août 2012
Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale, déposé le 20 août 2012
Maintien de la statistique publique, déposé le 20 août 2012
Devenir de l'allocation équivalent retraite, déposé le 20 août 2012
Vote électronique, déposé le 20 août 2012
Protection des travailleurs saisonniers, déposé le 20 août 2012
Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD, déposé le 20 août 2012
Veille des "leaders d'opinion" de l'éducation nationale sur Internet , déposé le 20 août 2012
Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire, déposé le 20 août 2012
Traitement des infractions commises par les agents des communes , déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 20 août 2012
Retraités de la fonction publique, déposé le 20 août 2012
Transport des animaux aquatiques, déposé le 20 août 2012
Financement du revenu de solidarité active, déposé le 20 août 2012
Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires, déposé le 20 août 2012
Revalorisation des retraites, du minimum vieillesse et relèvement du taux des pensions de réversion, déposé le 20 août 2012
Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence , déposé le 20 août 2012
Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise, déposé le 20 août 2012
Devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 20 août 2012
Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 20 août 2012
Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD, déposé le 20 août 2012
Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 20 août 2012
Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, déposé le 20 août 2012
Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces, déposé le 20 août 2012
Prêts bonifiés CUMA, déposé le 20 août 2012
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 20 août 2012
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 20 août 2012
Avenir des entreprises d'insertion, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'avantage social vieillesse, déposé le 20 août 2012
Avenir du Parlement francophone des jeunes, déposé le 20 août 2012
Communication aux parlementaires des avis de la CNIL, déposé le 20 août 2012
Difficultés des sociétés de vente par correspondance, déposé le 20 août 2012
Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française, déposé le 20 août 2012
Application de mesures de la loi de finances pour 2009 avant son vote, déposé le 20 août 2012
Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers, déposé le 20 août 2012
Compétences du Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 20 août 2012
Pérennisation du CREPS Rhône-Alpes \r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Assimilation des instituteurs et institutrices retraités dans le corps des professeurs des écoles , déposé le 20 août 2012
Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques , déposé le 20 août 2012
Plan de modernisation de la viticulture française, déposé le 20 août 2012
Accès des personnes défavorisées dans le monde aux médicaments , déposé le 20 août 2012
Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit, déposé le 20 août 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 20 août 2012
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'avantage social vieillesse pour les 170 000 auxiliaires médicaux, déposé le 20 août 2012
Réorganisation du réseau des CREPS, déposé le 20 août 2012
Subventionnement d'associations par un syndicat intercommunal à vocation unique, déposé le 20 août 2012
Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts , déposé le 20 août 2012
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Projet de réforme des chambres consulaires , déposé le 20 août 2012
Assouplissement des conditions d'attribution de l'honorariat, déposé le 20 août 2012
Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical , déposé le 20 août 2012
Nuisances occasionnées par un éclairage public, déposé le 20 août 2012
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne, déposé le 20 août 2012
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties, déposé le 20 août 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 20 août 2012
Prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole , déposé le 20 août 2012
Harmonisation des financements des mandataires judiciaires , déposé le 20 août 2012
Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales , déposé le 20 août 2012
Situation des centres culturels et instituts français, déposé le 20 août 2012
Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte, déposé le 20 août 2012
Non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia, déposé le 20 août 2012
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers, déposé le 20 août 2012
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC, déposé le 20 août 2012
Inaptitude déclarée d'un agent communal, déposé le 20 août 2012
Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés , déposé le 20 août 2012
Retraite des institutrices et instituteurs, déposé le 20 août 2012
Conséquences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme , déposé le 20 août 2012
Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif, déposé le 20 août 2012
Attribution d'emplacements dans les columbariums municipaux , déposé le 20 août 2012
Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes , déposé le 20 août 2012
Refus de détachement d'enseignants titulaires français , déposé le 20 août 2012
Immeuble frappé d'un arrêté de péril, déposé le 20 août 2012
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Gestion de services publics communaux, déposé le 20 août 2012
Bruit à l'hôpital, déposé le 20 août 2012
Avenir du palais de justice de Strasbourg, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, déposé le 20 août 2012
Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public, déposé le 20 août 2012
Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal, déposé le 20 août 2012
Mise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves, déposé le 20 août 2012
Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires, déposé le 20 août 2012
Suspension des contrats bleus, déposé le 20 août 2012
Augmentation du prix des médicaments, déposé le 20 août 2012
Paradis fiscaux , déposé le 20 août 2012
Coût du licenciement pour inaptitude dans l'artisanat, déposé le 20 août 2012
Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, déposé le 20 août 2012
Situation de la filière ovine, déposé le 20 août 2012
Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 20 août 2012
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts\r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse des personnels paramédicaux, déposé le 20 août 2012
Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation, déposé le 20 août 2012
Dissolution de la musique des forces aériennes de Dijon, déposé le 20 août 2012
Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales , déposé le 20 août 2012
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti , déposé le 20 août 2012
Sectionnements électoraux, déposé le 20 août 2012
Inscription de l'amiante sur la liste internationale des produits dangereux, déposé le 20 août 2012
Buralistes et Française des jeux, déposé le 20 août 2012
Palais de la Mutualité , déposé le 20 août 2012
Restructuration de Météo-France, déposé le 20 août 2012
Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, déposé le 20 août 2012
Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale , déposé le 20 août 2012
Système statistique public, déposé le 20 août 2012
Avenir des CHU et plus particulièrement du CHU de Dijon, déposé le 20 août 2012
Attribution de la carte du combattant, déposé le 20 août 2012
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 20 août 2012
Collecte des médicaments, déposé le 20 août 2012
Enseignement des langues anciennes, déposé le 20 août 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 20 août 2012
Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie , déposé le 20 août 2012
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 20 août 2012
Situation des personnes atteintes de maladies chroniques , déposé le 20 août 2012
Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD , déposé le 20 août 2012
Avenir des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation, déposé le 20 août 2012
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel, déposé le 20 août 2012
Avenir de la division de l'écrit et des médiathèques, déposé le 20 août 2012
Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire, déposé le 20 août 2012
Rémunération des professeurs documentalistes, déposé le 20 août 2012
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'allocation équivalent retraite , déposé le 20 août 2012
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté , déposé le 20 août 2012
Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), déposé le 20 août 2012
Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves en difficulté et contre l'échec scolaire, déposé le 20 août 2012
Conventionnement CPAM-Taxis, déposé le 20 août 2012
Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Budget des anciens combattants pour 2009 , déposé le 20 août 2012
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 , déposé le 20 août 2012
Retraite du combattant , déposé le 20 août 2012
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts, déposé le 20 août 2012
Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques, déposé le 20 août 2012
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 20 août 2012
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale , déposé le 20 août 2012
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant, déposé le 20 août 2012
Revendications de l'Association des médecins urgentistes de France, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'avantage social vieillesse, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 20 août 2012
Nouvelles règles de classement dans certains corps de la fonction publique, déposé le 20 août 2012
Avenir du réseau national information jeunesse , déposé le 20 août 2012
Enseignement RASED , déposé le 20 août 2012
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales , déposé le 20 août 2012
Devenir des centres régionaux information jeunesse, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État , déposé le 20 août 2012
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives , déposé le 20 août 2012
Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France, déposé le 20 août 2012
Approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs , déposé le 20 août 2012
Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP, déposé le 20 août 2012
Avenir des emplois vie scolaire , déposé le 20 août 2012
Régime des concessions de plage, déposé le 20 août 2012
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, déposé le 20 août 2012
Apiculture et Cruiser, déposé le 20 août 2012
Suppression de la profession d'avoué et conséquences sur les salariés des offices , déposé le 20 août 2012
Sécurité dans les édifices cultuels, déposé le 20 août 2012
Avenir du grand prix de France de Formule 1, déposé le 20 août 2012
Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais, déposé le 20 août 2012
Projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique 1510, déposé le 20 août 2012
Révision générale des politiques publiques, déposé le 20 août 2012
Concertation avec les professions de la construction métallique, déposé le 20 août 2012
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse, déposé le 20 août 2012
Installations photovoltaïques , déposé le 20 août 2012
Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation, déposé le 20 août 2012
Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile , déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État , déposé le 20 août 2012
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 20 août 2012
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant , déposé le 20 août 2012
Conditions de mise à disposition des médicaments inutilisés aux populations démunies , déposé le 20 août 2012
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 20 août 2012
Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau, déposé le 20 août 2012
Changement de direction au bureau de poste de Saïx dans le département du Tarn , déposé le 20 août 2012
Publication du décret sur la labellisation, déposé le 20 août 2012
Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Financement des campagnes électorales , déposé le 20 août 2012
Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie , déposé le 20 août 2012
Budget des anciens combattants pour 2009 , déposé le 20 août 2012
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État , déposé le 20 août 2012
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale , déposé le 20 août 2012
Financement des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Quotas de pêche, déposé le 20 août 2012
Tarifs du gaz et de l'électricité, déposé le 20 août 2012
Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale, déposé le 20 août 2012
Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons, déposé le 20 août 2012
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels , déposé le 20 août 2012
Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive\r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 20 août 2012
Droit à réparation pour toutes les victimes de guerre , déposé le 20 août 2012
Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales, déposé le 20 août 2012
Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves en difficulté et contre l'échec scolaire, déposé le 20 août 2012
Retraite du combattant , déposé le 20 août 2012
Risques sur la filière apicole, déposé le 20 août 2012
Définition du logement social, déposé le 20 août 2012
Avenir du notariat , déposé le 20 août 2012
Avenir des médecins vasculaires , déposé le 20 août 2012
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption, déposé le 20 août 2012
Propriétaires agricoles, déposé le 20 août 2012
Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris , déposé le 20 août 2012
Avenir de la médecine vasculaire, déposé le 20 août 2012
Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile , déposé le 20 août 2012
Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants , déposé le 20 août 2012
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Réforme des pensions de réversion de la fonction publique , déposé le 20 août 2012
Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux, déposé le 20 août 2012
Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite , déposé le 20 août 2012
Avenir des magistères , déposé le 20 août 2012
Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux, déposé le 20 août 2012
Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés, déposé le 20 août 2012
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD , déposé le 20 août 2012
Subventionnement de l'association « Léa pour Samy - la voix de l'enfant autiste », déposé le 20 août 2012
Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique » , déposé le 20 août 2012
Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne, déposé le 20 août 2012
Dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles \r\n, déposé le 20 août 2012
Situation au Zimbabwe , déposé le 20 août 2012
Gestion des risques sanitaires, déposé le 20 août 2012
Recrutement par détachement des agents de police municipale, déposé le 20 août 2012
Avenir des sciences économiques et sociales , déposé le 20 août 2012
Augmentation des césariennes, déposé le 20 août 2012
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl , déposé le 20 août 2012
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) , déposé le 20 août 2012
Fouilles archéologiques et développement économique, déposé le 20 août 2012
Projet de décret relatif à la réduction du délai global de paiement , déposé le 20 août 2012
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle, déposé le 20 août 2012
Assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles , déposé le 20 août 2012
Suppression des RASED, déposé le 20 août 2012
Non-renouvellement de l'arrêté autorisant le pesticide Cruiser , déposé le 20 août 2012
Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance , déposé le 20 août 2012
Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne, déposé le 20 août 2012
Plan de soins orthophoniques\r\n, déposé le 20 août 2012
Situation des entreprises d'insertion, déposé le 20 août 2012
Formation et reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire », déposé le 20 août 2012
Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles , déposé le 20 août 2012
Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques, déposé le 20 août 2012
Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie, déposé le 20 août 2012
Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 20 août 2012
Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles, déposé le 20 août 2012
Réforme du lycée et enseignement de l'histoire-géographie, déposé le 20 août 2012
Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail \r\n, déposé le 20 août 2012
Maintien du service public postal, déposé le 20 août 2012
Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale , déposé le 20 août 2012
Futur projet de loi relatif aux langues régionales, déposé le 20 août 2012
Avenir incertain de la médaille militaire, déposé le 20 août 2012
Défense de la forêt, déposé le 20 août 2012
Répartition des contentieux et propositions des avocats , déposé le 20 août 2012
Actes de décès des déportés de France, déposé le 20 août 2012
Statut agricole de l'élevage du cheval de trait\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale, déposé le 20 août 2012
Avenir des ateliers permanents locaux d'individualisation des savoirs, déposé le 20 août 2012
Désengagement de l'État, déposé le 20 août 2012
Surface en couvert environnemental , déposé le 20 août 2012
Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique, déposé le 20 août 2012
Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie, déposé le 20 août 2012
Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 août 2012
Délivrance des passeports biométriques par les communes , déposé le 20 août 2012
Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne) , déposé le 20 août 2012
Réglementation applicable au petit éolien, déposé le 20 août 2012
Liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, déposé le 20 août 2012
Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux, déposé le 20 août 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 20 août 2012
Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales , déposé le 20 août 2012
Accueil des gens du voyage, déposé le 20 août 2012
Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses, déposé le 20 août 2012
Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération, déposé le 20 août 2012
Plan de relance, déposé le 20 août 2012
Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture, déposé le 20 août 2012
Autorisation de l'utilisation du pesticide Cruiser , déposé le 20 août 2012
Droit au RMI pour les agriculteurs, déposé le 20 août 2012
Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées, déposé le 20 août 2012
Incohérences du code de la route, déposé le 20 août 2012
Adoption internationale, déposé le 20 août 2012
Crise alimentaire en Afrique , déposé le 20 août 2012
Desserte par le téléphone mobile en Moselle, déposé le 20 août 2012
Plan de relance, déposé le 20 août 2012
Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras, déposé le 20 août 2012
Protection de l'enfance, déposé le 20 août 2012
Relance de l'aide aux plus défavorisés, déposé le 20 août 2012
Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF, déposé le 20 août 2012
Devenir de l'INSEE, déposé le 20 août 2012
Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer, déposé le 20 août 2012
Définition du travail bénévole , déposé le 20 août 2012
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes, déposé le 20 août 2012
Plan de relance, déposé le 20 août 2012
Suppression du Cruiser , déposé le 20 août 2012
Réforme de l'audiovisuel, déposé le 20 août 2012
Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales, déposé le 20 août 2012
Perquisitions au siège de l'ordre national des pharmaciens, déposé le 20 août 2012
Financement du revenu de solidarité active , déposé le 20 août 2012
Épargne : livret A et livret bleu , déposé le 20 août 2012
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 20 août 2012
Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales\r\n, déposé le 20 août 2012
Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes, déposé le 20 août 2012
Utilisation du pesticide Cruiser, déposé le 20 août 2012
Pratique artistique amateur, déposé le 20 août 2012
Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse, déposé le 20 août 2012
Particuliers vendeurs d'électricité, déposé le 20 août 2012
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'Agence française de l'adoption, déposé le 20 août 2012
Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac , déposé le 20 août 2012
Utilisation de l'insecticide Cruiser, déposé le 20 août 2012
Utilisation du pesticide Cruiser, déposé le 20 août 2012
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 20 août 2012
Avenir du service public postal, déposé le 20 août 2012
Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique, déposé le 20 août 2012
Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités, déposé le 20 août 2012
Mise en danger de l'apiculture , déposé le 20 août 2012
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit, déposé le 20 août 2012
Organisation des élections prud'homales, déposé le 20 août 2012
Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales, déposé le 20 août 2012
Donations d'actions de sociétés commerciales, déposé le 20 août 2012
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Remplacement des enseignants en congé de maladie, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'animation en milieu rural, déposé le 20 août 2012
Défense des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Mise en uvre du fonds national de revitalisation du territoire , déposé le 20 août 2012
Fermeture de centres départementaux de Météo-France, déposé le 20 août 2012
Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse, déposé le 20 août 2012
Changement de nom patronymique, déposé le 20 août 2012
Conditions de paiement des retraites, déposé le 20 août 2012
Présentation du nom de famille, déposé le 20 août 2012
Réforme du lycée, déposé le 20 août 2012
Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture, déposé le 20 août 2012
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, déposé le 20 août 2012
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins , déposé le 20 août 2012
Préoccupations des professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 20 août 2012
Conditions d'attribution de l'ordre national du Mérite aux anciens combattants décorés de la médaille militaire, déposé le 20 août 2012
Tarification du gaz, déposé le 20 août 2012
Financement de l'avantage social vieillesse, déposé le 20 août 2012
Comment protéger les propriétaires contre les squatters, déposé le 20 août 2012
Aides publiques à la création de crématoriums , déposé le 20 août 2012
Jeux dangereux à l'école, déposé le 20 août 2012
Sanction des dépassements de vitesse, déposé le 20 août 2012
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts, déposé le 20 août 2012
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 20 août 2012
Situation des assurés ayant effectué leur carrière dans une institution européenne, déposé le 20 août 2012
Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 août 2012
Situation des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger, déposé le 20 août 2012
Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron, déposé le 20 août 2012
Situation des entreprises de poissonnerie, déposé le 20 août 2012
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants, déposé le 20 août 2012
Ordre national des infirmiers, déposé le 20 août 2012
Situation financière du groupe hospitalier Sud Réunion, déposé le 20 août 2012
Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux, déposé le 20 août 2012
Mise sur le marché de l'insecticide Cruiser , déposé le 20 août 2012
Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune , déposé le 20 août 2012
Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs, déposé le 20 août 2012
Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés, déposé le 20 août 2012
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 20 août 2012
Aides aux expatriés français, déposé le 20 août 2012
Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession\r\n\r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Réunification de la Normandie, déposé le 20 août 2012
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006, déposé le 20 août 2012
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers, déposé le 20 août 2012
Maintien des services publics en zone rurale, déposé le 20 août 2012
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant, déposé le 20 août 2012
Pollution de la Moselle par des chlorures, déposé le 20 août 2012
Droit de préemption urbain, déposé le 20 août 2012
Bilan orthophonique, déposé le 20 août 2012
Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt, déposé le 20 août 2012
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale, déposé le 20 août 2012
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation, déposé le 20 août 2012
Prise en charge par les communes des animaux errants, déposé le 20 août 2012
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes, déposé le 20 août 2012
Dépôt des demandes de passeports auprès des maires, déposé le 20 août 2012
Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active, déposé le 20 août 2012
Création d'un captage d'eau potable par une commune, déposé le 20 août 2012
Voies navigables de France , déposé le 20 août 2012
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle, déposé le 20 août 2012
Responsabilités dans la prévention des incendies, déposé le 20 août 2012
Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges, déposé le 20 août 2012
Souscription d'un emprunt par un parti politique, déposé le 20 août 2012
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle, déposé le 20 août 2012
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal, déposé le 20 août 2012
Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique, déposé le 20 août 2012
Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques, déposé le 20 août 2012
Cession du pôle logement d'Icade, déposé le 20 août 2012
Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public , déposé le 20 août 2012
Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes, déposé le 20 août 2012
Plan maladies rares , déposé le 20 août 2012
Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, déposé le 20 août 2012
Conditions d'implantation d'une morgue, déposé le 20 août 2012
Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État, déposé le 20 août 2012
Mise en uvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008\r\n, déposé le 20 août 2012
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique, déposé le 20 août 2012
Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite, déposé le 20 août 2012
Départs anticipés en retraite pour carrière longue , déposé le 20 août 2012
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 20 août 2012
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales, déposé le 20 août 2012
Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation , déposé le 20 août 2012
Accessibilité à l'IRM en Lorraine, déposé le 20 août 2012
Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage, déposé le 20 août 2012
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes, déposé le 20 août 2012
Réévaluation légale des bilans, déposé le 20 août 2012
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants", déposé le 20 août 2012
Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles, déposé le 20 août 2012
Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie, déposé le 20 août 2012
Écart des tarifs de transport entre l'Île-de-France et les communes voisines de cette région, déposé le 20 août 2012
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières, déposé le 20 août 2012
Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal, déposé le 20 août 2012
Statut du bénévole , déposé le 20 août 2012
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes, déposé le 20 août 2012
Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale , déposé le 20 août 2012
Avenir des établissements « privés non lucratifs » participant au service public hospitalier , déposé le 20 août 2012
Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne, déposé le 20 août 2012
Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants, déposé le 20 août 2012
Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges, déposé le 20 août 2012
Profession de conseiller conjugal et familial , déposé le 20 août 2012
Devenir de l'enseignement des langues anciennes, déposé le 20 août 2012
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne, déposé le 20 août 2012
La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles, déposé le 20 août 2012
Gestion des risques sanitaires, déposé le 20 août 2012
Utilisation de l'insecticide systémique Cruiser, déposé le 20 août 2012
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile\r\n, déposé le 20 août 2012
Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, déposé le 20 août 2012
Promotion de la médaille militaire , déposé le 20 août 2012
Programme de développement et de modernisation des routes nationales dans le département de la Charente, déposé le 20 août 2012
Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique , déposé le 20 août 2012
Préretraite des agriculteurs en difficulté , déposé le 20 août 2012
Inquiétudes des orthophonistes , déposé le 20 août 2012
Réseau national information jeunesse , déposé le 20 août 2012
Réforme de l'IRCANTEC, déposé le 20 août 2012
État de la médecine, déposé le 20 août 2012
Promotion des femmes et politique de développement, déposé le 20 août 2012
Réforme des écoles primaires et maternelles, déposé le 20 août 2012
Inquiétudes dans les instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Avenir des instituts universitaires de technologie , déposé le 20 août 2012
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public , déposé le 20 août 2012
Terrorisme lié au Hezbollah, déposé le 20 août 2012
États généraux de l'autisme , déposé le 20 août 2012
Développement de la production de plaquettes bois, déposé le 20 août 2012
Généralisation du revenu de solidarité active, déposé le 20 août 2012
Places d'hébergement d'urgence, déposé le 20 août 2012
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale, déposé le 20 août 2012
Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes, déposé le 20 août 2012
Mouvement lycéen, déposé le 20 août 2012
Sécurité intérieure, déposé le 20 août 2012
Carte territoriale de la gendarmerie, déposé le 20 août 2012
Secret médical , déposé le 20 août 2012
Bilan de la délinquance, déposé le 20 août 2012
État des lieux des prisons , déposé le 20 août 2012
Suppression de postes dans la fonction publique, déposé le 20 août 2012
Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux , déposé le 20 août 2012
Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C, déposé le 20 août 2012
Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, déposé le 20 août 2012
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne, déposé le 20 août 2012
Travailleurs sans papiers, déposé le 20 août 2012
Devenir des délégués à la mémoire combattante, déposé le 20 août 2012
Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 20 août 2012
Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles\r\n, déposé le 20 août 2012
Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics d'enseignement primaire, déposé le 20 août 2012
Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine, déposé le 20 août 2012
Découplage de la prime à l'abattage du veau, déposé le 20 août 2012
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile", déposé le 20 août 2012
Inscription des actes d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers, déposé le 20 août 2012
Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie, déposé le 20 août 2012
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments neufs, déposé le 20 août 2012
Écarts de population entre les cantons, déposé le 20 août 2012
Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise , déposé le 20 août 2012
Périmètre d'une zone de développement de l'éolien, déposé le 20 août 2012
Impact des relations entre les buralistes et La Française des Jeux sur la survie des bureaux de tabac, déposé le 20 août 2012
Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'avantage social vieillesse pour les différents auxiliaires médicaux, déposé le 20 août 2012
Indemnités des élus locaux, déposé le 20 août 2012
Aménagement de la RN 2, déposé le 20 août 2012
Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux, déposé le 20 août 2012
Taxe générale sur les activités polluantes au poids de déchets incinérés, déposé le 20 août 2012
Action de l'État en matière de logement, déposé le 20 août 2012
Accueil des enfants scolarisés en maternelle, déposé le 20 août 2012
Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD, déposé le 20 août 2012
Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle, déposé le 20 août 2012
Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964, déposé le 20 août 2012
Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord, déposé le 20 août 2012
Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps, déposé le 20 août 2012
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères, déposé le 20 août 2012
Conditions de versement des retraites complémentaires, déposé le 20 août 2012
Découpage des cantons, déposé le 20 août 2012
Insecticide systémique Cruiser, déposé le 20 août 2012
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public\r\n\r\n, déposé le 20 août 2012
Taux de TVA , déposé le 20 août 2012
Prêts bonifiés des coopératives d'utilisation du matériel agricole, déposé le 20 août 2012
Défense des spectacles vivants, déposé le 20 août 2012
Définition des zonages, déposé le 20 août 2012
Organisation des agences régionales de santé, déposé le 20 août 2012
Avenir de l'aviation légère, déposé le 20 août 2012
Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale, déposé le 20 août 2012
Réforme des lycées : une diminution de l'enseignement scientifique en première S ?, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Responsabilité des propriétaires laissant leurs terrains agricoles en friche, déposé le 20 septembre 2012
Cours de biosciences et des géosciences dans les programmes d'enseignement secondaire, déposé le 20 septembre 2012
Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique, déposé le 20 septembre 2012
Limites des départements, déposé le 20 septembre 2012
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports , déposé le 20 septembre 2012
Pertinence du maintien des pays, déposé le 20 septembre 2012
Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population, déposé le 20 septembre 2012
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus, déposé le 20 septembre 2012
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Télévision en prison , déposé le 20 septembre 2012
Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne, déposé le 20 septembre 2012
Dragage des ports et option retenue pour les déblais , déposé le 20 septembre 2012
Modalités d'inscription des femmes dans les structures de soins, déposé le 20 septembre 2012
Nocivité de certains herbicides , déposé le 20 septembre 2012
Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation professionnelle continue , déposé le 20 septembre 2012
Tarifs des baux de chasse en forêt domaniale, déposé le 20 septembre 2012
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne, déposé le 20 septembre 2012
Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains, déposé le 20 septembre 2012
Défense des droits des enfants, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs, déposé le 20 septembre 2012
Fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux, déposé le 20 septembre 2012
Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage \r\n, déposé le 20 septembre 2012
Application de la directive « quotas CO2 » pour l'industrie des tuiles et briques, déposé le 20 septembre 2012
Pour un départ en vacances de tous les enfants et adolescents, déposé le 20 septembre 2012
Redevance spéciale d'enlèvement des ordures, déposé le 20 septembre 2012
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières, déposé le 20 septembre 2012
Ramassage des ordures ménagères, déposé le 20 septembre 2012
Formation et recrutement des enseignants et avenir des IUFM , déposé le 20 septembre 2012
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 20 septembre 2012
Agents territoriaux d'enseignement artistique, déposé le 20 septembre 2012
Situation de carrière des professeurs d'enseignement général de collège, déposé le 20 septembre 2012
Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive \r\n\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Obligation d'affiliation à l'ordre des infirmiers, déposé le 20 septembre 2012
Création de maisons de santé, déposé le 20 septembre 2012
Ramassage des ordures ménagères, déposé le 20 septembre 2012
Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 20 septembre 2012
Transfert des emprises foncières et des bâtiments du site de la Vallée des Éclusiers à la communauté de communes du Pays de Phalsbourg , déposé le 20 septembre 2012
Politique du groupe EDF en matière d'énergies renouvelables, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée, déposé le 20 septembre 2012
Gestion de l'après-mines, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs, déposé le 20 septembre 2012
Télévision numérique terrestre, déposé le 20 septembre 2012
Transfert des contrôles officiels alimentaires, déposé le 20 septembre 2012
Réglementation relative au comité technique paritaire d'une communauté de communes, déposé le 20 septembre 2012
Fret ferroviaire, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Réforme des programmes de technologie et mise en place de groupes allégés , déposé le 20 septembre 2012
Quatrième licence de téléphonie mobile, déposé le 20 septembre 2012
Utilisation des poteaux EDF par d'autres réseaux, déposé le 20 septembre 2012
Numéros spéciaux pour les usagers du service public, déposé le 20 septembre 2012
Secours d'urgence en milieu rural, déposé le 20 septembre 2012
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes, déposé le 20 septembre 2012
Projet de canal Seine-Nord Europe, déposé le 20 septembre 2012
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant, déposé le 20 septembre 2012
Budget communautaire et programme Erasmus, déposé le 20 septembre 2012
Réduction de la durée de validité des permis de démolir, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 20 septembre 2012
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles, déposé le 20 septembre 2012
Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, déposé le 20 septembre 2012
Délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA , déposé le 20 septembre 2012
Réforme des lycées, déposé le 20 septembre 2012
Réprimer le « sexting », déposé le 20 septembre 2012
Entretien des murs d'enceinte, déposé le 20 septembre 2012
Éligibilité des organismes consulaires aux fonds européens, déposé le 20 septembre 2012
Retraites minières, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances pour tous les enfants , déposé le 20 septembre 2012
Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD, déposé le 20 septembre 2012
Recrutement et formation des enseignants, déposé le 20 septembre 2012
Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville, déposé le 20 septembre 2012
Droit des enfants au repos et aux loisirs, déposé le 20 septembre 2012
Situation des instituts universitaires de technologie , déposé le 20 septembre 2012
Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance, déposé le 20 septembre 2012
Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009, déposé le 20 septembre 2012
Garantie d'emprunt , déposé le 20 septembre 2012
Quatrième licence de téléphonie mobile, déposé le 20 septembre 2012
Professionnels du bâtiment et de la salle de bain, déposé le 20 septembre 2012
Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité, déposé le 20 septembre 2012
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 20 septembre 2012
Suppression des services de La Poste dans le Cantal, déposé le 20 septembre 2012
Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA, déposé le 20 septembre 2012
Droit des enfants à partir en vacances, déposé le 20 septembre 2012
Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État, déposé le 20 septembre 2012
Sous-utilisation du droit individuel à la formation, déposé le 20 septembre 2012
Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre, déposé le 20 septembre 2012
Nombre de communes ne disposant pas de mairie, déposé le 20 septembre 2012
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité, déposé le 20 septembre 2012
Revalorisation annuelle des retraites, déposé le 20 septembre 2012
Frais funéraires, déposé le 20 septembre 2012
Étude de l'ADEME sur les biocarburants, déposé le 20 septembre 2012
Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu, déposé le 20 septembre 2012
Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale, déposé le 20 septembre 2012
Réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre, déposé le 20 septembre 2012
Délégués des communautés de communes ou d'agglomération, déposé le 20 septembre 2012
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne, déposé le 20 septembre 2012
Accidentalité des deux-roues motorisés, déposé le 20 septembre 2012
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, déposé le 20 septembre 2012
Assujettissement à l'ordre infirmier , déposé le 20 septembre 2012
Fusion-association et sectionnement électoral, déposé le 20 septembre 2012
Pose de filets anti-projections dans certains établissements pénitentiaires de la région du grand Est\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Défense des ouvriers d'État, déposé le 20 septembre 2012
Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement, déposé le 20 septembre 2012
Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie, déposé le 20 septembre 2012
Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce, déposé le 20 septembre 2012
Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat, déposé le 20 septembre 2012
Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble, déposé le 20 septembre 2012
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes, déposé le 20 septembre 2012
Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs , déposé le 20 septembre 2012
Application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des IUT, déposé le 20 septembre 2012
Pérennité du Défenseur des enfants, déposé le 20 septembre 2012
Conseils de fabrique et entretien des presbytères, déposé le 20 septembre 2012
Droit des enfants de partir en vacances, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs , déposé le 20 septembre 2012
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire, déposé le 20 septembre 2012
Devenir des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles, déposé le 20 septembre 2012
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile, déposé le 20 septembre 2012
Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale, déposé le 20 septembre 2012
Découverts bancaires, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences économiques et sociales \r\n\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Sauvegarde et mise aux normes actuelles des chemins ruraux, déposé le 20 septembre 2012
Départ en vacances des enfants, déposé le 20 septembre 2012
Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville, déposé le 20 septembre 2012
Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile, déposé le 20 septembre 2012
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Dégradation de la pratique physique et sportive en milieu scolaire, déposé le 20 septembre 2012
Fermeture du centre référent de l'hôpital Trousseau à Paris pour le dépistage de la dyslexie, déposé le 20 septembre 2012
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité, déposé le 20 septembre 2012
Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse, déposé le 20 septembre 2012
Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé, déposé le 20 septembre 2012
Interprétation restrictive de l'article 61 du code civil relatif au changement de nom, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Détermination du montant des indemnités de licenciement d'un employé de maison en cas de décès de l'employeur, déposé le 20 septembre 2012
Mécanisme communautaire de protection civile, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée, déposé le 20 septembre 2012
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation, déposé le 20 septembre 2012
Apprentissage de l'anglais, déposé le 20 septembre 2012
Financement de l'immobilier universitaire, déposé le 20 septembre 2012
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 20 septembre 2012
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile, déposé le 20 septembre 2012
Revaloriser le budget de la CNIL, déposé le 20 septembre 2012
Suppression de l'allocation équivalent retraite, déposé le 20 septembre 2012
Protection des chemins ruraux, déposé le 20 septembre 2012
Calendrier des travaux de rénovation des ascenseurs, déposé le 20 septembre 2012
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine, déposé le 20 septembre 2012
Pour le maintien des organisations de producteurs non commerciales, déposé le 20 septembre 2012
Investissement locatif : zonage des aides, déposé le 20 septembre 2012
Modalités de réponse aux marchés publics, déposé le 20 septembre 2012
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales, déposé le 20 septembre 2012
Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA, déposé le 20 septembre 2012
Forfait panneaux photovoltaïques, déposé le 20 septembre 2012
Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine, déposé le 20 septembre 2012
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales, déposé le 20 septembre 2012
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Crédits d'études engagés pour le projet de l'A 51, déposé le 20 septembre 2012
Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1, déposé le 20 septembre 2012
Pour le maintien de la prime herbagère agro-environnementale, déposé le 20 septembre 2012
Pour une meilleure régulation des prix dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 20 septembre 2012
Promulgation du décret prolongeant l'activité des policiers, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'enseignement agricole public, déposé le 20 septembre 2012
Aménagement de l'itinéraire RN 7-RN 82 de Nevers à Balbigny, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances \r\n, déposé le 20 septembre 2012
Délai de dépôt des conclusions du commissaire du Gouvernement lors d'une expropriation, déposé le 20 septembre 2012
Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution, déposé le 20 septembre 2012
Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres, déposé le 20 septembre 2012
Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône) , déposé le 20 septembre 2012
Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués, déposé le 20 septembre 2012
Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine, déposé le 20 septembre 2012
Vote du compte administratif dans une commune, déposé le 20 septembre 2012
Maintien des horaires d'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 20 septembre 2012
Place dévolue aux sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée, déposé le 20 septembre 2012
Application du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Remboursement anticipé du FCTVA, déposé le 20 septembre 2012
Intervention de l'Office national des forêts dans la gestion des forêts privées inexploitées, déposé le 20 septembre 2012
Demandes de naturalisation présentées par des étudiants étrangers, déposé le 20 septembre 2012
Dons aux associations et mesures fiscales incitatives, déposé le 20 septembre 2012
Centres d'action médico-sociale précoce , déposé le 20 septembre 2012
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle , déposé le 20 septembre 2012
Modalités du plan gouvernemental de soutien au secteur agricole, déposé le 20 septembre 2012
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public , déposé le 20 septembre 2012
Avenir d'AREVA T&D Mâcon\r\n\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'éducation physique et sportive , déposé le 20 septembre 2012
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises, déposé le 20 septembre 2012
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Waldhouse , déposé le 20 septembre 2012
Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone, déposé le 20 septembre 2012
Réforme des lycées, déposé le 20 septembre 2012
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne, déposé le 20 septembre 2012
Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 20 septembre 2012
Suppression envisagée de l'histoire et la géographie en tant que matières obligatoires en terminale scientifique, déposé le 20 septembre 2012
Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier, déposé le 20 septembre 2012
Violences au sein des couples, déposé le 20 septembre 2012
Fermeture du collège Robert-Schuman , déposé le 20 septembre 2012
Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution , déposé le 20 septembre 2012
Tribunal de grande instance de Narbonne, déposé le 20 septembre 2012
Pour le maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 20 septembre 2012
Suivi des rapports de la Cour des comptes, déposé le 20 septembre 2012
Usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux alouettes, déposé le 20 septembre 2012
Indemnités et défraiements des membres d'ordres professionnels , déposé le 20 septembre 2012
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne, déposé le 20 septembre 2012
Classification et étiquetage des produits chimiques, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée, déposé le 20 septembre 2012
Projet de loi relatif aux langues régionales, déposé le 20 septembre 2012
Aides européennes non utilisées, déposé le 20 septembre 2012
Stationnement sur les usoirs, déposé le 20 septembre 2012
Raccordement au réseau d'assainissement, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de la sécurité sociale des mineurs, déposé le 20 septembre 2012
Fiscalité du Pineau des Charentes, déposé le 20 septembre 2012
Augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse, déposé le 20 septembre 2012
Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services » , déposé le 20 septembre 2012
Réorganisation du 1 % logement, déposé le 20 septembre 2012
Fonds de compensation de la TVA et suppression de la taxe professionnelle, déposé le 20 septembre 2012
Logements vacants, déposé le 20 septembre 2012
Situation des élèves infirmiers dans le dispositif de vaccination contre la grippe A/H1N1, déposé le 20 septembre 2012
Dysfonctionnement du dispositif de remplacement des enseignants, déposé le 20 septembre 2012
La santé au travail , déposé le 20 septembre 2012
Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 20 septembre 2012
Le chancre coloré des platanes du canal du Midi, déposé le 20 septembre 2012
Sécurité dans le Var, déposé le 20 septembre 2012
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010, déposé le 20 septembre 2012
Pour l'amélioration de la qualité du conseil en pharmacie, déposé le 20 septembre 2012
Organisation du marché français de l'électricité, déposé le 20 septembre 2012
Bases du calcul de l'IR de cas particuliers, déposé le 20 septembre 2012
Pour la création d'une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs, déposé le 20 septembre 2012
Loi littoral, déposé le 20 septembre 2012
Régime des usoirs, déposé le 20 septembre 2012
Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales et techniques, déposé le 20 septembre 2012
Intervention de l'ONF dans le secteur des forêts privées, déposé le 20 septembre 2012
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre , déposé le 20 septembre 2012
Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne , déposé le 20 septembre 2012
Téléphonie mobile dans les zones rurales, déposé le 20 septembre 2012
Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales , déposé le 20 septembre 2012
Indemnisation des victimes d'accidents liés aux accouchements, déposé le 20 septembre 2012
Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire-géographie, déposé le 20 septembre 2012
Revaloriser le budget de la CNIL, déposé le 20 septembre 2012
Suppression de la demi-part supplémentaire accordée à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, déposé le 20 septembre 2012
Concours d'ingénieur territorial, déposé le 20 septembre 2012
Coût du forfait journalier en institut médico-éducatif , déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents, déposé le 20 septembre 2012
Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur, déposé le 20 septembre 2012
Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil, déposé le 20 septembre 2012
Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime, déposé le 20 septembre 2012
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants, déposé le 20 septembre 2012
Développement des services à la personne, déposé le 20 septembre 2012
Cotisation à l'ordre des infirmiers, déposé le 20 septembre 2012
Réforme des lycées et place de l'histoire-géographie dans la filière S, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances des enfants et adolescents, déposé le 20 septembre 2012
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 20 septembre 2012
Réforme du lycée, déposé le 20 septembre 2012
Pratiques des établissements bancaires, déposé le 20 septembre 2012
Prix des produits agricoles, déposé le 20 septembre 2012
Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement, déposé le 20 septembre 2012
Interprétation de la loi littoral, déposé le 20 septembre 2012
Réforme du lycée, déposé le 20 septembre 2012
Concours d'ingénieur territorial, déposé le 20 septembre 2012
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales, déposé le 20 septembre 2012
Dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes, déposé le 20 septembre 2012
Contrôles alimentaires officiels, déposé le 20 septembre 2012
Développement du fret ferroviaire, déposé le 20 septembre 2012
Pérennité des festivals, déposé le 20 septembre 2012
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie, déposé le 20 septembre 2012
Délégation du conseil municipal au maire, déposé le 20 septembre 2012
Lutte contre les marges alimentaires injustifiées, déposé le 20 septembre 2012
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Délais de révision des plans d'occupation des sols, déposé le 20 septembre 2012
Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 20 septembre 2012
Procédure du vote bloqué, déposé le 20 septembre 2012
Frais bancaires, déposé le 20 septembre 2012
Impact de la grippe A sur le budget des hôpitaux , déposé le 20 septembre 2012
Réprimer le « sexting », déposé le 20 septembre 2012
Inquiétudes des praticiens hospitaliers nommés en psychiatrie, déposé le 20 septembre 2012
Choeurs d'enfants et droit du travail, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du lycée, déposé le 20 septembre 2012
Sort réservé aux salariés des études d'avoués, déposé le 20 septembre 2012
Situation des instituts universitaires de technologie , déposé le 20 septembre 2012
Registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie, déposé le 20 septembre 2012
Détermination du prix des aliments peu transformés.\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Engagements du Président de la République sur la situation des harkis, déposé le 20 septembre 2012
Embauche de travailleurs handicapés , déposé le 20 septembre 2012
Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux, déposé le 20 septembre 2012
Accès au sport des plus modestes , déposé le 20 septembre 2012
Mise en place d'un plan d'ensemble de surveillance des carrières d'anhydrite dans l'arrondissement de Thionville-Est, déposé le 20 septembre 2012
Organisation du Smur dans l'ouest audois , déposé le 20 septembre 2012
Méthode et conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Proposition de la Scam visant à financer la création sur Internet, déposé le 20 septembre 2012
Don d'organes, déposé le 20 septembre 2012
Avenir des IUT, déposé le 20 septembre 2012
Délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs , déposé le 20 septembre 2012
Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel , déposé le 20 septembre 2012
Audit des capitaineries , déposé le 20 septembre 2012
Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique, déposé le 20 septembre 2012
Plan de relance des véhicules industriels, déposé le 20 septembre 2012
Maintien de la maternité La Concorde d'Alfortville, déposé le 20 septembre 2012
Engagements du Président de la République en direction des harkis, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés , déposé le 20 septembre 2012
Externalisation des demandes de visa, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'IUFM d'Antony dans les Hauts-de-Seine, déposé le 20 septembre 2012
Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne, déposé le 20 septembre 2012
Question du prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Révision de la liste pays d'origine sûrs par l'OFPRA, déposé le 20 septembre 2012
Filière laitière haut-rhinoise, déposé le 20 septembre 2012
Paiement des MAET, déposé le 20 septembre 2012
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Situation préoccupante de la filière tabacole, déposé le 20 septembre 2012
Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Délais de notification des dotations aux collectivités, déposé le 20 septembre 2012
Supervision financière européenne, déposé le 20 septembre 2012
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie en classe de terminale générale, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés , déposé le 20 septembre 2012
Regroupement des interprofessions viticoles : inquiétudes des vignerons jurassiens, déposé le 20 septembre 2012
Passeport biométrique, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Initiation à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque, déposé le 20 septembre 2012
Langues et cultures régionales, déposé le 20 septembre 2012
Concours d'ingénieur territorial, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances des enfants et adolescents, déposé le 20 septembre 2012
Avenir des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Marges sur les produits alimentaires, déposé le 20 septembre 2012
Instauration d'un coefficient multiplicateur permettant d'enrayer des abus tarifaires affectant les aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA, déposé le 20 septembre 2012
Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit, déposé le 20 septembre 2012
Vaccination contre la fièvre catarrhale, déposé le 20 septembre 2012
Circulation des deux-roues, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la transpostion de la directive « services » à l'égard de l'architecture, déposé le 20 septembre 2012
Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Protection de l'enfance, déposé le 20 septembre 2012
Ordre infirmier, déposé le 20 septembre 2012
Maintien du taux des aides sociales à l'étranger, déposé le 20 septembre 2012
Crise du trafic des aéroports français, déposé le 20 septembre 2012
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays, déposé le 20 septembre 2012
Réforme de la garde à vue, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Adhésion des infirmier(e)s salarié(e)s à l'ordre des infirmiers, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ des enfants en vacances, déposé le 20 septembre 2012
Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard », déposé le 20 septembre 2012
Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive, déposé le 20 septembre 2012
Réforme du lycée et devenir de la voie technologique , déposé le 20 septembre 2012
Les sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée, déposé le 20 septembre 2012
Situation des Français rémunérés hors métropole, déposé le 20 septembre 2012
Commission nationale française pour l'UNESCO , déposé le 20 septembre 2012
Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier, déposé le 20 septembre 2012
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, déposé le 20 septembre 2012
Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 septembre 2012
Application de la loi "Libertés et responsabilités des universités" aux IUT, déposé le 20 septembre 2012
Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Biens vacants, déposé le 20 septembre 2012
Indemnité de rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée, déposé le 20 septembre 2012
Nuisances sonores des aéroports franciliens, déposé le 20 septembre 2012
Avenir du laboratoire "génétique et évolution des populations végétales" (UMR 8016 Université Lille I), déposé le 20 septembre 2012
Rémunération des nouveaux enseignants , déposé le 20 septembre 2012
Traitement de la maladie de Gaucher, déposé le 20 septembre 2012
Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion, déposé le 20 septembre 2012
Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 20 septembre 2012
Coût des services bancaires, déposé le 20 septembre 2012
Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne, déposé le 20 septembre 2012
Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État, déposé le 20 septembre 2012
Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement de la biologie et de la géologie, déposé le 20 septembre 2012
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux, déposé le 20 septembre 2012
Création du label territoire pour l'oenotourisme , déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Maintenir une offre de santé sur le site de l'hôpital de Lagny (77), déposé le 20 septembre 2012
Défense de la pêche professionnelle, déposé le 20 septembre 2012
Déremboursement des matériels stériles de soins infirmiers, déposé le 20 septembre 2012
Survie des commerces de proximité, déposé le 20 septembre 2012
Publication des comptes d'une association fédérée, déposé le 20 septembre 2012
Lutte contre la corruption, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la transposition de la directive « services » pour la profession d'architecte, déposé le 20 septembre 2012
Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers, déposé le 20 septembre 2012
Mise en place du coefficient multiplicateur pour les aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Développement des pratiques de mendicité avec animaux, déposé le 20 septembre 2012
Difficultés rencontrées par les réseaux d'aide à domicile, déposé le 20 septembre 2012
Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux , déposé le 20 septembre 2012
L'enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres, déposé le 20 septembre 2012
Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA, déposé le 20 septembre 2012
Retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 20 septembre 2012
Diversité à la télévision, déposé le 20 septembre 2012
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 20 septembre 2012
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 septembre 2012
Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels, déposé le 20 septembre 2012
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux, déposé le 20 septembre 2012
Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif , déposé le 20 septembre 2012
Extension du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Vaccination contre la fièvre catarrhale, déposé le 20 septembre 2012
Création d'un cinquième risque « Dépendance », déposé le 20 septembre 2012
Révision de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Engagement de l'État dans le domaine de la culture, déposé le 20 septembre 2012
Revenus agricoles et contrôle des marges, déposé le 20 septembre 2012
Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge sur les personnes retraitées veuves, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés , déposé le 20 septembre 2012
Nécessité de réduire le tabagisme des femmes enceintes, déposé le 20 septembre 2012
Risques de coupures d'électricité, déposé le 20 septembre 2012
Revenus des agriculteurs, déposé le 20 septembre 2012
Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants, déposé le 20 septembre 2012
Augmentation du prix du gaz, déposé le 20 septembre 2012
Procédure de détermination des pays d'origine sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Révision de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Air extérieur, air intérieur, double pollution des véhicules automobiles et santé, déposé le 20 septembre 2012
Grèves dans les transports et application du service minimum, déposé le 20 septembre 2012
Emprisonnement des binationaux à l'étranger, déposé le 20 septembre 2012
Subventions des départements auc communes, déposé le 20 septembre 2012
Désengagement de l'État dans certains territoires, déposé le 20 septembre 2012
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles, déposé le 20 septembre 2012
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18, déposé le 20 septembre 2012
Don du sang issu du cordon ombilical, déposé le 20 septembre 2012
Équipement du pays en unités neuro-vasculaires, déposé le 20 septembre 2012
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant , déposé le 20 septembre 2012
Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association, déposé le 20 septembre 2012
Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde, déposé le 20 septembre 2012
Formation aux gestes de premier secours, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de la filière piscicole, déposé le 20 septembre 2012
Application d'un coefficient multiplicateur aux produits alimentaires peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable, déposé le 20 septembre 2012
Isolation des bâtiments et santé, déposé le 20 septembre 2012
Éco-prêt à taux zéro, déposé le 20 septembre 2012
Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres , déposé le 20 septembre 2012
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine , déposé le 20 septembre 2012
Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 20 septembre 2012
Place de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur au lycée\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme, déposé le 20 septembre 2012
Gel des embauches au sein de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 20 septembre 2012
Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances, déposé le 20 septembre 2012
Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis, déposé le 20 septembre 2012
Baisse du taux du livret A, déposé le 20 septembre 2012
Devenir de l'enseignement des modules optionnels dans les lycées technologiques\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Marges des industriels et distributeurs sur les produits alimentaires peu ou pas transformés, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées, déposé le 20 septembre 2012
Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi, déposé le 20 septembre 2012
Financement de la protection de l'enfance, déposé le 20 septembre 2012
Mode de scrutin pour les élections consulaires\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique , déposé le 20 septembre 2012
Modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Fiscalité locale, déposé le 20 septembre 2012
Retraites des praticiens des hôpitaux\r\n, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de l'annulation partielle du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005, déposé le 20 septembre 2012
Formation professionnelle des enseignants, déposé le 20 septembre 2012
Aide au départ en vacances, déposé le 20 septembre 2012
Évolution des prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la réforme de la carte scolaire, déposé le 20 septembre 2012
Financement de la recherche par les fonds publics, déposé le 20 septembre 2012
Situation fiscale du fioul domestique, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers , déposé le 20 septembre 2012
Procédure pour remplacer EDVIGE, déposé le 20 septembre 2012
Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV, déposé le 20 septembre 2012
Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA, déposé le 20 septembre 2012
Avenir de la profession d'architecte, déposé le 20 septembre 2012
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane, déposé le 20 septembre 2012
Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10, déposé le 20 septembre 2012
Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique, déposé le 20 septembre 2012
Conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne, déposé le 20 septembre 2012
Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers de parcs et ateliers , déposé le 20 septembre 2012
Situation sociale des personnels détachés administratifs recrutés localement, déposé le 20 septembre 2012
Revitalisation rurale et démographie médicale, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Extension du dispositif du coefficient multiplicateur existant pour la filière des fruits et légumes à toutes les filières, déposé le 20 septembre 2012
Bilan du transfert aux régions du TER, déposé le 20 septembre 2012
Hôpital Ambroise Paré, déposé le 20 septembre 2012
Éradication de la mouche bleue, déposé le 20 septembre 2012
Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain, déposé le 20 septembre 2012
Traitement des déchets d'activités de soins, déposé le 20 septembre 2012
Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port, déposé le 20 septembre 2012
Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 20 septembre 2012
Inquiétudes concernant l'avenir des IUT, déposé le 20 septembre 2012
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 20 septembre 2012
Création d'un institut des sports à La Réunion, déposé le 20 septembre 2012
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance , déposé le 20 septembre 2012
Label « Handi-Vacances », déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Organisation des journées d'appel de préparation à la défense, déposé le 20 septembre 2012
Revalorisation de la profession de sage-femme, déposé le 20 septembre 2012
Reversement de la taxe locale d'électricité, déposé le 20 septembre 2012
Situation des personnes prostituées, déposé le 20 septembre 2012
Dangerosité de certains herbicides, déposé le 20 septembre 2012
Don d'organes, déposé le 20 septembre 2012
Application de la couverture maladie universelle dans les DOM, déposé le 20 septembre 2012
Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles, déposé le 20 septembre 2012
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public, déposé le 20 septembre 2012
Bail à colonat dans les DOM, déposé le 20 septembre 2012
Réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 20 septembre 2012
Transposition de la directive « services », déposé le 20 septembre 2012
Pour une extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des filières agricoles, déposé le 20 septembre 2012
Prix des aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Cotisations sociales patronales des saisonniers, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Mise en place de l'ordre national des infirmiers, déposé le 20 septembre 2012
Politique d'élargissement de l'Union européenne, déposé le 20 septembre 2012
Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 20 septembre 2012
Situation des entreprises de déménagement, déposé le 20 septembre 2012
Financement des associations d'aide à domicile, déposé le 20 septembre 2012
Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens, déposé le 20 septembre 2012
Adoption internationale en République démocratique du Congo, déposé le 20 septembre 2012
Enseignement des sciences et techniques industrielles, déposé le 20 septembre 2012
La politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques, déposé le 20 septembre 2012
Application des décisions de justice, déposé le 20 septembre 2012
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 20 septembre 2012
Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie, déposé le 20 septembre 2012
Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles, déposé le 20 septembre 2012
Remboursement des aides d'État perçues par les banques, déposé le 20 septembre 2012
Pratique des activités sportives, déposé le 20 septembre 2012
Contrat d'insertion dans la vie sociale, déposé le 20 septembre 2012
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées , déposé le 20 septembre 2012
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 20 septembre 2012
Situation des médecins du travail, déposé le 20 septembre 2012
Le RSA généralisé, déposé le 20 septembre 2012
Tenue du dossier médical des patients, déposé le 20 septembre 2012
Prothèses dentaires\r\n\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Taxation des mâchefers, déposé le 20 octobre 2012
La nécessaire réforme statutaire des ITPE, déposé le 20 octobre 2012
Interdiction des plantes médicinales\r\n\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Restriction d'accès à l'aide médicale d'État, déposé le 20 octobre 2012
Conditions de renouvellement du permis de conduire international, déposé le 20 octobre 2012
Baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 20 octobre 2012
Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage, déposé le 20 octobre 2012
Vente aux particuliers de micro-stations de traitement des eaux usées sans agrément\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Assimilation des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 20 octobre 2012
Stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'est de la France, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle, déposé le 20 octobre 2012
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives, déposé le 20 octobre 2012
Modification du statut de l'Agence France Presse, déposé le 20 octobre 2012
Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes, déposé le 20 octobre 2012
Revendications des orthophonistes, déposé le 20 octobre 2012
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption, déposé le 20 octobre 2012
Recours à la procédure de double taxation, déposé le 20 octobre 2012
Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 20 octobre 2012
Augmentation du nombre de violences contre les personnes, déposé le 20 octobre 2012
Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux, déposé le 20 octobre 2012
Zone d'aménagement concerté, déposé le 20 octobre 2012
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises, déposé le 20 octobre 2012
Dégradation de lieux de culte et de cimetières, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 20 octobre 2012
Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen , déposé le 20 octobre 2012
Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune, déposé le 20 octobre 2012
Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen , déposé le 20 octobre 2012
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne , déposé le 20 octobre 2012
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise , déposé le 20 octobre 2012
Politique industrielle européenne automobile, déposé le 20 octobre 2012
Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France, déposé le 20 octobre 2012
Régimes de sécurité sociale, déposé le 20 octobre 2012
Bizutage et week-ends d'intégration, déposé le 20 octobre 2012
Documents d'urbanisme, déposé le 20 octobre 2012
Accords de coopération franco-britannique, déposé le 20 octobre 2012
Français de l'étranger : études universitaires en France, déposé le 20 octobre 2012
Bénéfice du RSA pour les personnes « séparées », déposé le 20 octobre 2012
Situation de l'AP-HP\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Exécution d'une décision du Conseil d'État, déposé le 20 octobre 2012
Difficultés de l'insertion par l'activité économique, déposé le 20 octobre 2012
Décrets d'application de la loi pénitentiaire, déposé le 20 octobre 2012
Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales, déposé le 20 octobre 2012
Avenir du service postal, déposé le 20 octobre 2012
Mobilité bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 20 octobre 2012
Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de l'application aux contrats d'intérim de l'annualisation des allégements de charges sociales, déposé le 20 octobre 2012
Tarification des prothèses dentaires, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 20 octobre 2012
Opérations immobilières, déposé le 20 octobre 2012
Licence d'entrepreneur de spectacles, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 20 octobre 2012
Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse, déposé le 20 octobre 2012
Conditions d'exercice de mandats politiques, déposé le 20 octobre 2012
Mobilité bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Diplômes de préparateur en pharmacie et de préparateur hospitalier, déposé le 20 octobre 2012
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées, déposé le 20 octobre 2012
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 20 octobre 2012
Parution des décrets d'application de la loi pénitentiaire, déposé le 20 octobre 2012
Résultat de l'arbitrage interministériel sur les professions paramédicales, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre les violences faites aux femmes , déposé le 20 octobre 2012
Actions visant à favoriser l'égalité homme-femme, déposé le 20 octobre 2012
Prolifération du frelon asiatique en Charente, déposé le 20 octobre 2012
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 20 octobre 2012
Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants \r\n, déposé le 20 octobre 2012
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 20 octobre 2012
Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des instituts universitaires de technologie, déposé le 20 octobre 2012
Baisse préoccupante des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation, déposé le 20 octobre 2012
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement, déposé le 20 octobre 2012
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des RASED, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de l'arrêt des aides de l'État aux CAE en cours d'année\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Dispositif de remplacement du crédit d'impôt en cas de congés de l'agriculteur, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, déposé le 20 octobre 2012
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance, déposé le 20 octobre 2012
Situation des infirmiers anesthésistes, déposé le 20 octobre 2012
Réforme des études de médecine\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Aide à la vie scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Gestion des sous-produits carnés, déposé le 20 octobre 2012
Tarifs de collecte des équarrisseurs, déposé le 20 octobre 2012
Instruction des permis de construire par les services de l'État, déposé le 20 octobre 2012
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires , déposé le 20 octobre 2012
Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière, déposé le 20 octobre 2012
Pénurie de médecins scolaires, déposé le 20 octobre 2012
Danger de l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels, déposé le 20 octobre 2012
Hausse de la surdité des adolescents, déposé le 20 octobre 2012
Réglementation de la circulation des ambulances, déposé le 20 octobre 2012
Conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements, déposé le 20 octobre 2012
Concentration et indépendance de la presse du Grand Est, déposé le 20 octobre 2012
Inscription de la RN 2 au schéma national des infrastructures de transport , déposé le 20 octobre 2012
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, déposé le 20 octobre 2012
Risque des antalgiques pendant la grossesse sur la reproduction masculine, déposé le 20 octobre 2012
Niveau de formation nécessaire à l'exercice de la masso-kinésithérapie, déposé le 20 octobre 2012
Difficultés d'interprétation de la notion de « terrain indirectement procuré », déposé le 20 octobre 2012
Recrutement des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo, déposé le 20 octobre 2012
Moyens mis à disposition des DDT, déposé le 20 octobre 2012
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France, déposé le 20 octobre 2012
Conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés, déposé le 20 octobre 2012
Assainissement collectif sur les impasses privées, déposé le 20 octobre 2012
Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement, déposé le 20 octobre 2012
Erreurs médicales, déposé le 20 octobre 2012
Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 20 octobre 2012
Demande de solutions d'urgence face à la crise de la filière porcine bretonne\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Le non-renouvellement des contrats aidés, déposé le 20 octobre 2012
Publication du décret sur l'allongement de la durée de la formation des ostéopathes, déposé le 20 octobre 2012
Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités, déposé le 20 octobre 2012
Composition du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, déposé le 20 octobre 2012
Sanctions suite aux contrôles du codage des séjours hospitaliers, déposé le 20 octobre 2012
Succès dans la lutte contre l'ESB, déposé le 20 octobre 2012
Régulation de la publicité télévisée , déposé le 20 octobre 2012
Régime de l'auto-entrepreneur, déposé le 20 octobre 2012
Dépistage systématique de l'infection par le virus VIH, déposé le 20 octobre 2012
Égalités hommes-femmes, déposé le 20 octobre 2012
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique, déposé le 20 octobre 2012
Professeurs d'éducation physique, déposé le 20 octobre 2012
Répartition des médecins généralistes à Paris, déposé le 20 octobre 2012
Gestion des sous-produits carnés, déposé le 20 octobre 2012
Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais, déposé le 20 octobre 2012
Situation des urgences en Essonne, déposé le 20 octobre 2012
Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes, déposé le 20 octobre 2012
Défense des commerces ruraux, déposé le 20 octobre 2012
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de la réforme de la formation des enseignants, déposé le 20 octobre 2012
Protection des cloches des églises, déposé le 20 octobre 2012
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile, déposé le 20 octobre 2012
Défense des anciens combattants, déposé le 20 octobre 2012
Situation sociale du personnel à la prison de Fresnes, déposé le 20 octobre 2012
Liaison TGV entre Brive et Lille, déposé le 20 octobre 2012
Biocarburants de deuxième génération, déposé le 20 octobre 2012
Adoption prononcée à l'étranger, déposé le 20 octobre 2012
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 20 octobre 2012
Durée d'hospitalisation de la mère et du nouveau-né , déposé le 20 octobre 2012
Nuisances causées par le stockage d'animaux morts, déposé le 20 octobre 2012
Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, déposé le 20 octobre 2012
Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite, déposé le 20 octobre 2012
Gestion des procurations de vote, déposé le 20 octobre 2012
Valorisation du CO2, déposé le 20 octobre 2012
Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité, déposé le 20 octobre 2012
Aides du FEAGA, déposé le 20 octobre 2012
Ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 20 octobre 2012
Modalités de renouvellement des emplois vie scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale, déposé le 20 octobre 2012
Baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Réduction des moyens des forces de l'ordre, déposé le 20 octobre 2012
Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des emplois vie scolaire\r\n\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Valorisation du CO2, déposé le 20 octobre 2012
Ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 20 octobre 2012
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard suite aux intempéries de septembre 2010, déposé le 20 octobre 2012
Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité, déposé le 20 octobre 2012
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs\r\n\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Fiscalisation des donations de titres sociaux, déposé le 20 octobre 2012
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Situation des élèves de terminale bac professionnel candidats à la session de juin 2011, déposé le 20 octobre 2012
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements, déposé le 20 octobre 2012
Commercialisation des produits agricoles en circuits courts, déposé le 20 octobre 2012
Réforme de la garde à vue, déposé le 20 octobre 2012
Dépistage du sida, déposé le 20 octobre 2012
Irradiation des aliments , déposé le 20 octobre 2012
Ordre des infirmiers, déposé le 20 octobre 2012
Importance du maintien des psychologues de l'éducation nationale, déposé le 20 octobre 2012
Réduction du nombre de contrats aidés, déposé le 20 octobre 2012
Commune souhaitant acquérir un morceau de forêt domaniale pour l'extension d'une zone artisanale, déposé le 20 octobre 2012
Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, déposé le 20 octobre 2012
Services d'aide à domicile , déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements, déposé le 20 octobre 2012
Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au Pacs en France, déposé le 20 octobre 2012
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole, déposé le 20 octobre 2012
Situation au Sahara occidental , déposé le 20 octobre 2012
Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 20 octobre 2012
Situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 20 octobre 2012
Droits d'auteur et diffusion des uvres en numérique , déposé le 20 octobre 2012
Conditions de transfert des personnels en situation d'arrêt de travail , déposé le 20 octobre 2012
Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie, déposé le 20 octobre 2012
Date d'effet de la réforme du cadre d'emploi des rédacteurs\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux, déposé le 20 octobre 2012
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 octobre 2012
Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 20 octobre 2012
EARL et mesures pour les petits producteurs, déposé le 20 octobre 2012
Procédure d'adoption individuelle, déposé le 20 octobre 2012
Rapport entre l'État et les établissements d'information, de consultation et de conseil familial, déposé le 20 octobre 2012
Droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Recrutement d'auxiliaires de vie scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Progression de la consommation de poppers chez les étudiants, déposé le 20 octobre 2012
Boissons énergisantes et alcoolisme, déposé le 20 octobre 2012
Suppression du régime des bénéfices non commerciaux, déposé le 20 octobre 2012
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge, déposé le 20 octobre 2012
Fonctionnement de l'ONAC, déposé le 20 octobre 2012
Restriction des aides au secteur adapté\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité, déposé le 20 octobre 2012
Accès des associations de la 3ème génération de feu à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, déposé le 20 octobre 2012
Obligation des riverains de nettoyer le trottoir en cas de neige ou de verglas, déposé le 20 octobre 2012
Qualification juridique de la rémunération des vétérinaires sanitaires, déposé le 20 octobre 2012
Plan de modernisation du CNED, déposé le 20 octobre 2012
Prise en charge des animaux errants par les petites communes, déposé le 20 octobre 2012
Équité pour le bénéfice de la campagne double, déposé le 20 octobre 2012
Égalité professionnelle, déposé le 20 octobre 2012
Situation de la filière apicole, déposé le 20 octobre 2012
Le plan "Écoles numériques rurales", déposé le 20 octobre 2012
Certifiés documentalistes : quelles perspectives ?, déposé le 20 octobre 2012
Financements de fondations liées à des partis politiques, déposé le 20 octobre 2012
Revendications des éleveurs de la filière porcine, déposé le 20 octobre 2012
Avenir de la filière porcine en Bretagne, déposé le 20 octobre 2012
Prime de Noël à l'étranger, déposé le 20 octobre 2012
Situation des étudiants en instituts d'études judiciaires, déposé le 20 octobre 2012
Efficacité des statines anticholestérol, déposé le 20 octobre 2012
Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale, déposé le 20 octobre 2012
Scolarisation des élèves handicapés, déposé le 20 octobre 2012
Production de biogaz, déposé le 20 octobre 2012
Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Perspectives du programme éolien sur terre et offshore, déposé le 20 octobre 2012
Maladies rares, déposé le 20 octobre 2012
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre les erreurs médicales, déposé le 20 octobre 2012
Abattage du petit bétail, déposé le 20 octobre 2012
Le réseau de distribution des carburants en milieu rural, déposé le 20 octobre 2012
Taxation de la circulation des poids lourds, déposé le 20 octobre 2012
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle, déposé le 20 octobre 2012
Développement et perspectives des maisons de naissance, déposé le 20 octobre 2012
Aide aux prisonniers français à l'étranger, déposé le 20 octobre 2012
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs, déposé le 20 octobre 2012
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 20 octobre 2012
Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 20 octobre 2012
Droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Situation des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 20 octobre 2012
Avenir du Centre national d'enseignement à distance, déposé le 20 octobre 2012
Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales, déposé le 20 octobre 2012
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique, déposé le 20 octobre 2012
Mobilité bancaire des consommateurs, déposé le 20 octobre 2012
Reconnaissance de la profession d'optométriste, déposé le 20 octobre 2012
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 20 octobre 2012
Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires, déposé le 20 octobre 2012
Route nationale 164, déposé le 20 octobre 2012
Identification de la provenance des jouets en bois, déposé le 20 octobre 2012
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune, déposé le 20 octobre 2012
Entreprises adaptées, déposé le 20 octobre 2012
Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, déposé le 20 octobre 2012
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables, déposé le 20 octobre 2012
Passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre, déposé le 20 octobre 2012
Demande de réponse face aux incertitudes juridiques liées à la contractualisation, déposé le 20 octobre 2012
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Non-respect de la fermeture obligatoire des commerces alimentaires une journée par semaine, déposé le 20 octobre 2012
Protection des consommateurs en matière de produits financiers, déposé le 20 octobre 2012
Accès à l'emploi des jeunes, déposé le 20 octobre 2012
Déremboursement de médicaments, déposé le 20 octobre 2012
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, déposé le 20 octobre 2012
Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés, déposé le 20 octobre 2012
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA\r\n\t\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Utilisation des archives publiques , déposé le 20 octobre 2012
Besoins d'accueil d'urgence, déposé le 20 octobre 2012
Projet de décret relatif à l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, déposé le 20 octobre 2012
Situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 20 octobre 2012
Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, déposé le 20 octobre 2012
Bonus écologique, déposé le 20 octobre 2012
Revendications de la FNACA, déposé le 20 octobre 2012
Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques, déposé le 20 octobre 2012
Schéma national des infrastructures de transport, déposé le 20 octobre 2012
Retraite du combattant, déposé le 20 octobre 2012
Modification du règlement intérieur d'une association cyclotouriste, déposé le 20 octobre 2012
Liste des noms du mémorial du quai Branly, déposé le 20 octobre 2012
Baisse des tarifs de collecte des équarrisseurs, déposé le 20 octobre 2012
Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration, déposé le 20 octobre 2012
Augmentation du nombre de médecins scolaires, déposé le 20 octobre 2012
Devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues, déposé le 20 octobre 2012
Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens, déposé le 20 octobre 2012
Mobilité bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Projets d'exploitation du gaz de schiste en France , déposé le 20 octobre 2012
Devenir de l'aide administrative à la direction d'école, déposé le 20 octobre 2012
Autorisation de la commercialisation du Red Bull, déposé le 20 octobre 2012
Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement, déposé le 20 octobre 2012
Commémoration du 19 mars 1962, déposé le 20 octobre 2012
Résultats de l'enquête PISA 2009, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire, déposé le 20 octobre 2012
Évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation, déposé le 20 octobre 2012
Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Publication de décrets sur l'ostéopathie, déposé le 20 octobre 2012
Composition des commissions administratives des impôts, déposé le 20 octobre 2012
Inquiétudes sur la filière vitivinicole, déposé le 20 octobre 2012
Manque de concurrence préjudiciable aux consommateurs dans le secteur bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Suppression des droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Contrat unique d'insertion et personnes placées sous main de justice, déposé le 20 octobre 2012
Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques, déposé le 20 octobre 2012
Circuits courts et restauration scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball", déposé le 20 octobre 2012
Modalités du contrat unique d'insertion, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines, déposé le 20 octobre 2012
Injustice que constitue, pour une personne handicapée résidant en établissement, l'assimilation d'un séjour en cure thermale à une absence pour convenance personnelle, déposé le 20 octobre 2012
Contrat unique d'insertion, déposé le 20 octobre 2012
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires, déposé le 20 octobre 2012
Gestion des sous-produits carnés, déposé le 20 octobre 2012
Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois, déposé le 20 octobre 2012
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation, déposé le 20 octobre 2012
Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources , déposé le 20 octobre 2012
Contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 20 octobre 2012
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Libéralisation des droits de plantation dans l'Union européenne, déposé le 20 octobre 2012
Loi SRU et surface minimale constructible, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État, déposé le 20 octobre 2012
Suppressions de postes à Pôle emploi, déposé le 20 octobre 2012
Transparence bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Mise aux normes des stations-service, déposé le 20 octobre 2012
Le RSA jeunes : à quand une montée en puissance ?, déposé le 20 octobre 2012
Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles », déposé le 20 octobre 2012
Réduction de 15 % de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : quelle cohérence des politiques publiques ?, déposé le 20 octobre 2012
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 20 octobre 2012
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des psychologues hospitaliers , déposé le 20 octobre 2012
Service public de la petite enfance , déposé le 20 octobre 2012
Médecine de proximité, déposé le 20 octobre 2012
Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens, déposé le 20 octobre 2012
Mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives, déposé le 20 octobre 2012
Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs, déposé le 20 octobre 2012
Financement par l'État des EICCF, déposé le 20 octobre 2012
Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale, déposé le 20 octobre 2012
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde, déposé le 20 octobre 2012
Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse, déposé le 20 octobre 2012
Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion, déposé le 20 octobre 2012
Plan neige et civisme, déposé le 20 octobre 2012
Politique d'aide au soutien scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Extension de la présence du loup sur le territoire drômois, déposé le 20 octobre 2012
Accompagnement scolaire des enfants handicapés, déposé le 20 octobre 2012
Relations entre les TPE et les banques, déposé le 20 octobre 2012
Prévention des risques technologiques, déposé le 20 octobre 2012
Prêts des PME à ses salariés, déposé le 20 octobre 2012
Mise en uvre de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés, déposé le 20 octobre 2012
Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A, déposé le 20 octobre 2012
Renforcer la prévention et le dépistage du VIH, déposé le 20 octobre 2012
Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans une SARL, déposé le 20 octobre 2012
Mobilité bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Outrage à l'honneur de la France, déposé le 20 octobre 2012
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles, déposé le 20 octobre 2012
Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre l'habitat indigne, déposé le 20 octobre 2012
Politiques publiques en matière d'IVG, déposé le 20 octobre 2012
Devenir de la voie technologique industrielle, déposé le 20 octobre 2012
Décret d'application de la loi Carle, déposé le 20 octobre 2012
Obtentions végétales, déposé le 20 octobre 2012
Harmonisation du FCTVA, déposé le 20 octobre 2012
Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH , déposé le 20 octobre 2012
Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida, déposé le 20 octobre 2012
Libéralisation des droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse, déposé le 20 octobre 2012
Augmentation des tarifs de l'électricité, déposé le 20 octobre 2012
Mise en uvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011, déposé le 20 octobre 2012
Prévention des risques cardiovasculaires, déposé le 20 octobre 2012
Suppression de quarante-trois postes RASED, déposé le 20 octobre 2012
Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes , déposé le 20 octobre 2012
Prévention des accidents de la route, déposé le 20 octobre 2012
Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants, déposé le 20 octobre 2012
Situation des centres d'information et d'orientation du Tarn, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre l'illettrisme , déposé le 20 octobre 2012
Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants, déposé le 20 octobre 2012
Relations entre les TPE et les banques, déposé le 20 octobre 2012
Formation des enseignants français recrutés à l'étranger, déposé le 20 octobre 2012
Suppression des droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII), déposé le 20 octobre 2012
Déficience auditive, déposé le 20 octobre 2012
Emploi des travailleurs handicapés, déposé le 20 octobre 2012
Égalité professionnelle , déposé le 20 octobre 2012
Libération des droits de plantation, déposé le 20 octobre 2012
Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie, déposé le 20 octobre 2012
Procédure pénale, déposé le 20 octobre 2012
Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers, déposé le 20 octobre 2012
Réduction de la pauvreté, déposé le 20 octobre 2012
Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang, déposé le 20 octobre 2012
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne, déposé le 20 octobre 2012
Exécution des décisions de justice, déposé le 20 octobre 2012
Situation financière du secteur de l'aide à domicile, déposé le 20 octobre 2012
Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie, déposé le 20 octobre 2012
Mode de calcul des prestations familiales, déposé le 20 octobre 2012
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC, déposé le 20 octobre 2012
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg, déposé le 20 octobre 2012
Révision de la cartographie à La Réunion, déposé le 20 octobre 2012
Présence de chlordécone en Polynésie française, déposé le 20 octobre 2012
Devenir du dispositif des zones franches urbaines, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Communication d'une ordonnance de non-lieu, déposé le 20 octobre 2012
Procédure de citation directe, déposé le 20 octobre 2012
Abus de l'anonymat sur Internet, déposé le 20 octobre 2012
Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne , déposé le 20 octobre 2012
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Bons de transport pour les chômeurs, déposé le 20 octobre 2012
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux, déposé le 20 octobre 2012
Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle, déposé le 20 octobre 2012
Conférence de Cancun, déposé le 20 octobre 2012
Biodiversité en Méditerranée, déposé le 20 octobre 2012
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment, déposé le 20 octobre 2012
Projet d'investissement du groupe PSA , déposé le 20 octobre 2012
Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté, déposé le 20 octobre 2012
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif, déposé le 20 octobre 2012
Hébergement des personnes sans abri, déposé le 20 octobre 2012
Couverture en téléphonie mobile de la commune de Wuisse, déposé le 20 octobre 2012
Précarité énergétique des ménages français, déposé le 20 octobre 2012
Limites des départements, déposé le 20 octobre 2012
Assouplissement de la carte scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières, déposé le 20 octobre 2012
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, déposé le 20 octobre 2012
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble , déposé le 20 octobre 2012
Réglementation de la circulation sur la voirie privée , déposé le 20 octobre 2012
Refus du PVC par le service des monuments historiques, déposé le 20 octobre 2012
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées, déposé le 20 octobre 2012
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI , déposé le 20 octobre 2012
Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme, déposé le 20 octobre 2012
Subventions aux communes pour la mise aux normes des terrains de football, déposé le 20 octobre 2012
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération, déposé le 20 octobre 2012
Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité, déposé le 20 octobre 2012
Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles est exigé de fournir l'origine de propriété, déposé le 20 octobre 2012
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable, déposé le 20 octobre 2012
Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents, déposé le 20 octobre 2012
Assujettissement à la redevance d'assainissement, déposé le 20 octobre 2012
Compétences du maire, déposé le 20 octobre 2012
Enquêtes publiques et information des citoyens, déposé le 20 octobre 2012
Garantie d'emprunt , déposé le 20 octobre 2012
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 octobre 2012
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes, déposé le 20 octobre 2012
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle, déposé le 20 octobre 2012
Permis de construire et lacune du cadastre, déposé le 20 octobre 2012
Éco-contribution et bulletins municipaux , déposé le 20 octobre 2012
Enlèvement des ordures ménagères, déposé le 20 octobre 2012
Responsabilités dans la prévention des incendies, déposé le 20 octobre 2012
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux, déposé le 20 octobre 2012
Fusion de lots, déposé le 20 octobre 2012
Simplification des corps administratifs dans la fonction publique, déposé le 20 octobre 2012
Formation des enseignants stagiaires, déposé le 20 octobre 2012
Haut débit, déposé le 20 octobre 2012
Effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes , déposé le 20 octobre 2012
Expérimentation sur des animaux, déposé le 20 octobre 2012
Assistants de vie scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Nouvelle dénomination « eau de table », déposé le 20 octobre 2012
Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et répercussions sur les investisseurs agricoles, déposé le 20 octobre 2012
Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial, déposé le 20 octobre 2012
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes, déposé le 20 octobre 2012
Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies, déposé le 20 octobre 2012
Situation préoccupante de l'île de Pâques, déposé le 20 octobre 2012
Intempéries : mesures en vue de rattraper les retards des transports ferroviaires\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Devenir des personnels techniciens supérieurs d'études et de fabrications , déposé le 20 octobre 2012
Transposition de la directive EnR et distilleries, déposé le 20 octobre 2012
Avenir de la région messine, déposé le 20 octobre 2012
Sort des emplois de vie scolaire, déposé le 20 octobre 2012
Désertification médicale dans les zones rurales, déposé le 20 octobre 2012
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD, déposé le 20 octobre 2012
Fiscalité locale, déposé le 20 octobre 2012
Mise en uvre du crédit d'impôt création, déposé le 20 octobre 2012
Frais et mobilité bancaires des consommateurs, déposé le 20 octobre 2012
Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe., déposé le 20 octobre 2012
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes, déposé le 20 octobre 2012
Maîtrise des risques liés à l'usage des pesticides en agriculture , déposé le 20 octobre 2012
Statut de l'éleveur d'équidés, déposé le 20 octobre 2012
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 20 octobre 2012
Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités, déposé le 20 octobre 2012
Le crédit d'impôt recherche, déposé le 20 octobre 2012
Aménagement de la partie française du pôle d'Esch-Belval, déposé le 20 octobre 2012
Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54), déposé le 20 octobre 2012
Statistiques publiques , déposé le 20 octobre 2012
Assainissement collectif sur les impasses privées, déposé le 20 octobre 2012
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants, déposé le 20 octobre 2012
Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux, déposé le 20 octobre 2012
Menace de suppression d'emplois pour l'Office national des forêts, déposé le 20 octobre 2012
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts, déposé le 20 octobre 2012
Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires, déposé le 20 octobre 2012
Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art supportant des voies communales, déposé le 20 octobre 2012
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers, déposé le 20 octobre 2012
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 20 octobre 2012
Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine, déposé le 20 octobre 2012
Frais bancaire et mobilité des consommateurs , déposé le 20 octobre 2012
Plan de modernisation du CNED, déposé le 20 octobre 2012
Offre de soin en santé mentale , déposé le 20 octobre 2012
Prévention des coulées de boue, déposé le 20 octobre 2012
Améliorer les procédures d'adoption, déposé le 20 octobre 2012
Obtention du permis de conduire pour les diabétiques, déposé le 20 octobre 2012
Majoration de la taxe sur la musique, déposé le 20 octobre 2012
Conditions de renouvellement des contrats uniques d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 20 octobre 2012
Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers, déposé le 20 octobre 2012
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques, déposé le 20 octobre 2012
Services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du Sud Charente, déposé le 20 octobre 2012
La mobilité bancaire, déposé le 20 octobre 2012
Quel avenir pour les drépanocytaires ?, déposé le 20 octobre 2012
Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste, déposé le 20 octobre 2012
Statut des territoires du Sahara occidental, déposé le 20 octobre 2012
Avenir du régime spécial de retraite des salariés du notariat, déposé le 20 octobre 2012
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public, déposé le 20 octobre 2012
Tarification et mobilité bancaires, déposé le 20 octobre 2012
Gestion du produit des amendes de circulation routière, déposé le 20 octobre 2012
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés, déposé le 20 octobre 2012
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle, déposé le 20 octobre 2012
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale, déposé le 20 octobre 2012
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite, déposé le 20 octobre 2012
Collecte du sang recueilli à l'occasion du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique, déposé le 20 octobre 2012
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale, déposé le 20 octobre 2012
Régime de prévoyance de la SNCF, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente, déposé le 20 octobre 2012
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires , déposé le 20 octobre 2012
Protection des consommateurs de services financiers, déposé le 20 octobre 2012
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne, déposé le 20 octobre 2012
Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux, déposé le 20 octobre 2012
Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges, déposé le 20 octobre 2012
Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux, déposé le 20 octobre 2012
Modalités de paiement de l'impôt, déposé le 20 octobre 2012
Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes, déposé le 20 octobre 2012
Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État, déposé le 20 octobre 2012
Développement des voitures à air comprimé, déposé le 20 octobre 2012
Financement des associations intermédiaires, déposé le 20 octobre 2012
Moyens des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique, déposé le 20 octobre 2012
Développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes, déposé le 20 octobre 2012
Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne, déposé le 20 octobre 2012
Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier , déposé le 20 octobre 2012
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique, déposé le 20 octobre 2012
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 octobre 2012
Situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 20 octobre 2012
TVA à taux réduit dans la restauration, déposé le 20 octobre 2012
Achats en ligne par les collectivités territoriales, déposé le 20 octobre 2012
Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40 , déposé le 20 octobre 2012
Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée, déposé le 20 octobre 2012
Frais bancaires payés par les consommateurs, déposé le 20 octobre 2012
Clôture de comptes bancaires, déposé le 20 octobre 2012
Réduction du volume de déchets et leur valorisation, déposé le 20 octobre 2012
Lutte contre le narcotrafic, déposé le 20 octobre 2012
Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées, déposé le 20 octobre 2012
Protection des consommateurs en matière de produits financiers\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Avenir des entreprises d'insertion, déposé le 20 octobre 2012
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Droits à construire dans les zones agricoles , déposé le 20 octobre 2012
Baisse de la TVA dans la restauration\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 octobre 2012
Mediator, déposé le 20 octobre 2012
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations, déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Opacité et cherté des frais bancaires, déposé le 20 octobre 2012
Élaboration d'un protocole "neige", déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité, déposé le 20 octobre 2012
Tarif des prothèses dentaires, déposé le 20 octobre 2012
Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne, déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 octobre 2012
Tarif des prothèses dentaires, déposé le 20 octobre 2012
Drépanocytose, déposé le 20 octobre 2012
Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser , déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Financement de l'éducation populaire, déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 20 octobre 2012
Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité, déposé le 20 octobre 2012
L'avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 20 octobre 2012
Protection des jeunes bosniaques à Paris, déposé le 20 octobre 2012
Fonctionnement des institutions, déposé le 20 octobre 2012
Transports ferroviaires en Île-de-France, déposé le 20 octobre 2012
Enquête PISA\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique, déposé le 20 octobre 2012
Indépendance de la justice\r\n, déposé le 20 octobre 2012
Situation de l'emploi, déposé le 20 octobre 2012
Outre-mer et Europe, déposé le 20 octobre 2012
Conditions de transport des convois exceptionnels, déposé le 20 octobre 2012
Dispositif "1 % paysage et développement", déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Prolifération du frelon asiatique en France, déposé le 20 novembre 2012
Télévision tout numérique , déposé le 20 novembre 2012
Transparence en matière de vente d'armement, déposé le 20 novembre 2012
Antennes relais, déposé le 20 novembre 2012
Organisation des services du réseau de transport électrique, déposé le 20 novembre 2012
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Réglementation des convois exceptionnels, déposé le 20 novembre 2012
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Autorisation de commercialisation et d'application du Cruiser OSR, déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Amiante, déposé le 20 novembre 2012
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs, déposé le 20 novembre 2012
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification , déposé le 20 novembre 2012
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 20 novembre 2012
Projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Aide juridique, déposé le 20 novembre 2012
Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT , déposé le 20 novembre 2012
Dysfonctionnements du régime social des indépendants, déposé le 20 novembre 2012
Conditions d'obtention de la croix du combattant volontaire, déposé le 20 novembre 2012
Revendications des anciens combattants, déposé le 20 novembre 2012
Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 20 novembre 2012
Application de l'article 28 de la loi portant engagement national pour l'environnement, déposé le 20 novembre 2012
Recours aux subventions dans le domaine associatif, déposé le 20 novembre 2012
Demande de classification pour le métier de bainiste, déposé le 20 novembre 2012
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes, déposé le 20 novembre 2012
Paru Vendu : une entreprise sacrifiée, déposé le 20 novembre 2012
Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé, déposé le 20 novembre 2012
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine , déposé le 20 novembre 2012
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes, déposé le 20 novembre 2012
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle, déposé le 20 novembre 2012
Protection des élus locaux en cas d'accident, déposé le 20 novembre 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe, déposé le 20 novembre 2012
Protéines végétales dans les cantines, déposé le 20 novembre 2012
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière, déposé le 20 novembre 2012
Remise en cause de l'éthique du don de sang, déposé le 20 novembre 2012
Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 20 novembre 2012
Avenir du régime minier de sécurité sociale\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques , déposé le 20 novembre 2012
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire, déposé le 20 novembre 2012
Informations relatives aux prothèses dentaires, déposé le 20 novembre 2012
Retraites agricoles, déposé le 20 novembre 2012
Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises, déposé le 20 novembre 2012
Coût de formation par élève dans les lycées , déposé le 20 novembre 2012
Interdiction des bombes à sous-munitions, déposé le 20 novembre 2012
Transfert de zone police en zone gendarmerie, déposé le 20 novembre 2012
Liaison Lyon-Turin, déposé le 20 novembre 2012
Anciens combattants harkis, déposé le 20 novembre 2012
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Délais de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité , déposé le 20 novembre 2012
Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms, déposé le 20 novembre 2012
Mobilité des jeunes, déposé le 20 novembre 2012
Aides financières pour les projets de construction « bâtiment basse consommation » , déposé le 20 novembre 2012
Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Demande de moratoire pour la réforme de la PAC, déposé le 20 novembre 2012
Financement des clusters et de leurs PME, déposé le 20 novembre 2012
Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Réception des chaînes françaises au Maghreb, déposé le 20 novembre 2012
Attribution de la croix du combattant volontaire , déposé le 20 novembre 2012
Situation des orthophonistes , déposé le 20 novembre 2012
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 20 novembre 2012
Application de l'article L. 642-5 du code de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée, déposé le 20 novembre 2012
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités , déposé le 20 novembre 2012
Modalités de distribution des comprimés d'iodure de potassium, déposé le 20 novembre 2012
Obligations fiscales des gens du voyage sédentarisés, déposé le 20 novembre 2012
Fragilisation de la desserte ferroviaire Paris - Maubeuge, déposé le 20 novembre 2012
Assurer le développement du pôle d'Orly et renforcer la qualité de vie des riverains, déposé le 20 novembre 2012
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 novembre 2012
Service public de l'orientation, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences du changement de dénomination d'une rue, déposé le 20 novembre 2012
Opérations funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Situation des personnels de direction des lycées agricoles publics, déposé le 20 novembre 2012
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité , déposé le 20 novembre 2012
Revendications des vétérans des victimes des essais nucléaires , déposé le 20 novembre 2012
Séjour des étudiants étrangers diplômés, déposé le 20 novembre 2012
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau , déposé le 20 novembre 2012
Journée mémorielle du 11 novembre, déposé le 20 novembre 2012
Observatoire des trafics transfrontaliers sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, section Bordeaux-Espagne , déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Législation en matière d'OGM, déposé le 20 novembre 2012
Intention de la direction générale de la santé d'importer le plasma thérapeutique nécessaire aux pathologies lourdes, déposé le 20 novembre 2012
Attribution de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2012
État des lieux de l'application de l'article 515-7-1 du code civil, déposé le 20 novembre 2012
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle), déposé le 20 novembre 2012
Compensation des restructurations militaires en Moselle, déposé le 20 novembre 2012
Protocole VI de la convention sur certaines armes classiques, déposé le 20 novembre 2012
Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coli, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance des assistants de régulation médicale des SAMU, déposé le 20 novembre 2012
Information sur l'autoroute A 104, déposé le 20 novembre 2012
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée, déposé le 20 novembre 2012
Situation des animateurs de centres de loisirs, déposé le 20 novembre 2012
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Manquements répétés des administrateurs judiciaires dans le cadre de leur mission, déposé le 20 novembre 2012
Permis de construire , déposé le 20 novembre 2012
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz, déposé le 20 novembre 2012
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie, déposé le 20 novembre 2012
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2012
Séjour des étudiants étrangers diplômés, déposé le 20 novembre 2012
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 20 novembre 2012
Pollution des eaux, déposé le 20 novembre 2012
Enseignement religieux en Alsace-Moselle, déposé le 20 novembre 2012
Financement du plan d'action contre la maladie de Parkinson, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés des commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets, déposé le 20 novembre 2012
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, déposé le 20 novembre 2012
Apprentissage en alternance , déposé le 20 novembre 2012
Droit des personnes souffrant d'affection de longue durée aux indemnités journalières pour arrêt de travail, déposé le 20 novembre 2012
Tourisme chez l'habitant, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, déposé le 20 novembre 2012
Programme national très haut débit , déposé le 20 novembre 2012
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux, déposé le 20 novembre 2012
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences des orages en forêt, déposé le 20 novembre 2012
Examen professionnel de rédacteur, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance du grade de master pour la formation en orthophonie, déposé le 20 novembre 2012
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme, déposé le 20 novembre 2012
Emplois précaires, déposé le 20 novembre 2012
Projet de décret sur les organisations dans la filière vitivinicole, déposé le 20 novembre 2012
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine , déposé le 20 novembre 2012
Développement responsable des nanotechnologies, déposé le 20 novembre 2012
Les épreuves d'handisport dans les émissions télévisées, déposé le 20 novembre 2012
Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae, déposé le 20 novembre 2012
Propagande pro-nucléaire en milieu scolaire, déposé le 20 novembre 2012
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Prolifération des nids de frelons asiatiques, déposé le 20 novembre 2012
Statut d'un chemin d'exploitation desservant des champs, déposé le 20 novembre 2012
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 20 novembre 2012
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement, déposé le 20 novembre 2012
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération, déposé le 20 novembre 2012
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères , déposé le 20 novembre 2012
Recouvrement de la redevance d'assainissement , déposé le 20 novembre 2012
Agrégation d'occitan et des autres langues régionales, déposé le 20 novembre 2012
Délais de paiement des entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi, déposé le 20 novembre 2012
Évaluation des diplômes masters vague B, déposé le 20 novembre 2012
Vacations funéraires , déposé le 20 novembre 2012
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 20 novembre 2012
Représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole, déposé le 20 novembre 2012
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance et indemnisation des travailleurs forcés indochinois déportés en France, déposé le 20 novembre 2012
Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires , déposé le 20 novembre 2012
Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais, déposé le 20 novembre 2012
Valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire par une reconnaissance du grade master 2, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie , déposé le 20 novembre 2012
Revaloriser les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur, déposé le 20 novembre 2012
Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux, déposé le 20 novembre 2012
Artificialisation des terres agricoles, déposé le 20 novembre 2012
Statut de l'allocation d'argent de poche, déposé le 20 novembre 2012
Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 relatif aux sapeurs-pompiers, déposé le 20 novembre 2012
Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue , déposé le 20 novembre 2012
Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile, déposé le 20 novembre 2012
Suppression des cours le samedi à l'université , déposé le 20 novembre 2012
Aide à la filière de l'uf, déposé le 20 novembre 2012
Statut de l'allocation d'adoption, déposé le 20 novembre 2012
Formation des orthophonistes au niveau du grade de master, déposé le 20 novembre 2012
Formation des orthophonistes , déposé le 20 novembre 2012
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 20 novembre 2012
Mesure de réparation pour les orphelins de guerre, déposé le 20 novembre 2012
Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson, déposé le 20 novembre 2012
Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais, déposé le 20 novembre 2012
Situation professionnelle des contrôleurs du travail, déposé le 20 novembre 2012
Demande de suspension de la RGPP, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales, déposé le 20 novembre 2012
Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures, déposé le 20 novembre 2012
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de l'orthophonie, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment , déposé le 20 novembre 2012
Réforme des délais de paiement dans l'industrie du jouet, déposé le 20 novembre 2012
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan, déposé le 20 novembre 2012
Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural , déposé le 20 novembre 2012
Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel, déposé le 20 novembre 2012
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France, déposé le 20 novembre 2012
Situation de Thales Services, déposé le 20 novembre 2012
Refus de soins pour raisons financières, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement, déposé le 20 novembre 2012
Réforme des délais de paiement dans l'industrie du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Tarifs libres pratiqués par la SNCF, déposé le 20 novembre 2012
Mise en place d'un observatoire des agrocarburants, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de l'arrêt de la distribution de plasma thérapeutique, déposé le 20 novembre 2012
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes , déposé le 20 novembre 2012
Filière ufs , déposé le 20 novembre 2012
Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 20 novembre 2012
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification , déposé le 20 novembre 2012
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France, déposé le 20 novembre 2012
Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Réduction de la concentration de l'épargne, déposé le 20 novembre 2012
Économie et Europe\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Projet de réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Revendications des infirmières de bloc opératoire, déposé le 20 novembre 2012
Chute du prix du blé, déposé le 20 novembre 2012
Risque de déremboursement des traitements à base d'hormone de croissance, déposé le 20 novembre 2012
Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, déposé le 20 novembre 2012
Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, déposé le 20 novembre 2012
Devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement, déposé le 20 novembre 2012
Fonderie du Poitou\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, déposé le 20 novembre 2012
Fraudes, déposé le 20 novembre 2012
Délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale, déposé le 20 novembre 2012
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés , déposé le 20 novembre 2012
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 20 novembre 2012
Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche, déposé le 20 novembre 2012
Arrêt de la distribution de plasma traité par bleu de méthylène, déposé le 20 novembre 2012
Corse, déposé le 20 novembre 2012
Chômage\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Insécurité en Guyane\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, déposé le 20 novembre 2012
Insuffisance des financements de l'État au GIPED, déposé le 20 novembre 2012
Intégration de "La Magie" dans la classification des arts, déposé le 20 novembre 2012
Développement des transports publics alternatifs à la voiture, déposé le 20 novembre 2012
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux, déposé le 20 novembre 2012
Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal", déposé le 20 novembre 2012
Sécurité\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition, déposé le 20 novembre 2012
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève , déposé le 20 novembre 2012
Recul de l'action sociale des CPAM, déposé le 20 novembre 2012
Situation des fraiseries en Dordogne, déposé le 20 novembre 2012
Violences aux femmes\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Bilan de la politique agricole\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Prise en charge des opérés dans les blocs opératoires, déposé le 20 novembre 2012
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 20 novembre 2012
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise, déposé le 20 novembre 2012
Évaluation des enseignants , déposé le 20 novembre 2012
Tarif du gaz\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante, déposé le 20 novembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Statut du conjoint collaborateur, déposé le 20 novembre 2012
Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes, déposé le 20 novembre 2012
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 20 novembre 2012
Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole, déposé le 20 novembre 2012
uvres au passé « flou », déposé le 20 novembre 2012
Quels moyens de lutte contre le frelon asiatique ?, déposé le 20 novembre 2012
Suspension des concours d'agrégation et CAPES de chinois, déposé le 20 novembre 2012
Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle, déposé le 20 novembre 2012
Aide aux communes équipées de stations biométriques, déposé le 20 novembre 2012
Inquiétudes des salariés du secteur social et médico-social face à la dénonciation des conventions collectives nationales 51 et 66, déposé le 20 novembre 2012
Trafic de Subutex en milieu carcéral, déposé le 20 novembre 2012
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 20 novembre 2012
Une pénurie de remplaçants enseignants préoccupante, déposé le 20 novembre 2012
Pour une revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004, déposé le 20 novembre 2012
Conditions de mise en uvre du droit d'asile, déposé le 20 novembre 2012
Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2012
Monuments aux morts, déposé le 20 novembre 2012
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant », déposé le 20 novembre 2012
Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise, déposé le 20 novembre 2012
Débits de boissons temporaires, déposé le 20 novembre 2012
Classement des campings, déposé le 20 novembre 2012
Commerce spécialisé des jeux et jouets, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI, déposé le 20 novembre 2012
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État, déposé le 20 novembre 2012
Diagnostic énergétique des exploitations agricoles, déposé le 20 novembre 2012
Transferts de débits de boissons , déposé le 20 novembre 2012
Alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires, déposé le 20 novembre 2012
Centres EPIDE, déposé le 20 novembre 2012
Diffusion de chaînes anglophones sur la TNT, déposé le 20 novembre 2012
Date de publication de l'appel à concession de l'A 45, déposé le 20 novembre 2012
Différences de traitement des bourses d'études en fonction des académies, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne, déposé le 20 novembre 2012
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées, déposé le 20 novembre 2012
Master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade master, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance de la formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Réception de la TNT en Drôme provençale, déposé le 20 novembre 2012
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle, déposé le 20 novembre 2012
Statut des cultes, déposé le 20 novembre 2012
Passage de l'AER à l'ATS, déposé le 20 novembre 2012
Part communale de la taxe d'aménagement , déposé le 20 novembre 2012
Entretien des surfaces enherbées , déposé le 20 novembre 2012
Pollution des eaux et élevage dans le Haut-Rhin, déposé le 20 novembre 2012
Non-contrôle des morcellements fonciers , déposé le 20 novembre 2012
Croix des anciens combattants, déposé le 20 novembre 2012
Versement des bourses du mois de décembre 2011, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés de la filière caprine, déposé le 20 novembre 2012
Avenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois, déposé le 20 novembre 2012
Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles, déposé le 20 novembre 2012
Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, déposé le 20 novembre 2012
Avenir des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État , déposé le 20 novembre 2012
Maintien de la subvention de l'uvre des orphelins des douanes, déposé le 20 novembre 2012
Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences du projet d'importation de plasma thérapeutique , déposé le 20 novembre 2012
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris, déposé le 20 novembre 2012
Frein à l'enseignement franco-chinois, déposé le 20 novembre 2012
Modalités de délivrance des procurations de vote , déposé le 20 novembre 2012
Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques, déposé le 20 novembre 2012
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine, déposé le 20 novembre 2012
Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 20 novembre 2012
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts, déposé le 20 novembre 2012
Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins, déposé le 20 novembre 2012
Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses , déposé le 20 novembre 2012
Suppressions de postes de directeurs PEP en Corrèze , déposé le 20 novembre 2012
Devenir du master AGIS, déposé le 20 novembre 2012
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens, déposé le 20 novembre 2012
Dispositif « Passeport logement étudiant », déposé le 20 novembre 2012
Allocation d'adoption versée aux assistants familiaux, déposé le 20 novembre 2012
Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac, déposé le 20 novembre 2012
Valorisation du niveau de qualification des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 20 novembre 2012
Avenir de la cogénération en France, déposé le 20 novembre 2012
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement, déposé le 20 novembre 2012
Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 20 novembre 2012
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors, déposé le 20 novembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Mise en uvre de la dématérialisation du contrôle de légalité, déposé le 20 novembre 2012
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt, déposé le 20 novembre 2012
Processus de paix au pays basque, déposé le 20 novembre 2012
Pérennité des accueils collectifs de mineurs, déposé le 20 novembre 2012
Publication et mise en uvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, déposé le 20 novembre 2012
Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal, déposé le 20 novembre 2012
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale , déposé le 20 novembre 2012
Représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi, déposé le 20 novembre 2012
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, déposé le 20 novembre 2012
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne, déposé le 20 novembre 2012
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité \r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Précarité de la situation des enseignants contractuels, déposé le 20 novembre 2012
Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel , déposé le 20 novembre 2012
Politique de l'eau, déposé le 20 novembre 2012
Programmes de réussite éducative\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Statut de gestionnaire forestier professionnel, déposé le 20 novembre 2012
Pratiques des opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en uvre du réseau Natura 2000, déposé le 20 novembre 2012
Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire, déposé le 20 novembre 2012
Séjour des étudiants étrangers, déposé le 20 novembre 2012
Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores, déposé le 20 novembre 2012
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 20 novembre 2012
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout , déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au niveau du grade master, déposé le 20 novembre 2012
Devenir de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère, déposé le 20 novembre 2012
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision , déposé le 20 novembre 2012
Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire, déposé le 20 novembre 2012
Situation de l'industrie du recyclage des papiers, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Où en sommes-nous de la lutte contre le frelon asiatique ? , déposé le 20 novembre 2012
Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs, déposé le 20 novembre 2012
Organisation des services de la justice à Ussel, déposé le 20 novembre 2012
Situation des assistants de régulation médicale des SAMU, déposé le 20 novembre 2012
Statut de gestionnaire forestier professionnel, déposé le 20 novembre 2012
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public, déposé le 20 novembre 2012
Devenir des stations-service, déposé le 20 novembre 2012
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 novembre 2012
Allocation transitoire de solidarité , déposé le 20 novembre 2012
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012, déposé le 20 novembre 2012
Création d'une agence de financement des collectivités locales, déposé le 20 novembre 2012
Réduction de la dotation accordée à l'Amicale du Nid, « La Babotte », déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Modalités d'exercice des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse , déposé le 20 novembre 2012
Situation des associations du secteur de l'aide à domicile, déposé le 20 novembre 2012
Carte du combattant , déposé le 20 novembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Réduction du déficit de la France, déposé le 20 novembre 2012
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 20 novembre 2012
Fiscalité des vins de liqueur, déposé le 20 novembre 2012
Avenir du CHU Charles-Nicolle de Rouen, déposé le 20 novembre 2012
Diagnostic accablant sur la médecine scolaire, déposé le 20 novembre 2012
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 20 novembre 2012
Prime exceptionnelle aux salariés, déposé le 20 novembre 2012
Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets, déposé le 20 novembre 2012
Couverture numérique du territoire, déposé le 20 novembre 2012
Soutien à la filière ufs, déposé le 20 novembre 2012
Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires, déposé le 20 novembre 2012
Participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 20 novembre 2012
Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière, déposé le 20 novembre 2012
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale, déposé le 20 novembre 2012
Application de la loi de modernisation de l'économie aux commerces spécialisés de jouets, déposé le 20 novembre 2012
Continuité de l'activité de la délégation régionale aux droits des femmes en Auvergne, déposé le 20 novembre 2012
Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne, déposé le 20 novembre 2012
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires, déposé le 20 novembre 2012
Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse, déposé le 20 novembre 2012
Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation, déposé le 20 novembre 2012
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, déposé le 20 novembre 2012
Chasse communale, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification , déposé le 20 novembre 2012
Enseignement le samedi à l'université, déposé le 20 novembre 2012
Réserve de chasse, déposé le 20 novembre 2012
Avenir et moyens de l'Office national des forêts \r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie, déposé le 20 novembre 2012
Lutte contre l'exclusion bancaire, déposé le 20 novembre 2012
Arrêt de la production de plasma traité par bleu de méthylène , déposé le 20 novembre 2012
Avenir de la filière caprine en Rhône-Alpes, déposé le 20 novembre 2012
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance des compétences des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 20 novembre 2012
Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté, déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Taxe d'apprentissage, déposé le 20 novembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Conditions de déconstruction des épaves maritimes, déposé le 20 novembre 2012
Attribution de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France, déposé le 20 novembre 2012
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune , déposé le 20 novembre 2012
Entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 novembre 2012
Avenir de la tapisserie d'Aubusson\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France, déposé le 20 novembre 2012
Réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie, déposé le 20 novembre 2012
Laboratoires vétérinaires publics d'analyses, déposé le 20 novembre 2012
Consulat d'Italie à Toulouse, déposé le 20 novembre 2012
Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises, déposé le 20 novembre 2012
Situation de la filière automobile du Nord, déposé le 20 novembre 2012
Évaluation des diplômes masters vague B, déposé le 20 novembre 2012
Non-parution du décret sur le statut de gestionnaire forestier professionnel , déposé le 20 novembre 2012
Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme, déposé le 20 novembre 2012
Suppression des crédits de bourses scolaires, déposé le 20 novembre 2012
Mise en uvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, déposé le 20 novembre 2012
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale, déposé le 20 novembre 2012
Projet d'importation de plasma thérapeutique, déposé le 20 novembre 2012
Rapport parlementaire sur l'avenir de Pôle emploi, déposé le 20 novembre 2012
État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009, déposé le 20 novembre 2012
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance des formations paramédicales, déposé le 20 novembre 2012
Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet, déposé le 20 novembre 2012
Limitation du remboursement des comptes de campagne électorale, déposé le 20 novembre 2012
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac , déposé le 20 novembre 2012
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le secondaire, déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires , déposé le 20 novembre 2012
Formation initiale des orthophonistes , déposé le 20 novembre 2012
Équipement des polices municipales , déposé le 20 novembre 2012
Classement du frelon asiatique comme espèce nuisible, déposé le 20 novembre 2012
Sécurité des centrales et installations nucléaires, déposé le 20 novembre 2012
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales, déposé le 20 novembre 2012
Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques, déposé le 20 novembre 2012
Opérateurs funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 20 novembre 2012
Droit à la protection de la vie privée, déposé le 20 novembre 2012
Augmentation du prix du gaz, déposé le 20 novembre 2012
Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie, déposé le 20 novembre 2012
Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie au collège, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu), déposé le 20 novembre 2012
Projet de décret relatif à la reconnaissance de la formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Situation des mineurs étrangers isolés, déposé le 20 novembre 2012
Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris, déposé le 20 novembre 2012
Tracts publicitaires, déposé le 20 novembre 2012
Carte professionnelle de guide-conférencier, déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie, déposé le 20 novembre 2012
Gestion technique du réseau à haute tension, déposé le 20 novembre 2012
Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels , déposé le 20 novembre 2012
Nuisances aériennes en Île-de-France, déposé le 20 novembre 2012
Obtention de la croix du combattant volontaire , déposé le 20 novembre 2012
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie, déposé le 20 novembre 2012
Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles, déposé le 20 novembre 2012
Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis, déposé le 20 novembre 2012
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs », déposé le 20 novembre 2012
Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État , déposé le 20 novembre 2012
Régime social des indépendants, déposé le 20 novembre 2012
Désengagement de l'État dans les prisons françaises, déposé le 20 novembre 2012
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite, déposé le 20 novembre 2012
Mise en uvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures, déposé le 20 novembre 2012
Avenir des RASED, déposé le 20 novembre 2012
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte , déposé le 20 novembre 2012
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés et évolutions du transport sanitaire, déposé le 20 novembre 2012
Documents de gestion des forêts, déposé le 20 novembre 2012
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française , déposé le 20 novembre 2012
Pénurie des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et reconnaissance du niveau master 2, déposé le 20 novembre 2012
Marginalisation de la langue française, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réforme de la formation initiale des orthophonistes pour les patients, déposé le 20 novembre 2012
Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires, déposé le 20 novembre 2012
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2012
Préservation de la filière bretonne du peuplier, déposé le 20 novembre 2012
Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre, déposé le 20 novembre 2012
Valorisation du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État, déposé le 20 novembre 2012
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté, déposé le 20 novembre 2012
Fusions de lycées, déposé le 20 novembre 2012
Situation des agents reclassés de La Poste, déposé le 20 novembre 2012
Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle, déposé le 20 novembre 2012
Développement du très haut débit dans les territoires ruraux, déposé le 20 novembre 2012
Transferts de détenus pour cause disciplinaire, déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes , déposé le 20 novembre 2012
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen, déposé le 20 novembre 2012
Risque de disparition des droits de plantation des vignes, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réforme des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment , déposé le 20 novembre 2012
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Cession du titre « 60 millions de consommateurs », déposé le 20 novembre 2012
Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier, déposé le 20 novembre 2012
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité, déposé le 20 novembre 2012
Information dans les écoles sur les violences conjugales, déposé le 20 novembre 2012
Mise en 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont, déposé le 20 novembre 2012
Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme, déposé le 20 novembre 2012
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, déposé le 20 novembre 2012
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école, déposé le 20 novembre 2012
Garantie et développement du très haut débit dans les territoires ruraux, déposé le 20 novembre 2012
Prévention des phénomènes de coulées de boue, déposé le 20 novembre 2012
Consommation de benzodiazépines et maladie d'Alzheimer, déposé le 20 novembre 2012
Installation du haut débit à Mayotte, déposé le 20 novembre 2012
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales, déposé le 20 novembre 2012
Indemnité d'expropriation, déposé le 20 novembre 2012
Obtention du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire, déposé le 20 novembre 2012
Délégations des conseils municipaux, déposé le 20 novembre 2012
Avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse, déposé le 20 novembre 2012
Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements, déposé le 20 novembre 2012
Transport scolaire , déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Plan de prévention des risques d'inondation, déposé le 20 novembre 2012
Délais de paiement pour les producteurs de cognac, déposé le 20 novembre 2012
Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 20 novembre 2012
Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise, déposé le 20 novembre 2012
Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément "services à la personne", déposé le 20 novembre 2012
Situation des cinémas itinérants, déposé le 20 novembre 2012
Dépassements d'honoraires, déposé le 20 novembre 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Constitution de la commission scientifique nationale des collections, déposé le 20 novembre 2012
Inéligibilité, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » , déposé le 20 novembre 2012
Article L. 7232-1-2 du code du travail, déposé le 20 novembre 2012
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, déposé le 20 novembre 2012
Projet de service unifié de l'assainissement , déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie dans les collèges et lycées, déposé le 20 novembre 2012
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD, déposé le 20 novembre 2012
Représentations administratives de la France à l'étranger, déposé le 20 novembre 2012
Revalorisation de la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG, déposé le 20 novembre 2012
Maintien de l'avancement de carrière des enseignants , déposé le 20 novembre 2012
Fin de l'encadrement des plantations de vigne sur l'ensemble du territoire européen à compter du 1er janvier 2016, déposé le 20 novembre 2012
Budget de l'ONEMA, déposé le 20 novembre 2012
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans, déposé le 20 novembre 2012
Coopération internationale en matière sociale, déposé le 20 novembre 2012
Situation des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé : ETP/HSA et RGPP , déposé le 20 novembre 2012
Situation d'Arkema, déposé le 20 novembre 2012
Respect des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine, déposé le 20 novembre 2012
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012, déposé le 20 novembre 2012
Intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD, déposé le 20 novembre 2012
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens, déposé le 20 novembre 2012
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires, déposé le 20 novembre 2012
Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine, déposé le 20 novembre 2012
Diplôme d'État des infirmières puéricultrices, déposé le 20 novembre 2012
Industrie du recyclage des papiers en France, déposé le 20 novembre 2012
Dégradation de l'audition en France\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole, déposé le 20 novembre 2012
Accueil des mineurs en refuges, déposé le 20 novembre 2012
Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy , déposé le 20 novembre 2012
Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, déposé le 20 novembre 2012
Malaise des enseignants, déposé le 20 novembre 2012
Céréales sucrées, déposé le 20 novembre 2012
Lutte contre l'illettrisme\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Niveau de remboursement des prothèses auditives, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance par la Nation des engagés volontaires contractuels et des réservistes opérationnels, déposé le 20 novembre 2012
Droit à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 20 novembre 2012
Avenir du don du sang, déposé le 20 novembre 2012
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, déposé le 20 novembre 2012
Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Changement de sexe à l'état civil pour nos concitoyens et concitoyennes transgenres, déposé le 20 novembre 2012
Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire, déposé le 20 novembre 2012
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire, déposé le 20 novembre 2012
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM , déposé le 20 novembre 2012
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale, déposé le 20 novembre 2012
Signature du décret sur les organisations de producteurs dans le secteur laitier, déposé le 20 novembre 2012
Conditions de collecte des ordures ménagères, déposé le 20 novembre 2012
Financement du réseau de transport du Grand Paris , déposé le 20 novembre 2012
Difficultés des officines de pharmacie, déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie au lycée, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel, déposé le 20 novembre 2012
Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 20 novembre 2012
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 20 novembre 2012
Accueil des mineurs étrangers isolés, déposé le 20 novembre 2012
Prix élevés des génériques, déposé le 20 novembre 2012
Régime social des indépendants, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Qualification des personnels de bloc opératoire, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse, déposé le 20 novembre 2012
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences des restrictions budgétaires dans l'éducation nationale, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Mandat exclusif des agences immobilières, déposé le 20 novembre 2012
Croix du combattant volontaire, déposé le 20 novembre 2012
Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM, déposé le 20 novembre 2012
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat , déposé le 20 novembre 2012
Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Avenir des centres éducatifs fermés, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 20 novembre 2012
Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 20 novembre 2012
Évaluation des enseignants, déposé le 20 novembre 2012
La compétitivité, déposé le 20 novembre 2012
Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés , déposé le 20 novembre 2012
Droits de plantation, déposé le 20 novembre 2012
Exercice du droit syndical, déposé le 20 novembre 2012
Maladie de Parkinson, déposé le 20 novembre 2012
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement, déposé le 20 novembre 2012
Diminution des crédits consacrés au « plan particules », déposé le 20 novembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie, déposé le 20 novembre 2012
Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 20 novembre 2012
Situation des victimes de l'amiante, déposé le 20 novembre 2012
Accord de Durban\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique, déposé le 20 novembre 2012
Marchés publics\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Retraités des ateliers industriels de l'aéronautique, déposé le 20 novembre 2012
Pôle emploi en sous-effectif, déposé le 20 novembre 2012
Lenteurs et défauts de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 20 novembre 2012
Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche, déposé le 20 novembre 2012
Presse écrite\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou, déposé le 20 novembre 2012
Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers, déposé le 20 novembre 2012
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France, déposé le 20 novembre 2012
Triple A\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Augmentation du prix du gaz\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Droits de plantation , déposé le 20 novembre 2012
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs, déposé le 20 novembre 2012
Étude sur la mortalité par accident de la vie courante, déposé le 20 novembre 2012
Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale, déposé le 20 novembre 2012
Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains , déposé le 20 novembre 2012
Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais, déposé le 20 novembre 2012
Diminution du nombre de cancérologues, déposé le 20 novembre 2012
Formation des ostéopathes , déposé le 20 novembre 2012
Favoriser le volontariat dans les armées, déposé le 20 novembre 2012
Accord de Durban\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Indemnisation des ostréiculteurs, déposé le 20 novembre 2012
Rapatriement des enseignants de Syrie en France\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Industrie de recyclage des papiers, déposé le 20 novembre 2012
Accord de défense franco-allemand\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Areva\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Agences de notation\r\n\r\n, déposé le 20 novembre 2012
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl, déposé le 20 novembre 2012
Recours des riverains en cas de nuisances , déposé le 20 novembre 2012
Union pour la Méditerranée, déposé le 20 novembre 2012
Filière ferroviaire française, déposé le 20 novembre 2012
Formation des étudiants orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Devenir de la filière de l'uf, déposé le 20 novembre 2012
Délais de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 20 novembre 2012
Ports français, déposé le 20 novembre 2012
Avenir du service public de transport de l'électricité, déposé le 20 novembre 2012
Liste électorale consulaire, déposé le 20 novembre 2012
Choix par un électeur de son bureau de vote , déposé le 20 novembre 2012
Refonte du contrôle aérien en province, déposé le 20 novembre 2012
Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture, déposé le 20 novembre 2012
État des prisons en France , déposé le 20 novembre 2012
Caisses de congés payés du bâtiment, déposé le 20 novembre 2012
Formation initiale des infirmières puéricultrices, déposé le 20 novembre 2012
Parc automobile de la police nationale , déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire , déposé le 20 novembre 2012
Accès des voitures écologiques dans les ZAPA, déposé le 20 novembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 novembre 2012
Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées , déposé le 20 novembre 2012
Statut universitaire après le clinicat, déposé le 20 novembre 2012
Réorganisation du système ferroviaire français, déposé le 20 novembre 2012
Hébergement d'urgence, déposé le 20 novembre 2012
Obligation pour le vendeur d'un bien de renseigner l'acheteur, déposé le 20 novembre 2012
Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices, déposé le 20 novembre 2012
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 20 novembre 2012
Schéma national des infrastructures de transport, déposé le 20 novembre 2012
Agence de financement des infrastructures de transport de France, déposé le 20 novembre 2012
Recharge des batteries des véhicules électriques, déposé le 20 novembre 2012
Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité, déposé le 20 novembre 2012
Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière, déposé le 20 novembre 2012
Protection du tissu économique local, déposé le 20 novembre 2012
Avenir de l'enseignement d'histoire-géographie en terminale scientifique, déposé le 20 novembre 2012
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés, déposé le 20 novembre 2012
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012, déposé le 20 novembre 2012
Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains", déposé le 20 novembre 2012
Capacité d'accueil des crèches, déposé le 20 novembre 2012
Tarifs de frais de fourrière pour les véhicules, déposé le 20 novembre 2012
Bilan de la mise en uvre effective des jardins d'éveil, déposé le 20 novembre 2012
Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense, déposé le 20 novembre 2012
Situation des communes forestières, déposé le 20 novembre 2012
Faciliter l'accès au logement, déposé le 20 novembre 2012
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux, déposé le 20 novembre 2012
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes, déposé le 20 novembre 2012
Suppression de postes au sein de la DGFiP, déposé le 20 novembre 2012
Pénurie de gynécologues médicaux\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Taxation du diesel pour les particuliers, déposé le 20 décembre 2012
Devenir du schéma national des infrastructures de transport, déposé le 20 décembre 2012
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Mise en uvre des plans de prévention des risques miniers, déposé le 20 décembre 2012
Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation, déposé le 20 décembre 2012
Durcissement du barème du malus automobile, déposé le 20 décembre 2012
Taxation du diesel pour les particuliers, déposé le 20 décembre 2012
Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle , déposé le 20 décembre 2012
Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger, déposé le 20 décembre 2012
Indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 20 décembre 2012
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation, déposé le 20 décembre 2012
Accueil de la petite enfance, déposé le 20 décembre 2012
Situation des agents reclassés de La Poste, déposé le 20 décembre 2012
Libéralisation des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Immeubles sous le régime de jouissance en temps partagé ou dits en multipropriété, déposé le 20 décembre 2012
Situation et devenir de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Spectacle vivant en Picardie, déposé le 20 décembre 2012
Microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie, déposé le 20 décembre 2012
Avenir de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Fiabilité des éthylotests, déposé le 20 décembre 2012
Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou, déposé le 20 décembre 2012
Retraite des maîtres de l'enseignement privé, déposé le 20 décembre 2012
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Sels d'aluminium, déposé le 20 décembre 2012
Cartables des écoliers, déposé le 20 décembre 2012
Escalade de la violence dans certains territoires, déposé le 20 décembre 2012
Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103, déposé le 20 décembre 2012
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel, déposé le 20 décembre 2012
Lutte contre l'ambroisie, déposé le 20 décembre 2012
Conséquences financières de l'intégration du régime des retraites EDF au régime de la CNAV, déposé le 20 décembre 2012
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion , déposé le 20 décembre 2012
Violation caractérisée de la loi sur la langue française, déposé le 20 décembre 2012
Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962, déposé le 20 décembre 2012
Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement, déposé le 20 décembre 2012
Taxation du diesel, déposé le 20 décembre 2012
Reconstitution de carrière des agents reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 20 décembre 2012
Propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016, déposé le 20 décembre 2012
Situation des personnes âgées, déposé le 20 décembre 2012
Pôles de compétitivité, déposé le 20 décembre 2012
Maltraitance, déposé le 20 décembre 2012
Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER, déposé le 20 décembre 2012
Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes, déposé le 20 décembre 2012
Situation des retraités, déposé le 20 décembre 2012
Situation des agents « reclassés » de La Poste, déposé le 20 décembre 2012
Familles monoparentales, déposé le 20 décembre 2012
Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale, déposé le 20 décembre 2012
Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes , déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 20 décembre 2012
Bourses d'études, déposé le 20 décembre 2012
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment, déposé le 20 décembre 2012
Situation critique de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés, déposé le 20 décembre 2012
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Suivi psychologique des victimes d'erreurs judiciaires, déposé le 20 décembre 2012
Quotas de débits de boisson, déposé le 20 décembre 2012
Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous, déposé le 20 décembre 2012
Devenir de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France, déposé le 20 décembre 2012
Tarification progressive de l'énergie, déposé le 20 décembre 2012
Organisation du secours en montagne, déposé le 20 décembre 2012
Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires, déposé le 20 décembre 2012
Date limite de consommation des yaourts et autres produits laitiers frais expédiés dans les DOM, déposé le 20 décembre 2012
Attentes et préoccupations de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, déposé le 20 décembre 2012
Suivi médical des associations intermédiaires, déposé le 20 décembre 2012
Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?, déposé le 20 décembre 2012
État d'avancement des recherches sur la nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins, déposé le 20 décembre 2012
Quel horizon fiscal pour les contribuables ?, déposé le 20 décembre 2012
Vente d'un délaissé , déposé le 20 décembre 2012
Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des personnels, enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l'État, déposé le 20 décembre 2012
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche , déposé le 20 décembre 2012
Fonctionnement des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master, déposé le 20 décembre 2012
Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées, déposé le 20 décembre 2012
Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques, déposé le 20 décembre 2012
Renouvellement des navires rouliers de la marine nationale, déposé le 20 décembre 2012
Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune, déposé le 20 décembre 2012
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes, déposé le 20 décembre 2012
Avenir de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Droits à la retraite des personnes handicapées, déposé le 20 décembre 2012
Indexation des redevances dans le logement d'insertion, déposé le 20 décembre 2012
Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51, déposé le 20 décembre 2012
Situation du logement étudiant, déposé le 20 décembre 2012
Aide alimentaire européenne, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance des accueillants familiaux, déposé le 20 décembre 2012
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT, déposé le 20 décembre 2012
Lutte contre les bizutages, déposé le 20 décembre 2012
Indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 20 décembre 2012
Complément de candidature dans le cadre d'une procédure de délégation de service public\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes , déposé le 20 décembre 2012
Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Mise en uvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, déposé le 20 décembre 2012
Frais auxquels s'exposent les salariés engageant des procédures visant à faire respecter les droits inscrits dans le code du travail, déposé le 20 décembre 2012
Difficultés rencontrées par les experts traducteurs et traducteurs jurés de l'Est, déposé le 20 décembre 2012
Débits de boissons au sein d'une station touristique, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés, déposé le 20 décembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma , déposé le 20 décembre 2012
Déserts médicaux dans le Haut-Rhin, déposé le 20 décembre 2012
Régime des corporations obligatoires applicable aux artisans en Alsace-Moselle, déposé le 20 décembre 2012
État civil des Français d'Algérie 1830-1962 \r\n, déposé le 20 décembre 2012
Suppression des bureaux d'accueil et d'information de la Banque de France, déposé le 20 décembre 2012
Taux de TVA applicable aux transports collectifs\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Marché des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Durcissement du barème du malus automobile, déposé le 20 décembre 2012
Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2012
Calcul de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 20 décembre 2012
Mettre fin au gaspillage alimentaire, déposé le 20 décembre 2012
Conditions de travail des médecins en zone rurale, déposé le 20 décembre 2012
Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom, déposé le 20 décembre 2012
Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale, déposé le 20 décembre 2012
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Politique de relance de la filière photovoltaïque\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Achats de biens en ligne par les collectivités, déposé le 20 décembre 2012
Entretien d'un terrain , déposé le 20 décembre 2012
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels , déposé le 20 décembre 2012
Risque environnemental des éthylotests, déposé le 20 décembre 2012
Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées, déposé le 20 décembre 2012
Avantages de l'énergie thermique des océans, déposé le 20 décembre 2012
Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie , déposé le 20 décembre 2012
Situation des associations communales de chasse agréées, déposé le 20 décembre 2012
Paiement du prix de parcelles communales cédées à RFF, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du programme Erasmus\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins, déposé le 20 décembre 2012
Situation de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Déserts médicaux, déposé le 20 décembre 2012
Publicité sur du mobilier urbain, déposé le 20 décembre 2012
Nuisances causées par les éoliennes, déposé le 20 décembre 2012
Le Cévenol : pérennité du statut de train d'équilibre du territoire, déposé le 20 décembre 2012
Situation du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies, déposé le 20 décembre 2012
Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment, déposé le 20 décembre 2012
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle, déposé le 20 décembre 2012
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux, déposé le 20 décembre 2012
Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Point de départ de la prescription pour une infraction à l'urbanisme , déposé le 20 décembre 2012
Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers, déposé le 20 décembre 2012
Gestion de l'eau dans l'agriculture, déposé le 20 décembre 2012
Cérémonie de mariage en mairie, déposé le 20 décembre 2012
Dépistage du sida, déposé le 20 décembre 2012
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique , déposé le 20 décembre 2012
Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles, déposé le 20 décembre 2012
Situation financière de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 20 décembre 2012
Des actes concrets sont nécessaires pour la survie de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance des pathologies des verriers, déposé le 20 décembre 2012
Fiscalité de la filière équestre, déposé le 20 décembre 2012
Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du PEAD, déposé le 20 décembre 2012
Sport scolaire, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des rythmes scolaires et conséquences pour les communes, déposé le 20 décembre 2012
Ruptures d'approvisionnement par les laboratoires pharmaceutiques en médicaments , déposé le 20 décembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Enveloppe pour les prêts bonifiés des CUMA, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM, déposé le 20 décembre 2012
Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture , déposé le 20 décembre 2012
Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 20 décembre 2012
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays, déposé le 20 décembre 2012
Délais d'attente pour passer le permis de conduire, déposé le 20 décembre 2012
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 20 décembre 2012
Taux de TVA et activités équestres, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade master, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes de distribution du courrier par La Poste en Drôme depuis les modifications des adresses postales, déposé le 20 décembre 2012
Couverture de la téléphonie mobile, déposé le 20 décembre 2012
Élaboration du troisième plan autisme, déposé le 20 décembre 2012
Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque, déposé le 20 décembre 2012
Développement de la télémédecine\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Ostéopathie\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Marché des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé, déposé le 20 décembre 2012
Dangerosité du phénoxyéthanol, déposé le 20 décembre 2012
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des rythmes scolaires et surcoûts pour les départements en matière de transports scolaires\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Soutien aux investissements collectifs des CUMA, déposé le 20 décembre 2012
Suppression du système du multiplexage, déposé le 20 décembre 2012
Assainissement collectif , déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du grade master 2 pour les orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque , déposé le 20 décembre 2012
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au niveau master 2, déposé le 20 décembre 2012
Prestation de service unique , déposé le 20 décembre 2012
Fréquence de ramassage des ordures ménagères, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale scientifique, déposé le 20 décembre 2012
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 20 décembre 2012
Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile, déposé le 20 décembre 2012
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune, déposé le 20 décembre 2012
Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue, déposé le 20 décembre 2012
Zone d'habitats saisonniers, déposé le 20 décembre 2012
Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite , déposé le 20 décembre 2012
Participation pour l'assainissement collectif , déposé le 20 décembre 2012
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des maîtres, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires , déposé le 20 décembre 2012
Résorption des zones blanches, déposé le 20 décembre 2012
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé, déposé le 20 décembre 2012
Renouvellement des billets de banque en euros, déposé le 20 décembre 2012
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires, déposé le 20 décembre 2012
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques, déposé le 20 décembre 2012
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social, déposé le 20 décembre 2012
Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule , déposé le 20 décembre 2012
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme , déposé le 20 décembre 2012
Conséquences de l'utilisation des pesticides sur les agriculteurs, déposé le 20 décembre 2012
Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne, déposé le 20 décembre 2012
Situation des centres de remise en forme, déposé le 20 décembre 2012
Pérennité de l'AFPA, déposé le 20 décembre 2012
Gestion de l'eau dans l'agriculture, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au même grade master pour tous, déposé le 20 décembre 2012
Situation des retraités, déposé le 20 décembre 2012
Suppression d'une corporation obligatoire, déposé le 20 décembre 2012
Les cigarettes électroniques, déposé le 20 décembre 2012
Conditions d'application de la taxe locale d'équipement, déposé le 20 décembre 2012
Place du sport dans l'enseignement du second degré, déposé le 20 décembre 2012
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion , déposé le 20 décembre 2012
Diagnostic accablant de la Cour des comptes sur la médecine scolaire, déposé le 20 décembre 2012
Diminution du nombre de cancérologues, déposé le 20 décembre 2012
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, déposé le 20 décembre 2012
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes, déposé le 20 décembre 2012
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle, déposé le 20 décembre 2012
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires, déposé le 20 décembre 2012
Médication excessive dans les maisons de retraite, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, déposé le 20 décembre 2012
Délai de paiement des factures pour les petites communes, déposé le 20 décembre 2012
Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole, déposé le 20 décembre 2012
Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques, déposé le 20 décembre 2012
Vente de billets RATP dans les TGV, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, déposé le 20 décembre 2012
Avenir des RASED, déposé le 20 décembre 2012
Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de première et de terminale scientifique, déposé le 20 décembre 2012
Utilisation d'aluminium dans la fabrication des adjuvants vaccinaux , déposé le 20 décembre 2012
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite, déposé le 20 décembre 2012
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes, déposé le 20 décembre 2012
Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 20 décembre 2012
Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection, déposé le 20 décembre 2012
Statut social des formateurs occasionnels, déposé le 20 décembre 2012
Formations en alternance, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé, déposé le 20 décembre 2012
Conférence pauvreté-précarité, déposé le 20 décembre 2012
Dangerosité du formamide entrant dans la composition des tapis de jeu pour jeunes enfants, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables, déposé le 20 décembre 2012
Situation des chaînes locales de RFO, déposé le 20 décembre 2012
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 20 décembre 2012
Avenir de la filière hippique française, déposé le 20 décembre 2012
Prise en charge des droits de plaidoirie, déposé le 20 décembre 2012
Florange, déposé le 20 décembre 2012
Taxation du carburant pour les particuliers , déposé le 20 décembre 2012
Fonctionnaires européens , déposé le 20 décembre 2012
Photovoltaïque, déposé le 20 décembre 2012
Situation en Syrie, déposé le 20 décembre 2012
Autisme, déposé le 20 décembre 2012
Hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du grade de master pour la formation en orthophonie, déposé le 20 décembre 2012
Arcelor-Mittal Florange, déposé le 20 décembre 2012
Praticiens territoriaux de médecine générale , déposé le 20 décembre 2012
Chômage des jeunes, déposé le 20 décembre 2012
Valorisation de la luzerne, déposé le 20 décembre 2012
Protection juridique des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Sels d'aluminium utilisés comme adjuvants dans les vaccins, déposé le 20 décembre 2012
Grand Paris, déposé le 20 décembre 2012
Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité, déposé le 20 décembre 2012
Groupe de travail du Sénat sur la désertification médicale, déposé le 20 décembre 2012
Lutte contre les excès du tabagisme, déposé le 20 décembre 2012
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 20 décembre 2012
Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur les droits à réduction du temps de travail, déposé le 20 décembre 2012
Textes allemands applicables en Alsace-Moselle, déposé le 20 décembre 2012
Créateurs et artistes en situation de handicap, déposé le 20 décembre 2012
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques, déposé le 20 décembre 2012
Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1, déposé le 20 décembre 2012
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle, déposé le 20 décembre 2012
Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne, déposé le 20 décembre 2012
Apprentissage de l'anglais dans le système scolaire français, déposé le 20 décembre 2012
Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive , déposé le 20 décembre 2012
Organisation et réalisation du contrôle des charges locatives , déposé le 20 décembre 2012
Déplacement des jardins du souvenir, déposé le 20 décembre 2012
État civil des Français d'Algérie 1830-1962, déposé le 20 décembre 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
TVA pour les entreprises d'aide à domicile, déposé le 20 décembre 2012
Lieu de déclaration des naissances, déposé le 20 décembre 2012
Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly, déposé le 20 décembre 2012
Plainte avec constitution de partie civile , déposé le 20 décembre 2012
Perception d'une redevance indue, déposé le 20 décembre 2012
Situation préoccupante du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies pour la production de médicaments dérivés du sang destinés aux établissements hospitaliers , déposé le 20 décembre 2012
Urgences médicales en Moselle, déposé le 20 décembre 2012
Certificat d'urbanisme et application d'un DPU postérieur\t, déposé le 20 décembre 2012
Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie , déposé le 20 décembre 2012
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire , déposé le 20 décembre 2012
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme, déposé le 20 décembre 2012
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs, déposé le 20 décembre 2012
Renforcement du rôle de la médecine de premier recours, déposé le 20 décembre 2012
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG, déposé le 20 décembre 2012
Écarts de taux des taxes sur le tabac selon les départements , déposé le 20 décembre 2012
TVA applicable aux documents électoraux imprimés, déposé le 20 décembre 2012
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France, déposé le 20 décembre 2012
Myofasciite à macrophages et recherche expérimentale et clinique, déposé le 20 décembre 2012
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale, déposé le 20 décembre 2012
Doit-on créer un « service public du shoot » ?, déposé le 20 décembre 2012
Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire, déposé le 20 décembre 2012
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires, déposé le 20 décembre 2012
Réforme annoncée pour novembre des critères d'éligibilité au FISAC, déposé le 20 décembre 2012
Contraintes de dépollution des friches, déposé le 20 décembre 2012
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments non substituables, déposé le 20 décembre 2012
URSSAF et Union européenne, déposé le 20 décembre 2012
Situation des laboratoires privés de biologie médicale, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt , déposé le 20 décembre 2012
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires, déposé le 20 décembre 2012
Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma , déposé le 20 décembre 2012
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile, déposé le 20 décembre 2012
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier, déposé le 20 décembre 2012
Dates des vacances scolaires 2012/2013, déposé le 20 décembre 2012
Notices d'utilisation en français, déposé le 20 décembre 2012
Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Résorption des zones blanches, déposé le 20 décembre 2012
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs, déposé le 20 décembre 2012
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements, déposé le 20 décembre 2012
TGV-Est , déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master , déposé le 20 décembre 2012
Réclamations des adhérents de l'ARAC, déposé le 20 décembre 2012
Coût des voitures roulant au diesel, déposé le 20 décembre 2012
Régime juridique du permis de construire précaire, déposé le 20 décembre 2012
Dissolution d'un syndicat de communes , déposé le 20 décembre 2012
Recrutement d'un employé contractuel par une commune , déposé le 20 décembre 2012
Réglementation relative aux comités des fêtes , déposé le 20 décembre 2012
Recours des communes à une agence de détectives privés , déposé le 20 décembre 2012
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune, déposé le 20 décembre 2012
Recettes communales, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers, déposé le 20 décembre 2012
Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU, déposé le 20 décembre 2012
Marché public de prestations de services juridiques, déposé le 20 décembre 2012
Exploitation commerciale d'une calèche, déposé le 20 décembre 2012
Implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la France, déposé le 20 décembre 2012
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal, déposé le 20 décembre 2012
Demande de permis de construire au nom d'une commune, déposé le 20 décembre 2012
Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale, déposé le 20 décembre 2012
Réduction de la collecte de plasma par aphérèse, déposé le 20 décembre 2012
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal, déposé le 20 décembre 2012
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes, déposé le 20 décembre 2012
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes, déposé le 20 décembre 2012
Photographie des documents des enquêtes publiques, déposé le 20 décembre 2012
Immeubles insalubres, déposé le 20 décembre 2012
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs, déposé le 20 décembre 2012
Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile, déposé le 20 décembre 2012
Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale, déposé le 20 décembre 2012
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique, déposé le 20 décembre 2012
Site internet d'un candidat à une élection , déposé le 20 décembre 2012
Diffuseur de Bussy, déposé le 20 décembre 2012
Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat, déposé le 20 décembre 2012
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal , déposé le 20 décembre 2012
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière, déposé le 20 décembre 2012
Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs, déposé le 20 décembre 2012
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental, déposé le 20 décembre 2012
Avenir des syndicats d'agglomération nouvelle , déposé le 20 décembre 2012
Suicide des agriculteurs, déposé le 20 décembre 2012
Prix des péages autoroutiers et système de télépéage, déposé le 20 décembre 2012
Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée, déposé le 20 décembre 2012
Zones de revitalisation rurale, déposé le 20 décembre 2012
Création de réseaux de soins, déposé le 20 décembre 2012
Modernisation de la ligne Paris-Bâle, déposé le 20 décembre 2012
Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course, déposé le 20 décembre 2012
Revendications des anciens combattants, déposé le 20 décembre 2012
Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public, déposé le 20 décembre 2012
Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain, déposé le 20 décembre 2012
Translations de sites cinéraires, déposé le 20 décembre 2012
Mise en uvre du droit de préemption urbain sur un bien ayant fait l'objet de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade master, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat , déposé le 20 décembre 2012
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles , déposé le 20 décembre 2012
Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 décembre 2012
Situation des accueillants familiaux, déposé le 20 décembre 2012
Sels d'aluminium, déposé le 20 décembre 2012
Endométriose, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master, déposé le 20 décembre 2012
Pénurie d'ophtalmologistes, déposé le 20 décembre 2012
Revendications de l'ADMD, déposé le 20 décembre 2012
Avenir de la filière photovoltaïque française, déposé le 20 décembre 2012
Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation, déposé le 20 décembre 2012
Origine des médicaments génériques \r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Maladie de Menière\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Situation des cadres de santé de l'AP-HP, déposé le 20 décembre 2012
Prestation compensatoire, déposé le 20 décembre 2012
Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104, déposé le 20 décembre 2012
Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste et France Télécom, déposé le 20 décembre 2012
Participation de l'État au capital d'EADS, déposé le 20 décembre 2012
Réquisitions de logements vacants , déposé le 20 décembre 2012
Délégation des gestes de soins , déposé le 20 décembre 2012
Accompagnement en milieu hospitalier, déposé le 20 décembre 2012
Avenir de la rénovation thermique, déposé le 20 décembre 2012
Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus, déposé le 20 décembre 2012
Certification en langues étrangères, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie, déposé le 20 décembre 2012
Lutte contre le travail des enfants, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis , déposé le 20 décembre 2012
Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie en classe de première et terminale scientifiques, déposé le 20 décembre 2012
Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon, déposé le 20 décembre 2012
Recours abusifs en matière de permis de construire, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du diplôme d'orthophoniste , déposé le 20 décembre 2012
Emploi des personnes handicapées , déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat , déposé le 20 décembre 2012
Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé, déposé le 20 décembre 2012
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma, déposé le 20 décembre 2012
Création et mise en place d'un conseil national stratégique en e-santé, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie en première et terminale scientifiques, déposé le 20 décembre 2012
Statut des directeurs des régies, déposé le 20 décembre 2012
Taxe d'aménagement, déposé le 20 décembre 2012
Retraite des maîtres de l'enseignement privé, déposé le 20 décembre 2012
Auto-entrepreneurs , déposé le 20 décembre 2012
Avenir des aides à la création cinématographique, déposé le 20 décembre 2012
Identification géographique protégée du Saint-Marcellin, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master, déposé le 20 décembre 2012
Formation des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Poursuite de l'allègement des contrôles vétérinaires spécifiques motivés par l'ESB, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master , déposé le 20 décembre 2012
Soutien aux élèves dyslexiques, déposé le 20 décembre 2012
Adjuvants aluminiques vaccinaux, déposé le 20 décembre 2012
Classement nuisible du silure, déposé le 20 décembre 2012
Nécessité d'une meilleure reconnaissance de la profession des pédicures équins, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 20 décembre 2012
Prévenir des dangers de l'alcool chez les adolescents, déposé le 20 décembre 2012
Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État, déposé le 20 décembre 2012
Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master, déposé le 20 décembre 2012
Augmentation de la TVA appliquée à la restauration sociale, déposé le 20 décembre 2012
Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 20 décembre 2012
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la lourdeur du handicap en entreprise adaptée, déposé le 20 décembre 2012
Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État, déposé le 20 décembre 2012
Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 20 décembre 2012
Différenciation fiscale dans le secteur de la culture, déposé le 20 décembre 2012
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation , déposé le 20 décembre 2012
Conditionnement des médicaments, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé, déposé le 20 décembre 2012
Réseaux d'initiative publique, déposé le 20 décembre 2012
Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat, déposé le 20 décembre 2012
Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du régime minier, déposé le 20 décembre 2012
Remise en cause du classement des zones de piémont , déposé le 20 décembre 2012
Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire, déposé le 20 décembre 2012
Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux, déposé le 20 décembre 2012
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles, déposé le 20 décembre 2012
Devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Modalités et règles de classement d'un agent contractuel suite à sa titularisation par la voie de sélection professionnelle, déposé le 20 décembre 2012
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste , déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Vaccins et sels d'aluminium , déposé le 20 décembre 2012
L'hébergement d'urgence, déposé le 20 décembre 2012
Relance de l'électricité géothermique en France, déposé le 20 décembre 2012
Prix des carburants, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat , déposé le 20 décembre 2012
Calendrier de mise en uvre d'Ariane 6 , déposé le 20 décembre 2012
Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates, déposé le 20 décembre 2012
Diagnostic de performance énergétique , déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Inflation normative dans l'agriculture , déposé le 20 décembre 2012
Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM, déposé le 20 décembre 2012
Inquiétudes sur le devenir des RASED, déposé le 20 décembre 2012
Procédure de naturalisation des anciens combattants, déposé le 20 décembre 2012
Recherches sur la nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins, déposé le 20 décembre 2012
Livret A, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade de master, déposé le 20 décembre 2012
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée, déposé le 20 décembre 2012
Situation du Crédit immobilier de France, déposé le 20 décembre 2012
Redevance dans les pensions de famille , déposé le 20 décembre 2012
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, déposé le 20 décembre 2012
Discrimination à l'encontre des Chibanis, déposé le 20 décembre 2012
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France, déposé le 20 décembre 2012
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques , déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale , déposé le 20 décembre 2012
Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 décembre 2012
Accueil familial, déposé le 20 décembre 2012
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM, déposé le 20 décembre 2012
Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C, déposé le 20 décembre 2012
Calendrier de mise en uvre de la rénovation de la formation en masso-kinésithérapie, déposé le 20 décembre 2012
Coût réel des véhicules diesel, déposé le 20 décembre 2012
Dangers liés à l'utilisation des pétards, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement technique agricole privé, déposé le 20 décembre 2012
Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes , déposé le 20 décembre 2012
Arts et spectacles et spectacle vivant : bilan et perspectives, déposé le 20 décembre 2012
Délais d'attente pour passer le permis de conduire\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Statut d'accueillant familial , déposé le 20 décembre 2012
Avenir du site universitaire d'Évreux, déposé le 20 décembre 2012
Arts et spectacles et spectacle vivant : projets, déposé le 20 décembre 2012
Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières, déposé le 20 décembre 2012
Vaccination, recherche et principe de précaution, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du don de sang et de plasma, déposé le 20 décembre 2012
Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami, déposé le 20 décembre 2012
Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée, déposé le 20 décembre 2012
Vente d'usoirs, déposé le 20 décembre 2012
Troisième plan autisme, déposé le 20 décembre 2012
Inflation normative dans le secteur de l'élevage, déposé le 20 décembre 2012
Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie, déposé le 20 décembre 2012
Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers, déposé le 20 décembre 2012
Action politique volontariste en faveur de la forêt, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance au niveau master du diplôme d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 20 décembre 2012
Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône, déposé le 20 décembre 2012
Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap, déposé le 20 décembre 2012
Accès à la contraception, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance de la formation des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Impact du calendrier scolaire sur l'activité des stations de sport d'hiver, déposé le 20 décembre 2012
Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012, déposé le 20 décembre 2012
Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires , déposé le 20 décembre 2012
Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale , déposé le 20 décembre 2012
Avis des instances consultatives locales, déposé le 20 décembre 2012
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 20 décembre 2012
Micro-cogénération, déposé le 20 décembre 2012
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Procédures de péril, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance au grade master de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des études de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Situation des industriels de l'agroalimentaire face à la montée des prix des matières premières, déposé le 20 décembre 2012
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris, déposé le 20 décembre 2012
Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS, déposé le 20 décembre 2012
Qualité des soins de thanatopraxie, déposé le 20 décembre 2012
Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne, déposé le 20 décembre 2012
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2012
Contrats dits S10-HES, déposé le 20 décembre 2012
Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession , déposé le 20 décembre 2012
Droit à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité , déposé le 20 décembre 2012
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des rythmes scolaires , déposé le 20 décembre 2012
Situation de la maison d'arrêt de Gradignan, déposé le 20 décembre 2012
Mutation pour rapprochement de conjoints, déposé le 20 décembre 2012
Avenir des RASED, déposé le 20 décembre 2012
Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Situation des investisseurs en résidence de tourisme, déposé le 20 décembre 2012
Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau, déposé le 20 décembre 2012
Grand Paris express, déposé le 20 décembre 2012
Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet, déposé le 20 décembre 2012
Enfants adoptés sous le régime de la kafala , déposé le 20 décembre 2012
Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc, déposé le 20 décembre 2012
Diplôme d'orthophonie, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé, déposé le 20 décembre 2012
Impact de Doha dans les pays du Sud, déposé le 20 décembre 2012
Mise en uvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger, déposé le 20 décembre 2012
Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région, déposé le 20 décembre 2012
Affectation budgétaire du versement transport, déposé le 20 décembre 2012
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse, déposé le 20 décembre 2012
Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme, déposé le 20 décembre 2012
Accès aux soins dans les zones rurales, déposé le 20 décembre 2012
Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, déposé le 20 décembre 2012
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé, déposé le 20 décembre 2012
De l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises, déposé le 20 décembre 2012
Réforme des retraites, déposé le 20 décembre 2012
Situation de la Banque de France, déposé le 20 décembre 2012
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant, déposé le 20 décembre 2012
Situation en Syrie, déposé le 20 décembre 2012
Financement de la révision de SCOT , déposé le 20 décembre 2012
Modification des scrutins électoraux, déposé le 20 décembre 2012
Problèmes d'interconnexion sur internet, déposé le 20 décembre 2012
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés, déposé le 20 décembre 2012
Péréquation, déposé le 20 décembre 2012
Praticiens territoriaux de médecine générale, déposé le 20 décembre 2012
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural, déposé le 20 décembre 2012
Crise de la filière caprine, déposé le 20 décembre 2012
Conséquences de la disparition du GIP-EPRA, déposé le 20 décembre 2012
Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 20 décembre 2012
Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Avenir de la filière hippique française, déposé le 20 décembre 2012
Prévention contre le tabagisme, déposé le 20 décembre 2012
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat , déposé le 20 décembre 2012
Situation des artisans taxis en zone rurale, déposé le 20 décembre 2012
Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques, déposé le 20 décembre 2012
Diplôme d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Facturation de production d'énergie propre, déposé le 20 décembre 2012
Programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste, déposé le 20 décembre 2012
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Aide à l'engraissement, déposé le 20 décembre 2012
Implantation des distributeurs automatiques à proximité des établissements scolaires, déposé le 20 décembre 2012
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI, déposé le 20 décembre 2012
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 20 décembre 2012
Investissements médicaux dans les zones sous-dotées, déposé le 20 décembre 2012
Avenir des Restaurants du cur, déposé le 20 décembre 2012
Expulsions d'étrangers gravement malades , déposé le 20 décembre 2012
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, déposé le 20 décembre 2012
Calendrier scolaire et stations de sports d'hiver, déposé le 20 décembre 2012
Brouillages massifs de satellites de télécommunications\r\n\r\n, déposé le 20 décembre 2012
Reconnaissance des diplômes issus des universités catholiques, déposé le 20 décembre 2012
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 , déposé le 20 décembre 2012
Qualité de réception de la télévision numérique terrestre, déposé le 20 décembre 2012
Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l'Ondaine, déposé le 20 décembre 2012
Refus de délivrance d'avis d'imposition, déposé le 20 décembre 2012
Écotaxe poids-lourds, déposé le 20 décembre 2012
Directive "nitrates", déposé le 20 décembre 2012
Appel d'offres d'une commune, déposé le 20 décembre 2012
Opposition d'un propriétaire d'immeuble à l'apposition d'une plaque indicatrice de rue, déposé le 20 décembre 2012
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote, déposé le 20 décembre 2012
Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société, déposé le 20 décembre 2012